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Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES (MAIRIE)

212 705 909 · Active
Adresse : LE VILLAGE, 27390 SAINT-PIERRE-DE-CERNIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES

SIREN : 212 705 909
SIRET (siège) : 212 705 909 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR38212705909
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES

  • Établissement

    En activité

    212 705 909 00019
    Adresse : LE VILLAGE 27390 SAINT-PIERRE-DE-CERNIERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    212 705 909 00035
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 27390 SAINT-PIERRE-DE-CERNIERES
    Date de création : 30/05/2002
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES

Finances de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES

  • Tribunal administratif de Rouen, 28/04/2026, 2303293
    Position : Défendeur
    Autres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, Bouygues Télécom, Préfet de l'Eure, BOUYGUES TELECOM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 18/12/2025, 2305035
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Etat, ASS PERSONNELS PREFECTURE ET SOUS PREFECTURES DE L'EURE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 09/01/2024, 2303384
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 09/01/2023, 2102841
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE VILLAGE
27390 SAINT-PIERRE-DE-CERNIERES
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 0322442230
Adresse : 5 RUE DES INDES NOIRES 80440 BOVES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CERNIERES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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