| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHATEAUNEUF EN THYMERAIS
| SIREN : | 212 800 890 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 800 890 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHATEAUNEUF EN THYMERAIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUNEUF EN THYMERAIS
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Adresse : RUE HUBERT LATHAM 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAISDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE PIERRE BROSSOLETTE 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GEORGES HOUDARD
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Adresse : CEG 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAISDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE MUNICIPALE
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Adresse : MAIRIE RUE HUBERT LATHAM 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAISDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE RUE HUBERT LATHAM 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAISDate de création : 01/08/1997Date de clôture : 26/05/2006Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : RUE PIERRE BROSSOLETTE 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAISDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2024Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE FRANCINE COURSAGET
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUNEUF EN THYMERAIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATEAUNEUF EN THYMERAIS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATEAUNEUF EN THYMERAIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHATEAUNEUF EN THYMERAIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CHATEAUNEUF EN THYMERAIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE CHATEAUNEUF EN THYMERAIS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHATEAUNEUF EN THYMERAIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHATEAUNEUF EN THYMERAIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHATEAUNEUF EN THYMERAIS
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Tribunal administratif d'Orléans, 14/08/2024, 2301555Position : DéfendeurAutres parties : A BAS LE BETON, SNC Mer C, COMMUNE DE MER, LA COMPAGNIE JEAN ET FAUSTIN, Comité de défense du Verdelet et du Val-de-Loire, CONFEDERATION PAYSANNE DE LOIR ET CHERDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 21/03/2024, 2301356Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 11/09/2023, 22VE02420Début du contentieux : 24/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société MVHDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 28/02/2023, 2300239Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 13/07/2022, 2103496Début du contentieux : 24/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, M V H INTERNATIONALDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 06/12/2018, 17DA02218Début du contentieux : 25/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : SETOM DE L'EURE SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/11/2017, 397227Début du contentieux : 25/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : SETOM DE L'EURE SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 17/12/2015, 14DA00880Début du contentieux : 25/03/2014Position : DemandeurAutres parties : SETOM DE L'EURE SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHATEAUNEUF EN THYMERAIS
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Cartographie de COMMUNE DE CHATEAUNEUF EN THYMERAIS
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Comment contacter COMMUNE DE CHATEAUNEUF EN THYMERAIS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHATEAUNEUF EN THYMERAIS
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Objet : REAMENAGEMENT DE BUREAUX DANS L’ANCIENNE TRESORERIE
Montant : 119 584,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.G.C.
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Objet : REAMENAGEMENT DE BUREAUX DANS L’ANCIENNE TRESORERIE
Montant : 73 411,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS JEAN LAFITTE
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Objet : OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE, REMISE AUX NORMES DE LA CUISINE, REFECTION DES SANITAIRES ET RECUPERATIONS D’EAUX DE PLUIE DE LA SALLE POLYVALENTE
Montant : 145 192,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YOLAINE DIDOU ARCHITECTURE
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Objet : OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE, REMISE AUX NORMES DE LA CUISINE, REFECTION DES SANITAIRES ET RECUPERATIONS D’EAUX DE PLUIE DE LA SALLE POLYVALENTE
Montant : 145 192,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDE EN CONCEPTION ENERGETIQUE ET THERMIQUE PAR ABREVIATION BECETH
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Objet : OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE, REMISE AUX NORMES DE LA CUISINE, REFECTION DES SANITAIRES ET RECUPERATIONS D’EAUX DE PLUIE DE LA SALLE POLYVALENTE
Montant : 145 192,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TELOSIA
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Objet : REAMENAGEMENT DE BUREAUX DANS L’ANCIENNE TRESORERIE
Montant : 62 654,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MAZZOLENI
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Objet : REAMENAGEMENT DE BUREAUX DANS L’ANCIENNE TRESORERIE
Montant : 47 107,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES MENUISERIES CASTELNEUVIENNES
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Objet : REAMENAGEMENT DE BUREAUX DANS L’ANCIENNE TRESORERIE
Montant : 42 925,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL BECHE-DECO ' STORES 28 (PASCAL BECHE DECO ' STORES 28)
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Objet : REAMENAGEMENT DE BUREAUX DANS L’ANCIENNE TRESORERIE
Montant : 62 381,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MAZZOLENI
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Objet : ETUDE REVITALISATION DU BOURG-CENTRE
Montant : 46 700,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUP - LABORATOIRE D'URBANISME PLURIEL
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Objet : RUE DU POINT DU JOUR
Montant : 159 726,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : RUE DU POINT DU JOUR
Montant : 159 726,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : STADE
Montant : 1 115 190,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE
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Objet : Aménagement Aire de Camping-cars
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 11/02/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CHARTRES)
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Objet : Aménagement Aire de Camping-cars
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 11/02/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CHARTRES)
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Objet : Réfection de la couverture de lancienne Mairie
Montant : 76 073,00 € · Notifié le : 07/12/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEJOIE COUVERTURE
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