| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NEVEZ
| SIREN : | 212 901 532 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 901 532 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NEVEZ
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEVEZ
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Adresse : PL JOSEPH DANIELOU 29920 NEVEZDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE DANIELOU 29920 NEVEZDate de création : 02/06/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT JEAN ET FRANCOIS NOAC’H
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Adresse : 21 RUE DU PORT MANEC'H 29920 NEVEZDate de création : 05/01/2015Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI-ACCUEIL LA COURTE ECHELLE
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Adresse : RUE DE GWAREMM ZU 29920 NEVEZDate de création : 03/09/1987Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE PL JOSEPH DANIELOU 29920 NEVEZDate de création : 01/01/1987Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : PORT
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Adresse : 274 RUE DE GAREN ZU 29920 NEVEZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE NEVEZ
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Adresse : MAIRIE PL JOSEPH DANIELOU 29920 NEVEZDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 11/04/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL KERLEUN
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Adresse : MAIRIE PL JOSEPH DANIELOU 29920 NEVEZDate de création : 10/01/1997Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE RUE DE SAINT PHILIBERT 29920 NEVEZDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : MOUILLAGES DE NEVEZ
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Adresse : RTE DE PORT MANECH 29920 NEVEZDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM GROUPE SCOLAIRE A
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEVEZ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NEVEZ
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NEVEZ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NEVEZ
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE NEVEZ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE NEVEZ
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NEVEZ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NEVEZ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NEVEZ
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Tribunal administratif de Rennes, 30/06/2026, 2603665Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du FinistèreLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 11/12/2025, 2501992Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 06/12/2024, 2200414Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 01/12/2023, 2205406Début du contentieux : 30/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES, BOUYGUES TELECOMDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 30/12/2022, 2206306Position : DéfendeurAutres parties : PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES, BOUYGUES TELECOMDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/06/2008, 288942Début du contentieux : 08/01/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 17/06/2004, 01NT02114Début du contentieux : 24/10/1996Position : DéfendeurAutres parties : Consorts B, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Association Les amis des chemins de ronde du FinistèreDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2002, 99NT02343Début du contentieux : 24/06/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Préfet du FinistèreLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2002, 99NT00463Début du contentieux : 06/05/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/05/2002, 00NT01837Début du contentieux : 05/10/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/04/1999, 97NT00313 97NT00332Début du contentieux : 25/02/1997Position : DéfendeurAutres parties : SELARL RICARD, PAGE et DEMEURE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/04/1999, 97NT00312 97NT00330Début du contentieux : 25/02/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/04/1999, 98NT00068 98NT00071Début du contentieux : 30/12/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du FinistèreLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 24/06/1998, 96NT00516Début du contentieux : 14/12/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/06/1996, 161719Début du contentieux : 19/12/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/01/1994, 134585Début du contentieux : 13/02/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Association Vivre à NévezLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/06/1986, 65058Début du contentieux : 31/10/1984Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 08/11/1982, 02252Début du contentieux : 18/03/1980Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Declaration competence administrativeLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NEVEZ
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Cartographie de COMMUNE DE NEVEZ
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Comment contacter COMMUNE DE NEVEZ ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0298641130 |
| Adresse : |
7 boulevard du Finistère 29000 QUIMPER
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NEVEZ
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Objet : AMENAGEMENT AVENUE DE L’OCEAN LOT 1 VRD
Montant : 98 848,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE QUIMPER)
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Objet : CREATION D’UNE MAISON INTERGENERATIONNELLE LOT 1 BATIMENT MODULAIRE
Montant : 345 363,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MADERA
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DE KERLOSQUET LOT 1 TERRASSEMENT-VOIRIE
Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE QUIMPER)
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Objet : MOE REHABILITATION CHAPELLE SAINTE BARBE
Montant : 85 300,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECIE
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Objet : MOE REHABILITATION CHAPELLE SAINTE BARBE
Montant : 85 300,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABCDOMUS
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Objet : MOE REHABILITATION CHAPELLE SAINTE BARBE
Montant : 85 300,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AC STRUCTURES OUEST
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Objet : MOE REHABILITATION CHAPELLE SAINTE BARBE
Montant : 85 300,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAOUAD ARCHITECTURES & PATRIMOINES
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Objet : MARCHE REVISION GENERALE N°1 DU PLU
Montant : 78 790,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIOTOPE
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Objet : MARCHE REVISION GENERALE N°1 DU PLU
Montant : 78 790,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EOL
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Objet : MARCHE REVISION GENERALE N°1 DU PLU
Montant : 78 790,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMMUN ACCORD
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Objet : CREATION D’UNE MAISON INTERGENERATIONNELLE LOT 2 DEMOLITION-TERRASSEMENT-VRD
Montant : 112 137,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE FER T.P.
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Objet : CREATION D’UNE MAISON INTERGENERATIONNELLE LOT 3 GROS OEUVRE
Montant : 42 725,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAT'ISOLE CONSTRUCTION
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