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Mise à jour INSEE : le 23/08/2026

COMMUNE DE BRANOUX-LES-TAILLADES (MAIRIE)

213 000 516 · Active
Adresse : 1 PLACE DE L' HOTEL DE VILLE, 30110 BRANOUX-LES-TAILLADES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE BRANOUX-LES-TAILLADES

SIREN : 213 000 516
SIRET (siège) : 213 000 516 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR92213000516
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRANOUX-LES-TAILLADES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRANOUX-LES-TAILLADES

  • Établissement

    En activité

    213 000 516 00012
    Adresse : 1 PLACE DE L' HOTEL DE VILLE 30110 BRANOUX-LES-TAILLADES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 000 516 00053
    Adresse : 30110 BRANOUX-LES-TAILLADES
    Date de création : 23/04/1998
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENTS
  • Établissement

    En activité

    213 000 516 00046
    Adresse : MAIRIE 30110 BRANOUX-LES-TAILLADES
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    213 000 516 00038
    Adresse : 17 RUE DES ECOLES 30110 BRANOUX-LES-TAILLADES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JOLIOT-CURIE
  • Établissement

    Fermé

    213 000 516 00061
    Adresse : HOTEL DE VILLE 30110 BRANOUX-LES-TAILLADES
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    213 000 516 00020
    Adresse : 30110 BRANOUX-LES-TAILLADES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRANOUX-LES-TAILLADES

Finances de COMMUNE DE BRANOUX-LES-TAILLADES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRANOUX-LES-TAILLADES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRANOUX-LES-TAILLADES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BRANOUX-LES-TAILLADES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BRANOUX-LES-TAILLADES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BRANOUX-LES-TAILLADES

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BRANOUX-LES-TAILLADES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BRANOUX-LES-TAILLADES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BRANOUX-LES-TAILLADES

  • Conseil d'État, 05/08/2026, 502401
    Début du contentieux : 24/05/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : R. 122-12-4 Rejet irrecevabilité manifeste
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/11/2024, 491375
    Début du contentieux : 24/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/01/2024, 22TL21667
    Début du contentieux : 15/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/12/2023, 21TL02239
    Début du contentieux : 06/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée D... TP, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Société par actions simplifiée Free mobile, Société par actions simplifiée SMAB Serrurerie menuiserie aluminium Bouisse, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/12/2021, 19MA03386
    Début du contentieux : 19/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/11/2012, 10MA04698
    Début du contentieux : 22/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, COMMUNE DE LA GRAND-COMBE, Commune de Portes, COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON, COMMUNE DE LAVAL-PRADEL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/12/1991, 89BX01556
    Début du contentieux : 23/02/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BRANOUX-LES-TAILLADES

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Comment contacter COMMUNE DE BRANOUX-LES-TAILLADES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE L' HOTEL DE VILLE
30110 BRANOUX-LES-TAILLADES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 183 Chemin du Mas Coquillard 30900 Nîmes

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BRANOUX-LES-TAILLADES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BRANOUX-LES-TAILLADES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BRANOUX-LES-TAILLADES

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Labels et certificats de COMMUNE DE BRANOUX-LES-TAILLADES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRANOUX-LES-TAILLADES

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Aides perçues par COMMUNE DE BRANOUX-LES-TAILLADES

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