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Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

COMMUNE DE CLARENSAC (MAIRIE)

213 000 821 · Active
Adresse : 5 PLACE DE LA MAIRIE, 30870 CLARENSAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE CLARENSAC

SIREN : 213 000 821
SIRET (siège) : 213 000 821 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR37213000821
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CLARENSAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLARENSAC

  • Établissement

    En activité

    213 000 821 00016
    Adresse : 5 PLACE DE LA MAIRIE 30870 CLARENSAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 000 821 00032
    Adresse : RUE DES ECOLES 30870 CLARENSAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 000 821 00024
    Adresse : 1 RUE CHARLES COUTON 30870 CLARENSAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARIE PAPE CARPANTIER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLARENSAC

Finances de COMMUNE DE CLARENSAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CLARENSAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CLARENSAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CLARENSAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CLARENSAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CLARENSAC

0 procédure collective
26 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CLARENSAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CLARENSAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CLARENSAC

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 02/09/2025, 25TL01506
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/05/2025, 2300953
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/01/2025, 2403826
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GARD, Société Gard Immobilier Foncier
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/12/2024, 2304828
    Position : Défendeur
    Autres parties : Renovimmo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/11/2024, 2202327
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/11/2024, 2202326
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LA MAISON D'HENRI
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/07/2024, 22TL21435
    Début du contentieux : 24/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/06/2024, 2104374
    Début du contentieux : 13/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/04/2024, 2200918
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 21/02/2024, 2303593
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société d'exploitation de l'entreprise de menuiserie Moine, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL SGP, Société SMAC, Société EDF Optimal Solutions, Société Uzun Bâtiments
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 21/02/2024, 2303572
    Position : Demandeur
    Autres parties : DALKIA SMART BUILDING
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/02/2024, 23MA01607
    Début du contentieux : 12/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/02/2024, 2104084
    Position : Défendeur
    Autres parties : Urbana
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/02/2024, 2104374
    Début du contentieux : 28/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/02/2023, 2202728
    Début du contentieux : 10/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SARL Urbana
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 20/09/2022, 21TL01340
    Début du contentieux : 08/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/06/2020, 20MA00014
    Début du contentieux : 05/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/01/2020, 19MA04674
    Début du contentieux : 29/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : DALKIA SMART BUILDING, Aig Europe SA, Allianz Benelux NV, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/10/2019, 19MA04356
    Début du contentieux : 18/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du Gard
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2019, 18MA00490
    Début du contentieux : 12/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/06/2019, 19MA02122
    Début du contentieux : 29/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société EDF Renouvelables Technologies, SCHEUTEN SOLAR FRANCE, DALKIA SMART BUILDING
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  • Cour d'appel de Nîmes, 20/12/2018, 18/01454
    Début du contentieux : 12/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/10/2015, 14MA04102
    Début du contentieux : 28/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Villas du parc, Personne anonymisée 1, Maison pour tous, Un toit pour tous
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/07/2011, 09MA03339
    Début du contentieux : 30/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP d'architectes Boyer Gibaud Percheron Assus
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/07/2010, 08MA02333
    Début du contentieux : 20/12/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/2003, 99MA01788
    Début du contentieux : 28/06/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Protection de l'environnement et du cadre de vie de la commune de Clarensac
    Dispositif : Satisfaction totale
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Adresse complète : 5 PLACE DE LA MAIRIE
30870 CLARENSAC

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CLARENSAC

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Biens immobiliers de COMMUNE DE CLARENSAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CLARENSAC

  • Objet : REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

    Montant : 53 280,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEPHANE FILIPPA

    En savoir plus

  • Objet : NETTOYAGE URBAIN

    Montant : 59 990,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : OCEAN

    En savoir plus

  • Objet : REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

    Montant : 53 280,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAPHAEL SINET (NOVURBA)

    En savoir plus

  • Objet : REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

    Montant : 53 280,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE MTDA

    En savoir plus

  • Objet : REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

    Montant : 53 280,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEPHANE FILIPPA

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION ET EXTENSION DES ARENES

    Montant : 86 170,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOCARENE

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  • Objet : SECURISATION CARREFOUR ST ROMAN

    Montant : 52 259,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GAUSSENT

    En savoir plus

  • Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC

    Montant : 77 772,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOIGNONS LA TERRE, SOIGNONS LES HOMMES

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  • Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC

    Montant : 176 591,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERRES DE CUISINE

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  • Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC

    Montant : 45 990,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : K HELIOS

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  • Objet : POSTE G3 EP/G2 SPORTIF/ILLUMIN

    Montant : 251 570,00 € · Notifié le : 12/12/2016 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAUDET ELECTRICITE

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  • Objet : POSTE GO EP/G2EP/GEOLOCALISATI

    Montant : 283 521,00 € · Notifié le : 10/12/2016 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CLARENSAC

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CLARENSAC

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