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Mise à jour INSEE : le 23/08/2026

COMMUNE DE LAVAL-PRADEL (MAIRIE)

213 001 423 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, PLACE DU JEU DE PAUME, 30110 LAVAL-PRADEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE LAVAL-PRADEL

SIREN : 213 001 423
SIRET (siège) : 213 001 423 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR00213001423
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LAVAL-PRADEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAVAL-PRADEL

  • Établissement

    En activité

    213 001 423 00010
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DU JEU DE PAUME 30110 LAVAL-PRADEL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 001 423 00069
    Adresse : MAIRIE 30110 LAVAL-PRADEL
    Date de création : 26/11/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE PLUZOR
  • Établissement

    En activité

    213 001 423 00051
    Adresse : HOTEL DE VILLE 30110 LAVAL-PRADEL
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    213 001 423 00044
    Adresse : 30110 LAVAL-PRADEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 001 423 00036
    Adresse : 30110 LAVAL-PRADEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 001 423 00028
    Adresse : LE PRADEL 30110 LAVAL-PRADEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE PRADEL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAVAL-PRADEL

Finances de COMMUNE DE LAVAL-PRADEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAVAL-PRADEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAVAL-PRADEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LAVAL-PRADEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LAVAL-PRADEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LAVAL-PRADEL

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LAVAL-PRADEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LAVAL-PRADEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LAVAL-PRADEL

  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/10/2024, 2202183
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/09/2023, 2202269
    Début du contentieux : 13/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES, Bouygues Telecom
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/04/2016, 15MA02002
    Début du contentieux : 24/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/11/2012, 10MA04698
    Début du contentieux : 22/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, COMMUNE DE BRANOUX-LES-TAILLADES, COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON, Commune de Portes, COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/05/2006, 02MA01655
    Début du contentieux : 19/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/05/1996, 95BX00360
    Début du contentieux : 27/10/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Gard, Tribunal administratif de Montpellier, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LAVAL-PRADEL

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Cartographie de COMMUNE DE LAVAL-PRADEL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LAVAL-PRADEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
PLACE DU JEU DE PAUME
30110 LAVAL-PRADEL

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LAVAL-PRADEL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LAVAL-PRADEL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAVAL-PRADEL

  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 43 820,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PASCAL CONSTRUCTION

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LAVAL-PRADEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LAVAL-PRADEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LAVAL-PRADEL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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