| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NIMES
| SIREN : | 213 001 894 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 001 894 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NIMES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NIMES
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 5 RUE GUYNEMER 30000 NIMESDate de création : 01/09/2023Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LEO ROUSSON
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Adresse : MAS DE MINGUE 297 AV MGR ROBERT DALVERNY 30000 NIMESDate de création : 01/12/2020Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN D'ORMESSON
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 07/07/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : ANRU
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Adresse : SQUARE ALBERT SOBOUL 30900 NIMESDate de création : 01/09/2012Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CAPOUCHINE
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Adresse : 210 RUE UTRILLO 30900 NIMESDate de création : 01/09/2012Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE HENRI WALLON
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Adresse : RUE LOUIS LANDI 30900 NIMESDate de création : 01/09/2007Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RENE CHAR
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Adresse : 3 RUE NERVA 30000 NIMESDate de création : 01/09/2006Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE D APPLICATION DOLTO F
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Adresse : 56 RUE ROUGET DE LISLE 30000 NIMESDate de création : 01/09/2006Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE TOUR MAGNE
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Adresse : 6 RUE JEAN BOUIN 30000 NIMESDate de création : 01/09/2006Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE D APPLICATION GALAN
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 01/01/2005Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : PLAN PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 07/04/2003Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)Enseigne : GARE ROUTIERE
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Adresse : ROUTE DE MONTPELLIER 30900 NIMESDate de création : 25/09/2002Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : BA MARCHE GARE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 22/06/2002Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)Enseigne : PARKING GARE CENTRALE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 22/12/2001Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING LA BASTIDE
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Adresse : BOULEVARD AMIRAL COURBET 30000 NIMESDate de création : 12/03/2001Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : MUSEE HISTOIRE NATURELLE
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Adresse : PLACE DE LA MAISON CARREE 30000 NIMESDate de création : 01/09/2000Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CARRE D'ART
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 01/12/1999Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORTS
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Adresse : 103 CHEMIN DES TOURS DE SEGUIN 30900 NIMESDate de création : 01/09/1999Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA CIGALE
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Adresse : 2 RUE EDGAR TAILHADES 30900 NIMESDate de création : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMEN PUBL TAILHADES VACQUEROLLES
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Adresse : 2 RUE EDGAR TAILHADES 30900 NIMESDate de création : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATER PUB TAILHADES VACQUEROLLES
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : ARENES
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Adresse : 6 RUE SAINT-CASTOR 30000 NIMESDate de création : 25/09/1997Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE H.BERLIOZ
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Adresse : AVENUE FANFONNE GUILLIERME 30000 NIMESDate de création : 01/09/1996Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE CHAMSON
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Adresse : AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY 30000 NIMESDate de création : 01/09/1996Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE G BRUGUIER
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : 8 RUE DAUMIER 30900 NIMESDate de création : 01/09/1995Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE E.VAILLANT
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Adresse : 10 RUE DE L'HOTEL DIEU 30900 NIMESDate de création : 01/09/1993Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PLACETTE
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Adresse : 991 RUE ANDRE MARQUES 30000 NIMESDate de création : 01/09/1990Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PONT DE JUSTICE
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Adresse : 2 RUE EMILE REYNAUD 30000 NIMESDate de création : 01/09/1990Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GREZAN
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Adresse : AVENUE DES POETES 30900 NIMESDate de création : 29/06/1990Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB P LANGEVIN
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Adresse : ZAC MAS ROMAN 194 RUE CHARLES PERRAULT 30900 NIMESDate de création : 01/09/1988Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SAMUEL PATY
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Adresse : 194 RUE CHARLES PERRAULT 30900 NIMESDate de création : 01/09/1988Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SAMUEL PATY
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Adresse : 13 RUE JEAN MOULIN 30000 NIMESDate de création : 01/09/1985Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
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Adresse : 17 RUE JEAN MOULIN 30000 NIMESDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MOULIN
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Adresse : PASSAGE LAMBERT 30900 NIMESDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAUL MARCELIN
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Adresse : 15 RUE MAURICE FAYET 30000 NIMESDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN CARRIERE
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Adresse : 26 B RUE BEC DE LIEVRE 30900 NIMESDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : AVENUE DES POETES 30900 NIMESDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL LANGEVIN
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Adresse : ZUP NORD PASSAGE LAMBERT 30900 NIMESDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE APPLI P MARCELIN
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Adresse : 51 RUE CHARLES MARTEL 30900 NIMESDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES MARTEL
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Adresse : 14 AVENUE JEAN-JAURES 30900 NIMESDate de création : 01/03/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
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Adresse : 991 RUE ANDRE MARQUES 30000 NIMESDate de création : 01/03/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB PONT DE JUSTIC
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Adresse : 2 B RUE DES LOISIRS 30000 NIMESDate de création : 01/03/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LA GAZELLE
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Adresse : 41 IMP TOUR MILLIET 30000 NIMESDate de création : 01/03/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA PLANETTE
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Adresse : 73 B CHEMIN DU BOIS DE MITTAU 30000 NIMESDate de création : 01/03/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE EAU BOUILLIE
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Adresse : 7 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 30000 NIMESDate de création : 01/03/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB J J ROUSSEAU
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Adresse : 2 RUE DE LA PREVOTE 30000 NIMESDate de création : 17/01/1984Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)Enseigne : ECOLE NATIONALE MUSIQUE ART DRAM DANSE
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Adresse : 35 AVENUE CARNOT 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE TALABOT
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Adresse : 81 CHEMIN LA GROTTE DES FEES 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CASTANET
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Adresse : 14 RUE ROGER SABATIER 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CAPOUCHINE
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Adresse : 50 RUE ENCLOS REY 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ENCLOS REY
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Adresse : IMPASSE DES ALBATROS 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE AUGUSTE FAUCHER
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Adresse : 104 CHEMIN AUBERGE DE LA JEUNESSE 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA CIGALE
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Adresse : 4 RUE DE LA POISSONNERIE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHAPITRE
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Adresse : 129 RUE TOUR DE L'EVEQUE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MACE
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Adresse : 4 RUE RABELAIS 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DANIELE CASANOVA
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Adresse : 2 RUE DAUMIER 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GPE SCO 1
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Adresse : 30 RUE RANGUEIL 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RANGUEIL
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Adresse : 6 RUE DAUMIER 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB E VAILLANT 1
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Adresse : 1 B RUE HENRI REVOIL 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE KERGOMARD PAULINE
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Adresse : 2 RUE DE TUNIS 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE EMILE GAUZY
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Adresse : 10 RUE DAUMIER 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB E VAILLANT 2
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Adresse : 129 RUE TOUR DE L'EVEQUE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE
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Adresse : 7 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
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Adresse : RUE DE GENERAC 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GENERAC
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Adresse : 2801 ROUTE DE COURBESSAC 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE COURBESSAC
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Adresse : 1 RUE SAINT-LAURENT 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J.JAURES
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Adresse : 1 RUE DU SCARABEE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE COURBESSAC
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Adresse : 10 RUE DE L'HOTEL DIEU 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA PLACETTE
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Adresse : 11 CHEMIN DU MAS DE TESTE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ALBERT CAMUS
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Adresse : 459 AVENUE DE BIR HAKEIM 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY
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Adresse : AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB G BRUGUIER
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Adresse : 517 RUE ARCHIMEDE 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE COURBET G.
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Adresse : 2 RUE PROSPER MERIMEE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PROSPER MERIMEE
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Adresse : 16 RUE ARMAND BARBES 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ARMAND BARBES
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Adresse : 10 RUE NEUVE 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PANAFIEU
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Adresse : 98 RUE WEBER 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JOSEPH LAKANAL
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Adresse : 1 RUE DES BENEDICTINS 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE APPLICAT SOBOUL M
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Adresse : 22 A RUE DE VARSOVIE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE M LONG
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Adresse : RUE WEBER 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LAKANAL
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Adresse : 40 B RUE DE GREZAN 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL
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Adresse : 22 RUE DE VARSOVIE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARGUERITE LONG
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Adresse : 327 RUE ROBERT SCHUMAN 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LEO ROUSSON
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Adresse : 140 ROUTE D'UZES 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA GAZELLE
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Adresse : RUE EDGAR POE 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LANGEVIN
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Adresse : QUA ZUP NORD 517 RUE ARCHIMEDE 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE G COURBET
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Adresse : 18 RUE TURGOT 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE TALABOT
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Adresse : ST CESAIRE 26 RUE DE L'EGLISE 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PEROTTI
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Adresse : 52 RUE PIERRE SEMARD 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE SEMARD
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Adresse : 9 RUE DES PALOMBES 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB MAS DES GARDES
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Adresse : 2 RUE MELCHIOR DOZE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MERIMEE P.
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Adresse : 1 RUE DE TUNIS 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EMILE GAUZY
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Adresse : 6 AVENUE DU MONT DUPLAN 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MONT DUPLAN
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Adresse : 108 CHEMIN COMBE DES OISEAUX 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE COMBE DES OISEAUX CASTANET
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Adresse : 55 RUE NOTRE DAME 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J PREVERT
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Adresse : 30 CHEMIN DU BELVEDERE 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARIE CURIE
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Adresse : 2 AVENUE DU MONT DUPLAN 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MONT DUPLAN
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Adresse : 210 RUE UTRILLO 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HENRI WALLON
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NIMES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NIMES
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Entreprises dirigées par COMMUNE DE NIMES
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Procédures collectives de COMMUNE DE NIMES
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Contentieux de COMMUNE DE NIMES
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403209Position : DemandeurAutres parties : Nîmes Métropole, SARL OrigineLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403200Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403205Position : DemandeurAutres parties : SARL CREMERIE DE LA RUE DES GREFFESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403217Position : DéfendeurAutres parties : LES FROMAGES DE SYLVAINLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403211Position : DemandeurAutres parties : DUPLISSY & FILSLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403216Position : DemandeurAutres parties : CAPELLI FRERES SALire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403213Position : DéfendeurAutres parties : L'ETAL D'ORIENTLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403214Position : DemandeurAutres parties : CAFES NADALLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403220Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403229Position : DéfendeurAutres parties : MONTAGNANI FRERESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403232Position : DéfendeurAutres parties : SARL Tradition GourmetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403221Position : DemandeurAutres parties : SARL L'escale gourmandeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2404537Position : DéfendeurAutres parties : M.E.A INVEST.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403189Position : DemandeurAutres parties : ANOELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403196Position : DéfendeurAutres parties : BOUCHERIE BIO DES HALLESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403192Position : DéfendeurAutres parties : SARL BlomLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403195Position : DemandeurAutres parties : SARL BoscLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403194Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403198Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403207Position : DéfendeurAutres parties : DE L'ART ET DU COCHONLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403203Position : DéfendeurAutres parties : CHEZ BRUNO ET ENCARLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403202Position : DéfendeurAutres parties : LE CHALUTIER NIMOISLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403201Position : DemandeurAutres parties : LES MEUBLES CHABERT DIFFUSIONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/06/2026, 24TL02878Début du contentieux : 17/09/2024Position : DemandeurDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 09/06/2026, 2602584Position : DemandeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/06/2026, 513922Début du contentieux : 27/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : ANTAI AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONSDispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 03/06/2026, 2602324Début du contentieux : 14/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : comité de quartier des Cigales, SARL Les Tilloises promotionDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 02/06/2026, 2602351Début du contentieux : 15/05/2026Position : DéfendeurAutres parties : INEO NUCLEAIRE, ORANGE, OrangeDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/05/2026, 26MA01665Début du contentieux : 10/04/2026Position : DéfendeurAutres parties : caisse primaire d'assurance maladie de l'HéraultDispositif : CA ToulouseLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 22/05/2026, 2400553Position : DéfendeurAutres parties : SAS Sonea, Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, SONEA, Communauté d'agglomération de Nîmes MétropoleDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/05/2026, 2401423Début du contentieux : 14/02/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 11/05/2026, 2402014Début du contentieux : 22/12/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 23/04/2026, 2601261Début du contentieux : 17/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : 2 B IMMOBILIERLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 22/04/2026, 2601912Position : DemandeurAutres parties : SCI LE FAITA, EPIC Habitat du GardDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/04/2026, 2401562Début du contentieux : 17/11/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/04/2026, 2402698Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 14/04/2026, 2601694Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 14/04/2026, 2502955Position : DéfendeurAutres parties : COMPTOIR INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DABDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 14/04/2026, 2502956Position : DéfendeurAutres parties : COMPTOIR INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DABDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 10/04/2026, 2400835Début du contentieux : 13/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'HéraultDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 08/04/2026, 2601265Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 31/03/2026, 2304009Début du contentieux : 02/05/2013Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 31/03/2026, 2304803Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 26/03/2026, 2400958Début du contentieux : 12/10/2023Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/03/2026, 505328Début du contentieux : 18/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : société NemauDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/03/2026, 2600941Position : DéfendeurAutres parties : MIROITERIE COULON RAYNALDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 12/03/2026, 2500502Début du contentieux : 10/12/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 10/03/2026, 2503635Position : DemandeurAutres parties : SMACL ASSURANCES SA, DALKIADispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 03/03/2026, 2501477Début du contentieux : 13/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : TERRA LOTIDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 26/02/2026, 2600800Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/02/2026, 23TL02327Début du contentieux : 18/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée FlorivalLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/02/2026, 2600550Début du contentieux : 23/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : LES TILLOISESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2301365Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2400482Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 05/02/2026, 23TL02255Début du contentieux : 18/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Jag, Société civile immobilière Gay Saumade BoscLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 27/01/2026, 2505349Début du contentieux : 17/12/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 27/01/2026, 2303792Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 27/01/2026, 2500437Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 22/01/2026, 2400138Début du contentieux : 09/06/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 22/01/2026, 2400567Début du contentieux : 21/12/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 09/01/2026, 2505091Début du contentieux : 03/10/2025Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 06/01/2026, 2403142Début du contentieux : 13/06/2024Position : DéfendeurDispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/12/2025, 504447Début du contentieux : 18/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : NARIXADispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/12/2025, 499324Début du contentieux : 29/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/12/2025, 2304271Début du contentieux : 29/09/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/12/2025, 23TL02660Début du contentieux : 25/04/2019Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 09/12/2025, 24TL00353Début du contentieux : 12/12/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 04/12/2025, 2304635Début du contentieux : 18/04/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 04/12/2025, 2402302Début du contentieux : 28/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat Force Ouvrière (FO) des agents territoriaux de la commune de NîmesDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 02/12/2025, 2304556Début du contentieux : 04/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : LIB INDUSTRIESDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 25/11/2025, 2503997Position : DéfendeurAutres parties : SCI Pivoine, CAREMEAU FITNESS, DRAI'S PADELLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 21/11/2025, 2504398Début du contentieux : 01/10/2025Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 20/11/2025, 2303513Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 04/11/2025, 2303500Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION AGIR POUR L'AVENIRDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 04/11/2025, 2304834Début du contentieux : 02/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION AGIR POUR L'AVENIRDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 04/11/2025, 2504350Position : DemandeurAutres parties : APPART & CIE, SOC H L M UN TOIT POUR TOUS, Copropriétaires, AS AvenirDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 21/10/2025, 2403871Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 21/10/2025, 2404972Début du contentieux : 22/10/2024Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 17/10/2025, 2301317Début du contentieux : 18/11/2020Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/10/2025, 2302918Début du contentieux : 13/03/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 14/10/2025, 2501297Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NIMES
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| Adresse : |
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NIMES
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 5 675 434,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAIPAR
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 5 675 434,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGE + BETS
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 5 675 434,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA SUD BATIMENT
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 5 675 434,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME MARMOT-AMO
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 5 675 434,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOZO ARCHITECTURE
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 5 675 434,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIXENSE ENGINEERING
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 5 675 434,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CETEX INGENIERIE
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 5 675 434,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEIRI
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 5 675 434,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AWA ARCHITECTES (AWA)
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 5 675 434,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAUL PETEL
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Objet : AC BDC LANGUEDOC TOITURE - LOT 5 TOITURE
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LANGUEDOC TOITURES
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Objet : Prestations de gestion de la post exploitation de l’ancienne installation de stockage de déchets non dangereux des Lauzières
Montant : 5 999 052,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OVIVE
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Objet : Prestations de gestion de la post exploitation de l’ancienne installation de stockage de déchets non dangereux des Lauzières
Montant : 5 999 052,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON
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Objet : LOT No3 MACONNERIES
Montant : 314 259,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARVER 30
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Objet : MS23 Urbaniste en chef
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOMOBILITES TERRITOIRES ET CONNEXIONS
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Objet : MS23 Urbaniste en chef
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ECLAIRAGISTES ASSOCIES
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Objet : MS23 Urbaniste en chef
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : MS23 Urbaniste en chef
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC AMANOU (LA CONDITION URBAINE)
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Objet : MS23 Urbaniste en chef
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBERCO ENVIRONNEMENT
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Objet : MS23 Urbaniste en chef
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAP VERT INGENIERIE
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Objet : MS23 Urbaniste en chef
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PANERAI BOESCH & ASSOCIES
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Objet : MS23 Urbaniste en chef
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ATELIER A/S MARGUERIT
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Objet : MS23 Urbaniste en chef
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMILLE HAGEGE
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Objet : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DES BATIMENTS ET ETABLISSEMENTS DE LA VDN
Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : H.M. SECURITE
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Objet : Lot 1 Mission de coordonnateur du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin-Valdegour
Montant : 336 950,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA STRADA
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Objet : Lot 1 Mission de coordonnateur du plan de sauvegarde des copropriétés de la Galerie Richard Wagner - Nîmes - quartier Pissevin-Valdegour
Montant : 336 950,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGENCE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AAMO)
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Objet : LOT 6 : L¿ENSEMBLE DES SITES ABRITANT LES BASSINS DE NATATION DE LA VILLE DE NIMES
Montant : 5 798 396,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE LANGUEDOC-ROUSSILLON)
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Objet : LOT 6 : L¿ENSEMBLE DES SITES ABRITANT LES BASSINS DE NATATION DE LA VILLE DE NIMES
Montant : 5 798 396,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRISTAL NET MONTPELLIER
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Objet : RECHERCHE DE FIBRES D’AMIANTE ET DE HAP DANS LES ENROBES ROUTIERS ET LES CANALISATIONS SOUTERRAINES DU PATRIMOINE DE LA VDN
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VRD'TECT
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Objet : LOT 2 FOURNITURE ET INSTALLATION D’ALARMES INCENDIE
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE
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Objet : LOT 3 - FOURNITURE DE PIECES ET ACCESSOIRES POUR BALAYEUSES DE MARQUE BUCHER MUNICIPAL EUROVOIRIE
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUCHER MUNICIPAL (EUROVOIRIE)
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Objet : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PROJET CAVEA DE L¿AMPHITHEATRE ROMAIN DE NIMES (REALISATION DE COUVERTURES-GRADINS)
Montant : 103 700,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES
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Objet : lot 1.5: Signalétique - Aménagement du Parc Jacques Chirac sur le site des anciennes pépinières Pichon n- lot 1.5: Signalétique n- lot 2.2: Gros oeuvre – Maçonnerien- lot 2.3: Charpente - couverture
Montant : 89 168,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 1.5 : SIGNALETIQUE
Montant : 89 168,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADZO
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Objet : AC BDC BOURGEOIS - LOT 5 TOITURE
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 21/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOURGEOIS
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Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC ET LES INSTALLATIONS CONNEXES DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
Montant : 13 871 083,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : FOURNITURE, PREPARATION, INSTALLATION ET RACCORDEMENT D’UNE CONSTRUCTION MODULAIRE A USAGE DE BUREAUX AUX SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
Montant : 629 050,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AB2G
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Objet : Maintenance des hydrants (poteaux et bouches incendie), bornes de puisage et bornes fontaines de la ville de Nîmes
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALIMENTATION GENERALE DE LA CIGALE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE RELATIF A LA REALISATION D?UN PARC URBAIN SUR LE SITE DES ANCIENNES PEPINIERES PICHON A NIMES
Montant : 1 793 249,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE RELATIF A LA REALISATION D?UN PARC URBAIN SUR LE SITE DES ANCIENNES PEPINIERES PICHON A NIMES
Montant : 1 793 249,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SARL ATELIER LIEUX ET PAYSAGES
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE RELATIF A LA REALISATION D?UN PARC URBAIN SUR LE SITE DES ANCIENNES PEPINIERES PICHON A NIMES
Montant : 1 793 249,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CRONOS CONSEIL
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE RELATIF A LA REALISATION D?UN PARC URBAIN SUR LE SITE DES ANCIENNES PEPINIERES PICHON A NIMES
Montant : 1 793 249,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : KERN ASSOCIES ARCHITECTURE URBANISME
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE RELATIF A LA REALISATION D?UN PARC URBAIN SUR LE SITE DES ANCIENNES PEPINIERES PICHON A NIMES
Montant : 1 793 249,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CONCEPTO
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE RELATIF A LA REALISATION D?UN PARC URBAIN SUR LE SITE DES ANCIENNES PEPINIERES PICHON A NIMES
Montant : 1 793 249,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : JEAN-FRANCOIS PETROFF
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE RELATIF A LA REALISATION D?UN PARC URBAIN SUR LE SITE DES ANCIENNES PEPINIERES PICHON A NIMES
Montant : 1 793 249,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE RELATIF A LA REALISATION D?UN PARC URBAIN SUR LE SITE DES ANCIENNES PEPINIERES PICHON A NIMES
Montant : 1 793 249,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS (EGIS FRANCE FRANCE)
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE RELATIF A LA REALISATION D?UN PARC URBAIN SUR LE SITE DES ANCIENNES PEPINIERES PICHON A NIMES
Montant : 1 793 249,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FRANCOIS MACQUART-MOULIN
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Objet : AC BDC AXIMA CONCEPT - LOT 15 CHAUFFAGE/CLIMATISATION/GTC
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AXIMA CONCEPT
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Objet : LOT 1 GRAINES ET JEUNES PLANTS DE PLANTES À MASSIFS
Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRAINES VOLTZ
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Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS GEOTECHNIQUES
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EGSA BTP
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Objet : Opération Démolition de 4 villas divers sites Municipaux
Montant : 288 825,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUESA TP
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Objet : Menuiseries extérieures - Construction de vestiaires et mini tribune pour le terrain de football Henri Noël
Montant : 12 840,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : FOURNITURE DE SAPINS ET AUTRES VEGETAUX DE NOEL
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABIES DECOR
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Objet : Lot 3 : Structure enveloppe - Construction du Palais des Congrès
Montant : 23 535 388,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMB
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Objet : Lot 3 : Structure enveloppe - Construction du Palais des Congrès
Montant : 23 535 388,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOGEA SUD BATIMENT
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Objet : Lot 13: Parquet de scène et de gradin - Construction du Palais des Congrès
Montant : 291 790,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA PARQUETERIE
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Objet : LOT 4 : OSSATURE BOIS ? REVETEMENTS DE FAÇADES
Montant : 976 561,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MALIGES CONSTRUCTION BOIS
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Objet : LOT 4 : OSSATURE BOIS ? REVETEMENTS DE FAÇADES
Montant : 976 561,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MALIGES CONSTRUCTION BOIS
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Objet : Lot 16 : Plomberie - sanitaires - cvc - désenfumage - Construction du Palais des Congrès
Montant : 3 915 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)
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Objet : Lot 19 : Eclairage scénique - électroacoustique - audiovisuel de l’auditorium - Construction du Palais des Congrès
Montant : 1 309 903,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VIDELIO
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Objet : Lot 9 : Peinture - Construction du Palais des Congrès
Montant : 374 825,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOEL SERIES (ENTREPRISE NOEL SERIES)
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Objet : LOT 2 : OUTILLAGE ELECTROPORTATIF A UTILISATION PROFESSIONNELLE
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEGALLAIS
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Objet : Mas de Mingue MS9 - Prestations de MOE PRO - AOR + OPC secteur C2 "renaturation vallon amont"
Montant : 57 963,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : NEMIS
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Objet : Mas de Mingue MS9 - Prestations de MOE PRO - AOR + OPC secteur C2 "renaturation vallon amont"
Montant : 57 963,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : DUMETIER DESIGN
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Objet : Mas de Mingue MS9 - Prestations de MOE PRO - AOR + OPC secteur C2 "renaturation vallon amont"
Montant : 57 963,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : VERDI MEDITERRANEE (VERDI ; VERDI INGENIERIE MEDITERRANEE)
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Objet : Lot 0b¿ Désamiantage/Déplombage
Montant : 64 984,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUESA TP
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Objet : CPU ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
Montant : 60 333,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.P.U.
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Objet : CARROSSERIE DES CANAUX ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
Montant : 41 793,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARROSSERIE DES CANAUX
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Objet : CARROSSERIE SARTORI ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
Montant : 44 833,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARROSSERIE SARTORI
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Objet : Lot 1 - Terrassement, infrastructures et réseaux
Montant : 3 798 916,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CISE TP
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Objet : Lot 1 - Terrassement, infrastructures et réseaux
Montant : 3 798 916,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CROZEL TP SA
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Objet : LOT No4 : SECTEUR SUD-OUEST
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : LOT No4 : SECTEUR SUD-OUEST
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GRC PAYSAGES
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Objet : AC BDC SPIE BULDING SOLUTIONS - LOT 9 ELECTRICITE/COURANT FAIBLE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : Lot 11 ¿CVC
Montant : 181 574,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLP
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Objet : Lot 11 ¿CVC
Montant : 181 574,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMATISATION VENTILATION INDUSTRIELLE
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Objet : LOT 14 : CHAUFFAGE ? VENTILATION ? PLOMBERIE
Montant : 1 216 206,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL CREA'SOLAIR
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Objet : Lot 1 ¿Démolition/Terrassement/VRD
Montant : 356 291,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARVER 30
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Objet : LOT 3 - DEPLACEMENTS A LA JOURNEE (SANS IMMOBILISATIONS DU BUS) VERS LES LIEUX D’ACTIVITES EDUCATIVES
Montant : 359 993,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS LANGUEDOC
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Objet : LOT 3 : REVETEMENT BETON
Montant : 264 838,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS MEDITERRANEE
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Objet : AC BDC ABADIE SERVICE - LOT 9 ELECTRICITE/COURANT FAIBLE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABADIE SERVICES
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Objet : PRESTATIONS D’ENLEVEMENT DE TAGS, DE GRAFFITIS ET AFFICHAGES SAUVAGES
Montant : 1 844 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CIEL VERT
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Objet : LOT 7 - FOURNITURE DE PIECES ET ACCESSOIRES POUR BALAYEUSES DE MARQUE FAUN
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FAUN ENVIRONNEMENT
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Objet : Lot 1 - Fourniture et pose de filets et poteaux pare-ballons sur divers terrains de sports
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TECHNIC CLOTURES MONTPELLIER
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Objet : Fourniture et pose de filets et poteaux pare-ballons sur divers terrains de sports de la Commune de Nîmes.
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : LOT 2.4 : SERRURERIE
Montant : 1 287 624,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : URBAN NT
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Objet : LOT 1 : OUTILLAGE A MAIN A UTILISATION PROFESSIONNELLE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUINCAILLERIE ANGLES
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Objet : LOT 1 TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET DE FIBRE OPTIQUE
Montant : 7 200 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SANTERNE MEDITERRANEE
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Objet : CAHIER ET PAPIERS
Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE (CHARLEMAGNE PRO)
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Objet : JEUX LUDIQUES PEDAGOGIQUES ET EDUCATIFS
Montant : 920 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : LIVRES SCOLAIRES
Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARTEMIS (LDE)
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Objet : LIVRES NON SCOLAIRES LITTERATURE ET ALBUMS DE JEUNESSE
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans
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Titulaire : LA PUCE A L OREILLE
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Objet : MATERIEL SPECIALISE POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS A BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans
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Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE (CHARLEMAGNE PRO)
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Objet : PETITES FOURNITURES PEINTURES VERNIS ET COLLES
Montant : 920 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans
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Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : Cahiers et papiers - Fourniture de matériel pour l’Enseignement et les Activités Educatives
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an
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Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE (CHARLEMAGNE PRO)
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Objet : Jeux ludiques, pédagogiques et éducatifs - Fourniture de matériel pour l’Enseignement et les Activités Educatives
Montant : 230,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an
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Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : Petites fournitures, peintures, vernis et colles - Fourniture de matériel pour l’Enseignement et les Activités Educatives
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an
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Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : Matériel spécialisé pour l’accompagnement des enfants à besoins éducatifs particuliers - Fourniture de matériel pour l’Enseignement et les Activités Educatives
Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an
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Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE (CHARLEMAGNE PRO)
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Objet : Livres scolaires - Fourniture de matériel pour l’Enseignement et les Activités Educatives
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an
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Titulaire : ARTEMIS (LDE)
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Labels et certificats de COMMUNE DE NIMES
Marques déposées par COMMUNE DE NIMES
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Concours national de paella de NîmesEnregistrée le 11/12/2025Expire le 11/12/2035Classes : 16 , 25 , 35 , 41 , 43Numéro : FR5208401Marque enregistrée
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Les halles de NîmesEnregistrée le 28/05/2024Expire le 28/05/2034Classes : 31 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45Numéro : FR5058320Marque enregistrée
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La contemporaine de NîmesEnregistrée le 26/06/2023Expire le 26/06/2033Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4972984Marque enregistrée
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Contemporaine de NîmesEnregistrée le 26/06/2023Expire le 26/06/2033Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4972985Marque enregistrée
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CONTEMPORAINE DENIMEnregistrée le 26/06/2023Expire le 26/06/2033Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4972986Marque enregistrée
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Les journées romaines de NîmesEnregistrée le 02/02/2022Expire le 02/02/2032Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4840454Marque enregistrée
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Nîmes, cité des DieuxEnregistrée le 23/11/2021Expire le 23/11/2031Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4821160Marque enregistrée
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Nîmes la romaineEnregistrée le 23/11/2021Expire le 23/11/2031Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4821161Marque enregistrée
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LES GRANDS JEUX DE L'EMPEREUREnregistrée le 30/08/2021Expire le 30/08/2031Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4796034Marque enregistrée
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LES JEUX DE L'EMPEREUREnregistrée le 30/08/2021Expire le 30/08/2031Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4796035Marque enregistrée
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NÎMESEnregistrée le 05/02/2020Expire le 05/02/2030Classes : 16 , 35 , 39 , 41Numéro : FR4621611Marque enregistrée
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Enregistrée le 05/02/2020Expire le 05/02/2030Classes : 12 , 14 , 16 , 25 , 29 , 30 , 32 , 33 , 35 , 37 , 40 , 41 , 43Numéro : FR4621612Marque enregistrée
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MUSEE DE LA ROMANITEEnregistrée le 20/07/2018Expire le 20/07/2028Classes : 16 , 41 , 43Numéro : FR4471242Marque enregistrée
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ARENES DE NIMESEnregistrée le 16/08/2011Expire le 16/08/2031Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45Numéro : FR3853633Marque renouvelée
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FERIA DE PENTECOTEEnregistrée le 16/08/2011Expire le 16/08/2031Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45Numéro : FR3853634Marque renouvelée
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FERIA DES VENDANGESEnregistrée le 16/08/2011Expire le 16/08/2031Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45Numéro : FR3853635Marque renouvelée
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LE FESTIVAL DE NIMESEnregistrée le 16/08/2011Expire le 16/08/2031Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45Numéro : FR3853639Marque renouvelée
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NÎMESEnregistrée le 06/04/2007Expire le 06/04/2017Classes : 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 39 , 41Numéro : FR3498706Marque expirée
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Féria de NîmesEnregistrée le 06/04/2007Expire le 06/04/2017Classes : 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 39 , 41Numéro : FR3498707Marque expirée
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Vivre NîmesEnregistrée le 21/10/2004Expire le 21/10/2014Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR3322138Marque expirée
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NIMESTIVALESEnregistrée le 26/07/2004Expire le 26/07/2014Classes : 35 , 41Numéro : FR3307310Marque expirée
Dessins déposés par COMMUNE DE NIMES
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Motif apposable sur tout supportEnregistré le 04/03/2011Expiré le 04/03/2016Numéro : FR20111449