| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NIMES
| SIREN : | 213 001 894 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 001 894 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NIMES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NIMES
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 5 RUE GUYNEMER 30000 NIMESDate de création : 01/09/2023Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LEO ROUSSON
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Adresse : MAS DE MINGUE 297 AV MGR ROBERT DALVERNY 30000 NIMESDate de création : 01/12/2020Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN D'ORMESSON
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 07/07/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : ANRU
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Adresse : SQUARE ALBERT SOBOUL 30900 NIMESDate de création : 01/09/2012Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CAPOUCHINE
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Adresse : 210 RUE UTRILLO 30900 NIMESDate de création : 01/09/2012Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE HENRI WALLON
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Adresse : RUE LOUIS LANDI 30900 NIMESDate de création : 01/09/2007Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RENE CHAR
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Adresse : 3 RUE NERVA 30000 NIMESDate de création : 01/09/2006Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE D APPLICATION DOLTO F
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Adresse : 56 RUE ROUGET DE LISLE 30000 NIMESDate de création : 01/09/2006Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE TOUR MAGNE
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Adresse : 6 RUE JEAN BOUIN 30000 NIMESDate de création : 01/09/2006Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE D APPLICATION GALAN
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 01/01/2005Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : PLAN PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 07/04/2003Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)Enseigne : GARE ROUTIERE
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Adresse : ROUTE DE MONTPELLIER 30900 NIMESDate de création : 25/09/2002Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : BA MARCHE GARE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 22/06/2002Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)Enseigne : PARKING GARE CENTRALE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 22/12/2001Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING LA BASTIDE
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Adresse : BOULEVARD AMIRAL COURBET 30000 NIMESDate de création : 12/03/2001Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : MUSEE HISTOIRE NATURELLE
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Adresse : PLACE DE LA MAISON CARREE 30000 NIMESDate de création : 01/09/2000Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CARRE D'ART
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 01/12/1999Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORTS
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Adresse : 103 CHEMIN DES TOURS DE SEGUIN 30900 NIMESDate de création : 01/09/1999Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA CIGALE
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Adresse : 2 RUE EDGAR TAILHADES 30900 NIMESDate de création : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMEN PUBL TAILHADES VACQUEROLLES
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Adresse : 2 RUE EDGAR TAILHADES 30900 NIMESDate de création : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATER PUB TAILHADES VACQUEROLLES
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : ARENES
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Adresse : 6 RUE SAINT-CASTOR 30000 NIMESDate de création : 25/09/1997Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE H.BERLIOZ
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Adresse : AVENUE FANFONNE GUILLIERME 30000 NIMESDate de création : 01/09/1996Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE CHAMSON
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Adresse : AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY 30000 NIMESDate de création : 01/09/1996Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE G BRUGUIER
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : 8 RUE DAUMIER 30900 NIMESDate de création : 01/09/1995Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE E.VAILLANT
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Adresse : 10 RUE DE L'HOTEL DIEU 30900 NIMESDate de création : 01/09/1993Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PLACETTE
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Adresse : 991 RUE ANDRE MARQUES 30000 NIMESDate de création : 01/09/1990Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PONT DE JUSTICE
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Adresse : 2 RUE EMILE REYNAUD 30000 NIMESDate de création : 01/09/1990Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GREZAN
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Adresse : AVENUE DES POETES 30900 NIMESDate de création : 29/06/1990Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB P LANGEVIN
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Adresse : ZAC MAS ROMAN 194 RUE CHARLES PERRAULT 30900 NIMESDate de création : 01/09/1988Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SAMUEL PATY
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Adresse : 194 RUE CHARLES PERRAULT 30900 NIMESDate de création : 01/09/1988Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SAMUEL PATY
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Adresse : 13 RUE JEAN MOULIN 30000 NIMESDate de création : 01/09/1985Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
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Adresse : 17 RUE JEAN MOULIN 30000 NIMESDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MOULIN
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Adresse : PASSAGE LAMBERT 30900 NIMESDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAUL MARCELIN
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Adresse : 15 RUE MAURICE FAYET 30000 NIMESDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN CARRIERE
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Adresse : 26 B RUE BEC DE LIEVRE 30900 NIMESDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : AVENUE DES POETES 30900 NIMESDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL LANGEVIN
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Adresse : ZUP NORD PASSAGE LAMBERT 30900 NIMESDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE APPLI P MARCELIN
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Adresse : 51 RUE CHARLES MARTEL 30900 NIMESDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES MARTEL
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Adresse : 14 AVENUE JEAN-JAURES 30900 NIMESDate de création : 01/03/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
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Adresse : 991 RUE ANDRE MARQUES 30000 NIMESDate de création : 01/03/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB PONT DE JUSTIC
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Adresse : 2 B RUE DES LOISIRS 30000 NIMESDate de création : 01/03/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LA GAZELLE
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Adresse : 41 IMP TOUR MILLIET 30000 NIMESDate de création : 01/03/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA PLANETTE
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Adresse : 73 B CHEMIN DU BOIS DE MITTAU 30000 NIMESDate de création : 01/03/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE EAU BOUILLIE
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Adresse : 7 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 30000 NIMESDate de création : 01/03/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB J J ROUSSEAU
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Adresse : 2 RUE DE LA PREVOTE 30000 NIMESDate de création : 17/01/1984Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)Enseigne : ECOLE NATIONALE MUSIQUE ART DRAM DANSE
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Adresse : 35 AVENUE CARNOT 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE TALABOT
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Adresse : 81 CHEMIN LA GROTTE DES FEES 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CASTANET
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Adresse : 14 RUE ROGER SABATIER 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CAPOUCHINE
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Adresse : 50 RUE ENCLOS REY 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ENCLOS REY
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Adresse : IMPASSE DES ALBATROS 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE AUGUSTE FAUCHER
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Adresse : 104 CHEMIN AUBERGE DE LA JEUNESSE 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA CIGALE
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Adresse : 4 RUE DE LA POISSONNERIE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHAPITRE
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Adresse : 129 RUE TOUR DE L'EVEQUE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MACE
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Adresse : 4 RUE RABELAIS 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DANIELE CASANOVA
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Adresse : 2 RUE DAUMIER 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GPE SCO 1
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Adresse : 30 RUE RANGUEIL 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RANGUEIL
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Adresse : 6 RUE DAUMIER 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB E VAILLANT 1
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Adresse : 1 B RUE HENRI REVOIL 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE KERGOMARD PAULINE
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Adresse : 2 RUE DE TUNIS 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE EMILE GAUZY
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Adresse : 10 RUE DAUMIER 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB E VAILLANT 2
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Adresse : 129 RUE TOUR DE L'EVEQUE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE
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Adresse : 7 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
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Adresse : RUE DE GENERAC 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GENERAC
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Adresse : 2801 ROUTE DE COURBESSAC 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE COURBESSAC
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Adresse : 1 RUE SAINT-LAURENT 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J.JAURES
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Adresse : 1 RUE DU SCARABEE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE COURBESSAC
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Adresse : 10 RUE DE L'HOTEL DIEU 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA PLACETTE
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Adresse : 11 CHEMIN DU MAS DE TESTE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ALBERT CAMUS
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Adresse : 459 AVENUE DE BIR HAKEIM 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY
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Adresse : AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB G BRUGUIER
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Adresse : 517 RUE ARCHIMEDE 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE COURBET G.
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Adresse : 2 RUE PROSPER MERIMEE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PROSPER MERIMEE
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Adresse : 16 RUE ARMAND BARBES 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ARMAND BARBES
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Adresse : 10 RUE NEUVE 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PANAFIEU
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Adresse : 98 RUE WEBER 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JOSEPH LAKANAL
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Adresse : 1 RUE DES BENEDICTINS 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE APPLICAT SOBOUL M
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Adresse : 22 A RUE DE VARSOVIE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE M LONG
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Adresse : RUE WEBER 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LAKANAL
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Adresse : 40 B RUE DE GREZAN 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL
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Adresse : 22 RUE DE VARSOVIE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARGUERITE LONG
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Adresse : 327 RUE ROBERT SCHUMAN 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LEO ROUSSON
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Adresse : 140 ROUTE D'UZES 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA GAZELLE
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Adresse : RUE EDGAR POE 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LANGEVIN
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Adresse : QUA ZUP NORD 517 RUE ARCHIMEDE 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE G COURBET
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Adresse : 18 RUE TURGOT 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE TALABOT
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Adresse : ST CESAIRE 26 RUE DE L'EGLISE 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PEROTTI
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Adresse : 52 RUE PIERRE SEMARD 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE SEMARD
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Adresse : 9 RUE DES PALOMBES 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB MAS DES GARDES
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Adresse : 2 RUE MELCHIOR DOZE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MERIMEE P.
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Adresse : 1 RUE DE TUNIS 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EMILE GAUZY
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Adresse : 6 AVENUE DU MONT DUPLAN 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MONT DUPLAN
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Adresse : 108 CHEMIN COMBE DES OISEAUX 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE COMBE DES OISEAUX CASTANET
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Adresse : 55 RUE NOTRE DAME 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J PREVERT
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Adresse : 30 CHEMIN DU BELVEDERE 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARIE CURIE
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Adresse : 2 AVENUE DU MONT DUPLAN 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MONT DUPLAN
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Adresse : 210 RUE UTRILLO 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HENRI WALLON
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NIMES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NIMES
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Entreprises dirigées par COMMUNE DE NIMES
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NIMES
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Documents juridiques de COMMUNE DE NIMES
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Comptes annuels de COMMUNE DE NIMES
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Alertes de COMMUNE DE NIMES
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Procédures collectives de COMMUNE DE NIMES
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Contentieux de COMMUNE DE NIMES
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/06/2026, 24TL02878Début du contentieux : 17/09/2024Position : DemandeurDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 09/06/2026, 2602584Position : DemandeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/06/2026, 513922Début du contentieux : 27/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : ANTAI AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONSDispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 03/06/2026, 2602324Début du contentieux : 14/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : comité de quartier des Cigales, SARL Les Tilloises promotionDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/05/2026, 26MA01665Début du contentieux : 10/04/2026Position : DéfendeurAutres parties : caisse primaire d'assurance maladie de l'HéraultDispositif : CA ToulouseLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 22/05/2026, 2400553Position : DéfendeurAutres parties : SAS Sonea, Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, SONEA, Communauté d'agglomération de Nîmes MétropoleDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/05/2026, 2401423Début du contentieux : 14/02/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 11/05/2026, 2402014Début du contentieux : 22/12/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 23/04/2026, 2601261Début du contentieux : 17/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : 2 B IMMOBILIERLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 22/04/2026, 2601912Position : DemandeurAutres parties : SCI LE FAITA, EPIC Habitat du GardDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/04/2026, 2401562Début du contentieux : 17/11/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/04/2026, 2402698Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 14/04/2026, 2601694Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 14/04/2026, 2502955Position : DéfendeurAutres parties : COMPTOIR INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DABDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 14/04/2026, 2502956Position : DéfendeurAutres parties : COMPTOIR INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DABDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 10/04/2026, 2400835Début du contentieux : 13/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'HéraultDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 08/04/2026, 2601265Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 31/03/2026, 2304009Début du contentieux : 02/05/2013Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 31/03/2026, 2304803Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 26/03/2026, 2400958Début du contentieux : 12/10/2023Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/03/2026, 505328Début du contentieux : 18/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : société NemauDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/03/2026, 2600941Position : DéfendeurAutres parties : MIROITERIE COULON RAYNALDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 12/03/2026, 2500502Début du contentieux : 10/12/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 10/03/2026, 2503635Position : DemandeurAutres parties : SMACL ASSURANCES SA, DALKIADispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 03/03/2026, 2501477Début du contentieux : 13/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : TERRA LOTIDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 26/02/2026, 2600800Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/02/2026, 23TL02327Début du contentieux : 18/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée FlorivalLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/02/2026, 2600550Début du contentieux : 23/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : LES TILLOISESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2301365Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2400482Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 05/02/2026, 23TL02255Début du contentieux : 18/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Jag, Société civile immobilière Gay Saumade BoscLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 27/01/2026, 2505349Début du contentieux : 17/12/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 27/01/2026, 2303792Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 27/01/2026, 2500437Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 22/01/2026, 2400138Début du contentieux : 09/06/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 22/01/2026, 2400567Début du contentieux : 21/12/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 09/01/2026, 2505091Début du contentieux : 03/10/2025Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 06/01/2026, 2403142Début du contentieux : 13/06/2024Position : DéfendeurDispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/12/2025, 504447Début du contentieux : 18/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : NARIXADispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/12/2025, 499324Début du contentieux : 29/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/12/2025, 2304271Début du contentieux : 29/09/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/12/2025, 23TL02660Début du contentieux : 25/04/2019Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 09/12/2025, 24TL00353Début du contentieux : 12/12/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 04/12/2025, 2304635Début du contentieux : 18/04/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 04/12/2025, 2402302Début du contentieux : 28/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat Force Ouvrière (FO) des agents territoriaux de la commune de NîmesDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 02/12/2025, 2304556Début du contentieux : 04/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : LIB INDUSTRIESDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 25/11/2025, 2503997Position : DéfendeurAutres parties : SCI Pivoine, CAREMEAU FITNESS, DRAI'S PADELLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 21/11/2025, 2504398Début du contentieux : 01/10/2025Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 20/11/2025, 2303513Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 04/11/2025, 2303500Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION AGIR POUR L'AVENIRDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 04/11/2025, 2304834Début du contentieux : 02/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION AGIR POUR L'AVENIRDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 04/11/2025, 2504350Position : DemandeurAutres parties : APPART & CIE, SOC H L M UN TOIT POUR TOUS, Copropriétaires, AS AvenirDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 21/10/2025, 2403871Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 21/10/2025, 2404972Début du contentieux : 22/10/2024Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 17/10/2025, 2301317Début du contentieux : 18/11/2020Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/10/2025, 2302918Début du contentieux : 13/03/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 14/10/2025, 2501297Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 13/10/2025, 2403449Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 13/10/2025, 2503173Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 03/10/2025, 2302971Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/09/2025, 2303314Début du contentieux : 05/07/2005Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/09/2025, 2404509Position : DéfendeurAutres parties : SCCV VialaDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/09/2025, 504018Début du contentieux : 25/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiée unipersonnelle Terra Loti, Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 01/09/2025, 25TL00074Début du contentieux : 14/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 22/08/2025, 2503363Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 22/08/2025, 2503373Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 22/08/2025, 2503374Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 20/08/2025, 2403227Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/08/2025, 2502628Début du contentieux : 12/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : COMPASS GROUP FRANCE, SAS HOSEADispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/08/2025, 2502630Début du contentieux : 12/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : SELARL Pharmacie Fontaine, SAS HOSEADispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/08/2025, 2502631Début du contentieux : 12/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : SAS HOSEA, SAS Pharmacie Jeanne d'arcDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/08/2025, 2502632Début du contentieux : 12/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : SAS HOSEA, SARL Pharmacie du Mas de la VilleDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/08/2025, 2502633Début du contentieux : 12/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : SELAS PHARMACIE DES TROIS MAS, SAS HOSEADispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 04/08/2025, 2500240Position : DéfendeurAutres parties : SAS Confiance Promotion, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/07/2025, 2403668Position : DéfendeurAutres parties : SCI IMAX, SCI HIC, NEXITY IR PROGRAMMES LANGUEDOC ROUSSILLON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 15/07/2025, 2502858Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/07/2025, 23TL01336Début du contentieux : 27/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 08/07/2025, 24TL02867Début du contentieux : 20/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 08/07/2025, 2502594Début du contentieux : 13/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 01/07/2025, 23TL02149Début du contentieux : 28/09/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/06/2025, 23TL02187Début du contentieux : 25/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Association centre Martin Luther King, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 24/06/2025, 2502554Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 11/06/2025, 2502147Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 03/06/2025, 2301152Début du contentieux : 05/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : CB SUD INVEST, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 20/05/2025, 2302843Début du contentieux : 22/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 20/05/2025, 2303444Début du contentieux : 25/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 06/05/2025, 2402929Position : DéfendeurAutres parties : SA Un Toit Pour Tous, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 30/04/2025, 2501630Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 25/04/2025, 2301178Début du contentieux : 06/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/04/2025, 500552Position : DemandeurAutres parties : COMPTOIR INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DAB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/04/2025, 2501318Début du contentieux : 01/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/04/2025, 24TL00184Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiée (SAS) Nemau, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, NIMES COUPOLE, Association Office du commerce et de l'artisanat de Nîmes dite " cœur de Nîmes ", Association En toute franchise " département du Gard ", ELEGANT NUAGE, PJS OPTIQUE, Société MJ InvestissementsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 15/04/2025, 2304203Position : DéfendeurAutres parties : SCCV 296 RUE DE L'EGLISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 11/04/2025, 2201024Position : DéfendeurAutres parties : EtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 10/04/2025, 2203695Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 10/04/2025, 2300168Début du contentieux : 23/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 10/04/2025, 2300153Début du contentieux : 23/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 10/04/2025, 2300232Début du contentieux : 23/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 09/04/2025, 2501152Début du contentieux : 24/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NIMES
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Comment contacter COMMUNE DE NIMES ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0466767240 |
| Adresse : |
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMES
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NIMES
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Objet : LOT No4 : SECTEUR SUD-OUEST
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : LOT No4 : SECTEUR SUD-OUEST
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GRC PAYSAGES
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Objet : Lot 1 ¿Démolition/Terrassement/VRD
Montant : 356 291,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARVER 30
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Objet : LOT 3 : REVETEMENT BETON
Montant : 264 838,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS MEDITERRANEE
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Objet : AC BDC ABADIE SERVICE - LOT 9 ELECTRICITE/COURANT FAIBLE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABADIE SERVICES
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Objet : PRESTATIONS D’ENLEVEMENT DE TAGS, DE GRAFFITIS ET AFFICHAGES SAUVAGES
Montant : 1 844 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CIEL VERT
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Objet : LOT 7 - FOURNITURE DE PIECES ET ACCESSOIRES POUR BALAYEUSES DE MARQUE FAUN
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FAUN ENVIRONNEMENT
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Objet : Lot 1 - Fourniture et pose de filets et poteaux pare-ballons sur divers terrains de sports
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TECHNIC CLOTURES MONTPELLIER
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Objet : Mas de Mingue MS9 - Prestations de MOE PRO - AOR + OPC secteur C2 "renaturation vallon amont"
Montant : 57 963,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : NEMIS
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Objet : Mas de Mingue MS9 - Prestations de MOE PRO - AOR + OPC secteur C2 "renaturation vallon amont"
Montant : 57 963,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : DUMETIER DESIGN
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Objet : Mas de Mingue MS9 - Prestations de MOE PRO - AOR + OPC secteur C2 "renaturation vallon amont"
Montant : 57 963,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : VERDI MEDITERRANEE (VERDI ; VERDI INGENIERIE MEDITERRANEE)
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Objet : LOT 2.4 : SERRURERIE
Montant : 1 287 624,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : URBAN NT
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Objet : LOT 1 TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET DE FIBRE OPTIQUE
Montant : 7 200 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SANTERNE MEDITERRANEE
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALIMENTATION GENERALE DE LA CIGALE
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Objet : REFECTION COMPLETE DU SOL SPORTIF DU GYMNASE DE CAMARGUE
Montant : 131 258,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE
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Objet : AC BDC EDISON - LOT 9 ELECTRICITE/COURANT FAIBLE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDISON
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Objet : LOT 7 FAUX-PLAFOND / DOUBLAGE
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLELEC
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Objet : LE COMPLEXE DU PARNASSE ET LA PATINOIRE
Montant : 1 086 704,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST
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Objet : RENOVATION DU SOL SPORTIF DE LA SALLE OMNISPORT DU CENTRE PABLO NERUDA
Montant : 101 902,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE
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Objet : LOT 1 PRODUITS DE DROGUERIE
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS IGUAL
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Objet : PRESTATIONS DE PLIAGE ET DE MISE SOUS PLIS DE DOCUMENTS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD ROUTAGE
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Objet : LOT 4 PRESTATIONS D’ENTRETIEN D’ESPACES VERTS SECTEUR NORD
Montant : 85 755,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GRC PAYSAGES
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Objet : AC BDC LANGUEDOC TOITURES - LOT 6 ETANCHEITE
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LANGUEDOC TOITURES
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Objet : LOT 5 EXTENSION ET MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE VIDEOSURVEILLANCE
Montant : 8 600 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INEO INFRACOM
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Objet : Lot 4 ¿ Espaces verts, finalisation et arrosage
Montant : 1 295 849,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COURT
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Objet : Lot 4 ¿ Espaces verts, finalisation et arrosage
Montant : 1 295 849,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : LOT 2 ACQUISITION DE MICRO ORDINATEURS PORTABLES
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E.S.I. FRANCE
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Objet : MAINTENANCE FONCTIONNELLE CORRECTIVE ET EVOLUTIVE DE LA SOLUTION INFORMATIQUE ESPADA DE LA GESTION DU RISQUE INONDATION
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNAPSE INFORMATIQUE (SYNAPSE INFORMATIQUE SARL)
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Objet : MAINTENANCE DU RESEAU DE COMMUNICATION RADIO DEDIE A LA COLLECTE DES DONNEES HYDROMETEOROLOGIQUES DE LA VILLE DE NIMES
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNAPSE INFORMATIQUE (SYNAPSE INFORMATIQUE SARL)
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Objet : MAINTENANCE DU RESEAU DE COMMUNICATION RADIO DEDIE A LA COLLECTE DES DONNEES HYDROMETEOROLOGIQUES DE LA VILLE DE NIMES
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMMUNICATION ET APPLICATION DE TRANSMISSIONS INDUSTRIELLES ET SYSTEME (COMATIS)
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Objet : MS16 Prestations MOE PRO-AOR Secteur E Pinède
Montant : 189 309,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ATELIER A/S MARGUERIT
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Objet : MS16 Prestations MOE PRO-AOR Secteur E Pinède
Montant : 189 309,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : MS16 Prestations MOE PRO-AOR Secteur E Pinède
Montant : 189 309,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ECLAIRAGISTES ASSOCIES
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Objet : MS16 Prestations MOE PRO-AOR Secteur E Pinède
Montant : 189 309,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAP VERT INGENIERIE
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Objet : MS14 Marché Urbaniste en Chef et Accompagnement MOA
Montant : 480 125,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ATELIER A/S MARGUERIT
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Objet : MS14 Marché Urbaniste en Chef et Accompagnement MOA
Montant : 480 125,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PANERAI BOESCH & ASSOCIES
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Objet : MS14 Marché Urbaniste en Chef et Accompagnement MOA
Montant : 480 125,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBERCO ENVIRONNEMENT
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Objet : MS14 Marché Urbaniste en Chef et Accompagnement MOA
Montant : 480 125,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICES EN COMMUNICATION
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUNCHA
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Objet : MS23 Urbaniste en chef
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOMOBILITES TERRITOIRES ET CONNEXIONS
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Objet : MS23 Urbaniste en chef
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ECLAIRAGISTES ASSOCIES
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Objet : MS23 Urbaniste en chef
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : MS23 Urbaniste en chef
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC AMANOU (LA CONDITION URBAINE)
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Objet : MS23 Urbaniste en chef
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBERCO ENVIRONNEMENT
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Objet : MS23 Urbaniste en chef
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAP VERT INGENIERIE
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Objet : MS23 Urbaniste en chef
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PANERAI BOESCH & ASSOCIES
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Objet : MS23 Urbaniste en chef
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ATELIER A/S MARGUERIT
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Objet : MS23 Urbaniste en chef
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMILLE HAGEGE
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 5 675 434,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAIPAR
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 5 675 434,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGE + BETS
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 5 675 434,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA SUD BATIMENT
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 5 675 434,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME MARMOT-AMO
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 5 675 434,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOZO ARCHITECTURE
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 5 675 434,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIXENSE ENGINEERING
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 5 675 434,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CETEX INGENIERIE
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 5 675 434,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEIRI
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 5 675 434,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AWA ARCHITECTES (AWA)
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 5 675 434,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAUL PETEL
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Objet : LOT 24: ESPACES VERTS
Montant : 133 885,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Objet : LOT 1 TRAITEMENTS BIOLOGIQUES
Montant : 69 400,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APEX ENVIRONNEMENT
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Objet : LOT No1 TERRASSEMENTS, VOIRIE, RESEAUX
Montant : 1 429 179,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (EST LANGUEDOC ROUSSILLON)
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Objet : MS19 Urbaniste en Chef complémentaire
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PANERAI BOESCH & ASSOCIES
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Objet : MS19 Urbaniste en Chef complémentaire
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAP VERT INGENIERIE
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Objet : MS19 Urbaniste en Chef complémentaire
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ATELIER A/S MARGUERIT
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Objet : MS19 Urbaniste en Chef complémentaire
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBERCO ENVIRONNEMENT
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Objet : MS19 Urbaniste en Chef complémentaire
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : MS19 Urbaniste en Chef complémentaire
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOMOBILITES TERRITOIRES ET CONNEXIONS
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Objet : MS19 Urbaniste en Chef complémentaire
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ECLAIRAGISTES ASSOCIES
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Objet : AC BDC PELATAN AGENCEMENT - LOT 4 FAUX PLAFONDS/DOUBLAGES/CLOISONS
Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PELATAN AGENCEMENT
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Objet : Lot 2 ¿ Voirie, emmarchements (non structurels), assainissement de surface, mobilier
Montant : 2 208 819,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)
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Objet : Lot 2 ¿ Voirie, emmarchements (non structurels), assainissement de surface, mobilier
Montant : 2 208 819,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (EST LANGUEDOC ROUSSILLON)
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Objet : MS16 MOE PROJET CAVEA : REALISATION DE COUVERTURES-GRADINS
Montant : 1 848 299,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUILIBRE STRUCTURES
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Objet : MS16 MOE PROJET CAVEA : REALISATION DE COUVERTURES-GRADINS
Montant : 1 848 299,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET PASCAL ASSELIN (ASSELIN ECONOMISTES)
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Objet : MS16 MOE PROJET CAVEA : REALISATION DE COUVERTURES-GRADINS
Montant : 1 848 299,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE GOUTAL
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Objet : LOT 01 CONTROLES D’ACCES: FOURNITURE ET INSTALLATION
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INEO INFRACOM
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Objet : LOT No2 ECLAIRAGE PUBLIC - SIGNALISATION LUMINEUSE
Montant : 135 968,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : CONCEPTION DE LA SCENOGRAPHIE EXPOSITION "MOMIES"
Montant : 45 500,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPIXIDO
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Objet : CONCEPTION DE LA SCENOGRAPHIE EXPOSITION "MOMIES"
Montant : 45 500,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCENO
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Objet : Lot 3 ¿Couverture/vêture
Montant : 288 747,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A. LANDRAGIN
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Objet : LOT 6 SERRURERIE
Montant : 121 349,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DYNA BAT
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Objet : FOURNITURE, PREPARATION, INSTALLATION ET RACCORDEMENT D’UNE CONSTRUCTION MODULAIRE A USAGE DE BUREAUX AUX SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
Montant : 2 097 800,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AB2G
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Objet : Lot 2 ¿Charpente métallique
Montant : 56 711,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMA - CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Objet : Lot 5 ¿Menuiseries extérieures/Serrurerie
Montant : 385 276,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOINE MENUISERIE
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Objet : AC BDC BOURGEOIS - LOT 5 TOITURE
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOURGEOIS
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Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE MULTIMEDIA SUR SITE ET ACQUISITION DE MATERIELS MULTIMEDIA - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Montant : 87 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD MEDIA SYSTEM SARL (SUD MEDIA SYSTEM)
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Objet : LOT 1 - FOURNITURE ET REPARATION DE PNEUMATIQUES POUR VEHICULES LEGERS ET POIDS LOURDS
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTITRADE FRANCE
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Objet : TRANSPORTS COLLECTIFS EN AUTOCAR DE 55 PLACES MINIMUM AVEC CHAUFFEUR
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
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Objet : Construction d’une Ferme Ecole - Lot 06 - Serrurerie (Relance)
Montant : 121 349,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 3 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SECTEUR SUD
Montant : 252 960,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD (ESAT OSARIS)
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Objet : Chemin Bas d’Avignon MS6 - Prestations de MOE secteurs Moulin et Braque
Montant : 197 450,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SETEC INTERNATIONAL
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Objet : Chemin Bas d’Avignon MS6 - Prestations de MOE secteurs Moulin et Braque
Montant : 197 450,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : TEKHNE SARL D ARCHITECTURE
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Objet : Chemin Bas d’Avignon MS6 - Prestations de MOE secteurs Moulin et Braque
Montant : 197 450,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : LIEUX F.AU.VES - LIEUX POUR FAIRE UNE ARCHITECTURE ET UN URBANISME VIVANT, ETHIQUE ET SOUTENABLE
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Objet : Chemin Bas d’Avignon MS6 - Prestations de MOE secteurs Moulin et Braque
Montant : 197 450,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : IN SITU - SAS JALBERT ET ASSOCIES (IN SITU)
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Objet : LOT 2 CHARPENTE
Montant : 67 023,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL A.C.B. (AU COEUR DU BOIS)
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Objet : LOT 5 CLOISON - DOUBLAGE - FAUX PLAFOND
Montant : 43 855,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONLEAU ISOLATION
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Objet : LOT 8 VENTILATION - PLOMBERIE
Montant : 123 620,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDOM ENERGIE (I.ENR)
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Objet : LOT 7 SERRURERIE
Montant : 81 188,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE METGE
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Objet : ACCORD - CADRE : DEMOLITION-DECONSTRUCTION DE BATIMENTS - MARCHE SUBSEQUENT N°1 : DEMOLITION DE 4 GARAGES
Montant : 15 094,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE RELATIF A LA REALISATION D?UN PARC URBAIN SUR LE SITE DES ANCIENNES PEPINIERES PICHON A NIMES
Montant : 1 793 249,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE RELATIF A LA REALISATION D?UN PARC URBAIN SUR LE SITE DES ANCIENNES PEPINIERES PICHON A NIMES
Montant : 1 793 249,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SARL ATELIER LIEUX ET PAYSAGES
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Labels et certificats de COMMUNE DE NIMES
Marques déposées par COMMUNE DE NIMES
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Concours national de paella de NîmesEnregistrée le 11/12/2025Expire le 11/12/2035Classes : 16 , 25 , 35 , 41 , 43Numéro : FR5208401Marque enregistrée
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Les halles de NîmesEnregistrée le 28/05/2024Expire le 28/05/2034Classes : 31 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45Numéro : FR5058320Marque enregistrée
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La contemporaine de NîmesEnregistrée le 26/06/2023Expire le 26/06/2033Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4972984Marque enregistrée
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Contemporaine de NîmesEnregistrée le 26/06/2023Expire le 26/06/2033Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4972985Marque enregistrée
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CONTEMPORAINE DENIMEnregistrée le 26/06/2023Expire le 26/06/2033Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4972986Marque enregistrée
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Les journées romaines de NîmesEnregistrée le 02/02/2022Expire le 02/02/2032Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4840454Marque enregistrée
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Nîmes, cité des DieuxEnregistrée le 23/11/2021Expire le 23/11/2031Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4821160Marque enregistrée
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Nîmes la romaineEnregistrée le 23/11/2021Expire le 23/11/2031Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4821161Marque enregistrée
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LES GRANDS JEUX DE L'EMPEREUREnregistrée le 30/08/2021Expire le 30/08/2031Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4796034Marque enregistrée
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LES JEUX DE L'EMPEREUREnregistrée le 30/08/2021Expire le 30/08/2031Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4796035Marque enregistrée
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NÎMESEnregistrée le 05/02/2020Expire le 05/02/2030Classes : 16 , 35 , 39 , 41Numéro : FR4621611Marque enregistrée
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Enregistrée le 05/02/2020Expire le 05/02/2030Classes : 12 , 14 , 16 , 25 , 29 , 30 , 32 , 33 , 35 , 37 , 40 , 41 , 43Numéro : FR4621612Marque enregistrée
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MUSEE DE LA ROMANITEEnregistrée le 20/07/2018Expire le 20/07/2028Classes : 16 , 41 , 43Numéro : FR4471242Marque enregistrée
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ARENES DE NIMESEnregistrée le 16/08/2011Expire le 16/08/2031Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45Numéro : FR3853633Marque renouvelée
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FERIA DE PENTECOTEEnregistrée le 16/08/2011Expire le 16/08/2031Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45Numéro : FR3853634Marque renouvelée
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FERIA DES VENDANGESEnregistrée le 16/08/2011Expire le 16/08/2031Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45Numéro : FR3853635Marque renouvelée
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LE FESTIVAL DE NIMESEnregistrée le 16/08/2011Expire le 16/08/2031Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45Numéro : FR3853639Marque renouvelée
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NÎMESEnregistrée le 06/04/2007Expire le 06/04/2017Classes : 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 39 , 41Numéro : FR3498706Marque expirée
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Féria de NîmesEnregistrée le 06/04/2007Expire le 06/04/2017Classes : 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 39 , 41Numéro : FR3498707Marque expirée
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Vivre NîmesEnregistrée le 21/10/2004Expire le 21/10/2014Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR3322138Marque expirée
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NIMESTIVALESEnregistrée le 26/07/2004Expire le 26/07/2014Classes : 35 , 41Numéro : FR3307310Marque expirée
Dessins déposés par COMMUNE DE NIMES
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Motif apposable sur tout supportEnregistré le 04/03/2011Expiré le 04/03/2016Numéro : FR20111449