| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE NIMES
| SIREN : | 213 001 894 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 001 894 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NIMES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NIMES
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 16/07/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : 5 RUE GUYNEMER 30000 NIMESDate de création : 01/09/2023Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LEO ROUSSON
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Adresse : MAS DE MINGUE 297 AV MGR ROBERT DALVERNY 30000 NIMESDate de création : 01/12/2020Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN D'ORMESSON
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 07/07/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : ANRU
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Adresse : SQUARE ALBERT SOBOUL 30900 NIMESDate de création : 01/09/2012Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CAPOUCHINE
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Adresse : 210 RUE UTRILLO 30900 NIMESDate de création : 01/09/2012Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE HENRI WALLON
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Adresse : RUE LOUIS LANDI 30900 NIMESDate de création : 01/09/2007Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RENE CHAR
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Adresse : 3 RUE NERVA 30000 NIMESDate de création : 01/09/2006Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE D APPLICATION DOLTO F
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Adresse : 56 RUE ROUGET DE LISLE 30000 NIMESDate de création : 01/09/2006Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE TOUR MAGNE
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Adresse : 6 RUE JEAN BOUIN 30000 NIMESDate de création : 01/09/2006Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE D APPLICATION GALAN
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 01/01/2005Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : PLAN PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 07/04/2003Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)Enseigne : GARE ROUTIERE
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Adresse : ROUTE DE MONTPELLIER 30900 NIMESDate de création : 25/09/2002Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : BA MARCHE GARE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 22/06/2002Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)Enseigne : PARKING GARE CENTRALE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 22/12/2001Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING LA BASTIDE
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Adresse : BOULEVARD AMIRAL COURBET 30000 NIMESDate de création : 12/03/2001Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : MUSEE HISTOIRE NATURELLE
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Adresse : PLACE DE LA MAISON CARREE 30000 NIMESDate de création : 01/09/2000Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CARRE D'ART
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 01/12/1999Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORTS
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Adresse : 103 CHEMIN DES TOURS DE SEGUIN 30900 NIMESDate de création : 01/09/1999Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA CIGALE
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Adresse : 2 RUE EDGAR TAILHADES 30900 NIMESDate de création : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMEN PUBL TAILHADES VACQUEROLLES
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Adresse : 2 RUE EDGAR TAILHADES 30900 NIMESDate de création : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATER PUB TAILHADES VACQUEROLLES
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : ARENES
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Adresse : 6 RUE SAINT-CASTOR 30000 NIMESDate de création : 25/09/1997Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE H.BERLIOZ
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Adresse : AVENUE FANFONNE GUILLIERME 30000 NIMESDate de création : 01/09/1996Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE CHAMSON
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Adresse : AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY 30000 NIMESDate de création : 01/09/1996Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE G BRUGUIER
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : 8 RUE DAUMIER 30900 NIMESDate de création : 01/09/1995Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE E.VAILLANT
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Adresse : 10 RUE DE L'HOTEL DIEU 30900 NIMESDate de création : 01/09/1993Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PLACETTE
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Adresse : 991 RUE ANDRE MARQUES 30000 NIMESDate de création : 01/09/1990Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PONT DE JUSTICE
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Adresse : 2 RUE EMILE REYNAUD 30000 NIMESDate de création : 01/09/1990Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GREZAN
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Adresse : AVENUE DES POETES 30900 NIMESDate de création : 29/06/1990Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB P LANGEVIN
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Adresse : ZAC MAS ROMAN 194 RUE CHARLES PERRAULT 30900 NIMESDate de création : 01/09/1988Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SAMUEL PATY
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Adresse : 194 RUE CHARLES PERRAULT 30900 NIMESDate de création : 01/09/1988Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SAMUEL PATY
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Adresse : 13 RUE JEAN MOULIN 30000 NIMESDate de création : 01/09/1985Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
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Adresse : 17 RUE JEAN MOULIN 30000 NIMESDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MOULIN
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Adresse : PASSAGE LAMBERT 30900 NIMESDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAUL MARCELIN
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Adresse : 15 RUE MAURICE FAYET 30000 NIMESDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN CARRIERE
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Adresse : 26 B RUE BEC DE LIEVRE 30900 NIMESDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : AVENUE DES POETES 30900 NIMESDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL LANGEVIN
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Adresse : ZUP NORD PASSAGE LAMBERT 30900 NIMESDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE APPLI P MARCELIN
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Adresse : 51 RUE CHARLES MARTEL 30900 NIMESDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES MARTEL
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Adresse : 14 AVENUE JEAN-JAURES 30900 NIMESDate de création : 01/03/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
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Adresse : 991 RUE ANDRE MARQUES 30000 NIMESDate de création : 01/03/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB PONT DE JUSTIC
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Adresse : 2 B RUE DES LOISIRS 30000 NIMESDate de création : 01/03/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LA GAZELLE
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Adresse : 41 IMP TOUR MILLIET 30000 NIMESDate de création : 01/03/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA PLANETTE
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Adresse : 73 B CHEMIN DU BOIS DE MITTAU 30000 NIMESDate de création : 01/03/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE EAU BOUILLIE
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Adresse : 7 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 30000 NIMESDate de création : 01/03/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB J J ROUSSEAU
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Adresse : 2 RUE DE LA PREVOTE 30000 NIMESDate de création : 17/01/1984Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)Enseigne : ECOLE NATIONALE MUSIQUE ART DRAM DANSE
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Adresse : 35 AVENUE CARNOT 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE TALABOT
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Adresse : 81 CHEMIN LA GROTTE DES FEES 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CASTANET
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Adresse : 14 RUE ROGER SABATIER 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CAPOUCHINE
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Adresse : 50 RUE ENCLOS REY 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ENCLOS REY
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Adresse : IMPASSE DES ALBATROS 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE AUGUSTE FAUCHER
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Adresse : 104 CHEMIN AUBERGE DE LA JEUNESSE 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA CIGALE
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Adresse : 4 RUE DE LA POISSONNERIE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHAPITRE
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Adresse : 129 RUE TOUR DE L'EVEQUE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MACE
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Adresse : 4 RUE RABELAIS 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DANIELE CASANOVA
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Adresse : 2 RUE DAUMIER 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GPE SCO 1
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Adresse : 30 RUE RANGUEIL 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RANGUEIL
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Adresse : 6 RUE DAUMIER 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB E VAILLANT 1
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Adresse : 1 B RUE HENRI REVOIL 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE KERGOMARD PAULINE
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Adresse : 2 RUE DE TUNIS 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE EMILE GAUZY
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Adresse : 10 RUE DAUMIER 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB E VAILLANT 2
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Adresse : 129 RUE TOUR DE L'EVEQUE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE
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Adresse : 7 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
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Adresse : RUE DE GENERAC 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GENERAC
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Adresse : 2801 ROUTE DE COURBESSAC 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE COURBESSAC
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Adresse : 1 RUE SAINT-LAURENT 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J.JAURES
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Adresse : 1 RUE DU SCARABEE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE COURBESSAC
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Adresse : 10 RUE DE L'HOTEL DIEU 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA PLACETTE
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Adresse : 11 CHEMIN DU MAS DE TESTE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ALBERT CAMUS
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Adresse : 459 AVENUE DE BIR HAKEIM 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY
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Adresse : AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB G BRUGUIER
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Adresse : 517 RUE ARCHIMEDE 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE COURBET G.
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Adresse : 2 RUE PROSPER MERIMEE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PROSPER MERIMEE
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Adresse : 16 RUE ARMAND BARBES 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ARMAND BARBES
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Adresse : 10 RUE NEUVE 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PANAFIEU
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Adresse : 98 RUE WEBER 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JOSEPH LAKANAL
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Adresse : 1 RUE DES BENEDICTINS 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE APPLICAT SOBOUL M
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Adresse : 22 A RUE DE VARSOVIE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE M LONG
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Adresse : RUE WEBER 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LAKANAL
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Adresse : 40 B RUE DE GREZAN 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL
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Adresse : 22 RUE DE VARSOVIE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARGUERITE LONG
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Adresse : 327 RUE ROBERT SCHUMAN 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LEO ROUSSON
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Adresse : 140 ROUTE D'UZES 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA GAZELLE
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Adresse : RUE EDGAR POE 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LANGEVIN
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Adresse : QUA ZUP NORD 517 RUE ARCHIMEDE 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE G COURBET
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Adresse : 18 RUE TURGOT 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE TALABOT
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Adresse : ST CESAIRE 26 RUE DE L'EGLISE 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PEROTTI
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Adresse : 52 RUE PIERRE SEMARD 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE SEMARD
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Adresse : 9 RUE DES PALOMBES 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB MAS DES GARDES
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Adresse : 2 RUE MELCHIOR DOZE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MERIMEE P.
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Adresse : 1 RUE DE TUNIS 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EMILE GAUZY
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Adresse : 6 AVENUE DU MONT DUPLAN 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MONT DUPLAN
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Adresse : 108 CHEMIN COMBE DES OISEAUX 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE COMBE DES OISEAUX CASTANET
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Adresse : 55 RUE NOTRE DAME 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J PREVERT
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Adresse : 30 CHEMIN DU BELVEDERE 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARIE CURIE
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Adresse : 2 AVENUE DU MONT DUPLAN 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MONT DUPLAN
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Adresse : 210 RUE UTRILLO 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HENRI WALLON
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NIMES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NIMES
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Entreprises dirigées par COMMUNE DE NIMES
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Contentieux de COMMUNE DE NIMES
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Tribunal administratif de Nîmes, 11/08/2026, 2404173Position : DéfendeurAutres parties : USS30 UNION SYNDICALE SOLIDAIRES DU GARDDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403200Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403205Position : DemandeurAutres parties : SARL CREMERIE DE LA RUE DES GREFFESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403217Position : DéfendeurAutres parties : LES FROMAGES DE SYLVAINLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403219Position : DéfendeurAutres parties : FOURESTIER-GANIGALLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403216Position : DemandeurAutres parties : CAPELLI FRERES SALire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403213Position : DéfendeurAutres parties : L'ETAL D'ORIENTLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403214Position : DemandeurAutres parties : CAFES NADALLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403220Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403229Position : DéfendeurAutres parties : MONTAGNANI FRERESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403232Position : DéfendeurAutres parties : SARL Tradition GourmetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403221Position : DemandeurAutres parties : SARL L'escale gourmandeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403230Position : DéfendeurAutres parties : TRAITEUR MONTGRANDLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403228Position : DéfendeurAutres parties : SARL LE PORC EPIQUELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403224Position : DéfendeurAutres parties : AU JEUNE PRIMEURLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403225Position : DéfendeurAutres parties : SAS JordiLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403222Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403231Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403239Position : DemandeurAutres parties : LES ATELIERS DU MOULINLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403237Position : DemandeurAutres parties : POISSONNERIE CARMENLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403235Position : DéfendeurAutres parties : SARL poissonnerie JeanLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403236Position : DéfendeurAutres parties : POISSONNERIE DUPRATLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403234Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403240Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2404190Position : DéfendeurAutres parties : LA FERME DU CANTALLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2404189Position : DemandeurAutres parties : CHEZ FREDOLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2503032Position : DemandeurAutres parties : M.E.A INVEST.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403226Position : DemandeurAutres parties : GAMAELLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2404537Position : DéfendeurAutres parties : M.E.A INVEST.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403189Position : DemandeurAutres parties : ANOELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403196Position : DéfendeurAutres parties : BOUCHERIE BIO DES HALLESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403192Position : DéfendeurAutres parties : SARL BlomLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403195Position : DemandeurAutres parties : SARL BoscLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403194Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403198Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403207Position : DéfendeurAutres parties : DE L'ART ET DU COCHONLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403203Position : DéfendeurAutres parties : CHEZ BRUNO ET ENCARLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403202Position : DéfendeurAutres parties : LE CHALUTIER NIMOISLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403201Position : DemandeurAutres parties : LES MEUBLES CHABERT DIFFUSIONLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 24/06/2026, 2602336Position : DéfendeurAutres parties : Les Tilloises PromotionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 24/06/2026, 2602350Position : DemandeurAutres parties : SARL Les Tilloises Promotion, COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER DE LA CIGALELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/06/2026, 2400549Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/06/2026, 24TL02878Début du contentieux : 17/09/2024Position : DemandeurDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 09/06/2026, 2602584Position : DemandeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/06/2026, 513922Début du contentieux : 27/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : ANTAI AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONSDispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 03/06/2026, 2602324Début du contentieux : 14/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : comité de quartier des Cigales, SARL Les Tilloises promotionDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 02/06/2026, 2602351Début du contentieux : 15/05/2026Position : DéfendeurAutres parties : INEO NUCLEAIRE, ORANGE, OrangeDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/05/2026, 26MA01665Début du contentieux : 10/04/2026Position : DéfendeurAutres parties : caisse primaire d'assurance maladie de l'HéraultDispositif : CA ToulouseLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 22/05/2026, 2400553Position : DéfendeurAutres parties : SAS Sonea, Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, SONEA, Communauté d'agglomération de Nîmes MétropoleDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/05/2026, 2401423Début du contentieux : 14/02/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 11/05/2026, 2402014Début du contentieux : 22/12/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 23/04/2026, 2601261Début du contentieux : 17/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : 2 B IMMOBILIERLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 22/04/2026, 2601912Position : DemandeurAutres parties : SCI LE FAITA, EPIC Habitat du GardDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/04/2026, 2401562Début du contentieux : 17/11/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/04/2026, 2402698Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 14/04/2026, 2601694Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 14/04/2026, 2502955Position : DéfendeurAutres parties : COMPTOIR INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DABDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 14/04/2026, 2502956Position : DéfendeurAutres parties : COMPTOIR INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DABDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 10/04/2026, 2400835Début du contentieux : 13/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'HéraultDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 08/04/2026, 2601265Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 31/03/2026, 2304009Début du contentieux : 02/05/2013Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 31/03/2026, 2304803Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 26/03/2026, 2400958Début du contentieux : 12/10/2023Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/03/2026, 505328Début du contentieux : 18/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : société NemauDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/03/2026, 2600941Position : DéfendeurAutres parties : MIROITERIE COULON RAYNALDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 12/03/2026, 2500502Début du contentieux : 10/12/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 10/03/2026, 2503635Position : DemandeurAutres parties : SMACL ASSURANCES SA, DALKIADispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 03/03/2026, 2501477Début du contentieux : 13/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : TERRA LOTIDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 27/02/2026, 26-0434Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BRGM, LHTE LE HAVRE TERMINAL EXPLOITATION, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, SICA NORD CEREALES, SNET GAZELENERGIE GENERATION
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/02/2026, 26-0434, 2026-0434Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BRGM, LHTE LE HAVRE TERMINAL EXPLOITATION, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, SICA NORD CEREALES, AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE, SNET GAZELENERGIE GENERATION
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Tribunal administratif de Nîmes, 26/02/2026, 2600800Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/02/2026, 23TL02327Début du contentieux : 18/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée FlorivalLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/02/2026, 2600550Début du contentieux : 23/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : LES TILLOISESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2301365Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2400482Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 05/02/2026, 23TL02255Début du contentieux : 18/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Jag, Société civile immobilière Gay Saumade BoscLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 27/01/2026, 2505349Début du contentieux : 17/12/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 27/01/2026, 2303792Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 27/01/2026, 2500437Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 22/01/2026, 2400138Début du contentieux : 09/06/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 22/01/2026, 2400567Début du contentieux : 21/12/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 09/01/2026, 2505091Début du contentieux : 03/10/2025Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 06/01/2026, 2403142Début du contentieux : 13/06/2024Position : DéfendeurDispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/12/2025, 504447Début du contentieux : 18/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : NARIXADispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/12/2025, 499324Début du contentieux : 29/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NIMES
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PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NIMES
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Objet : Lot 04 : Etanchéité - Construction du Palais des Congrès
Montant : 539 076,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMAC
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Objet : CARROSSERIE DES CANAUX ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
Montant : 41 793,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARROSSERIE DES CANAUX
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Objet : MS23 Urbaniste en chef
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC AMANOU (LA CONDITION URBAINE)
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Objet : MS23 Urbaniste en chef
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PANERAI BOESCH & ASSOCIES
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Objet : MS23 Urbaniste en chef
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : MS23 Urbaniste en chef
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBERCO ENVIRONNEMENT
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Objet : MS23 Urbaniste en chef
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ECLAIRAGISTES ASSOCIES
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Objet : MS23 Urbaniste en chef
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMILLE HAGEGE
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Objet : MS23 Urbaniste en chef
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ATELIER A/S MARGUERIT
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Objet : MS23 Urbaniste en chef
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOMOBILITES TERRITOIRES ET CONNEXIONS
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Objet : MS23 Urbaniste en chef
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAP VERT INGENIERIE
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Objet : Lot 11: Revêtement de sols souples - Construction du Palais des Congrès
Montant : 129 405,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL SAMSOL
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Objet : Lot 2 ¿ Voirie, emmarchements (non structurels), assainissement de surface, mobilier
Montant : 2 208 819,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)
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Objet : Lot 2 ¿ Voirie, emmarchements (non structurels), assainissement de surface, mobilier
Montant : 2 208 819,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (EST LANGUEDOC ROUSSILLON)
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Objet : Lot no6 : Serrurerie
Montant : 81 100,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METAL FORME ET TRADITION
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Objet : Lot 3 : Structure enveloppe - Construction du Palais des Congrès
Montant : 23 537 300,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOGEA SUD BATIMENT
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Objet : Lot 3 : Structure enveloppe - Construction du Palais des Congrès
Montant : 23 537 300,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMB
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 5 683 210,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AWA ARCHITECTES (AWA)
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 5 683 210,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOZO ARCHITECTURE
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 5 683 210,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEIRI
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 5 683 210,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAUL PETEL
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 5 683 210,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAIPAR
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 5 683 210,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CETEX INGENIERIE
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 5 683 210,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGE + BETS
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 5 683 210,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA SUD BATIMENT
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 5 683 210,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME MARMOT-AMO
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 5 683 210,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIXENSE ENGINEERING
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Objet : LOT 8 VENTILATION - PLOMBERIE
Montant : 123 620,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDOM ENERGIE (I.ENR)
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Objet : LOT 1 FOURNITURES DE BUREAU
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LYRECO FRANCE
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Objet : Opération Démolition de 4 villas divers sites Municipaux
Montant : 220 695,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUESA TP
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Objet : MS No2 DEMOLITION AU MAS DES OUVRIERS NIMES
Montant : 56 175,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUESA TP
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Objet : Diagnostic avant Travaux ou démolition, repérage amiante, prélèvement d?air, qualité de l?air, constat visuel et HAP
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
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Objet : Diagnostic avant Travaux ou démolition, repérage amiante, prélèvement d?air, qualité de l?air, constat visuel et HAP
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APAVE DIAGNOSTICS
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Objet : MAINTENANCE DES FERMETURES AUTOMATIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE NIMES
Montant : 161 273,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE
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Objet : Marché de Maintenance - Ascenseurs & Ascenseurs de charge, Élévateurs de personnes, Monte-charges accessibles & inaccessibles
Montant : 365 400,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE
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Objet : AC BDC SPIE BULDING SOLUTIONS - LOT 9 ELECTRICITE/COURANT FAIBLE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : Lot 3 Abris-bacs ¿ Métal
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 07/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HUSSON INTERNATIONAL
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Objet : Fourniture Installation et Maintenance de défibrillateurs dans les locaux de la Ville de Nimes
Montant : 426 749,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D-SECURITE GROUPE (D-SECURITE LEASE / D-FIBRILLATEUR / QUALIT'AIR / DEFIBRILLATEUR FRANCE)
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Objet : Lot 1 Corbeille de tri sélectif - Métal
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HUSSON INTERNATIONAL
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Objet : ETUDE DE FAISABILITE, IMPLEMENTATION ET MAINTENANCE DES STATIONS DE MESURE HYDROMETRIQUES DU SYSTEME ESPADA
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CENEAU
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Objet : REFECTION COMPLETE DU SOL SPORTIF DU GYMNASE DE CAMARGUE
Montant : 132 978,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE
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Objet : Lot 5 : Métallerie - Construction du Palais des Congrès
Montant : 1 305 175,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCAM (SOCAM ; SOCIETE DE CONSTRUCTION ET)
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Objet : PACO - Lot 2 : Terrassement - VRD - Construction du Palais des Congrès
Montant : 615 569,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERELIAN
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Objet : Maintenance et prestations associées du système informatique des ressources humaines
Montant : 1 016 490,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BERGER LEVRAULT
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Objet : FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS D¿ALERTE ATTENTAT DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE NIMES
Montant : 220 153,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVICES MAINTENANCE ENERGIES
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Objet : AC BDC ABADIE SERVICE - LOT 9 ELECTRICITE/COURANT FAIBLE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABADIE SERVICES
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Objet : Lot 1 - Terrassement, infrastructures et réseaux
Montant : 368 053,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CISE TP
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Objet : Lot 1 - Terrassement, infrastructures et réseaux
Montant : 368 053,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)
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Objet : Lot 4 ¿ Espaces verts, finalisation et arrosage
Montant : 272 239,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B.R.L. ESPACES NATURELS
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Objet : Lot 5 ¿ Revêtements béton
Montant : 149 942,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLS MEDITERRANEE
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Objet : Chemin Bas d’Avignon MS1 - mission d’urbaniste en chef, actualisation du plan et études pré-opérationnelles
Montant : 393 445,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : TEKHNE SARL D ARCHITECTURE
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Objet : Chemin Bas d’Avignon MS1 - mission d’urbaniste en chef, actualisation du plan et études pré-opérationnelles
Montant : 393 445,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : IN SITU - SAS JALBERT ET ASSOCIES (IN SITU)
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Objet : Chemin Bas d’Avignon MS1 - mission d’urbaniste en chef, actualisation du plan et études pré-opérationnelles
Montant : 393 445,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : LIEUX F.AU.VES - LIEUX POUR FAIRE UNE ARCHITECTURE ET UN URBANISME VIVANT, ETHIQUE ET SOUTENABLE
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Objet : Chemin Bas d’Avignon MS1 - mission d’urbaniste en chef, actualisation du plan et études pré-opérationnelles
Montant : 393 445,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SETEC INTERNATIONAL
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Objet : Lot 10 ¿Courant Fort/Courant faible
Montant : 207 184,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : LOT 1 : VOIRIE RESEAUX DIVERS
Montant : 1 987 211,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
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Objet : LOC CHARIOTS ELEVATEURS THERMIQUES-TELESCOPIQUES- A GAZ ET CAMION NACELLES A BRAS ARTICULE
Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOXAM
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Objet : LOT 1 PRODUITS DE DROGUERIE
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS IGUAL
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Objet : LOT 2 MATERIELS DE DROGUERIE ET SACS DECHETS
Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS IGUAL
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Objet : LOT 2 : ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 242 076,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : LOT 4 ACQUISITION, PARAMETRAGE ET MAINTENANCE DE SWITCH DURCIS
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSTELCOM (AXIANS)
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Objet : LOT No3 : SECTEUR CENTRE VILLE
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GRC PAYSAGES
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Objet : LOT No3 : SECTEUR CENTRE VILLE
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : LOT 1 : Contrôles règlementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d¿équipements, fourniture et pose de sols de sécurité sur les aires de jeux des jardins
Montant : 1 183 121,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECOGOM
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Objet : Lot 5 ¿ Revêtements béton
Montant : 469 280,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLS MEDITERRANEE
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Objet : ETUDE DE PROGRAMMATION POUR LA REHABILITATION DU MUSEE DU VIEUX NIMES
Montant : 198 744,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLUS DE VERT
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Objet : ETUDE DE PROGRAMMATION POUR LA REHABILITATION DU MUSEE DU VIEUX NIMES
Montant : 198 744,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIMING
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Objet : ETUDE DE PROGRAMMATION POUR LA REHABILITATION DU MUSEE DU VIEUX NIMES
Montant : 198 744,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHITECTURE ET HERITAGE
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Objet : ETUDE DE PROGRAMMATION POUR LA REHABILITATION DU MUSEE DU VIEUX NIMES
Montant : 198 744,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AG STUDIO PROGRAMME
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Objet : AC BDC SOGEA SUD BATIMENT - LOT 3 MACONNERIE
Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOGEA SUD BATIMENT
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Objet : AC BDC EDISON - LOT 9 ELECTRICITE/COURANT FAIBLE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDISON
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Objet : AC BDC EXETANCH - LOT 6 ETANCHEITE
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EXETANCH
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Objet : LOCATION DE LONGUE DUREE DE 8 VEHICULES « PARTICULIERS ELECTRIQUES » CITADINE SEGMENT A
Montant : 87 739,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BPCE CAR LEASE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE POUR LA CONSTRUCTION D?UNE FERME ECOLE - QUARTIER VALDEGOUR A NIMES
Montant : 160 994,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARY ET NEGRE SARL D'ARCHITECTURE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE POUR LA CONSTRUCTION D?UNE FERME ECOLE - QUARTIER VALDEGOUR A NIMES
Montant : 160 994,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD POISSONNIER ECONOMISTE (BPTEC)
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE POUR LA CONSTRUCTION D?UNE FERME ECOLE - QUARTIER VALDEGOUR A NIMES
Montant : 160 994,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARY ET NEGRE SARL D'ARCHITECTURE (MN-LAB)
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE POUR LA CONSTRUCTION D?UNE FERME ECOLE - QUARTIER VALDEGOUR A NIMES
Montant : 160 994,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IL Y A
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE POUR LA CONSTRUCTION D?UNE FERME ECOLE - QUARTIER VALDEGOUR A NIMES
Montant : 160 994,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CETEX INGENIERIE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE POUR LA CONSTRUCTION D?UNE FERME ECOLE - QUARTIER VALDEGOUR A NIMES
Montant : 160 994,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEIRI
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE POUR LA CONSTRUCTION D?UNE FERME ECOLE - QUARTIER VALDEGOUR A NIMES
Montant : 160 994,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUSSILIUM
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE POUR LA CONSTRUCTION D?UNE FERME ECOLE - QUARTIER VALDEGOUR A NIMES
Montant : 160 994,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BETM
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Objet : LOT No2 : SECTEURS COURBESSAC MAS DE MINGUE ET SUD-EST
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SA CALVIERE
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Objet : LOT No2 : SECTEURS COURBESSAC MAS DE MINGUE ET SUD-EST
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SA CALVIERE
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Objet : LOT No4 : SECTEUR SUD-OUEST
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : LOT No4 : SECTEUR SUD-OUEST
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GRC PAYSAGES
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Objet : Lot 5 ¿Menuiseries extérieures/Serrurerie
Montant : 386 066,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOINE MENUISERIE
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Objet : MISSION DE DIAGNOSTIC ET PAR LA SUITE MOE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU SYSTEME DE COLLECTE DES EAUX PLUVIALES ET DES FACADES DE LA CHAPELLE SAINTE EUGENIE
Montant : 59 656,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UGO NOCERA (ATELIER D'ARCHITECTURE UGO NOCERA)
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Objet : MISSION DE DIAGNOSTIC ET PAR LA SUITE MOE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU SYSTEME DE COLLECTE DES EAUX PLUVIALES ET DES FACADES DE LA CHAPELLE SAINTE EUGENIE
Montant : 59 656,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BETM
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Objet : Lot 2 Fourniture de pièces et réparations pour véhicules GOUPIL
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOUPIL INDUSTRIE (POLARIS WORK & TRANSPORTATION EMEA)
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Objet : Acquisition et installation d¿une extension spécifique de stockage (1cube à tableau)
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSEMBLAGE RAYONNAGE MANUTENTION (ARM)
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Objet : LOT 1 TRAVAUX DE GENIE CIVIL
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEBASTIEN NICOLAS
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Objet : LOT 2 TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE ET RECENSEMENT DES RESEAUX SECS
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SANTERNE MEDITERRANEE
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Objet : LOT 3 GEODETECTION DE RESEAUX HORS ZAE COMMUNAUTAIRES ET RECOLEMENT EN CLASSE A DES INFRASTRUCTURES TELECOM
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DETECT RESEAUX 30 / 34
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Objet : LOT 1 : CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULES LEGERS, DE TOURISME ET DE PETITS UTILITAIRES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARGUERITTES CONTROLE
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Objet : LOT 1 : CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULES LEGERS, DE TOURISME ET DE PETITS UTILITAIRES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTO BILAN FRANCE
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Objet : LOT 1 : CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULES LEGERS, DE TOURISME ET DE PETITS UTILITAIRES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTO BILAN FRANCE (DEKRA)
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Objet : MS No12 - PARC JACQUES CHIRAC / Démol maison rue de Loye, de l¿ancien bureau et des sanitaires du garage Citroën, des anciennes serres no3/4/5, de l¿ancien vestiaire, de l¿ancien lavoir, de la serre vitrée no10, des murs de fondations des algecos...
Montant : 324 823,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : BUESA TP
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Objet : GALVANISATION DE STRUCTURES METALLIQUES
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SURFACIER
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Objet : DECONSTRUCTION ET DEPOLLUTION DE L¿ANCIEN GARAGE CITROËN
Montant : 70 260,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUESA TP
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Objet : MS16 MOE PROJET CAVEA : REALISATION DE COUVERTURES-GRADINS
Montant : 1 848 299,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE GOUTAL
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Labels et certificats de COMMUNE DE NIMES
Marques déposées par COMMUNE DE NIMES
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Concours national de paella de NîmesEnregistrée le 11/12/2025Expire le 11/12/2035Classes : 16 , 25 , 35 , 41 , 43Numéro : FR5208401Marque enregistrée
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Les halles de NîmesEnregistrée le 28/05/2024Expire le 28/05/2034Classes : 31 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45Numéro : FR5058320Marque enregistrée
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La contemporaine de NîmesEnregistrée le 26/06/2023Expire le 26/06/2033Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4972984Marque enregistrée
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Contemporaine de NîmesEnregistrée le 26/06/2023Expire le 26/06/2033Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4972985Marque enregistrée
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CONTEMPORAINE DENIMEnregistrée le 26/06/2023Expire le 26/06/2033Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4972986Marque enregistrée
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Les journées romaines de NîmesEnregistrée le 02/02/2022Expire le 02/02/2032Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4840454Marque enregistrée
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Nîmes, cité des DieuxEnregistrée le 23/11/2021Expire le 23/11/2031Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4821160Marque enregistrée
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Nîmes la romaineEnregistrée le 23/11/2021Expire le 23/11/2031Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4821161Marque enregistrée
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LES GRANDS JEUX DE L'EMPEREUREnregistrée le 30/08/2021Expire le 30/08/2031Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4796034Marque enregistrée
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LES JEUX DE L'EMPEREUREnregistrée le 30/08/2021Expire le 30/08/2031Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4796035Marque enregistrée
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NÎMESEnregistrée le 05/02/2020Expire le 05/02/2030Classes : 16 , 35 , 39 , 41Numéro : FR4621611Marque enregistrée
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Enregistrée le 05/02/2020Expire le 05/02/2030Classes : 12 , 14 , 16 , 25 , 29 , 30 , 32 , 33 , 35 , 37 , 40 , 41 , 43Numéro : FR4621612Marque enregistrée
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MUSEE DE LA ROMANITEEnregistrée le 20/07/2018Expire le 20/07/2028Classes : 16 , 41 , 43Numéro : FR4471242Marque enregistrée
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ARENES DE NIMESEnregistrée le 16/08/2011Expire le 16/08/2031Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45Numéro : FR3853633Marque renouvelée
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FERIA DE PENTECOTEEnregistrée le 16/08/2011Expire le 16/08/2031Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45Numéro : FR3853634Marque renouvelée
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FERIA DES VENDANGESEnregistrée le 16/08/2011Expire le 16/08/2031Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45Numéro : FR3853635Marque renouvelée
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LE FESTIVAL DE NIMESEnregistrée le 16/08/2011Expire le 16/08/2031Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45Numéro : FR3853639Marque renouvelée
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NÎMESEnregistrée le 06/04/2007Expire le 06/04/2017Classes : 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 39 , 41Numéro : FR3498706Marque expirée
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Féria de NîmesEnregistrée le 06/04/2007Expire le 06/04/2017Classes : 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 39 , 41Numéro : FR3498707Marque expirée
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Vivre NîmesEnregistrée le 21/10/2004Expire le 21/10/2014Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR3322138Marque expirée
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NIMESTIVALESEnregistrée le 26/07/2004Expire le 26/07/2014Classes : 35 , 41Numéro : FR3307310Marque expirée
Dessins déposés par COMMUNE DE NIMES
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Motif apposable sur tout supportEnregistré le 04/03/2011Expiré le 04/03/2016Numéro : FR20111449