| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NIMES
| SIREN : | 213 001 894 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 001 894 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NIMES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NIMES
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 16/07/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : 5 RUE GUYNEMER 30000 NIMESDate de création : 01/09/2023Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LEO ROUSSON
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Adresse : MAS DE MINGUE 297 AV MGR ROBERT DALVERNY 30000 NIMESDate de création : 01/12/2020Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN D'ORMESSON
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 07/07/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : ANRU
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Adresse : SQUARE ALBERT SOBOUL 30900 NIMESDate de création : 01/09/2012Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CAPOUCHINE
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Adresse : 210 RUE UTRILLO 30900 NIMESDate de création : 01/09/2012Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE HENRI WALLON
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Adresse : RUE LOUIS LANDI 30900 NIMESDate de création : 01/09/2007Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RENE CHAR
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Adresse : 3 RUE NERVA 30000 NIMESDate de création : 01/09/2006Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE D APPLICATION DOLTO F
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Adresse : 56 RUE ROUGET DE LISLE 30000 NIMESDate de création : 01/09/2006Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE TOUR MAGNE
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Adresse : 6 RUE JEAN BOUIN 30000 NIMESDate de création : 01/09/2006Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE D APPLICATION GALAN
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 01/01/2005Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : PLAN PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 07/04/2003Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)Enseigne : GARE ROUTIERE
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Adresse : ROUTE DE MONTPELLIER 30900 NIMESDate de création : 25/09/2002Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : BA MARCHE GARE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 22/06/2002Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)Enseigne : PARKING GARE CENTRALE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 22/12/2001Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING LA BASTIDE
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Adresse : BOULEVARD AMIRAL COURBET 30000 NIMESDate de création : 12/03/2001Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : MUSEE HISTOIRE NATURELLE
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Adresse : PLACE DE LA MAISON CARREE 30000 NIMESDate de création : 01/09/2000Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CARRE D'ART
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 01/12/1999Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORTS
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Adresse : 103 CHEMIN DES TOURS DE SEGUIN 30900 NIMESDate de création : 01/09/1999Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA CIGALE
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Adresse : 2 RUE EDGAR TAILHADES 30900 NIMESDate de création : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMEN PUBL TAILHADES VACQUEROLLES
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Adresse : 2 RUE EDGAR TAILHADES 30900 NIMESDate de création : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATER PUB TAILHADES VACQUEROLLES
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : ARENES
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Adresse : 6 RUE SAINT-CASTOR 30000 NIMESDate de création : 25/09/1997Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE H.BERLIOZ
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Adresse : AVENUE FANFONNE GUILLIERME 30000 NIMESDate de création : 01/09/1996Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE CHAMSON
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Adresse : AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY 30000 NIMESDate de création : 01/09/1996Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE G BRUGUIER
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : 8 RUE DAUMIER 30900 NIMESDate de création : 01/09/1995Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE E.VAILLANT
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Adresse : 10 RUE DE L'HOTEL DIEU 30900 NIMESDate de création : 01/09/1993Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PLACETTE
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Adresse : 991 RUE ANDRE MARQUES 30000 NIMESDate de création : 01/09/1990Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PONT DE JUSTICE
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Adresse : 2 RUE EMILE REYNAUD 30000 NIMESDate de création : 01/09/1990Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GREZAN
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Adresse : AVENUE DES POETES 30900 NIMESDate de création : 29/06/1990Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB P LANGEVIN
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Adresse : ZAC MAS ROMAN 194 RUE CHARLES PERRAULT 30900 NIMESDate de création : 01/09/1988Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SAMUEL PATY
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Adresse : 194 RUE CHARLES PERRAULT 30900 NIMESDate de création : 01/09/1988Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SAMUEL PATY
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Adresse : 13 RUE JEAN MOULIN 30000 NIMESDate de création : 01/09/1985Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
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Adresse : 17 RUE JEAN MOULIN 30000 NIMESDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MOULIN
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Adresse : PASSAGE LAMBERT 30900 NIMESDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAUL MARCELIN
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Adresse : 15 RUE MAURICE FAYET 30000 NIMESDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN CARRIERE
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Adresse : 26 B RUE BEC DE LIEVRE 30900 NIMESDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : AVENUE DES POETES 30900 NIMESDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL LANGEVIN
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Adresse : ZUP NORD PASSAGE LAMBERT 30900 NIMESDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE APPLI P MARCELIN
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Adresse : 51 RUE CHARLES MARTEL 30900 NIMESDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES MARTEL
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Adresse : 14 AVENUE JEAN-JAURES 30900 NIMESDate de création : 01/03/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
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Adresse : 991 RUE ANDRE MARQUES 30000 NIMESDate de création : 01/03/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB PONT DE JUSTIC
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Adresse : 2 B RUE DES LOISIRS 30000 NIMESDate de création : 01/03/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LA GAZELLE
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Adresse : 41 IMP TOUR MILLIET 30000 NIMESDate de création : 01/03/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA PLANETTE
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Adresse : 73 B CHEMIN DU BOIS DE MITTAU 30000 NIMESDate de création : 01/03/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE EAU BOUILLIE
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Adresse : 7 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 30000 NIMESDate de création : 01/03/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB J J ROUSSEAU
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Adresse : 2 RUE DE LA PREVOTE 30000 NIMESDate de création : 17/01/1984Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)Enseigne : ECOLE NATIONALE MUSIQUE ART DRAM DANSE
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Adresse : 35 AVENUE CARNOT 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE TALABOT
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Adresse : 81 CHEMIN LA GROTTE DES FEES 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CASTANET
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Adresse : 14 RUE ROGER SABATIER 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CAPOUCHINE
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Adresse : 50 RUE ENCLOS REY 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ENCLOS REY
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Adresse : IMPASSE DES ALBATROS 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE AUGUSTE FAUCHER
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Adresse : 104 CHEMIN AUBERGE DE LA JEUNESSE 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA CIGALE
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Adresse : 4 RUE DE LA POISSONNERIE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHAPITRE
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Adresse : 129 RUE TOUR DE L'EVEQUE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MACE
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Adresse : 4 RUE RABELAIS 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DANIELE CASANOVA
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Adresse : 2 RUE DAUMIER 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GPE SCO 1
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Adresse : 30 RUE RANGUEIL 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RANGUEIL
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Adresse : 6 RUE DAUMIER 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB E VAILLANT 1
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Adresse : 1 B RUE HENRI REVOIL 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE KERGOMARD PAULINE
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Adresse : 2 RUE DE TUNIS 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE EMILE GAUZY
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Adresse : 10 RUE DAUMIER 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB E VAILLANT 2
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Adresse : 129 RUE TOUR DE L'EVEQUE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE
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Adresse : 7 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
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Adresse : RUE DE GENERAC 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GENERAC
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Adresse : 2801 ROUTE DE COURBESSAC 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE COURBESSAC
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Adresse : 1 RUE SAINT-LAURENT 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J.JAURES
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Adresse : 1 RUE DU SCARABEE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE COURBESSAC
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Adresse : 10 RUE DE L'HOTEL DIEU 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA PLACETTE
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Adresse : 11 CHEMIN DU MAS DE TESTE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ALBERT CAMUS
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Adresse : 459 AVENUE DE BIR HAKEIM 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY
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Adresse : AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB G BRUGUIER
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Adresse : 517 RUE ARCHIMEDE 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE COURBET G.
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Adresse : 2 RUE PROSPER MERIMEE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PROSPER MERIMEE
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Adresse : 16 RUE ARMAND BARBES 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ARMAND BARBES
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Adresse : 10 RUE NEUVE 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PANAFIEU
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Adresse : 98 RUE WEBER 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JOSEPH LAKANAL
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Adresse : 1 RUE DES BENEDICTINS 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE APPLICAT SOBOUL M
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Adresse : 22 A RUE DE VARSOVIE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE M LONG
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Adresse : RUE WEBER 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LAKANAL
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Adresse : 40 B RUE DE GREZAN 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL
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Adresse : 22 RUE DE VARSOVIE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARGUERITE LONG
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Adresse : 327 RUE ROBERT SCHUMAN 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LEO ROUSSON
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Adresse : 140 ROUTE D'UZES 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA GAZELLE
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Adresse : RUE EDGAR POE 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LANGEVIN
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Adresse : QUA ZUP NORD 517 RUE ARCHIMEDE 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE G COURBET
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Adresse : 18 RUE TURGOT 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE TALABOT
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Adresse : ST CESAIRE 26 RUE DE L'EGLISE 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PEROTTI
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Adresse : 52 RUE PIERRE SEMARD 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE SEMARD
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Adresse : 9 RUE DES PALOMBES 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB MAS DES GARDES
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Adresse : 2 RUE MELCHIOR DOZE 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MERIMEE P.
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Adresse : 1 RUE DE TUNIS 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EMILE GAUZY
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Adresse : 6 AVENUE DU MONT DUPLAN 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MONT DUPLAN
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Adresse : 108 CHEMIN COMBE DES OISEAUX 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE COMBE DES OISEAUX CASTANET
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Adresse : 55 RUE NOTRE DAME 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J PREVERT
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Adresse : 30 CHEMIN DU BELVEDERE 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARIE CURIE
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Adresse : 2 AVENUE DU MONT DUPLAN 30000 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MONT DUPLAN
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Adresse : 210 RUE UTRILLO 30900 NIMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HENRI WALLON
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMESDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NIMES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NIMES
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Entreprises dirigées par COMMUNE DE NIMES
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NIMES
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Documents juridiques de COMMUNE DE NIMES
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Tribunal administratif de Nîmes, 30/09/2026, 2604374Position : DéfendeurAutres parties : MORITZBERG CAPITAL AGLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 08/07/2026, 26TL01136Début du contentieux : 01/04/2026Position : DéfendeurAutres parties : OPHLM Habitat du GardDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 08/07/2026, 25/00779Début du contentieux : 31/01/2022Position : DemandeurAutres parties : ETUDE BALINCOURTDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 07/07/2026, 2603103Position : DemandeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 06/07/2026, 2500432Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 02/07/2026, 2603076Position : DemandeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403211Position : DemandeurAutres parties : DUPLISSY & FILSLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403206Position : DéfendeurAutres parties : CREMERIE DES HALLESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403204Position : DemandeurAutres parties : SARL Chez SylvieLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403209Position : DemandeurAutres parties : Nîmes Métropole, SARL OrigineLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403200Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403205Position : DemandeurAutres parties : SARL CREMERIE DE LA RUE DES GREFFESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403217Position : DéfendeurAutres parties : LES FROMAGES DE SYLVAINLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403219Position : DéfendeurAutres parties : FOURESTIER-GANIGALLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403216Position : DemandeurAutres parties : CAPELLI FRERES SALire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403213Position : DéfendeurAutres parties : L'ETAL D'ORIENTLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403214Position : DemandeurAutres parties : CAFES NADALLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403220Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403229Position : DéfendeurAutres parties : MONTAGNANI FRERESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403232Position : DéfendeurAutres parties : SARL Tradition GourmetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403221Position : DemandeurAutres parties : SARL L'escale gourmandeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403230Position : DéfendeurAutres parties : TRAITEUR MONTGRANDLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403228Position : DéfendeurAutres parties : SARL LE PORC EPIQUELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403224Position : DéfendeurAutres parties : AU JEUNE PRIMEURLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403225Position : DéfendeurAutres parties : SAS JordiLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403222Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403231Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403239Position : DemandeurAutres parties : LES ATELIERS DU MOULINLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403237Position : DemandeurAutres parties : POISSONNERIE CARMENLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403235Position : DéfendeurAutres parties : SARL poissonnerie JeanLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403236Position : DéfendeurAutres parties : POISSONNERIE DUPRATLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403234Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403240Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2404190Position : DéfendeurAutres parties : LA FERME DU CANTALLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2404189Position : DemandeurAutres parties : CHEZ FREDOLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2503032Position : DemandeurAutres parties : M.E.A INVEST.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403226Position : DemandeurAutres parties : GAMAELLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2404537Position : DéfendeurAutres parties : M.E.A INVEST.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403189Position : DemandeurAutres parties : ANOELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403196Position : DéfendeurAutres parties : BOUCHERIE BIO DES HALLESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403192Position : DéfendeurAutres parties : SARL BlomLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403195Position : DemandeurAutres parties : SARL BoscLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403194Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403198Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403207Position : DéfendeurAutres parties : DE L'ART ET DU COCHONLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403203Position : DéfendeurAutres parties : CHEZ BRUNO ET ENCARLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403202Position : DéfendeurAutres parties : LE CHALUTIER NIMOISLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2026, 2403201Position : DemandeurAutres parties : LES MEUBLES CHABERT DIFFUSIONLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 24/06/2026, 2602336Position : DéfendeurAutres parties : Les Tilloises PromotionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 24/06/2026, 2602350Position : DemandeurAutres parties : SARL Les Tilloises Promotion, COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER DE LA CIGALELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/06/2026, 2400549Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/06/2026, 24TL02878Début du contentieux : 17/09/2024Position : DemandeurDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 09/06/2026, 2602584Position : DemandeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/06/2026, 513922Début du contentieux : 27/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : ANTAI AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONSDispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 03/06/2026, 2602324Début du contentieux : 14/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : comité de quartier des Cigales, SARL Les Tilloises promotionDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 02/06/2026, 2602351Début du contentieux : 15/05/2026Position : DéfendeurAutres parties : INEO NUCLEAIRE, ORANGE, OrangeDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/05/2026, 26MA01665Début du contentieux : 10/04/2026Position : DéfendeurAutres parties : caisse primaire d'assurance maladie de l'HéraultDispositif : CA ToulouseLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 22/05/2026, 2400553Position : DéfendeurAutres parties : SAS Sonea, Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, SONEA, Communauté d'agglomération de Nîmes MétropoleDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/05/2026, 2401423Début du contentieux : 14/02/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 11/05/2026, 2402014Début du contentieux : 22/12/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 23/04/2026, 2601261Début du contentieux : 17/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : 2 B IMMOBILIERLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 22/04/2026, 2601912Position : DemandeurAutres parties : SCI LE FAITA, EPIC Habitat du GardDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/04/2026, 2401562Début du contentieux : 17/11/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/04/2026, 2402698Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 14/04/2026, 2601694Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 14/04/2026, 2502955Position : DéfendeurAutres parties : COMPTOIR INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DABDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 14/04/2026, 2502956Position : DéfendeurAutres parties : COMPTOIR INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DABDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 10/04/2026, 2400835Début du contentieux : 13/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'HéraultDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 08/04/2026, 2601265Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 31/03/2026, 2304009Début du contentieux : 02/05/2013Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 31/03/2026, 2304803Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 26/03/2026, 2400958Début du contentieux : 12/10/2023Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/03/2026, 505328Début du contentieux : 18/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : société NemauDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 18/03/2026, 2600941Position : DéfendeurAutres parties : MIROITERIE COULON RAYNALDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 12/03/2026, 2500502Début du contentieux : 10/12/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 10/03/2026, 2503635Position : DemandeurAutres parties : SMACL ASSURANCES SA, DALKIADispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 03/03/2026, 2501477Début du contentieux : 13/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : TERRA LOTIDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 27/02/2026, 26-0434Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BRGM, LHTE LE HAVRE TERMINAL EXPLOITATION, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, SICA NORD CEREALES, SNET GAZELENERGIE GENERATION
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/02/2026, 26-0434, 2026-0434Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BRGM, LHTE LE HAVRE TERMINAL EXPLOITATION, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, SICA NORD CEREALES, AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE, SNET GAZELENERGIE GENERATION
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Tribunal administratif de Nîmes, 26/02/2026, 2600800Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/02/2026, 23TL02327Début du contentieux : 18/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée FlorivalLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/02/2026, 2600550Début du contentieux : 23/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : LES TILLOISESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2301365Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2400482Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 05/02/2026, 23TL02255Début du contentieux : 18/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Jag, Société civile immobilière Gay Saumade BoscLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 27/01/2026, 2505349Début du contentieux : 17/12/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NIMES
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Comment contacter COMMUNE DE NIMES ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0466767240 |
| Adresse : |
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMES
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NIMES
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Objet : PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES VEGETALISES DES CIMETIERES PONT DE JUSTICE ET SAINT BAUDILE
Montant : 550 394,00 € · Notifié le : 08/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE (INCLUSIVE SERVICES)
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Objet : Lot 1 : Voirie et réseaux divers
Montant : 1 019 760,00 € · Notifié le : 08/10/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
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Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT, INFRASTRUCTURES ET RESEAUX
Montant : 777 543,00 € · Notifié le : 08/10/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CROZEL TP SA
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Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT, INFRASTRUCTURES ET RESEAUX
Montant : 777 543,00 € · Notifié le : 08/10/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CISE TP
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 6 110 955,00 € · Notifié le : 06/10/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAIPAR
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 6 110 955,00 € · Notifié le : 06/10/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGE + BETS
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 6 110 955,00 € · Notifié le : 06/10/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA SUD BATIMENT
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 6 110 955,00 € · Notifié le : 06/10/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME MARMOT-AMO
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 6 110 955,00 € · Notifié le : 06/10/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOZO ARCHITECTURE
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 6 110 955,00 € · Notifié le : 06/10/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIXENSE ENGINEERING
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 6 110 955,00 € · Notifié le : 06/10/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CETEX INGENIERIE
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 6 110 955,00 € · Notifié le : 06/10/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEIRI
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 6 110 955,00 € · Notifié le : 06/10/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AWA ARCHITECTES (AWA)
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE
Montant : 6 110 955,00 € · Notifié le : 06/10/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAUL PETEL
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Objet : TRAVAUX RELATIFS AUX OPERATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC NON PREVISIBLES
Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 06/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : TRAVAUX RELATIFS AUX OPERATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC NON PREVISIBLES
Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 06/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SANTERNE CAMARGUE (CITEOS)
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Objet : LOT 1 TRAVAUX DE GENIE CIVIL
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEBASTIEN NICOLAS
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Objet : REFECTION COMPLETE DU SOL SPORTIF DU GYMNASE DE CAMARGUE
Montant : 131 572,00 € · Notifié le : 05/10/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE
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Objet : LOT No3 : SECTEUR CENTRE VILLE
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 05/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : LOT No3 : SECTEUR CENTRE VILLE
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 05/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GRC PAYSAGES
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Objet : ACQUISITION DE MOBILIER ADMINISTRATIF
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 05/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONCEPTYS AMENAGEMENT
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Objet : PLUVIOMETRIE PAR RADAR D’OBSERVATION ET PREVISION DE PRECIPITATIONS A HAUTE RESOLUTION SPATIALE DU SYSTEME ESPADA
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 05/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KISTERS FRANCE SAS
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Objet : PRESTATIONS D’ASTREINTE ET D’INTERVENTIONS DANS LE CADRE DE L’ASTREINTE BATIMENTS
Montant : 96 900,00 € · Notifié le : 05/10/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE LANGUEDOC-ROUSSILLON)
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Objet : AC A BDC DEKRA INDUSTRIAL - LOT 1 MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE
Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 05/10/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Objet : Prestations Graphiques de rendus et volets paysagers réalistes
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMO PAYSAGES
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Objet : Achat de places et d’emplacements publicitaires dans l’enceinte du Parnasse - Saison sportive 2026-2027 USAM NIMES GARD
Montant : 723 172,00 € · Notifié le : 05/10/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : USAM NIMES GARD
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Objet : LOT No5 : SECTEURS PISSEVIN VALDEGOUR SAINT CESAIRE
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 02/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MAISON HOURS
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Objet : ACHAT DE TISSU D’AMEUBLEMENT
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 02/10/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TEXTILES ALBO FLOTTARD (JEU DE FIL)
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Objet : LOT 7 FAUX-PLAFOND / DOUBLAGE
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLELEC
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Objet : Lot 3 - Sports Collectifs
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPORT FRANCE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE SUR « ESQUISSE + » POUR LA RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LEO ROUSSON
Montant : 935 850,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ENERGETEC BUREAU D ETUDES
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE SUR « ESQUISSE + » POUR LA RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LEO ROUSSON
Montant : 935 850,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CMO PAYSAGES
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE SUR « ESQUISSE + » POUR LA RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LEO ROUSSON
Montant : 935 850,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : HB MORE ARCHITECTES
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE SUR « ESQUISSE + » POUR LA RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LEO ROUSSON
Montant : 935 850,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GEKKO
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE SUR « ESQUISSE + » POUR LA RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LEO ROUSSON
Montant : 935 850,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ROUCH ACOUSTIQUE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE SUR « ESQUISSE + » POUR LA RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LEO ROUSSON
Montant : 935 850,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : IL Y A
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE SUR « ESQUISSE + » POUR LA RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LEO ROUSSON
Montant : 935 850,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EODD INGENIEURS CONSEILS (CSD AZUR AGENCE LANGUEDOC ROUSSILLO)
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE SUR « ESQUISSE + » POUR LA RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LEO ROUSSON
Montant : 935 850,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TECTA
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE SUR « ESQUISSE + » POUR LA RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LEO ROUSSON
Montant : 935 850,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GRAVITY
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE SUR « ESQUISSE + » POUR LA RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LEO ROUSSON
Montant : 935 850,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : IGBAT&CO
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE SUR « ESQUISSE + » POUR LA RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LEO ROUSSON
Montant : 935 850,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ECCI (ETUDE CUISINE CORTES INGENIERIE) (ECCI)
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE SUR « ESQUISSE + » POUR LA RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LEO ROUSSON
Montant : 935 850,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : IG BAT
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Objet : LOT 1 : AGENCEMENT DE LA SALLE D’EXPOSITION
Montant : 183 242,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAREM
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Objet : LOT 2.2 : GROS OEUVRE - MACONNERIE
Montant : 113 149,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BATI PLUS
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Objet : LOT 3 GEODETECTION DE RESEAUX HORS ZAE COMMUNAUTAIRES ET RECOLEMENT EN CLASSE A DES INFRASTRUCTURES TELECOM
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DETECT RESEAUX 30 / 34
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Objet : Lot 3 - Sports Collectifs
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPORT FRANCE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D??UVRE SUR « ESQUISSE + » POUR LA RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LEO ROUSSON
Montant : 935 850,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TECTA
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Objet : Fourniture de livres adultes, fiction et documentaires, pour la bibliothèque municipale, et pour les besoins de documentations de l¿ensemble des services municipaux
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIBRAIRIE DE LA PLACE AUX HERBES (AUX LETTRES DE MON MOULIN)
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Objet : Lot 3 : Espaces verts
Montant : 470 271,00 € · Notifié le : 30/09/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SA CALVIERE
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Objet : Location de véhicules légers (segments B, C, D et E) et de véhicules utilitaires = 3.5T
Montant : 87 000,00 € · Notifié le : 30/09/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APEX LOCATION
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Objet : PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES RESEAUX D’EAUX USEES ET PLUVIALES
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 30/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : LOT 3 : LES BATIMENTS SPORTIFS ET CULTURELS
Montant : 2 998 909,00 € · Notifié le : 29/09/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAMMA SERVICES
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Objet : LOT 3 : LES BATIMENTS SPORTIFS ET CULTURELS
Montant : 2 998 909,00 € · Notifié le : 29/09/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDISON
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Objet : MAINTENANCE DES POSTES DE TRANSFORMATION ELECTRIQUES PRIVES DELA VDN
Montant : 90 760,00 € · Notifié le : 29/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SN SPIEE
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Objet : CONTRÔLES RÈGLEMENTAIRES, MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE, FOURNITURE ET POSE D¿ÉQUIPEMENTS, FOURNITURE ET POSE DE SOLS DE SÉCURITÉ SUR LES AIRES DE JEUX DES JARDINS
Montant : 4 410 400,00 € · Notifié le : 29/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RECRE'ACTION
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Objet : MS No2 DEMOLITION AU MAS DES OUVRIERS NIMES
Montant : 56 175,00 € · Notifié le : 29/09/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUESA TP
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Objet : Lot 2 : Fournitures de bandes dessinées, mangas et comics jeunesse
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 29/09/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA PUCE A L OREILLE
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Objet : Marché de Maintenance - Ascenseurs & Ascenseurs de charge, Élévateurs de personnes, Monte-charges accessibles & inaccessibles
Montant : 373 917,00 € · Notifié le : 28/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE
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Objet : LOT 9 REVETEMENTS SOLS
Montant : 48 242,00 € · Notifié le : 28/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCS CARRELAGES
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Objet : LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 113 349,00 € · Notifié le : 28/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS DUCROT
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Objet : LOT 15 HABILLAGE PIERRE
Montant : 52 192,00 € · Notifié le : 28/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS COMMUNICATION ECHANGES ET EMPLOI
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Objet : LOT 12 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION ET PLOMBERIE
Montant : 56 534,00 € · Notifié le : 28/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR GEN INSTALL SANITAIRES
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Objet : LOT 01 CONTROLES D’ACCES: FOURNITURE ET INSTALLATION
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 28/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INEO INFRACOM
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Objet : LOT 11 COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES
Montant : 61 688,00 € · Notifié le : 28/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MONNIER
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Objet : AC BDC MONLEAU ISOLATION - LOT 4 FAUX PLAFONDS/DOUBLAGES/CLOISONS
Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 28/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MONLEAU ISOLATION
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Objet : POSE ET DEPOSE DES DECORS D’ILLUMINATIONS
Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 28/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE
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Objet : AC BDC CHABAS VEHICULES SAS LOT 2
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 28/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHABAS AVIGNON SAS (CHABAS VEHICULES)
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Objet : FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS D¿ALERTE ATTENTAT DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE NIMES
Montant : 220 515,00 € · Notifié le : 26/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVICES MAINTENANCE ENERGIES
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 25/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALIMENTATION GENERALE DE LA CIGALE
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Objet : REMISE EN ETAT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET SUPPORTS D’ILLUMINATIONS DE LA VILLE DE NIMES
Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 25/09/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE
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Objet : LOT No1 : GROS ŒUVRE
Montant : 254 183,00 € · Notifié le : 25/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI RENO
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Objet : LOCATION ET INSTALLATION DE MATERIELS ELECTRIQUES
Montant : 856 000,00 € · Notifié le : 25/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CABLES ET CIE
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Objet : LOT 3 ¿ ECLAIRAGE PUBLIC, DISTRIBUTION ELECTRIQUE
Montant : 249 939,00 € · Notifié le : 25/09/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : CAPATION, RETRANSMISSION ET DIFFUSION DES CONSEILS MUNICIPAUX
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 25/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRENNA PRODUCTION
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Objet : Lot 3 ¿ Eclairage public, distribution électrique, SLT
Montant : 161 754,00 € · Notifié le : 24/09/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : SONORISATION ET PROJECTION D’IMAGES POUR LA MISE NE VALEUR ARCHITECTURALE DU PATRIMOINE NIMOIS NOEL 2026
Montant : 107 574,00 € · Notifié le : 24/09/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ID SCENES
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Objet : LOT 4 : LE CARRE D’ART, LE MUSEE DE LA ROMANITE ET LE MUSEE DES BEAUX-ARTS
Montant : 4 104 171,00 € · Notifié le : 23/09/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE LANGUEDOC-ROUSSILLON)
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Objet : Lot 2 : Réseaux secs
Montant : 176 455,00 € · Notifié le : 23/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SANTERNE CAMARGUE (CITEOS)
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Objet : Lot 1 : Voirie ¿ Réseaux humides
Montant : 1 749 746,00 € · Notifié le : 23/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (EST LANGUEDOC ROUSSILLON)
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Objet : Lot 1 : Voirie ¿ Réseaux humides
Montant : 1 749 746,00 € · Notifié le : 23/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : Lot 1 : Voirie ¿ Réseaux humides
Montant : 1 749 746,00 € · Notifié le : 23/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)
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Objet : LOT 3 - MOBILIER CALCAIRE COULEUR OCRE CLAIR
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 23/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE DE FILIPPIS
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Objet : SERVICES OPERES DE TELECOMMUNICATIONS DESTINES AUX REGIONS, EPCI, COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS : SERVICES VOIX ET DONNEES MOBILES « ESSENTIEL »
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES TELECOM
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Objet : LOT 2 ¿ VOIRIE, EMMARCHEMENTS (NON STRUCTURELS), ASSAINISSEMENT DE SURFACE, MOBILIER
Montant : 949 649,00 € · Notifié le : 23/09/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)
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Objet : LOT 2 ¿ VOIRIE, EMMARCHEMENTS (NON STRUCTURELS), ASSAINISSEMENT DE SURFACE, MOBILIER
Montant : 949 649,00 € · Notifié le : 23/09/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (EST LANGUEDOC ROUSSILLON)
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Objet : LOT 2 ¿ VOIRIE, EMMARCHEMENTS (NON STRUCTURELS), ASSAINISSEMENT DE SURFACE, MOBILIER
Montant : 949 649,00 € · Notifié le : 23/09/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CISE TP
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Objet : LOT 2 ¿ VOIRIE, EMMARCHEMENTS (NON STRUCTURELS), ASSAINISSEMENT DE SURFACE, MOBILIER
Montant : 949 649,00 € · Notifié le : 23/09/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BRAJA VESIGNE EQUIPEMENT ET SIGNALISATION DE LA ROUTE
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Objet : LOT No4 : SECTEUR SUD-OUEST
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : LOT No4 : SECTEUR SUD-OUEST
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GRC PAYSAGES
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Objet : LOT No1 : SECTEURS NORD-OUEST ET NORD-EST
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SA CALVIERE
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Objet : LOT No1 : SECTEURS NORD-OUEST ET NORD-EST
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SA CALVIERE
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Objet : Lot 1 - Terrassement, infrastructures et réseaux
Montant : 3 798 916,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CISE TP
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Objet : Lot 1 - Terrassement, infrastructures et réseaux
Montant : 3 798 916,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CROZEL TP SA
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Objet : ACQUISITION, MISE EN OEUVRE, ET PRESTATIONS ASSOCIEES D¿UNE SOLUTION DE BILLETTERIE POUR LA VILLE DE NIMES
Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACHETEZA
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Objet : LOT No2 : SECTEURS COURBESSAC MAS DE MINGUE ET SUD-EST
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SA CALVIERE
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Objet : LOT No2 : SECTEURS COURBESSAC MAS DE MINGUE ET SUD-EST
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SA CALVIERE
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Objet : FOURNITURES D’ARTICLES ET DE PIECES POUR L’ENTRETIEN OU LA CREATION DE SYSTEMES D’ARROSAGE, DE BASSINS, DE FONTAINES, DE POMPAGES
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANS BONHOMME
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Objet : FOURNITURES D’ARTICLES ET DE PIECES POUR L’ENTRETIEN OU LA CREATION DE SYSTEMES D’ARROSAGE, DE BASSINS, DE FONTAINES, DE POMPAGES
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAUSSON MATERIAUX
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Objet : Maintenance préventive et curative des engins de levage électriques
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMONITE SUD EST (MANULOC)
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Objet : LOT 1 : Contrôles règlementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d¿équipements, fourniture et pose de sols de sécurité sur les aires de jeux des jardins
Montant : 1 183 807,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECOGOM
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Labels et certificats de COMMUNE DE NIMES
Marques déposées par COMMUNE DE NIMES
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Concours national de paella de NîmesEnregistrée le 11/12/2025Expire le 11/12/2035Classes : 16 , 25 , 35 , 41 , 43Numéro : FR5208401Marque enregistrée
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Les halles de NîmesEnregistrée le 28/05/2024Expire le 28/05/2034Classes : 31 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45Numéro : FR5058320Marque enregistrée
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La contemporaine de NîmesEnregistrée le 26/06/2023Expire le 26/06/2033Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4972984Marque enregistrée
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Contemporaine de NîmesEnregistrée le 26/06/2023Expire le 26/06/2033Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4972985Marque enregistrée
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CONTEMPORAINE DENIMEnregistrée le 26/06/2023Expire le 26/06/2033Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4972986Marque enregistrée
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Les journées romaines de NîmesEnregistrée le 02/02/2022Expire le 02/02/2032Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4840454Marque enregistrée
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Nîmes, cité des DieuxEnregistrée le 23/11/2021Expire le 23/11/2031Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4821160Marque enregistrée
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Nîmes la romaineEnregistrée le 23/11/2021Expire le 23/11/2031Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4821161Marque enregistrée
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LES GRANDS JEUX DE L'EMPEREUREnregistrée le 30/08/2021Expire le 30/08/2031Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4796034Marque enregistrée
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LES JEUX DE L'EMPEREUREnregistrée le 30/08/2021Expire le 30/08/2031Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4796035Marque enregistrée
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NÎMESEnregistrée le 05/02/2020Expire le 05/02/2030Classes : 16 , 35 , 39 , 41Numéro : FR4621611Marque enregistrée
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Enregistrée le 05/02/2020Expire le 05/02/2030Classes : 12 , 14 , 16 , 25 , 29 , 30 , 32 , 33 , 35 , 37 , 40 , 41 , 43Numéro : FR4621612Marque enregistrée
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MUSEE DE LA ROMANITEEnregistrée le 20/07/2018Expire le 20/07/2028Classes : 16 , 41 , 43Numéro : FR4471242Marque enregistrée
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ARENES DE NIMESEnregistrée le 16/08/2011Expire le 16/08/2031Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45Numéro : FR3853633Marque renouvelée
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FERIA DE PENTECOTEEnregistrée le 16/08/2011Expire le 16/08/2031Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45Numéro : FR3853634Marque renouvelée
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FERIA DES VENDANGESEnregistrée le 16/08/2011Expire le 16/08/2031Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45Numéro : FR3853635Marque renouvelée
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LE FESTIVAL DE NIMESEnregistrée le 16/08/2011Expire le 16/08/2031Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45Numéro : FR3853639Marque renouvelée
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NÎMESEnregistrée le 06/04/2007Expire le 06/04/2017Classes : 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 39 , 41Numéro : FR3498706Marque expirée
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Féria de NîmesEnregistrée le 06/04/2007Expire le 06/04/2017Classes : 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 39 , 41Numéro : FR3498707Marque expirée
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Vivre NîmesEnregistrée le 21/10/2004Expire le 21/10/2014Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR3322138Marque expirée
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NIMESTIVALESEnregistrée le 26/07/2004Expire le 26/07/2014Classes : 35 , 41Numéro : FR3307310Marque expirée
Dessins déposés par COMMUNE DE NIMES
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Motif apposable sur tout supportEnregistré le 04/03/2011Expiré le 04/03/2016Numéro : FR20111449