| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE QUISSAC
| SIREN : | 213 002 108 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 002 108 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE QUISSAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUISSAC
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Adresse : 1 PLACE CHARLES MOURIER 30260 QUISSACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PL C MOURIER 30260 QUISSACDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : PL C MOURIER 30260 QUISSACDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : CHE DU SERRET 30260 QUISSACDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 30/03/2011Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : PROMENADE AUZILHON AVENUE DU 11 NOVEMBRE 30260 QUISSACDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 30/03/2011Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J.AUZILHON
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUISSAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE QUISSAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE QUISSAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE QUISSAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE QUISSAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE QUISSAC
Alertes de COMMUNE DE QUISSAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE QUISSAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE QUISSAC
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Tribunal administratif de Nîmes, 14/10/2025, 2302051Position : DéfendeurAutres parties : FEDYMLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 15/04/2025, 2404323Début du contentieux : 07/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION I.C.ODispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 15/04/2025, 2402702Début du contentieux : 25/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION I.C.ODispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/02/2025, 499981Début du contentieux : 07/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION I.C.O, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 11/12/2024, 2404389Début du contentieux : 01/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : SCI I.C.O, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 05/11/2024, 2202493Début du contentieux : 24/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 01/10/2024, 2203624Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 01/10/2024, 2202744Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 01/10/2024, 2202298Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 19/09/2024, 2403294Position : DéfendeurAutres parties : SCI I.C.ODispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 09/08/2024, 2402650Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 30/01/2024, 2104372Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 27/03/2023, 2300857Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 17/01/2023, 2203376Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2015, 13MA00842Début du contentieux : 31/12/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 03/09/2013, 13-1053, 2013-1053Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SIVU EAUX REG ST ANTONIN NOBLE VAL, DV CONSTRUCTION, MAIN SECURITE, BOUYGUES BATIMENT IDF, LEON GROSSE, MORY DUCROS, INNOV. GPS, CHIRAL TECHNOLOGIES EUROPE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, PARC AMAZONIEN DE GUYANNE, APAVE NORD-OUEST SAS, TCS, LYCEE POLYVALENT DU VAL D'ARGENS, EFFIA STATIONNEMENT, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, ESAT DE GUIDEL, THALES COMMUNICATION ET SECURITY, GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE, TURKISH AIRLINES, GDE GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, ESPAD, GRAD, CHD GEORGES DAUMEZON, DB CARGO FRANCE, VEUVE CLIQUOT, ARCOM, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, FONDATION JEAN COTXET, WAGRAM TERMINAL, TECHNY FLUID, PWRT, SCEA LE P.A.C, COMMUNE DE SAINT LOUIS, MEDIACO AQUITAINE, SERMONT, SOCIETE DE MATERIAUX AGGLOMERES, AYDAL PROPERTY MANAGEMENT, COMMUNE DE LIBOURNE, MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE, ORIL INDUSTRIE, SEM DE VAL-CENIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ACADEMIC GOLF DE ROQUEBRUNE, DIR PROJET REALISATION COSEA, REFLEX, ETABLISSEMENTS MAURICE MARTEL, ILIAD, AMISS SECURITE PRIVEE, REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL, GREENGT TECHNOLOGIES, CCI PORT DE CANNES, PICHOIR GILBERT, PITANCE, SCEA VERRIERES, SERIS SECURITY GR SECURIFRANCE, VALDOM SECURITE, ECOMOTION FRANCE, LAINE DELAU, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, ECOMAT, ADS LES ARCS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE ET LOIR, JEAN FLOC'H SURGELATION, BASF AGRI PRODUCTION SAS, SERIS SECURITY, ARCOSUR, COMMUNE DE LEMPDES, FACEO SECURITE PREVENTION SA, LABORATOIRES ANIOS, CRC CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES OCCITANIE, SOVEMAT-CARRIERES DE L'OISANS, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, TALCO LANGUEDOC, ACCA DE SEVIGNACQ MEYRACQ, SYRADE, SMN SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES, SATEM SEREM, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE, FERRERO FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE TIGNES, HOPITAL AMBROISE PARE, HARSCO METALS SUD, SECURITAS FRANCE SARL, STERIA, SA D'ECONOMIE MIXTE DES SABLES, LA POSTE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, ONF OFFICE NATIONAL DES FORETS, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, NATRAN, SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/09/2013, 13-1053, 2013-1053Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SIVU EAUX REG ST ANTONIN NOBLE, DV CONSTRUCTION, MAIN SECURITE, BOUYGUES BATIMENT IDF, LEON GROSSE, MORY DUCROS, INNOV. GPS, CHIRAL TECHNOLOGIES EUROPE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, PARC AMAZONIEN DE GUYANNE, APAVE NORD-OUEST SAS, TCS, LYCEE POLYVALENT DU VAL D'ARGENS, EFFIA STATIONNEMENT, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, ESAT DE GUIDEL, THALES COMMUNICATION ET SECURITY, GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE, TURKISH AIRLINES, GDE GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, ESPAD, GRAD, CHD GEORGES DAUMEZON, DB CARGO FRANCE, VEUVE CLIQUOT, BERNARDY, COMMUNE D EVIAN LES BAINS, FONDATION JEAN COTXET, WAGRAM TERMINAL, TECHNY FLUID, PWRT, SCEA LE P.A.C, COMMUNE DE SAINT LOUIS, MEDIACO AQUITAINE, SERMONT, SOC DES MATERIAUX AGGLOMERES DE BOUCHAIN, AYDAL PROPERTY MANAGEMENT, COMMUNE DE LIBOURNE, MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE, ORIL INDUSTRIE, SEM DE VAL-CENIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ACADEMIC GOLF DE ROQUEBRUNE, DIR PROJET REALISATION COSEA, REFLEX, ETABLISSEMENTS MAURICE MARTEL, ILIAD, AMISS SECURITE PRIVEE, REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL, GREENGT TECHNOLOGIES, CCI PORT DE CANNES, PICHOIR GILBERT, PITANCE, SCEA VERRIERES, SERIS SECURITY GR SECURIFRANCE, VALDOM SECURITE, ECOMOTION FRANCE, LAINE DELAU, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, ECOMAT, ADS LES ARCS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE ET LOIR, JEAN FLOC'H SURGELATION, BASF AGRI PRODUCTION SAS, SERIS SECURITY, ARCOSUR, COMMUNE DE LEMPDES, FACEO SECURITE PREVENTION SA, LABORATOIRES ANIOS, CRC CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES OCCITANIE, SOVEMAT CARRIERES DE L OISANS, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, TALCO LANGUEDOC, ACCA DE SEVIGNACQ MEYRACQ, SYRADE, SMN SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES, SATEM SEREM, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE, FERRERO FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE TIGNES, HOPITAL AMBROISE PARE, HARSCO METALS SUD, SECURITAS FRANCE SARL, STERIA, SA D ECONOMIE MIXTE DES SABLES, LA POSTE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, ONF OFFICE NATIONAL DES FORETS, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, NATRAN, SNSM SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE QUISSAC
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Objet : Marché de Maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la rive gauche du Vidourle à Quissac (30)
Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABC INGE
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Objet : Marché de Maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la rive gauche du Vidourle à Quissac (30)
Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INFRA CONSEILS SERVICES
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Objet : Marché de Maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la rive gauche du Vidourle à Quissac (30)
Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EX&TERRA
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Objet : Marché de Maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la rive gauche du Vidourle à Quissac (30)
Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IGBAT&CO
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Objet : Fourniture d’électricité pour les équipements de la Mairie de QUISSAC
Montant : 45 808,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (DIR COMMERCIALE GROS CLIENTS)
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