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Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD (MAIRIE)

213 002 173 · Active
Adresse : PLACE DU LAVOIR, 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

SIREN : 213 002 173
SIRET (siège) : 213 002 173 00085
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR19213002173
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

  • Établissement

    En activité

    213 002 173 00085
    Adresse : PLACE DU LAVOIR 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
    Date de création : 02/08/2012
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 002 173 00077
    Adresse : AVENUE DU LANGUEDOC 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
    Date de création : 01/09/2007
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LES EYNAWAY
  • Établissement

    En activité

    213 002 173 00069
    Adresse : MAIRIE PLACE DU LAVOIR 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
    Date de création : 24/11/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PARC ACTIVITES
  • Établissement

    En activité

    213 002 173 00051
    Adresse : MAIRIE PLACE DU LAVOIR 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 002 173 00044
    Adresse : AVENUE SAINT EXUPERY 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
    Date de création : 01/09/1995
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY
  • Établissement

    En activité

    213 002 173 00119
    Adresse : 2 RUE MONTICELLI 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
    Date de création : 01/09/1992
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CUISINE CENTRALE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 03/07/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    213 002 173 00028
    Adresse : BOULEVARD MARCEL PAGNOL 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VIEUX MOULIN
  • Établissement

    Fermé

    213 002 173 00036
    Adresse : RUE DU LAVADAS 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE JARDINET
  • Établissement

    Fermé

    213 002 173 00010
    Adresse : 1 RUE DU GRAND PONT 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 02/08/2012
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

Finances de COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

0 procédure collective
56 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/06/2026, 24TL00482
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/05/2026, 2505526
    Début du contentieux : 08/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/05/2026, 25TL01381
    Début du contentieux : 06/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAS AMENAGEMENT
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/04/2026, 2400433
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 23/01/2026, 2400010
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 22/01/2026, 23TL02175
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 05/01/2026, 2501565
    Début du contentieux : 16/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gard
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/12/2025, 2405016
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 05/12/2025, 2304541
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 14/10/2025, 2301341
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/08/2025, 2500183
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/06/2025, 2302853
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/06/2025, 2502367
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/05/2025, 2402055
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAS AMENAGEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/03/2025, 2500937
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/03/2025, 2500935
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/03/2025, 2500936
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/01/2025, 2500287
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/01/2025, 2500289
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/12/2024, 2203767
    Début du contentieux : 31/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gard, Ministre du logement et de la rénovation urbaine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/09/2024, 24TL00866
    Début du contentieux : 13/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radiation des registres
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/07/2024, 23TL02174
    Début du contentieux : 13/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/06/2024, 24TL00988
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Logys, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 15/05/2024, 24-1111
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/05/2024, 24-1111
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 28/03/2024, 23TL02541
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/03/2024, 2200150
    Début du contentieux : 21/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Logys, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/03/2024, 2200247
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/12/2023, 2102631
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/11/2023, 2304423
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 21/11/2023, 2304339
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/10/2023, 2303893
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/06/2023, 2001341
    Début du contentieux : 13/03/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/06/2023, 1903590
    Début du contentieux : 10/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Gard
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/02/2023, 2203650
    Début du contentieux : 06/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUVAL DEVELOPPEMENT MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 29/12/2022, 22TL21491
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SFHE Groupe Arcade
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 22/12/2022, 465220
    Début du contentieux : 10/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/07/2022, 2003367
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/05/2022, 20LY03099
    Début du contentieux : 10/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gard, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 14/03/2022, 22-0596
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD), DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE SUD-EST, VAL DE GASCOGNE, SOCIETE DE LA ROCADE L2 DE MARSEILLE, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST, DESTINATION NANCY, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE, APERAM STAINLESS FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/03/2022, 22-0596
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD), DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE SUD-EST, VAL DE GASCOGNE, SOCIETE DE LA ROCADE L2 DE MARSEILLE, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST, DESTINATION NANCY, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE, APERAM STAINLESS FRANCE
  • Conseil d'État, 24/12/2020, 435980
    Début du contentieux : 07/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/06/2020, 19LY04564
    Début du contentieux : 18/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/06/2020, 19LY04568
    Début du contentieux : 23/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/09/2019, 17MA05088
    Début du contentieux : 07/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/09/2019, 17MA05089
    Début du contentieux : 07/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/09/2019, 17MA04363
    Début du contentieux : 17/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Nîmes, 29/03/2018, 17/02128
    Début du contentieux : 03/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : DE FABRIA
  • Cour d'appel de Nîmes, 17/11/2017, 17/00094
    Début du contentieux : 03/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : DE FABRIA
  • ARCEP, 15/07/2014, 14-0803
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CONTINENTAL FRANCE 57 SARREGUEMINES, PICOTY SA, SOGERES, SOC ECONOMIE MIXTE PRODUCTIONS, SAGEM DEFENSE SECURITE, SICAE DE PRECY SAINT MARTIN, COMMUNE DE CHAMROUSSE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION, COMMUNE DE NEUF BRISACH, AMICALE DES EMPLOYES DE LA COMMUNE DE VALENCE D'AGEN (82400), COMMUNE DE ST JEAN DE MAURIENNE, TOURNIER MURIEL, ENTREPRISE BLONDEAU, COMMUNE DE SENS, COMMUNE DE MEAUX, COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE, CORA, OFFICE DE TOURISME, IMERYS TALC DE LUZENAC FRANCE, COMMUNE DE CAHORS, VALDEPHARM, SITA CENTRE EST, ASSISTANCE AMBULANCE, AEROPORTS DE LYON, GAUMONT CHAMPS ELYSEES, COMMUNE DE FIGEAC, COMMUNE DE MONTLUCON, MAISON BURTIN, COMMUNE DE ST DIE DES VOSGES, L'OREAL, SOLVAY ELECTROLYSE FRANCE, VERDIE CAHORS, LE 19 AVENUE KLEBER, 3 BDS, DEPARTEMENT DE L'ISERE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/07/2014, 14-0803
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CONTINENTAL FRANCE 57 SARREGUEMINES, PICOTY SA, SOGERES, SOC ECONOMIE MIXTE PRODUCTIONS, SAGEM DEFENSE SECURITE, SICAE DE PRECY SAINT MARTIN, COMMUNE DE CHAMROUSSE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION, COMMUNE DE NEUF BRISACH, AMICALE DES EMPLOYES DE LA COMMUNE DE VALENCE D'AGEN (82400), COMMUNE DE ST JEAN DE MAURIENNE, TOURNIER MURIEL, ENTREPRISE BLONDEAU, COMMUNE DE SENS, COMMUNE DE MEAUX, COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE, CORA, OFFICE DE TOURISME, IMERYS TALC DE LUZENAC FRANCE, COMMUNE DE CAHORS, VALDEPHARM, SITA CENTRE EST, ASSISTANCE AMBULANCE, AEROPORTS DE LYON, GAUMONT CHAMPS ELYSEES, COMMUNE DE FIGEAC, COMMUNE DE MONTLUCON, MAISON BURTIN, COMMUNE DE MOISSAC, COMMUNE DE ST DIE DES VOSGES, L'OREAL, SOLVAY ELECTROLYSE FRANCE, VERDIE CAHORS, LE 19 AVENUE KLEBER, 3 BDS, DEPARTEMENT DE L'ISERE
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/05/2013, 10MA03664
    Début du contentieux : 13/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES SAULES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2012, 10MA01285
    Début du contentieux : 14/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'Aménagement Urbain et Rural France, GAEC DOMAINE DE BLAISE D'ARBRES
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/05/2004, 00MA00580
    Début du contentieux : 26/01/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/02/1999, 97MA10240
    Début du contentieux : 23/01/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELECTRICITE DE FRANCE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/04/1998, 96MA10606
    Début du contentieux : 18/01/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Objet : RAYONNAGES BIBLIOTHEQUE - IDM

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDM

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION ENTRETIEN DE VETEMENT DE RESTAURATION

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAJ (ELIS PROVENCE)

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION D’ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNÉÉ

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 01/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation et maintenance EP

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 - TOITURES EN TUILES

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOITURES & CO (LA COMPAGNIE DES TOITS)

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  • Objet : ACHAT ET LIVRAISON DE FROUNITURES SCOLAIRES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

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  • Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE MATERIELS DE CUISINE - FROID CUISINE

    Montant : 41 840,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FROID CUISINE INDUSTRIE

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  • Objet : ENTRETIEN DES LOCAUX- SABATIER

    Montant : 42 192,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SABATIER MARIUS (SABATIER NETTOYAGE)

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  • Objet : LIVRETS

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORD IMPRIM

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  • Objet : FONCIER

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOFIT

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  • Objet : RELEVES ET PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOFIT

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  • Objet : ACHAT ET LIVRAISON DE PRODITS D’ENTRETIEN - COLDIS

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLDIS

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  • Objet : MOE RD111 - RX/CMO

    Montant : 65 570,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CMO PAYSAGES

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  • Objet : MOE RD111 - RX/CMO

    Montant : 65 570,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RX INGENIERIE

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  • Objet : NETTOYAGE DES VITRES DE BATIMENTS COMMUNAUX - MNH

    Montant : 45 518,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MMH NIMES

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  • Objet : FONCIER

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPILLES TOPOGRAPHIE

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  • Objet : SIGNALISATION, SIGNALITIQUE - LACROIX

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KELIAS

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE - BRAJA

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

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  • Objet : Travaux d’entretien du patrimoine arboré - RIEU

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE RIEU

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  • Objet : Entretien des talus et curage des fossés - STS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STS

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  • Objet : Travaux de débroussaillement- DONNADIEU

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DONNADIEU BOIS

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  • Objet : LOT 2 - ETANCHEITE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS VINOIS

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  • Objet : Charpente - couverture - ossature bois - étanchéité

    Montant : 222 673,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SO.P 34

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  • Objet : MISE AUX NORMES AIRE DE LAVAGE - BRAJA

    Montant : 48 617,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

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  • Objet : Désamiantage Démolition - PROVENCE VRD

    Montant : 55 134,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE VRD

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  • Objet : gros oeuvre VRD SOUCHON

    Montant : 514 697,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOUCHON CONSTRUCTIONS

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  • Objet : MOBILIER DE CONFORT BIBLIOTHEQUE - BCI

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BC INTERIEUR

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  • Objet : MOBILIER AIRE DE JEUX - WIN OVATIO

    Montant : 97 298,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIN'OVATIO

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  • Objet : Cloisons Isolation Plafonds PPB

    Montant : 49 536,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL PLATRIER PLAQUISTE BRIQUETEUR (EURL P.P.B.)

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  • Objet : Néttoyage Les Eynavay

    Montant : 43 115,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABER PROPRETE AZUR (GROUPE ABER PROPRETE)

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  • Objet : Travaux d’amenagement urbain

    Montant : 573 605,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4 M PROVENCE ROUTE

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  • Objet : Electricité ELERGIE

    Montant : 120 768,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CSE CONCEPTION ET SYSTEMES ELECTROTECHNIQUES

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  • Objet : pistes Pump Tracks BERGERIE - PG CONSTRUCTION

    Montant : 159 053,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PG CONSTRUCTION (PG CONCEPT)

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  • Objet : Plomberie Chauffage Ventilation GIBERT ET MULA

    Montant : 156 902,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GIBERT & MULA

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  • Objet : Désamiantage Démolition - PROVENCE VRD

    Montant : 55 134,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE DEPOLLUTION

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  • Objet : REFECTION TOITURES EGLISE - BOURGEOIS

    Montant : 163 652,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURGEOIS

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  • Objet : Menuiseries exterieures MOINE

    Montant : 94 685,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOINE MENUISERIE

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  • Objet : ESPACES VERTS - JARDINIER DE GAIA

    Montant : 46 441,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL LE JARDINIER LE GAIA

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  • Objet : SERRURERIE - MOLINELLI

    Montant : 52 674,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOLINELLI METALLERIE D'ART

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  • Objet : PLATRERIE ISOLATION - A4 AMENAGEMENT

    Montant : 55 621,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A4 (A 4)

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  • Objet : VENTILATION- SKS

    Montant : 91 484,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SKS : SOLUTIONS KLIMA SERVICES

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  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENTS- IROKO

    Montant : 157 031,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IROKO

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  • Objet : VRD - PROVENCE VRD

    Montant : 199 047,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE VRD

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  • Objet : RD111 - Voirie

    Montant : 734 184,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

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  • Objet : RD111 - Voirie

    Montant : 734 184,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES - SAS MOINE

    Montant : 103 601,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOINE MENUISERIE

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  • Objet : RD111 - Voirie

    Montant : 734 184,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

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  • Objet : RD111 - Voirie

    Montant : 734 184,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : ESPACES VERTS - JARDINIER DE GAIA

    Montant : 46 441,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL LE JARDINIER LE GAIA

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  • Objet : VRD - PROVENCE VRD

    Montant : 179 409,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE VRD

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  • Objet : SIGNALISATION, SIGNALITIQUE - LACROIX

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KELIAS

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  • Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE MATERIELS DE CUISINE - FROID CUISINE

    Montant : 41 840,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FROID CUISINE INDUSTRIE

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  • Objet : ACHAT ET LIVRAISON DE PRODITS D’ENTRETIEN - COLDIS

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLDIS

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  • Objet : Travaux d’amenagement urbain

    Montant : 573 605,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4 M PROVENCE ROUTE

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  • Objet : gros oeuvre VRD SOUCHON

    Montant : 488 314,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOUCHON CONSTRUCTIONS

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  • Objet : VENTILATION- SKS

    Montant : 91 484,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SKS : SOLUTIONS KLIMA SERVICES

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  • Objet : PLATRERIE ISOLATION - A4 AMENAGEMENT

    Montant : 55 621,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A4 (A 4)

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  • Objet : Charpente - couverture - ossature bois - étanchéité

    Montant : 219 584,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SO.P 34

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  • Objet : pistes Pump Tracks BERGERIE - PG CONSTRUCTION

    Montant : 159 053,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PG CONSTRUCTION (PG CONCEPT)

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  • Objet : Désamiantage Démolition - PROVENCE VRD

    Montant : 55 134,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE VRD

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  • Objet : Cloisons Isolation Plafonds PPB

    Montant : 47 536,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL PLATRIER PLAQUISTE BRIQUETEUR (EURL P.P.B.)

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  • Objet : Electricité ELERGIE

    Montant : 117 726,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CSE CONCEPTION ET SYSTEMES ELECTROTECHNIQUES

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  • Objet : Plomberie Chauffage Ventilation GIBERT ET MULA

    Montant : 156 902,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GIBERT & MULA

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  • Objet : Désamiantage Démolition - PROVENCE VRD

    Montant : 55 134,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE DEPOLLUTION

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  • Objet : gros oeuvre VRD SOUCHON

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOUCHON CONSTRUCTIONS

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  • Objet : Menuiseries exterieures MOINE

    Montant : 100 563,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOINE MENUISERIE

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  • Objet : NETTOYAGE DES VITRES DE BATIMENTS COMMUNAUX - MNH

    Montant : 45 518,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MMH NIMES

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  • Objet : Travaux de débroussaillement- DONNADIEU

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DONNADIEU BOIS

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  • Objet : Travaux d’entretien du patrimoine arboré - RIEU

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE RIEU

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  • Objet : Entretien des talus et curage des fossés - STS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STS

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  • Objet : Néttoyage Les Eynavay

    Montant : 43 115,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABER PROPRETE AZUR (GROUPE ABER PROPRETE)

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  • Objet : Rénovation et maintenance EP

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

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  • Objet : Démol ? Vrd ?Térrassement ? Espaces verts : BRAJA VESIGNE

    Montant : 93 212,00 € · Notifié le : 14/07/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation des réseaux

    Montant : 678 903,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CISE TP

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  • Objet : Travaux d’amenagement urbain

    Montant : 553 703,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4 M PROVENCE ROUTE

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  • Objet : Démol ? Vrd ?Térrassement ? Espaces verts : BRAJA VESIGNE

    Montant : 93 212,00 € · Notifié le : 11/05/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

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  • Objet : RD111 - Voirie

    Montant : 739 363,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : RD111 - Voirie

    Montant : 739 363,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

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Labels et certificats de COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 556 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 749 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 568 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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