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Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

COMMUNE DE SABRAN (MAIRIE)

213 002 256 · Active
Adresse : HAMEAU DE COMBES, 8 RUE FLORENTIN COLLAIN, 30200 SABRAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SABRAN

SIREN : 213 002 256
SIRET (siège) : 213 002 256 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR74213002256
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SABRAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SABRAN

  • Établissement

    En activité

    213 002 256 00013
    Adresse : HAMEAU DE COMBES 8 RUE FLORENTIN COLLAIN 30200 SABRAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 002 256 00047
    Adresse : 8 RUE FLORENTIN COLLAIN 30200 SABRAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE COMBE-SABRAN
  • Établissement

    Fermé

    213 002 256 00104
    Adresse : MAIRIE 30200 SABRAN
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : CONVENTION GESTION EAU ASSAINISSEMENT CAGR
  • Établissement

    Fermé

    213 002 256 00088
    Adresse : VILLAGE 30200 SABRAN
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 10/11/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 002 256 00070
    Adresse : MAIRIE VILLAGE 30200 SABRAN
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 10/11/2016
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    213 002 256 00062
    Adresse : HAMEAU DE MEGIER 30200 SABRAN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2010
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SABRAN

Finances de COMMUNE DE SABRAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SABRAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SABRAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SABRAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SABRAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SABRAN

0 procédure collective
14 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SABRAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SABRAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SABRAN

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 12/03/2026, 24TL00550
    Début du contentieux : 02/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile d'exploitation agricole Domaine du Mas du Colombier
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 12/03/2026, 24TL00551
    Début du contentieux : 02/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA Domaine du Mas du Colombier
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/11/2025, 2304449
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/04/2025, 23TL01510
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 07/01/2025, 24/01963
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/06/2024, 2303232
    Début du contentieux : 17/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société par actions simplifiée Urba Sud Concept, Groupement foncier agricole du Domaine du Mas du Colombier
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 12/03/2024, 23TL02774
    Début du contentieux : 29/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/01/2024, 2102648
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA Domaine du Mas du Colombier
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/09/2023, 2302391
    Début du contentieux : 23/02/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/05/2023, 2003037
    Début du contentieux : 07/07/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/03/2016, 15MA00677
    Début du contentieux : 24/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ministère de l'intérieur, SCA du Domaine de la Ramière
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2005, 02MA01606
    Début du contentieux : 18/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2005, 02MA01607
    Début du contentieux : 19/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 22/02/2002, 233036
    Début du contentieux : 21/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
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Annonces de COMMUNE DE SABRAN

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Cartographie de COMMUNE DE SABRAN

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Comment contacter COMMUNE DE SABRAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HAMEAU DE COMBES
8 RUE FLORENTIN COLLAIN
30200 SABRAN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : CENTRE DE GESTION DU GARD SERVICE PROTECTION DES DONNÉES 183 CHEMIN DU MAS COQUILLARD 30900 NIMES

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Entreprises citées de COMMUNE DE SABRAN

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