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Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

COMMUNE DE SAINT-AMBROIX (MAIRIE)

213 002 272 · Active
Adresse : 1 BOULEVARD DU PORTALET, 30500 SAINT-AMBROIX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-AMBROIX

SIREN : 213 002 272
SIRET (siège) : 213 002 272 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR25213002272
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-AMBROIX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-AMBROIX

  • Établissement

    En activité

    213 002 272 00010
    Adresse : 1 BOULEVARD DU PORTALET 30500 SAINT-AMBROIX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 002 272 00150
    Adresse : MAIRIE 1 BOULEVARD DU PORTALET 30500 SAINT-AMBROIX
    Date de création : 24/06/2003
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE ACCUEIL JEUNES
  • Établissement

    En activité

    213 002 272 00127
    Adresse : MAIRIE 1 BOULEVARD DU PORTALET 30500 SAINT-AMBROIX
    Date de création : 10/04/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANAL DE FABIARGUES
  • Établissement

    En activité

    213 002 272 00085
    Adresse : 694 ROUTE D'UZES 30500 SAINT-AMBROIX
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : REGIE DES EAUX SP ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 002 272 00077
    Adresse : 694 ROUTE D'UZES 30500 SAINT-AMBROIX
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : REGIE DES EAUX SP EAU POTABLE
  • Établissement

    En activité

    213 002 272 00069
    Adresse : RUE FLORIAN 30500 SAINT-AMBROIX
    Date de création : 01/09/1991
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FLORIAN
  • Établissement

    En activité

    213 002 272 00028
    Adresse : RUE DE LA MONTAGNETTE 30500 SAINT-AMBROIX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE FLORIAN
  • Établissement

    Fermé

    213 002 272 00176
    Adresse : MAIRIE 1 BOULEVARD DU PORTALET 30500 SAINT-AMBROIX
    Date de création : 03/04/2013
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : MAISON DE SANTE
  • Établissement

    Fermé

    213 002 272 00168
    Adresse : MAIRIE 1 BOULEVARD DU PORTALET 30500 SAINT-AMBROIX
    Date de création : 22/03/2005
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES VIGNES
  • Établissement

    Fermé

    213 002 272 00143
    Adresse : MAIRIE 1 BOULEVARD DU PORTALET 30500 SAINT-AMBROIX
    Date de création : 10/03/2003
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)
    Enseigne : TRI POSTAL
  • Établissement

    Fermé

    213 002 272 00135
    Adresse : MAIRIE 1 BOULEVARD DU PORTALET 30500 SAINT-AMBROIX
    Date de création : 10/03/2003
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE DE BOISSET
  • Établissement

    Fermé

    213 002 272 00101
    Adresse : MAIRIE 1 BOULEVARD DU PORTALET 30500 SAINT-AMBROIX
    Date de création : 30/05/2000
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER ARTISANAL N¿2
  • Établissement

    Fermé

    213 002 272 00119
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 30500 SAINT-AMBROIX
    Date de création : 03/03/2000
    Date de clôture : 25/12/2000
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : BATIMENT INDUSTRIEL
  • Établissement

    Fermé

    213 002 272 00093
    Adresse : MAIRIE 1 BOULEVARD DU PORTALET 30500 SAINT-AMBROIX
    Date de création : 24/12/1998
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS N¿1

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-AMBROIX

Finances de COMMUNE DE SAINT-AMBROIX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-AMBROIX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-AMBROIX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-AMBROIX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-AMBROIX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-AMBROIX

0 procédure collective
25 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-AMBROIX

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-AMBROIX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-AMBROIX

  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/04/2026, 2601372
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/04/2026, 2601321
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 12/03/2026, 24TL03065
    Début du contentieux : 15/10/2024
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/02/2026, 23TL02186
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 23/01/2026, 2400174
    Début du contentieux : 05/09/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 05/01/2026, 25TL01590
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/09/2025, 23TL03076
    Début du contentieux : 21/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, DEPARTEMENT DU GARD
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/05/2025, 2302908
    Début du contentieux : 10/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 15/05/2025, 24TL03136
    Début du contentieux : 15/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/02/2025, 2300068
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ALL
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 15/10/2024, 2202520
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 28/05/2024, 22TL21696
    Début du contentieux : 17/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU GARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/04/2024, 2401070
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 25/03/2024, 2401148
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/12/2023, 2200378
    Début du contentieux : 31/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DEPARTEMENT DU GARD, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 31/10/2023, 2200372
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES, DEPARTEMENT DU GARD, Préfète du Gard
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 15/09/2023, 2002508
    Début du contentieux : 17/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU GARD
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/06/2023, 2102045
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/02/2023, 2203080
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/01/2023, 2200657
    Début du contentieux : 10/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/05/2021, 21MA00621
    Début du contentieux : 15/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/04/2021, 19MA05425
    Début du contentieux : 13/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/03/2020, 18MA05471
    Début du contentieux : 30/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/09/2019, 17MA01849
    Début du contentieux : 20/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUXIFIP
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/10/2004, 00MA00139
    Début du contentieux : 03/01/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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Adresse complète : 1 BOULEVARD DU PORTALET
30500 SAINT-AMBROIX
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : CENTRE DE GESTION DU GARD SERVICE PROTECTION DES DONNÉES 183 CHEMIN DU MAS COQUILLARD 30900 NIMES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-AMBROIX

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-AMBROIX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-AMBROIX

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRES DE CUISINE

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation et restructuration partielle de la halle des sports - Prestation de Maitrise d’œuvre

    Montant : 101 200,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGEFLUX

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation et restructuration partielle de la halle des sports - Prestation de Maitrise d’œuvre

    Montant : 101 200,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES VIAL

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation et restructuration partielle de la halle des sports - Prestation de Maitrise d’œuvre

    Montant : 101 200,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OLIVIER CHAMBORD

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation et restructuration partielle de la halle des sports - Prestation de Maitrise d’œuvre

    Montant : 101 200,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER INITIAL

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  • Objet : TRAVAUX DE REPRISE DU RESEAU AEP SECTEUR DU RANQUET

    Montant : 417 998,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEVENOLE AMENAGEMENT INFRAS CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REPRISE DU RESEAU AEP SECTEUR DU RANQUET

    Montant : 417 998,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMIANTE CEVENNES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX RENFORCEMENT D’UN MUR DE SOUTENEMENT EXISTANT RUE SOUBEYRANNE PLACE ARNAVIELLE-LOT1

    Montant : 224 585,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEVENOLE AMENAGEMENT INFRAS CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX RENFORCEMENT D’UN MUR DE SOUTENEMENT EXISTANT RUE SOUBEYRANNE PLACE ARNAVIELLE-LOT1

    Montant : 224 585,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STRAS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX RENFORCEMENT D’UN MUR DE SOUTENEMENT EXISTANT RUE SOUBEYRANNE PLACE ARNAVIELLE-LOT2

    Montant : 64 575,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEVENOLE AMENAGEMENT INFRAS CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION 10 PHOTOCOPIEURS ET 3 IMPRIMANTES +MAINTENANCE + COUTS COPIES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARTENAIRE BUREAUTIQUE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE URBAINE ET SOCIALE POUR L’ACCES AU LOGEMENT OU AU LOGEMENT ADAPTE DES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES OU EN COURS DE SEDENTARISATION

    Montant : 46 880,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPTION DE L'ACCUEIL TRANSIT HABITAT

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  • Objet : ETUDES FINALISATION DU PLU

    Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 26/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

    En savoir plus

  • Objet : ETUDES FINALISATION DU PLU

    Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 26/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELLIPSIG

    En savoir plus

  • Objet : ETUDES FINALISATION DU PLU

    Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 26/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAMIEN PARISOT (DAMIEN PARISOT ENVIRONNEMENTALISTE)

    En savoir plus

  • Objet : Marché d’assurances « Dommages aux biens immobiliers et mobiliers » Commune, CCAS, Régie des eaux CPV 66515000-3

    Montant : 37 397,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : Location 10 photocopieurs et 2 imprimantes

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 28/11/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARTENAIRE BUREAUTIQUE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-AMBROIX

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-AMBROIX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-AMBROIX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.