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Mise à jour INSEE : le 09/08/2026

COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES (MAIRIE)

213 002 553 · Active
Adresse : 1 RUE DU 19 MARS 1962, 30190 SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES

SIREN : 213 002 553
SIRET (siège) : 213 002 553 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR92213002553
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES

  • Établissement

    En activité

    213 002 553 00013
    Adresse : 1 RUE DU 19 MARS 1962 30190 SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 002 553 00070
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DU 19 MARS 1962 30190 SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE TAVILLAN
  • Établissement

    En activité

    213 002 553 00054
    Adresse : 3 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 30190 SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
    Date de création : 30/08/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS GUIZOT
  • Établissement

    En activité

    213 002 553 00047
    Adresse : AVENUE DES ECOLES 30190 SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
    Date de création : 30/08/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
  • Établissement

    Fermé

    213 002 553 00062
    Adresse : MAIRIE 30190 SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 002 553 00039
    Adresse : 30190 SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2022
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 002 553 00021
    Adresse : 30190 SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2022
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES

Finances de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES

0 procédure collective
17 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES

  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/04/2026, 2402628
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2600641
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2600646
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI TROIS GV, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/10/2025, 2203989
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/10/2025, 2400557
    Début du contentieux : 14/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 25/02/2025, 2404558
    Position : Défendeur
    Autres parties : MCDONALD'S FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 09/01/2025, 2201589
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/04/2024, 2200719
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/01/2024, 2202261
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2023, 2102810
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2023, 2100110
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/06/2023, 23TL00719
    Début du contentieux : 06/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 21/03/2023, 2003882
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/12/2009, 07MA01010
    Début du contentieux : 04/10/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 26/08/2009, 300242
    Début du contentieux : 04/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/12/1998, 96MA11543
    Début du contentieux : 26/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/03/1990, 89BX01382
    Début du contentieux : 15/12/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DU 19 MARS 1962
30190 SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0466631381
Adresse : 4 rue Denis Diderot 30190 SAINT-GÉNIÈS-DE-MALGOIRÈS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES

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