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Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD (MAIRIE)

213 002 694 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1 RUE DU MARECHAL DE THOIRAS, 30270 SAINT-JEAN-DU-GARD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

SIREN : 213 002 694
SIRET (siège) : 213 002 694 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR30213002694
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

  • Établissement

    En activité

    213 002 694 00015
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 RUE DU MARECHAL DE THOIRAS 30270 SAINT-JEAN-DU-GARD
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 002 694 00080
    Adresse : 1 RUE DU MARECHAL DE THOIRAS 30270 SAINT-JEAN-DU-GARD
    Date de création : 07/06/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
  • Établissement

    En activité

    213 002 694 00031
    Adresse : QUA LES FUMADES 30270 SAINT-JEAN-DU-GARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ROBERT LAVESQUE
  • Établissement

    En activité

    213 002 694 00023
    Adresse : PLACE CARNOT 30270 SAINT-JEAN-DU-GARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 002 694 00072
    Adresse : MAIRIE 30270 SAINT-JEAN-DU-GARD
    Date de création : 29/11/2004
    Date de clôture : 31/12/2015
    Enseigne : BOUTIQUE AQUARIUM MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    213 002 694 00064
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 RUE DU MARECHAL DE THOIRAS 30270 SAINT-JEAN-DU-GARD
    Date de création : 01/04/2002
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)
    Enseigne : AQUARIUM MUNICIPAL ATLANTIDE PARC
  • Établissement

    Fermé

    213 002 694 00056
    Adresse : 1 RUE DU MARECHAL DE THOIRAS 30270 SAINT-JEAN-DU-GARD
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 002 694 00049
    Adresse : 1 RUE DU MARECHAL DE THOIRAS 30270 SAINT-JEAN-DU-GARD
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

Finances de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

0 procédure collective
16 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/05/2026, 2602417
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 27/02/2026, 494778
    Début du contentieux : 04/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUEZ EAU FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/12/2025, 2501685
    Début du contentieux : 24/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/08/2025, 2503237
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, POLGE PAULINE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/07/2025, 2501692
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/02/2025, 2403592
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Alès Agglomération
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/01/2025, 23TL00541
    Début du contentieux : 22/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 02/04/2024, 22TL21129
    Début du contentieux : 04/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUEZ EAU FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/04/2023, 2101077
    Début du contentieux : 01/04/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/04/2023, 2100859
    Début du contentieux : 01/03/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/12/2022, 2003580
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/12/2022, 2003458
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/09/2018, 18MA01529
    Début du contentieux : 08/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUEZ EAU FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/07/2013, 11MA03772
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL IMS, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Etat, BOUDON ET FILS, SCI Le Péras, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/01/2009, 07MA01663
    Début du contentieux : 08/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SAINT JEANNAISE POUR LA DEFENSE DU PATRIMOINE HISTORIQUE ET PAYSAGER CEVENOL
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/03/1992, 109015 109069
    Début du contentieux : 28/07/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Lozère, Association interdépartementale de défense de la Vallée française de Mialet, Préfet du Gard, Association PAIS, COMMUNE DE MIALET, Commune de Saint-Etienne-Vallée française, CLUB CEVENOL
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1 RUE DU MARECHAL DE THOIRAS
30270 SAINT-JEAN-DU-GARD
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0466388686
Adresse : Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard Service Protection des données 183 chemin du Mas Coquillard 30900 NIMES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

  • Objet : CONVENTION UNIQUE ENTRE LA COMMUNE DE ST JEAN DU GARD ET ALES AGGLOMERATION

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA ALES AGGLOMERATION

    En savoir plus

  • Objet : CONVENTION UNIQUE ENTRE LA COMMUNE DE ST JEAN DU GARD ET ALES AGGLOMERATION

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA ALES AGGLOMERATION

    En savoir plus

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

  • Objet : MARCHÉ DE TRAVAUX CAFÉ RANDO

    Montant : 162 674,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOIS ET FER (BOIS ET FER DAVID HERRARD)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHÉ DE TRAVAUX CAFÉ RANDO

    Montant : 162 674,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENDEZ PERE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : MARCHÉ DE TRAVAUX CAFÉ RANDO

    Montant : 162 674,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles]

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION EXTENSION ECOLE MATERNELLE

    Montant : 151 300,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUCH ACOUSTIQUE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION EXTENSION ECOLE MATERNELLE

    Montant : 151 300,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES VIAL

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  • Objet : CONSTRUCTION EXTENSION ECOLE MATERNELLE

    Montant : 151 300,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EREN INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION EXTENSION ECOLE MATERNELLE

    Montant : 151 300,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARRAL BORREL & PIGHIN

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION EXTENSION ECOLE MATERNELLE

    Montant : 151 300,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERNARD POISSONNIER ECONOMISTE (BPTEC)

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  • Objet : TRAVAUX ENTRETIEN DE VOIRIE

    Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CABRIT

    En savoir plus

  • Objet : CONFORTEMENT DE LA ROUTE DE CROS VIEL

    Montant : 81 120,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CABRIT

    En savoir plus

  • Objet : TVX AMGT SÉCURITAIRE RD983 LES CASTORS

    Montant : 78 689,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CABRIT

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  • Objet : TERRES DE CUISINE

    Montant : 80 706,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRES DE CUISINE

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  • Objet : PARC RUBEN SAILLENS - LOT1 - TVX TERRASSEMENTS VRD RESEAUX

    Montant : 203 879,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS CABRIT

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  • Objet : PARC RUBEN SAILLENS - LOT2 - TVX AMENAGEMENT PAYSAGER

    Montant : 99 769,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES JARDINS DE PROVENCE

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  • Objet : Travaux de remplacement des arbres d’alignement - Avenue de la Résistance

    Montant : 99 481,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE CLEMENCON FRERES

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

Intitulé : PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant : 200 000 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue