Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

COMMUNE DE SAINT-PAULET-DE-CAISSON (MAIRIE)

213 002 900 · Active
Adresse : 15 PROMENADE SAINT-PAUL, 30130 SAINT-PAULET-DE-CAISSON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-PAULET-DE-CAISSON

SIREN : 213 002 900
SIRET (siège) : 213 002 900 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR66213002900
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-PAULET-DE-CAISSON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PAULET-DE-CAISSON

  • Établissement

    En activité

    213 002 900 00016
    Adresse : 15 PROMENADE SAINT-PAUL 30130 SAINT-PAULET-DE-CAISSON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 002 900 00024
    Adresse : 136 AVENUE DE L'ECOLE 30130 SAINT-PAULET-DE-CAISSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 002 900 00040
    Adresse : MAIRIE 30130 SAINT-PAULET-DE-CAISSON
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : CONVENTION GESTION EAU ASSAINISSEMENT CAGR
  • Établissement

    Fermé

    213 002 900 00032
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 30130 SAINT-PAULET-DE-CAISSON
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PAULET-DE-CAISSON

Finances de COMMUNE DE SAINT-PAULET-DE-CAISSON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-PAULET-DE-CAISSON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-PAULET-DE-CAISSON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-PAULET-DE-CAISSON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-PAULET-DE-CAISSON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE SAINT-PAULET-DE-CAISSON

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINT-PAULET-DE-CAISSON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-PAULET-DE-CAISSON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-PAULET-DE-CAISSON

  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/06/2024, 2200630
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/10/2023, 2203291
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS FONCIERE BAMA
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/10/2023, 2301634
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS FONCIERE BAMA
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/05/2012, 10MA03024
    Début du contentieux : 21/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/07/2011, 09MA01722
    Début du contentieux : 13/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT-PAULET-DE-CAISSON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT-PAULET-DE-CAISSON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-PAULET-DE-CAISSON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 PROMENADE SAINT-PAUL
30130 SAINT-PAULET-DE-CAISSON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-PAULET-DE-CAISSON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-PAULET-DE-CAISSON

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT-PAULET-DE-CAISSON

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-PAULET-DE-CAISSON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-PAULET-DE-CAISSON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-PAULET-DE-CAISSON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur