| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA COSTE
| SIREN : | 213 003 023 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 003 023 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA COSTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA COSTE
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Adresse : 7 PLACE DE LA MAIRIE 30290 SAINT-VICTOR-LA-COSTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 11 AVENUE DU 8 MAI 1945 30290 SAINT-VICTOR-LA-COSTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA COSTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA COSTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA COSTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA COSTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA COSTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA COSTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA COSTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA COSTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA COSTE
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Tribunal administratif de Nîmes, 26/05/2026, 2601822Position : DemandeurAutres parties : KOALire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 04/05/2026, 2601784Début du contentieux : 20/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : KOADispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2020, 18MA05252Début du contentieux : 16/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 18/04/2019, 18/02801Début du contentieux : 01/06/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirmation partielle
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Cour de cassation, 05/04/2018, 17-16.222Début du contentieux : 12/01/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 12/01/2017, 15/03502Début du contentieux : 08/07/1983Position : Demandeur
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Cour administrative d'appel de Marseille, 23/06/2015, 13MA03049Début du contentieux : 27/05/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 17/12/2010, 09MA01016Début du contentieux : 06/02/2009Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2010, 08MA03605Début du contentieux : 23/05/2008Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION PRESENT DE GARRIGUELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/10/2009, 09MA02041Début du contentieux : 29/10/2008Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/03/2006, 96-70.154Début du contentieux : 09/07/1996Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/04/2005, 02MA01853Début du contentieux : 19/06/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du GardDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/12/2004, 03-16.834Début du contentieux : 15/05/2003Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/06/1999, 98-70.112Début du contentieux : 20/04/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/07/1994, 119511Début du contentieux : 07/06/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA COSTE
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SCI KERZERHO (512 233 149) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA COSTE et SCI KERZERHO de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA COSTE
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Objet : LOT 3_MENUISERIE BOIS AGENCEMENT MOBILIER_RENOVATION DE LA SALLE PERISCOLAIRE
Montant : 54 831,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DSI
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Objet : MARCHE DE VOIRIE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CEREG
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