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Mise à jour INSEE : le 23/08/2026

COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON (MAIRIE)

213 003 072 · Active
Adresse : RUE JEAN DELPUECH, 30110 LES SALLES-DU-GARDON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON

SIREN : 213 003 072
SIRET (siège) : 213 003 072 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR00213003072
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON

  • Établissement

    En activité

    213 003 072 00013
    Adresse : RUE JEAN DELPUECH 30110 LES SALLES-DU-GARDON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 003 072 00112
    Adresse : MAIRIE RUE JEAN DELPUECH 30110 LES SALLES-DU-GARDON
    Date de création : 23/03/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 003 072 00088
    Adresse : RUE PAUL LANGEVIN 30110 LES SALLES-DU-GARDON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL LANGEVIN
  • Établissement

    En activité

    213 003 072 00062
    Adresse : HAMEAU DE L IMPOSTAIRE 30110 LES SALLES-DU-GARDON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE DANIELLE CASANOVA
  • Établissement

    En activité

    213 003 072 00021
    Adresse : RUE PAUL LANGEVIN 30110 LES SALLES-DU-GARDON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL LANGEVIN
  • Établissement

    Fermé

    213 003 072 00120
    Adresse : MAIRIE RUE JEAN DELPUECH 30110 LES SALLES-DU-GARDON
    Date de création : 01/01/2015
    Date de clôture : 01/01/2015
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CCAS
  • Établissement

    Fermé

    213 003 072 00104
    Adresse : RUE JEAN DELPUECH 30110 LES SALLES-DU-GARDON
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 003 072 00096
    Adresse : RUE JEAN DELPUECH 30110 LES SALLES-DU-GARDON
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    213 003 072 00070
    Adresse : HAMEAU DE L IMPOSTAIRE 30110 LES SALLES-DU-GARDON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM PUBL. D.CASANOVA L'IMPOSTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    213 003 072 00054
    Adresse : RUE D'ALGER 30110 LES SALLES-DU-GARDON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM PUB JOLIOT-CURIE L'HABITARELLE
  • Établissement

    Fermé

    213 003 072 00047
    Adresse : HAMEAU DE L HABITARELLE 30110 LES SALLES-DU-GARDON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 18/10/2010
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JOLIOT CURIE
  • Établissement

    Fermé

    213 003 072 00039
    Adresse : 30110 LES SALLES-DU-GARDON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM PAUL VAILLANT-COUTUR

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON

Finances de COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON

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Comptes annuels de COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON

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Conformité de COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON

  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/01/2026, 2600426
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/12/2024, 2404669
    Début du contentieux : 18/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/11/2012, 10MA04698
    Début du contentieux : 22/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, COMMUNE DE LA GRAND-COMBE, Commune de Portes, COMMUNE DE BRANOUX-LES-TAILLADES, COMMUNE DE LAVAL-PRADEL
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Annonces de COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON

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Cartographie de COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON

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Comment contacter COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE JEAN DELPUECH
30110 LES SALLES-DU-GARDON
Organisme : BENOIT SART0N INFORMATIQUE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 1 bd gambetta 30100 ALES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON

  • Objet : CONVENTION UNIQUE ENTRE ALES AGGLO ET LES SALLES DU GARDON - ALSH

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CA ALES AGGLOMERATION

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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