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Mise à jour INSEE : le 12/06/2026

COMMUNE DE SAUVE (MAIRIE)

213 003 114 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, PLACE SIVEL, 30610 SAUVE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAUVE

SIREN : 213 003 114
SIRET (siège) : 213 003 114 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR29213003114
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAUVE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUVE

  • Établissement

    En activité

    213 003 114 00013
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE SIVEL 30610 SAUVE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 003 114 00054
    Adresse : PLACE SIVEL 30610 SAUVE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 003 114 00039
    Adresse : RUE DES BOISSELIERS 30610 SAUVE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FLORIAN
  • Établissement

    Fermé

    213 003 114 00047
    Adresse : RUE DES BOISSELIERS 30610 SAUVE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GR 2
  • Établissement

    Fermé

    213 003 114 00021
    Adresse : RUE DES BOISSELIERS 30610 SAUVE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2022
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE FLORIAN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUVE

Finances de COMMUNE DE SAUVE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAUVE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAUVE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAUVE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAUVE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAUVE

0 procédure collective
13 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAUVE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAUVE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAUVE

  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/04/2026, 2303734
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 09/10/2024, 2403838
    Début du contentieux : 06/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/06/2024, 2102679
    Début du contentieux : 01/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SAUVE-GARDE DU SALAVES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 21/05/2024, 2202747
    Début du contentieux : 14/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfète du Gard
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 21/05/2024, 2304024
    Début du contentieux : 10/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du Gard
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 21/05/2024, 2202754
    Début du contentieux : 14/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfète du Gard
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 21/05/2024, 2304817
    Début du contentieux : 10/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gard, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 15/11/2023, 2304014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gard
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/10/2022, 2202722
    Début du contentieux : 09/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Préfète du Gard
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/05/2017, 16-12.627
    Début du contentieux : 10/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/10/2014, 12LY24922
    Début du contentieux : 25/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, DEPARTEMENT DU GARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/09/2006, 03-17.226
    Début du contentieux : 05/07/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société NRG France
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 05/07/1999, 03142
    Début du contentieux : 28/11/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : GESTETNER SERVICES
    Dispositif : Déclaration compétence judiciaire
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAUVE

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Cartographie de COMMUNE DE SAUVE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAUVE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
PLACE SIVEL
30610 SAUVE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAUVE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAUVE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAUVE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SAUVE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE SAUVE

  • Mer des Rochers
    Enregistrée le 18/03/2024
    Expire le 18/03/2034
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR5040153
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE SAUVE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 12 569 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue