COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON (MAIRIE)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal administratif de Toulouse, 29/05/2026, 2600483
  Position : Défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Toulouse, 13/05/2026, 24TL03013
  Début du contentieux : 17/10/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulouse, 29/12/2025, 2206378
  Début du contentieux : 23/08/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulouse, 29/12/2025, 2206382
  Début du contentieux : 21/06/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Satisfaction totale
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulouse, 18/06/2025, 2302171
  Position : Demandeur
  Autres parties : GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE, PENE & FILS T P, Société Edeis, Société Gallego, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulouse, 29/04/2025, 2401562
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS Birdy, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulouse, 02/12/2024, 2402673
  Début du contentieux : 08/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL AQUA VITA
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulouse, 27/11/2024, 2205554
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINT MAMET, SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulouse, 17/10/2024, 2405354
  Début du contentieux : 20/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulouse, 22/04/2024, 2103324
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulouse, 06/10/2023, 2106497
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulouse, 18/07/2023, 2005586
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulouse, 13/06/2023, 2001266
  Début du contentieux : 15/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulouse, 04/05/2023, 2200972
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Festival TV Comminges-Pyrénées
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/03/2023, 20TL23095
  Début du contentieux : 16/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• ARCEP, 11/04/2022, 22-0809
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE, SYNDICAT ESF SAINT LARY SOULAN, SERAF SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REAMENAGEMENT DE LA FOSSE MARMITAINE, TELMMA, CORAIL HELICOPTERE, ARGECO DEVELOPPEMENT, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, GIVAUDAN FRANCE NATURALS, DECIMALE, SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA), CARGOBEAMER OPERATIONS TERMINAUX FRANCE SAS, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/04/2022, 22-0809
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE, SYNDICAT ESF SAINT LARY SOULAN, SERAF SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REAMENAGEMENT DE LA FOSSE MARMITAINE, TELMMA, CORAIL HELICOPTERE, ARGECO DEVELOPPEMENT, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, GIVAUDAN FRANCE NATURALS, DECIMALE, SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, CEA FONTENAY AUX ROSES, CARGOBEAMER OPERATIONS TERMINAUX FRANCE SAS, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/12/2020, 20BX00135
  Début du contentieux : 03/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BELFORT SOLFERINO, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/10/2017, 15BX03746
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 28/09/2017, 15-26.763
  Début du contentieux : 11/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• ARCEP, 22/11/2016, 16-1573
  Début du contentieux : 12/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, SNCF RESEAU, ANTILLES GAZ, STAR SOC TRANSPORTS AUTOMOBILES RAPIDES, COMMUNE DE AURILLAC, OXYVAL, D.S.V. LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL, AMBASSADE DE TURQUIE, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE ST MARTIN, MINISTERE ECONOMIE FINANCES IND, ETABLISSEMENT DESSAUD, LG LAFARGE GRANULATS, AEROPORT DE MONTPELLIER, CONVIVIO-RCO, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, AUCHAN FRANCE, AFAFAF ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE PROSNES, UGC CINE CITE, CLASS TOURS LTD, COMEFOR INDUSTRIE, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, COMMUNE DE CANNES, COMMUNE LIEUSAINT, AUBERT ET DUVAL, COMMUNE DE ROUEN, COMMUNE DE SAINT FLOUR, PROTERTIA FM, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL, ITSEE INSTITUT TERRITORIAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DE SAINT-MARTIN, CARRIERES DE SAINT LAURENT, VICTOR MARTINET ET COMPAGNIE, ENTREPRISE DEGAINE, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, SECHE ECO INDUSTRIES, CARFOS ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS, RESEAU GDS, DFDS SEAWAYS, EURENCO, ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES GESSIERES ECOUTOIS, GOLF CLUB D AMIENS, COMMUNE DE BRUGES, MUTUELLE DE L'UES SOLVAY TAVAUX, BAUR PIERRE ANDRE, SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE, MGM SABLIERES REUNIES, COMMUNE DE SAINT JORY, CROUS CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, CERCLE INTERARMEES EST DE LA BASE DE DEFENSE D'ILE DE FRANCE, ASS SPORTIVE GOLF DE CHANTILLY, SEA BULK, SYND COPROPRIETAIRES CC AUCHAN, SECURE, FABRIQUE DE L'EGLISE DE GARREBOURG, MINISTERE SANTE ET SOLIDARITES, THALES AVIONICS SA, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 17 RUE ROGER SALENGRO, AREVA NP ETS DE ROMANS, CAT BLONDEAU BRUNO, DOCKS CAFE, CAISSE ASSUR RETRAITE SANTE, EHPAD TERRES DES VIGNE, DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE, ABORD COMMUNICATION SA, MANITOU BF, FRANCE LIANTS, DEAL 97, AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS, SA ROGER MARTIN, SOCIETE DU TERMINAL MC6, CIE NOUVELLE MANUTENTIONS, SOPROCOS, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE MARIENTHAL, COMMUNE DE GARDANNE, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE RIXHEIM ILE NAPOLEON, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE MODENHEIM, ASS SYND PROPR LOTIS BAIE G BENAT, COMMUNE DE LA GARDE, COMMUNE DE CARROS, TERMINAUX DE NORMANDIE, MAYDAY SECURITE, SOC FR DU RADIOTELEPHONE, WIENERBERGER, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, COMMUNE DE COLOMBELLES, HOTEL GEORGE V B. V., COMMUNE DE PAMIERS, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RICT REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE NAMBSHEIM, SUD OUEST LEGUMES ALLIANCE SOLEAL, ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT, DIR INTERREG SCES PENITNTIAIRES, CABINET SOUPIZET, MC CAIN ALIMENTAIRE, EUROCOB, EUROLINES, DIR INTERRG SCES PENITENTIAIRES, DEPARTEMENT PYRENEES ATLANTIQUES, LES CARRIERES DU VAL DE FIER, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SRPI BASABURUA, COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE, SOGEA CENTRE, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, GROUPE INDUSTRIEL M DASSAULT, COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE, ATC DIFFUSION, CMS COMPAGNIE MOSELLANE DE STOCKAGE, SYND MIXTE ETUDES AMENA ET GESTI, AIRBUS OPERATIONS, U D DES SYNDICATS CGT B D R, COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE, ENTREPRISE POUJAUD, COMMUNE DE CHATENAY MALABRY, COMMISSION REG KARTING NORD, AUBERT & DUVAL, SUEZ RV NORD EST, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LAURE MINERVOIS ET SAINT FRICHOUX, INSTITUT NAT SCIENCES APPLIQUEE, COMMUNE D EU, LEGRAND FRANCE, SOMAP SOC ORGANISATION MANUT ACTIVITE PORTUAIR, SODEXO ENTREPRISES, AGENCE ATLAS RADIO TAXIS, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ, COMMUNE DE LODEVE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES ARGILE ET SEVE, STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB, GEIE-TMB TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE, A DEGUELDRE P DEGUELDRE ET CIE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES EAU ET FEU DES VOSGES DU NORD, TIGF TEREGA, Q-PARK FRANCE, COOPERATION ET FAMILLE, COMMUNE PONTCHARRA SUR TURDINE, SCI PB CENT TREIZE ET CENT QUATORZE, HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE, KEOLIS CAEN, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PIEMONT DU HOHENBOURG, SITA SUD, COMMUNE DE SEDAN, OLYMPIQUE DE MARSEILLE, ORTEC INDUSTRIE, ENTREPRISE JEAN LEFEVRE ALSACE, EFFIA STATIONNEMENT, BASF AGRI PRODUCTION SAS, SOLVAY-ELECTROLYSE-FRANCE, COMMUNE LES PENNES MIRABEAU, BERTHEAS R ET CIE, LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN, CSE MCA COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES DETTWILLER ET LES COLLINES DE WUNDRATZHEIM, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, SOC DIDIER THUILLERAS SARL, VAXELAIRE JACQUES, FIT ESIC, KAFFER WANNER, COMMUNE DE SAINT FONS, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, COMMUNE DU HAVRE, DEPARTEMENT DU MORBIHAN, SOCIETE DES TROIS VALLEES, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, ASSISTANCE AUTOMOBILE LUCONNAISE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES SELESTAT - CITE DES HUMANISTES, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES GEISPOLSHEIM, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES LINGOLSHEIM, O I MANUFACTURING FRANCE, SFTGF SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES, COMMUNE DE LORIENT
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/10/2016, 14BX02329
  Début du contentieux : 03/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BELFORT SOLFERINO, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/01/2016, 14BX00336
  Début du contentieux : 04/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'assurances Mutuelles à Cotisations Fixes, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 11/09/2015, 13/02746
  Début du contentieux : 02/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/06/2015, 13BX03484
  Début du contentieux : 02/02/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du parc chalet Spont, SCI BELFORT SOLFERINO
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/06/2015, 14BX00952
  Début du contentieux : 20/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• ARCEP, 24/07/2012, 12-0977, 2012-0977
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CLINIQUE VETERINAIRE, GARROUSTE BETON, ENTREPOT PETROLIER DE LYON, COMMUNE D HYERES, SUCRE OCEANE, FONTAINEBLEAU TOURISME, AMETYST, GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE, SOGEA NORD OUEST
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/07/2012, 12-0977
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CLINIQUE VETERINAIRE, GARROUSTE BETON, ENTREPOT PETROLIER DE LYON, COMMUNE D HYERES, SUCRE OCEANE, AMETYST, GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE, SOGEA NORD OUEST
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/12/2010, 09BX02894
  Début du contentieux : 01/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, COMMUNE DE TOULOUSE, Compagnie d'assurance AXA France IARD, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/07/2010, 09BX02533
  Début du contentieux : 23/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/02/2008, 07BX02139
  Début du contentieux : 19/07/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Vitaline-Institut de thérapie thermale et sportive (ITTS), Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/10/2007, 05BX00114
  Début du contentieux : 09/07/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/10/2007, 05BX00095
  Début du contentieux : 09/07/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Vitaline-Institut de thérapie thermale et sportive, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/12/2006, 05BX01482
  Début du contentieux : 14/04/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Top Immobilier, ALTI 2000 IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/12/2006, 03BX02464
  Début du contentieux : 09/10/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Top Immobilier, ALTI 2000 IMMOBILIER, RAYMOND DENARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 05/04/2004, 260152
  Début du contentieux : 17/12/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 03/10/2003, 254367
  Début du contentieux : 21/01/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/07/2003, 00BX01322
  Début du contentieux : 04/04/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/11/2001, 98BX01179
  Début du contentieux : 24/02/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 09/02/2001, 184678
  Début du contentieux : 17/05/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/04/2000, 96BX01714
  Début du contentieux : 31/03/1993
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/04/2000, 96BX01715
  Début du contentieux : 04/04/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 30/12/1998, 194562
  Début du contentieux : 21/01/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/11/1998, 96BX01927
  Début du contentieux : 29/07/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREISSELS DENIS, SIGAS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION ET D'AMENAGEMENT DE SUPERBAGNERES
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/11/1996, 95BX01099
  Début du contentieux : 30/07/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/11/1996, 95BX01099 95BX01196
  Début du contentieux : 30/07/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/08/1990, 89BX01863
  Début du contentieux : 03/10/1989
  Position : Demandeur
  Autres parties : CGC ENTREPRISE NORD, EGCS ENTR DE GENIE CLIMATIQUE ET DE SERVICES, PYRETHERM, SORETEL
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 01/06/1988, 72392
  Début du contentieux : 24/06/1985
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice