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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE LACROIX FALGARDE (MAIRIE)

213 102 593 · Active
Adresse : AVENUE DES PYRENEES, 31120 LACROIX-FALGARDE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LACROIX FALGARDE

SIREN : 213 102 593
SIRET (siège) : 213 102 593 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR94213102593
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LACROIX FALGARDE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LACROIX FALGARDE

  • Établissement

    En activité

    213 102 593 00018
    Adresse : AVENUE DES PYRENEES 31120 LACROIX-FALGARDE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 102 593 00042
    Adresse : MAIRIE VILLAGE 31120 LACROIX-FALGARDE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 102 593 00034
    Adresse : CHEMIN DE FALGARDE 31120 LACROIX-FALGARDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 102 593 00026
    Adresse : LACROIX FALGARDE 31120 LACROIX-FALGARDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LACROIX FALGARDE

Finances de COMMUNE DE LACROIX FALGARDE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LACROIX FALGARDE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LACROIX FALGARDE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LACROIX FALGARDE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LACROIX FALGARDE

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Conformité de COMMUNE DE LACROIX FALGARDE

0 procédure collective
14 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LACROIX FALGARDE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LACROIX FALGARDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LACROIX FALGARDE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 11/05/2026, 2603122
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/09/2025, 2404280
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2025, 2404061
    Début du contentieux : 05/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/07/2024, 2404270
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/01/2023, 2205378
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/10/2019, 17BX02173
    Début du contentieux : 11/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/06/2016, 14BX03586
    Début du contentieux : 07/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/04/2011, 10-83.580
    Début du contentieux : 06/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour d'appel de TOULOUSE, Association Nature Midi-Pyrénées, Sicoval, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/03/2010, 08-21.911
    Début du contentieux : 20/10/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE PINSAGUEL, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/03/2010, 08-21.911
    Début du contentieux : 20/10/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE PINSAGUEL
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 20/10/2008, 08/01334
    Début du contentieux : 28/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PINSAGUEL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/02/2006, 02BX01727
    Début du contentieux : 06/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/11/1996, 94BX00074
    Début du contentieux : 15/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/05/1991, 78898
    Début du contentieux : 10/04/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'Intérieur
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Annonces de COMMUNE DE LACROIX FALGARDE

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Cartographie de COMMUNE DE LACROIX FALGARDE

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Comment contacter COMMUNE DE LACROIX FALGARDE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AVENUE DES PYRENEES
31120 LACROIX-FALGARDE
Organisme : DPO CONSULTING
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Avenue des Pyrénées 31120 Lacroix-Falgarde

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LACROIX FALGARDE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LACROIX FALGARDE

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Labels et certificats de COMMUNE DE LACROIX FALGARDE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LACROIX FALGARDE

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Aides perçues par COMMUNE DE LACROIX FALGARDE

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