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Mise à jour INSEE : le 05/06/2026

COMMUNE DE LANDORTHE (MAIRIE)

213 102 700 · Active
Adresse : PL MAURICE ROMAIN, 31800 LANDORTHE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LANDORTHE

SIREN : 213 102 700
SIRET (siège) : 213 102 700 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR27213102700
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LANDORTHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LANDORTHE

  • Établissement

    En activité

    213 102 700 00019
    Adresse : PL MAURICE ROMAIN 31800 LANDORTHE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 102 700 00043
    Adresse : MAIRIE 31800 LANDORTHE
    Date de création : 25/03/2015
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : SPIC PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 102 700 00027
    Adresse : RUE SAINT BARTHELEMY 31800 LANDORTHE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 102 700 00035
    Adresse : MAIRIE 31800 LANDORTHE
    Date de création : 23/10/2003
    Date de clôture : 16/11/2011
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LANDORTHE

Finances de COMMUNE DE LANDORTHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LANDORTHE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LANDORTHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LANDORTHE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LANDORTHE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LANDORTHE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LANDORTHE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LANDORTHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LANDORTHE

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 22/01/2026, 24TL02689
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Landorthe Développement, Société par actions simplifiée Bricominges, SODEXCO SOCIETE D'EXPLOITATION COMMINGEOISE, Société par actions simplifiée Green Val, Société par actions simplifiée Comptoir commercial du Languedoc (CCL), CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 09/07/2024, 22TL21669
    Début du contentieux : 20/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LANDORTHE

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Cartographie de COMMUNE DE LANDORTHE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LANDORTHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL MAURICE ROMAIN
31800 LANDORTHE
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LANDORTHE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LANDORTHE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LANDORTHE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE LANDORTHE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LANDORTHE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LANDORTHE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.