| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LAUNAGUET
| SIREN : | 213 102 825 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 102 825 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LAUNAGUET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAUNAGUET
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Adresse : 95 CHEMIN DES COMBES 31140 LAUNAGUETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 95 CHEMIN DES COMBES 31140 LAUNAGUETDate de création : 27/03/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT IMPASSE PIVOULET
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Adresse : 15 AVENUE CONDORCET 31140 LAUNAGUETDate de création : 01/12/1999Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB A RIMBAUD
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Adresse : 39 ALLEE DES SABLETTES 31140 LAUNAGUETDate de création : 23/10/1998Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ARTHUR RIMBAUD
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Adresse : 95 CHEMIN DES COMBES 31140 LAUNAGUETDate de création : 01/07/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT INDUSTRIEL LA CROIX
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Adresse : PLACE NOEL FOURCADE 31140 LAUNAGUETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : PLACE NOEL FOURCADE 31140 LAUNAGUETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN ROSTAND
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Adresse : 97 CHEMIN BOUDOU 31140 LAUNAGUETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES SABLES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAUNAGUET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAUNAGUET
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAUNAGUET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LAUNAGUET
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Comptes annuels de COMMUNE DE LAUNAGUET
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Conformité de COMMUNE DE LAUNAGUET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LAUNAGUET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LAUNAGUET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LAUNAGUET
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Conseil d'État, 26/05/2026, 508667Début du contentieux : 24/07/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 24/04/2026, 2600697Début du contentieux : 20/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 09/04/2026, 2600701Début du contentieux : 20/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 05/03/2026, 2600702Début du contentieux : 20/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 03/03/2026, 2600682Début du contentieux : 20/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 03/03/2026, 2600674Début du contentieux : 20/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 03/03/2026, 2600691Début du contentieux : 20/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 02/03/2026, 2306642Position : DéfendeurAutres parties : société HLM des ChaletsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 29/09/2025, 25TL01873Début du contentieux : 24/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 24/07/2025, 2305161Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Préfet de la Haute-GaronneLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 23/09/2024, 2405424Début du contentieux : 11/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 04/08/2023, 2206116Position : DéfendeurAutres parties : SCI Belle Garrigue, CEVIM, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/10/2014, 12BX00397Début du contentieux : 15/12/2011Position : DéfendeurAutres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/10/1993, 89215Début du contentieux : 17/09/1984Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/11/1986, 43572Début du contentieux : 10/03/1980Position : DemandeurAutres parties : Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, Syndicat intercommunal de voirie du canton de Toulouse Nord, COMMUNE DE CASTELGINESTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LAUNAGUET
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Cartographie de COMMUNE DE LAUNAGUET
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Comment contacter COMMUNE DE LAUNAGUET ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAUNAGUET
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Objet : Lot 5 : Dommages aux biens
Montant : 110 169,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : Electricité ¿ C5 ¿ ENEDIS
Montant : 1 710 629,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Electricité ¿ C2 C4 ¿ ENEDIS
Montant : 1 534 625,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Electricité ¿ C2 C4 ¿ ENEDIS
Montant : 1 534 625,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRIMEO ENERGIE GRANDS COMPTES
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Objet : Electricité ¿ C2 C4 C5 ¿ ENEDIS ¿ Lot Eclairage Public
Montant : 2 364 456,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Electricité ¿ C5 ¿ ENEDIS
Montant : 1 710 629,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Electricité ¿ C2 C4 ¿ ENEDIS
Montant : 9 207 754,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Entretien des espaces verts
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAUSSAT ESPACES VERTS
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Objet : TRANSPORT INTRA MUROS
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RUBAN BLEU AUTOCARS
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Objet : DEPLACEMENT EXTRA MUROS - SEJOUR
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RUBAN BLEU AUTOCARS
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Objet : REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
Montant : 256 877,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE FACILITIES
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Objet : GESTION ET ANIMATON PEDAGOGIQUE ET CULTURELLE DE L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE
Montant : 301 735,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : Fourniture et acheminement de gaz naturel et prestations de services associés - CC
Montant : 632 030,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Lot 1 : FOURNITURES DE BUREAU 2022 - 2026
Montant : 67 500,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE MTM (MTM BUREAUTIQUE)
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Objet : LOCATION ENTRETIEN VETEMENT DE TRAVAIL CUISINE CENTRALE ET RESTAURANTS SATELLITES
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANETT CINQ
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Objet : CONSULTATION POUR UNE ASSISTANCE À MAÎTRISE D¿OUVRAGE (AMO) POUR LE LANCEMENT D¿UN APPEL À PROJET RELATIF À LA VALORISATION DU PATRIMOINE COMMUNAL EN CENTRE-VILLE À LAUNAGUET
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PATRIMOINE PERFORMANCE SERVICES
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Objet : AMO GESTION DES MARCHES DE DENREES ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE ET L’HYGIENE DES LOCAUX
Montant : 57 920,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VICI GESTION COMMERCE
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Objet : FOURNITURE,HEBERGEMENT ET MAINTENANCE D’UN PROGICIEL ET D’UN PORTAIL FAMILLE
Montant : 1 150 000,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARPEGE
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Objet : RESERVATION DE 15 PLACES EN CRECHE
Montant : 308 078,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EVANCIA (BABILOU)
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Objet : Lot 4 : Eclairage public et signalisation C5, petits consomateurs - Période 2
Montant : 2 137 146,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Lot 3 : Eclairage public et signalisation C2, C3, C4 gros consomateurs - Période 2
Montant : 742 950,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Faucardage
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO.VA.NA - ECOLOGIE ET VALORISATION DE LA NATURE (ECO.VA.NA)
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Objet : Lot 2 : Collecte des déchets alimentaire issue de la restauration collective
Montant : 52 976,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AOT
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Objet : Lot 1 : Produits d’entretien divers
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC PYRENEES NETTOYAGE
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Objet : RENOVATION DE TOITURES ECOLE DES SABLES
Montant : 141 792,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RONCO R&C
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Objet : Lot 1 : Batiment et équipement C2,C3,C4, gros consomateurs
Montant : 15 554 507,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : lot 2 : Batiments et équipements C5, petits consomateurs - Période 2
Montant : 3 276 560,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
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Objet : QUINCAILLERIE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOUSSIER
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