| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LONGAGES
| SIREN : | 213 103 039 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 103 039 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LONGAGES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LONGAGES
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Adresse : CHEMIN DE MURET 31410 LONGAGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : CHEMIN DE MURET 31410 LONGAGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : LA PRADE 31410 LONGAGESDate de création : 10/10/2017Date de clôture : 13/02/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL BESSET
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LONGAGES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LONGAGES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LONGAGES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LONGAGES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LONGAGES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LONGAGES
Alertes de COMMUNE DE LONGAGES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LONGAGES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LONGAGES
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Tribunal administratif de Toulouse, 23/04/2026, 2603010Début du contentieux : 27/01/2026Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch (SIECT)Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 11/09/2024, 2401062Position : DéfendeurAutres parties : PromologisDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 26/03/2024, 2401069Début du contentieux : 22/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : PromologisDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2023, 2300284Début du contentieux : 28/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCI du stade, Préfet de la région OccitanieDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/10/2021, 19BX04998Début du contentieux : 31/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : TRAVAUX PUBLICS SABOULARDLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/11/1984, 46445Début du contentieux : 19/01/1975Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RéformationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LONGAGES
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Cartographie de COMMUNE DE LONGAGES
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Comment contacter COMMUNE DE LONGAGES ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LONGAGES
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Objet : ORGANISATION ET GESTION DES SERVICES COMMUNAUX ALAE/ALSH
Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IFAC (IFAC ETB MIDI PYRENEES)
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Objet : ORGANISATION ET GESTION DES SERVICES COMMUNAUX ALAE/ALSH
Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IFAC (IFAC ETB MIDI PYRENEES)
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Objet : ETUDES ET ASSITANCE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME (PLU)
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER URBAIN SEGUI COLOMB
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Objet : REHAB ET EXTENSION GRANGE EN SALLE POLY
Montant : 168 194,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : I S A O
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Objet : REHAB ET EXTENSION GRANGE EN SALLE POLY
Montant : 168 194,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : PM2O (PILOTAGE ET MAITRISE D'OEUVRE OCCITANIE)
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Objet : REHAB ET EXTENSION GRANGE EN SALLE POLY
Montant : 168 194,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SCOP ECOZIMUT
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Objet : REHAB ET EXTENSION GRANGE EN SALLE POLY
Montant : 168 194,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : TOUT EST PAYSAGE
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Objet : REHAB ET EXTENSION GRANGE EN SALLE POLY
Montant : 168 194,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ATELIER D ARCHITECTURE A4
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Objet : ECOLE ELEMENTAIRE
Montant : 41 672,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL S.E.L.I.C (S.E.L.I.C. NETTOYAGE)
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Objet : Produits surgeles conventionnels MULTI ATTRIBUTAIRE
Montant : 67 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KRILL
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Objet : Produits surgeles conventionnels MULTI ATTRIBUTAIRE
Montant : 67 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Produits surgeles conventionnels MULTI ATTRIBUTAIRE
Montant : 67 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)
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Objet : EXTENSION CIMETIERE LOT2 : ESPACES VERTS
Montant : 59 584,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLARAC ESPACES VERTS
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Objet : EXTENSION CIMETIERE LOT3 : MACONNERIES
Montant : 50 800,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOL FACADE
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Objet : EXTENSION CIMETIERE LOT 1 VRD :VOIRIES
Montant : 91 415,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES
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Objet : EXTENSION CIMETIERE LOT 1 VRD :VOIRIES
Montant : 88 722,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES
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Objet : EXTENSION CIMETIERE LOT2 : ESPACES VERTS
Montant : 57 986,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLARAC ESPACES VERTS
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Objet : EXTENSION CIMETIERE LOT3 : MACONNERIES
Montant : 50 800,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOL FACADE
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Objet : AMENAGEMENT MISE EN SECURITE RD 10 ROUTE DE CAPENS TRANCHE 1 ET TRANCHE 2
Montant : 438 525,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXEDRA MIDI-PYRENEES
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Objet : AMENAGEMENT MISE EN SECURITE RD 10 ROUTE DE CAPENS TRANCHE 1 ET TRANCHE 2
Montant : 438 525,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARO TP
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Objet : ETUDES ET ASSITANCE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME (PLU)
Montant : 45 140,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER URBAIN SEGUI COLOMB
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Objet : VIDEOPROTECTION MISE EN PLACE PLUS MAINTENANCE
Montant : 66 591,00 € · Notifié le : 06/04/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIPPRO SOLUTIONS IP PROTECTION
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Objet : Restauration de la toiture de l eglise Saint-Andre a Longages
Montant : 135 544,00 € · Notifié le : 22/10/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE J. GALLAY
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Objet : Urbanisation R.D. 28 - Grand Rue - Aménagement & Mise en Sécurité
Montant : 309 110,00 € · Notifié le : 12/01/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES
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