| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MURET
| SIREN : | 213 103 955 |
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| SIRET (siège) : | 213 103 955 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MURET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MURET
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Adresse : 27 RUE CASTELVIELH 31600 MURETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : OX RUE DE L'ECOLE 31600 MURETDate de création : 01/09/2025Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE OX
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Adresse : 27 RUE CASTELVIELH 31600 MURETDate de création : 15/01/2020Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : EAU
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Adresse : 27 RUE CASTELVIELH 31600 MURETDate de création : 15/01/2020Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : 27 RUE CASTELVIELH 31600 MURETDate de création : 01/09/2016Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)Enseigne : REGIE PARKING ALLEES NIEL
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Adresse : 27 RUE CASTELVIELH 31600 MURETDate de création : 17/02/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ESTANTENS
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Adresse : 28 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 31600 MURETDate de création : 26/07/2001Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHES FAMILIALE
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Adresse : 28 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 31600 MURETDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE
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Adresse : 10 RUE DE CAZAUX 31600 MURETDate de création : 01/09/1999Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ELIDA HUGON
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Adresse : 10 RUE DE CAZAUX 31600 MURETDate de création : 01/09/1999Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ELIDA HUGON
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Adresse : 6 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 31600 MURETDate de création : 01/03/1984Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : 3 RUE JEAN LESTRADE 31600 MURETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE BARRY
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Adresse : SQUARE SAINT-EXUPERY 31600 MURETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE SAINT-EXUPERY
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Adresse : 20 RUE DU MARECHAL LYAUTEY 31600 MURETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MERMOZ
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Adresse : 35 RUE GUSTAVE SAINT-JEAN 31600 MURETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB VASCONIA
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Adresse : 36 RUE NOTRE DAME 31600 MURETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PIERRE FONS
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Adresse : 20 RUE DU MARECHAL LYAUTEY 31600 MURETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MERMOZ
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Adresse : 44 RUE NOTRE DAME 31600 MURETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PIERRE FONS
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Adresse : CABOULLET 31600 MURETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM SAINT EXUPERY MIXTE
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Adresse : 5 RUE JEAN LESTRADE 31600 MURETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE BARRY
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Adresse : PLACE DE LAYRISSON 31600 MURETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VASCONIA
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Adresse : RUE DU VENT D'AUTAN 31600 MURETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SAINT-EXUPERY
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Adresse : 1 RUE DE L'EGLISE 31600 MURETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BERNARD MARIS
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Adresse : MAIRIE 27 RUE CASTELVIELH 31600 MURETDate de création : 01/05/2012Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : REGIE DE L'EAU
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Adresse : MAIRIE 27 RUE CASTELVIELH 31600 MURETDate de création : 01/05/2012Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : REGIE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 27 RUE CASTELVIELH 31600 MURETDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 31/05/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : 27 RUE CASTELVIELH 31600 MURETDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 26/02/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC PORTE DE MURET
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Adresse : MAIRIE 27 RUE CASTELVIELH 31600 MURETDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/05/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DU MARECHAL LYAUTEY 31600 MURETDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM JEAN MERMOZ MIXTE 1
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Adresse : 15 RUE DE GASCOGNE 31600 MURETDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE OX
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Adresse : RUE D'OCCITANIE 31600 MURETDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL MATE CHARLES PERRAULT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MURET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MURET
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MURET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MURET
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MURET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MURET
Alertes de COMMUNE DE MURET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MURET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MURET
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Tribunal administratif de Toulouse, 07/05/2026, 2105596Début du contentieux : 18/06/2019Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Haute-Garonne, APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 29/04/2026, 2206932Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 29/04/2026, 2602977Début du contentieux : 12/09/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/04/2026, 24TL01107Début du contentieux : 15/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 25/03/2026, 2205636Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière The Walnut TreeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 11/03/2026, 2400219Début du contentieux : 20/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : ADN MURET 10105Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 27/02/2026, 2501708Début du contentieux : 01/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-GaronneLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/02/2026, 2303265Début du contentieux : 18/10/2024Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 20/01/2026, 2406603Début du contentieux : 01/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Recteur de l'académie de Toulouse, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, Préfet de la Haute-GaronneDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 22/12/2025, 2306570Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 18/11/2025, 2302611Début du contentieux : 18/10/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 12/11/2025, 2306332Début du contentieux : 15/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : BNP PARIBASDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 25/06/2025, 24TL00276Début du contentieux : 25/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée Christal, Société civile immobilière Portes des Pyrénées, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/06/2025, 21BX01842Début du contentieux : 28/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/06/2025, 21BX01843Début du contentieux : 28/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 10/04/2025, 2203641Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 17/03/2025, 2402802Début du contentieux : 18/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 05/12/2024, 22TL22484Début du contentieux : 12/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/11/2024, 23TL00253Début du contentieux : 25/11/2022Position : DemandeurAutres parties : TOWERLINK FRANCE SAS, BOUYGUES TELECOMDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 28/10/2024, 2307562Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/10/2024, 490381Début du contentieux : 28/08/2023Position : DemandeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 08/10/2024, 22TL21989Début du contentieux : 15/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'AriègeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 08/10/2024, 22TL21988Début du contentieux : 15/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'AriègeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 20/09/2024, 2304284Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex FranceDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/07/2024, 495179Début du contentieux : 31/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 18/06/2024, 1906245Position : DemandeurAutres parties : Commune de Roques, Préfet de la Haute-Garonne, COMMUNE DE SAUBENS, CHIMIREC SOCODELIDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 14/06/2024, 2202311Début du contentieux : 16/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 14/06/2024, 2107109Position : DéfendeurAutres parties : MALET REALISATIONSDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 31/05/2024, 2403205Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/04/2024, 2300265Début du contentieux : 29/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 04/04/2024, 2401820Position : DemandeurAutres parties : PIMADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 15/03/2024, 2200837Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 04/03/2024, 2401181Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 25/01/2024, 2307329Début du contentieux : 16/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 07/12/2023, 2306929Début du contentieux : 28/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 25/07/2023, 21TL20103Début du contentieux : 25/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, Société civile immobilière (SCI) Porte des PyrénéesDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 17/07/2023, 2206635Position : DéfendeurAutres parties : Immobilière Européenne des MousquetairesDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/06/2023, 21BX01843Début du contentieux : 20/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/06/2023, 21BX01842Début du contentieux : 20/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/06/2023, 21BX01844Début du contentieux : 20/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 09/05/2023, 2206668Position : DéfendeurAutres parties : Société Mil'Essences, SAS Convergence, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 06/04/2023, 21TL20543Début du contentieux : 15/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 27/02/2023, 2200801Position : DéfendeurAutres parties : BNP PARIBASDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 15/02/2023, 2107292Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 25/11/2022, 2101465Début du contentieux : 21/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : TOWERLINK FRANCE SAS, Bouygues TélécomDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 13/10/2022, 2205120Début du contentieux : 01/09/2021Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 12/10/2022, 2005125Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 02/09/2022, 2004605Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 15/07/2022, 2005057Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'AriègeDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 15/07/2022, 2005056Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'AriègeDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 30/06/2022, 2203123Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 24/06/2022, 2203455Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/06/2022, 21BX01842Début du contentieux : 20/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/06/2022, 21BX01844Début du contentieux : 20/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/06/2022, 21BX01843Début du contentieux : 20/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 25/05/2022, 20TL20452Début du contentieux : 06/12/2019Position : DemandeurAutres parties : CHIMIREC SOCODELIDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/07/2020, 431419Début du contentieux : 22/05/2019Position : DemandeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex FranceLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/06/2020, 18BX02537,18BX02544Début du contentieux : 29/03/2018Position : DemandeurAutres parties : Société Porte des Pyrénées, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, URBLET, SAS PAIBEUL, MURSUD, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/07/2017, 409475Début du contentieux : 03/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/06/2017, 15BX01697Début du contentieux : 22/09/2014Position : DéfendeurAutres parties : MURSUD, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAINLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/04/2016, 14BX02448Début du contentieux : 10/07/2014Position : DemandeurAutres parties : NET CARLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/05/2015, 13BX02487Début du contentieux : 04/07/2013Position : DéfendeurAutres parties : Union syndicale professionnelle des policiers municipaux, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/06/2008, 307755Début du contentieux : 18/03/2004Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/03/2005, 01BX01586Début du contentieux : 01/12/2000Position : DemandeurAutres parties : EtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/05/2003, 99BX02171Début du contentieux : 08/06/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/03/2002, 01BX00344Début du contentieux : 28/09/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/03/2001, 97BX00011Début du contentieux : 22/10/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/03/1997, 151787Début du contentieux : 08/07/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/10/1996, 153679Début du contentieux : 22/07/1993Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/05/1996, 94BX01204 94BX01205 94BX01247Début du contentieux : 17/12/1990Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/02/1995, 133928Début du contentieux : 28/11/1988Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/05/1994, 93BX00489Début du contentieux : 12/02/1993Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/07/1993, 93BX00262Début du contentieux : 15/02/1993Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/05/1993, 91BX00663Début du contentieux : 05/07/1991Position : DéfendeurAutres parties : COMPAGNIE UNION DES ASSURANCES DE PARIS, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/03/1993, 91BX00124Début du contentieux : 03/12/1990Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CIVILE D'ETUDE DU CENTRE SPORTIF ET DE LOISIRS DE MURET (S.E.MU.)Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/03/1993, 91-14.813Début du contentieux : 07/11/1977Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/01/1978, 04258Début du contentieux : 17/06/1976Position : DemandeurAutres parties : Association Groupe d'Action Municipale de MuretDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MURET
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Comment contacter COMMUNE DE MURET ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
54 Boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE
|
Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MURET
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Objet : Marché de médiation de proximité des immeubles de PROMOLOGIS présents dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) sur la commune de Muret (31600)
Montant : 162 270,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
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Objet : Contrat de médiation de proximité des immeubles de PROMOLOGIS présents dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sur la commune de Muret (31)
Montant : 152 524,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
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Objet : Etude de faisabilité pour l’Aménagement du Quartier de la Gare - Muret
Montant : 46 405,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE MURET (MAIRIE)
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MURET
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Objet : LOT3 : REVETEMENTS DE FACADE (RELANCE)
Montant : 83 107,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES BRIQUETEURS REUNIS
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Objet : TVX de réhabilitation et de renouvellement des réseaux humides du CV de Muret - TVX supplementaires
Montant : 209 285,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EHTP
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Objet : TVX de réhabilitation et de renouvellement des réseaux humides du CV de Muret - TVX supplementaires
Montant : 235 400,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EHTP
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Objet : TVX de réhabilitation et de renouvellement des réseaux humides du CV de Muret - TVX supplementaires
Montant : 127 710,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EHTP
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Objet : Contrat Exploitation Maintenance Multitechnique Batiments
Montant : 1 017 624,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VEOLIA ENERGIE FRANCE
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Objet : LOT03_GROS-OEUVRE
Montant : 79 712,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONSTRUIT 31
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Objet : LOT04_COUVERTURE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COFELA
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Objet : LOT09_PHOTOVOLTAIQUES
Montant : 49 994,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARERA SERVICES
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Objet : LOT 8 SERRURERIE (Relance Groupe Scolaire d’Ox)
Montant : 111 543,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RMAEC (RMAEC-SERVAT)
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Objet : LOT07_CHAUFFAGE / VENTILATION
Montant : 93 500,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JUSTUMUS
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Objet : LOT2 -ELECTRICITE GENERALE CFO-CFA
Montant : 53 525,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : Conception, réalisation d¿un équipement sportif de type PUMPTRACK sur la Ville de Muret
Montant : 498 636,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HTRACKS
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Objet : Conception, réalisation d¿un équipement sportif de type PUMPTRACK sur la Ville de Muret
Montant : 498 636,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES
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Objet : LOT02_VRD
Montant : 70 106,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES
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Objet : MOE pour la réhabilitation du Boulodrome Georges Constantini à Muret
Montant : 49 092,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES
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Objet : MOE pour la réhabilitation du Boulodrome Georges Constantini à Muret
Montant : 49 092,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEPHANE COLOMBANI
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Objet : Telesurveillance Lot 2
Montant : 61 080,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTEMIS TELESURVEILLANCE
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Objet : Fournitures Scolaires Materiels Pedagogiques Jeux
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LACOSTE
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Objet : MGP CONCEPTION REALISATION EXPLOITATION CENTRALE SOLAIRE AU SOL
Montant : 1 630 616,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BARDE SUD-OUEST (OMEXOM)
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Objet : Fourniture Livraison Divers Equipements Plomberie
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEGALLAIS
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Objet : Fourniture Livraison Divers Equipements Plomberie
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEREVA
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Objet : LOT01 - Mobilier pour les sites administratifs
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPARK (VIVARAIS BUREAU)
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Objet : Intervention Levee Doute Gardiennage Lot 3
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD INTERVENTION
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Objet : Rehabilitation sans tranchée des réseaux EU/EP de la ville de MURET
Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC LA GARONNE
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Objet : Rehabilitation sans tranchée des réseaux EU/EP de la ville de MURET
Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUBTERRA
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Objet : Rehabilitation sans tranchée des réseaux EU/EP de la ville de MURET
Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GARONNE ARIEGE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Intervention Levee Doute Gardiennage Lot 3
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WEESURE PROTECTION
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Objet : Lot 1 : Fourniture de micro-ordinateurs fixes, stations de travail et tout-en-un
Montant : 700 000 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS
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Objet : Lot 2 : Fourniture de micro-ordinateurs portables, ultra-portables et solutions de mobilité
Montant : 600 000 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCC FRANCE (SCC. SCC DIRECT. SCC EXCHANGE. SCC STORE)
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Objet : LOT03_CHARPENTE BOIS
Montant : 44 878,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECTION BOIS
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Objet : LOT08_ELECTRICITE CFO-CFA
Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET (BRUNET E.E.G.I.)
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Objet : Lot 02 Gros Oeuvre Nouveau Gpe Scolaire Ox
Montant : 882 233,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S L B SOCIETE LAURAGAISE BATIMENT
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Objet : Lot 03 Charpente bois couveture metal Nouveau Gpe Scolaire Ox
Montant : 153 025,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUFFIGNAL COUVREUR
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Objet : Lot 1-VRD Gros Oeuvre Construction Club House Mirage
Montant : 114 380,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LISLOISE DE CONSTRUCTION
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Objet : Lot 3-Menuiseries exterieures
Montant : 33 073,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABASTERE 31
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Objet : LOT2-Charpente et Couverture (Relance)
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO ET AVENIR BOIS
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Objet : Lot 18 Géothermie Bio Energie Difif Nouveau Gpe Scolaire Ox
Montant : 240 979,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIO-ENERGIES DIFFUSION
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Objet : Vêtements, accessoires et équipements pour la Police Municipale
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE
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Objet : Fourniture et livraison de materiels electriques d’eclairage
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)
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Objet : LOT1 - CVC
Montant : 247 727,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANVOLIA 31
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Objet : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS & DES RISQUES ANNEXES
Montant : 532 954,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PORTAL ASSURANCES
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Objet : LOT1-VRD-ESPACES VERT (Relance Groupe Scolaire Ox)
Montant : 339 800,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES
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Objet : Lot 13 Sols Souples nouveau Gpe Scolaire Ox
Montant : 68 625,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERM'SOLS
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Objet : LOT 1 - CANALISATIONS
Montant : 1 298 716,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.T.A.T , SOCIETE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX AGRICOLES
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Objet : LOT 2 - POSTE DE REFOULEMENT
Montant : 177 920,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EHTP
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Objet : Installation Maintenance Systeme Anti Intrusion Lot 1
Montant : 61 181,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : Rehabilitation sans tranchée des réseaux EU/EP de la ville de MURET
Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GARONNE ARIEGE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Rehabilitation sans tranchée des réseaux EU/EP de la ville de MURET
Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUBTERRA
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Objet : Rehabilitation sans tranchée des réseaux EU/EP de la ville de MURET
Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC LA GARONNE
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Objet : lot 11 Menuiseries Interieures Nouveau Gpe Scoalire Ox
Montant : 161 567,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUCOUREUX BATIMENTS, PAR ABREVIATION C. BAT
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Objet : Lot 09 Platrerie Nouveau Gpe Scolaire Ox
Montant : 211 386,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS
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Objet : LOT 7 : ELECTRICITE CFO / CFA
Montant : 349 459,00 € · Notifié le : 14/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC OCCITANIE TERTIAIRE
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Objet : LOT04_CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE - BARDAGE
Montant : 189 692,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DL GARONNE
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Objet : Lot 10 Panneaux Isothermes Nouveau Gpe Scolaire Ox
Montant : 42 940,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHABRIE ISOLATION
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Objet : Fourniture et livraison de materiels electriques hors eclairage
Montant : 141 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
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Objet : MOE pour la réhabilitation du Gymnase Albert CAMUS situé 12 Rue Bauduc 31600 MURET
Montant : 57 707,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCOSER ARCHITECTURE CONCEPT SERVICE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAPIER D IMPRESSION ET DE REPROGRAPHIE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAPIER D IMPRESSION ET DE REPROGRAPHIE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Etudes geotechniques
Montant : 911 880,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABO-ERG GEOTECHNIQUE
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Objet : Etudes geotechniques
Montant : 911 880,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FONDASOL
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Objet : Etudes geotechniques
Montant : 911 880,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TECNISOL
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Objet : Etudes geotechniques
Montant : 911 880,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GRACCHUS LABORATOIRE ROUTIER
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Objet : Etudes geotechniques
Montant : 911 880,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARGITEC
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Objet : RELANCE DU LOT 1 PERMIS DE CONDUIRE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECF G. SACAREAU
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Objet : TRAVAUX D’ESPACES VERTS AUX ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE D’OX
Montant : 66 034,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAYET PARCS & JARDINS
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Objet : Lot 3 : Fourniture de matériels informatiques à destination de l¿éducation
Montant : 1 800 000 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS
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Objet : Lot 4 : Fourniture d¿écrans bureautiques
Montant : 200 000 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INMAC WSTORE
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Objet : Lot 6 : Fourniture de scanners bureautique
Montant : 20 000 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOGICIELS APPLICATION FORMATION INFORMATION - LAFI (LAFI-HIGHTYSTORE-E.I.S.I)
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Objet : Lot 7 : Fourniture de matériels informatiques divers
Montant : 300 000 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E.S.I. FRANCE
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Objet : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d¿inspections télévisées, recherche de fuites et contrôle de compactage
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d¿inspections télévisées, recherche de fuites et contrôle de compactage
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESOLOGY
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Objet : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d¿inspections télévisées, recherche de fuites et contrôle de compactage
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS BASE SAINT MARCET
Montant : 143 175,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAYET PARCS & JARDINS
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Montant : 1 040 169,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 359 534,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PORTAL ASSURANCES
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Objet : LOT 2 - ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Montant : 76 300,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PORTAL ASSURANCES
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Objet : LOT 5 - ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Montant : 177 110,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE (BEAH)
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Objet : Lot No3 Menuiseries alu Mermoz
Montant : 382 582,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD MENUISERIE ALUMINIUM PROFILES
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Objet : Maintenance preventive Corrective Ascenseurs Epmr
Montant : 173 925,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTIS (OTIS DIRECTION REGIONALE)
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Objet : MAITRISE DOEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DUN BATIMENT DE STOCKAGE
Montant : 135 200,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENZO ROSSO
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Objet : MAITRISE DOEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DUN BATIMENT DE STOCKAGE
Montant : 135 200,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOVITALIS
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Objet : MAITRISE DOEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DUN BATIMENT DE STOCKAGE
Montant : 135 200,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2AU, ATELIER D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME (ATELIER D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME)
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Objet : MAITRISE DOEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DUN BATIMENT DE STOCKAGE
Montant : 135 200,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMING SERVICES (IMING SERVICES , SPMO , INGEOLE CONSULTING)
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Objet : Travaux remplacement menuiseries extérieures l’hôtel ville Muret
Montant : 188 699,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE ALUMINIUM SERRURERIE (MAS)
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Objet : DSP MISE EN FOURRIERE VEHICULES EN STATIONNEMENT GENANT
Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTO SAINT CYPRIEN (AUTO DEPANNAGE DE LARRAMET (GROUPE ASC))
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Objet : LOT 6 : DOUBLAGES - CLOISONS -FAUX PLAFONDS - ISOLATION
Montant : 378 178,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS
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Objet : LOT 5 : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 249 758,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL L'APPLICATION DU BOIS
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Objet : Fourniture Carburants Station
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
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Objet : Lot 07 Revetements de facade Nouveau Gpe Scolaire Ox
Montant : 118 890,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENDUITS COUSERANS
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Objet : Peinture Interieure Lot 8
Montant : 26 203,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MURETAINE DE FINITIONS BARONCHELLI (SMF BARONCHELLI)
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Objet : Demolition Gros Oeuvre Etancheite Lot No 1
Montant : 116 047,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALAIN BONADEI CONSTRUCTION
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Objet : Lot No7 Platrerie
Montant : 272 109,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS
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Objet : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d¿inspections télévisées, recherche de fuites et contrôle de compactage
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d¿inspections télévisées, recherche de fuites et contrôle de compactage
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARP SUD-OUEST
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Objet : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d¿inspections télévisées, recherche de fuites et contrôle de compactage
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESOLOGY
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Objet : Lot 12 Sols Durs faience Nouveau Gpe Scolaire Ox
Montant : 89 485,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNI CERAM
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Objet : MP20240716 Electricite
Montant : 200 777,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALIBERT ET FILS
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Objet : Réalisation de missions foncières avec levés topographiques et prestations de géomètres experts
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DGEMA SELAS DE GEOMETRES EXPERTS (DGEMA)
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Objet : Réalisation de missions foncières avec levés topographiques et prestations de géomètres experts
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOFIT
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Objet : Réalisation de missions foncières avec levés topographiques et prestations de géomètres experts
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTHEAU SAINT CRIQ GEOMETRES ASSOCIES
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