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Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE (MAIRIE)

213 104 334 · Active
Adresse : 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 31120 PORTET-SUR-GARONNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

SIREN : 213 104 334
SIRET (siège) : 213 104 334 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79213104334
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

  • Établissement

    En activité

    213 104 334 00015
    Adresse : 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 31120 PORTET-SUR-GARONNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 104 334 00122
    Adresse : 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 31120 PORTET-SUR-GARONNE
    Date de création : 31/03/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DE CLAIRFONT
  • Établissement

    En activité

    213 104 334 00106
    Adresse : 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 31120 PORTET-SUR-GARONNE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    213 104 334 00114
    Adresse : 9 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 31120 PORTET-SUR-GARONNE
    Date de création : 01/09/1995
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBL CLAIRFONT
  • Établissement

    En activité

    213 104 334 00080
    Adresse : SQUARE DU 11 NOVEMBRE 1918 31120 PORTET-SUR-GARONNE
    Date de création : 01/01/1987
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE
  • Établissement

    En activité

    213 104 334 00072
    Adresse : ALLEE DES TILLEULS 31120 PORTET-SUR-GARONNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES
  • Établissement

    En activité

    213 104 334 00064
    Adresse : 18 RUE DE LA POSTE 31120 PORTET-SUR-GARONNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARGUERITE PICART
  • Établissement

    En activité

    213 104 334 00056
    Adresse : 7 RUE GEORGE SAND 31120 PORTET-SUR-GARONNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GEORGE SAND
  • Établissement

    En activité

    213 104 334 00049
    Adresse : 9 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 31120 PORTET-SUR-GARONNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CLAIRFONT
  • Établissement

    En activité

    213 104 334 00031
    Adresse : CITE RECEBEDOU 1 RUE DES ECOLES 31120 PORTET-SUR-GARONNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PIERRE ET MARIE...
  • Établissement

    En activité

    213 104 334 00023
    Adresse : 11 RUE DESIRE 31120 PORTET-SUR-GARONNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB JACQUES PREVERT
  • Établissement

    Fermé

    213 104 334 00130
    Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 31120 PORTET-SUR-GARONNE
    Date de création : 01/03/2003
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS
  • Établissement

    Fermé

    213 104 334 00098
    Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 31120 PORTET-SUR-GARONNE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

Finances de COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

0 procédure collective
45 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

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Procédures collectives de COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/05/2026, 2602340
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2603955
    Début du contentieux : 22/05/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 22/05/2026, 2604164
    Début du contentieux : 19/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 22/05/2026, 2601770
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/05/2026, 2603937
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/04/2026, 2601767
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/11/2025, 2505560
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 07/10/2025, 2306141
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.J.S.
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 07/10/2025, 2306142
    Début du contentieux : 30/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.J.S.
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/08/2025, 2402466
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BET GARDET STRUCTURES, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ECO ET AVENIR BOIS, Société SMABTP
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 14/08/2025, 2505750
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/05/2025, 2304113
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Coffe
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/05/2025, 2500399
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/02/2025, 2500392
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/01/2025, 2302094
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE MURETAIN AGGLO
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/09/2024, 2405234
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/07/2024, 24TL01503
    Début du contentieux : 11/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 11/04/2024, 2400242
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/01/2023, 20TL23930
    Début du contentieux : 06/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 15/12/2022, 2022176
    Début du contentieux : 04/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/09/2022, 2205469
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 22/09/2022, 2205134
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 08/09/2022, 2104398
    Position : Défendeur
    Autres parties : PORTET SUR GARONNE INVEST HOTEL, Etat
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 25/08/2022, 2204850
    Position : Demandeur
    Autres parties : HYGIENE ENVIRONNEMENT BRETAGNE, Q CK, AUTO CP, AG Auto, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 25/08/2022, 2204839
    Position : Demandeur
    Autres parties : Francisco BQ, A Florin Ionut, VIP Cars, David Stan, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/06/2022, 2203257
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/06/2021, 436935
    Début du contentieux : 04/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/06/2020, 18BX02151
    Début du contentieux : 14/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/06/2020, 18BX02830
    Début du contentieux : 18/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/10/2019, 17BX01859
    Début du contentieux : 04/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/12/2010, 10BX01592
    Début du contentieux : 18/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL TENEO
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/09/2008, 06BX02459
    Début du contentieux : 20/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES AXE SUD, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN, COMMUNE DE ROQUETTES, COMMUNE DE PINSAGUEL
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  • Conseil d'État, 07/07/2008, 293629
    Début du contentieux : 21/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/04/2008, 06BX01970
    Début du contentieux : 06/07/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/10/2006, 03BX01423
    Début du contentieux : 27/03/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE COLOMIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/03/2006, 03BX00251
    Début du contentieux : 01/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/05/2001, 97BX02097
    Début du contentieux : 18/09/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE D' ECONOMIE MIXTE de COLOMIERS, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/10/1997, 179872
    Début du contentieux : 19/02/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/01/1996, 95-70.032
    Début du contentieux : 30/09/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/06/1995, 159710
    Début du contentieux : 21/10/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/07/1992, 84758
    Début du contentieux : 25/07/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/02/1991, 96864
    Début du contentieux : 04/02/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/01/1990, 88-70.326
    Début du contentieux : 19/07/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Services Fiscaux de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/01/1990, 88-70.328
    Début du contentieux : 19/07/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Consorts X
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/01/1990, 88-70.327
    Début du contentieux : 19/07/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Services Fiscaux de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Adresse complète : 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
31120 PORTET-SUR-GARONNE
Organisme : ACTECIL
Email : [email protected]
Téléphone : 0972272293
Adresse : 67000 STRASBOURG FRANCE 67000 STRASBOURG

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

  • SCI MARIE EMILIE (434 222 246) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE et SCI MARIE EMILIE de la relation : Notaire

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  • Objet : PEINTURE SOLS SOUPLES

    Montant : 91 233,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE TOULOUSAINE DE DECORATION POUR L'HABITATION

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux relatif à la rénovation de la couverture des bâtiments du " Rûcher Portésien " à Portet-sur-Garonne

    Montant : 111 848,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C D S

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux relatif à la rénovation énergétique de l’école élémentaire Pierre et Marie Curie à Portet-sur-Garonne - Lot 11 : Photovoltaïque

    Montant : 22 510,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GREEN CONFORT

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  • Objet : FOURNITURE DE GAZ DIVERS SITES ANNEE 2026/2027

    Montant : 420 106,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : MO RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE PREVERT

    Montant : 62 248,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : MO RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE PREVERT

    Montant : 62 248,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEPSEN

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux relatif à la rénovation énergétique de l’école maternelle Jacques Prévert à Portet-sur-Garonne - Lot 4 : Barrière acoustique - Serrurerie

    Montant : 22 082,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FACON METAL

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux relatif à la rénovation énergétique de l’école maternelle Jacques Prévert à Portet-sur-Garonne - Lot 1 : Déménagement

    Montant : 6 900,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D-MAX SUD OUEST (D-MAX)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux relatif à la rénovation énergétique de l’école maternelle Jacques Prévert à Portet-sur-Garonne - Lot 2 : Nettoyage

    Montant : 9 813,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASR GARONNE

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  • Objet : Marché de travaux relatif à la rénovation énergétique de l’école maternelle Jacques Prévert à Portet-sur-Garonne - Lot 3 : Charpente – Gros Œuvre

    Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GCC

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  • Objet : Marché de travaux relatif à la rénovation énergétique de l’école maternelle Jacques Prévert à Portet-sur-Garonne - Lot 5 : Plâtrerie – Isolation – Faux-plafonds

    Montant : 88 900,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS

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  • Objet : Marché de travaux relatif à la rénovation énergétique de l’école maternelle Jacques Prévert à Portet-sur-Garonne - Lot 6 : Peinture – Sols

    Montant : 21 791,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALAIN BONADEI

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux relatif à la rénovation énergétique de l’école maternelle Jacques Prévert à Portet-sur-Garonne - Lot 7 : Menuiseries Intérieures

    Montant : 16 424,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANFRE

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  • Objet : Marché de travaux relatif à la rénovation énergétique de l’école maternelle Jacques Prévert à Portet-sur-Garonne - Lot 8 : Menuiseries Extérieures

    Montant : 14 098,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL 3DECO MIROITERIE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux relatif à la rénovation énergétique de l’école maternelle Jacques Prévert à Portet-sur-Garonne - Lot 9 : CVC – Plomberie

    Montant : 316 472,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JUSTUMUS

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux relatif à la rénovation énergétique de l’école maternelle Jacques Prévert à Portet-sur-Garonne - Lot 10 : Electricité CFO- CFA

    Montant : 73 338,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : Marché de travaux relatif à la rénovation énergétique de l’école élémentaire Pierre et Marie Curie à Portet-sur-Garonne - Lot 1 : Déménagement

    Montant : 9 800,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D-MAX SUD OUEST (D-MAX)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux relatif à la rénovation énergétique de l’école élémentaire Pierre et Marie Curie à Portet-sur-Garonne - Lot 2 : Nettoyage

    Montant : 14 261,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASR GARONNE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux relatif à la rénovation énergétique de l’école élémentaire Pierre et Marie Curie à Portet-sur-Garonne - Lot 3 : Charpente – Gros Œuvre

    Montant : 62 095,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEDEC (CHAUBET)

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  • Objet : Marché de travaux relatif à la rénovation énergétique de l’école élémentaire Pierre et Marie Curie à Portet-sur-Garonne - Lot 4 : Barrière acoustique - Serrurerie

    Montant : 36 389,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FACON METAL

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux relatif à la rénovation énergétique de l’école élémentaire Pierre et Marie Curie à Portet-sur-Garonne - Lot 5 : Plâtrerie – Isolation – Faux-plafonds

    Montant : 38 200,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux relatif à la rénovation énergétique de l’école élémentaire Pierre et Marie Curie à Portet-sur-Garonne - Lot 6 : Peinture – Sols

    Montant : 19 098,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUP PEINTURE (SUD PEINTURE)

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  • Objet : Marché de travaux relatif à la rénovation énergétique de l’école élémentaire Pierre et Marie Curie à Portet-sur-Garonne - Lot 7 : Menuiseries Intérieures

    Montant : 14 635,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANFRE

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  • Objet : Marché de travaux relatif à la rénovation énergétique de l’école élémentaire Pierre et Marie Curie à Portet-sur-Garonne - Lot 8 : Menuiseries Extérieures

    Montant : 14 500,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL 3DECO MIROITERIE

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  • Objet : Marché de travaux relatif à la rénovation énergétique de l’école élémentaire Pierre et Marie Curie à Portet-sur-Garonne - Lot 9 : CVC – Plomberie

    Montant : 366 996,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JUSTUMUS

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  • Objet : Marché de travaux relatif à la rénovation énergétique de l’école élémentaire Pierre et Marie Curie à Portet-sur-Garonne - Lot 10 : Electricité CFO- CFA

    Montant : 83 104,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : DEMOLITION GROS OEUVRE

    Montant : 509 297,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES

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  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restructuration et à l’extension de la cuisine centrale à Portet-sur-Garonne

    Montant : 53 424,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIERIE - DEVELOPPEMENT DURABLE - ECONOMIES D'ENERGIE - TECHNOLOGIES NOUVELLES

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  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restructuration et à l’extension de la cuisine centrale à Portet-sur-Garonne

    Montant : 53 424,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 329991260

    En savoir plus

  • Objet : CVC

    Montant : 464 727,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JUSTUMUS

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  • Objet : TRAVAUX D INSTALLATION ELECTRIQUE

    Montant : 122 165,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATOME ELECTRICITE

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  • Objet : Marché de travaux de végétalisation et de requalification de la cour de l’école élémentaire Pierre et Marie Curie à Portet-sur-Garonne - Lot 01 : Espaces verts et plantations

    Montant : 58 998,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDI PYRENEES ENVIRONNEMENT (MPE)

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  • Objet : Marché de travaux de végétalisation et de requalification de la cour de l’école élémentaire Pierre et Marie Curie à Portet-sur-Garonne - Lot 02 : Jeux et mobilier

    Montant : 98 083,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES PEPINIERES DU LANGUEDOC

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  • Objet : rché de travaux de végétalisation et de requalification de la cour de l’école maternelle Jacques Prévert à Portet-sur-Garonne - Lot 01 : Espaces verts et plantations

    Montant : 37 803,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD-OUEST PAYSAGES

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  • Objet : rché de travaux de végétalisation et de requalification de la cour de l’école maternelle Jacques Prévert à Portet-sur-Garonne - Lot 02 : Jeux et mobilier

    Montant : 85 610,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD-OUEST PAYSAGES

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  • Objet : MOBILIER POUR JARDIN D ENFANTS

    Montant : 75 978,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD-OUEST PAYSAGES

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  • Objet : MO RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE CURIE

    Montant : 56 700,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : MO RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE CURIE

    Montant : 56 700,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEPSEN

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  • Objet : MARCHE MO REALISATION PARCOURS DE MEMOIRE

    Montant : 37 615,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALICE DANS LES VILLES

    En savoir plus

  • Objet : VRD

    Montant : 157 035,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES

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  • Objet : SERRURERIE

    Montant : 197 657,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MDC DUMORTIER

    En savoir plus

  • Objet : Etude sur l’entretien des bâtiments de la Ville de Portet-sur-Garonne - Lot 1 : Etude des bâtiments administratifs, scolaires et techniques

    Montant : 23 651,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAFIA CHEBILI (C2S ARCHITECTURE)

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  • Objet : Etude sur l’entretien des bâtiments de la Ville de Portet-sur-Garonne - Lot 1 : Etude des bâtiments administratifs, scolaires et techniques

    Montant : 23 651,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HT EXPERTISE (CABINET CONSEIL EN PATHOLOGIE DU BATIMENT)

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  • Objet : Etude sur l’entretien des bâtiments de la Ville de Portet-sur-Garonne - Lot 2 : Etude des bâtiments sportifs, culturels, cultuels, et autres bâtiments

    Montant : 16 560,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS SOLUTIONS

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  • Objet : Marché subséquent 2 : Fourniture et acheminement en électricité et services associés

    Montant : 634 256,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : Marché subséquent n°2 : Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés

    Montant : 148 524,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Marché réservé relatif à l’entretien des espaces verts et des abords de voirie de la commune de Portet-sur-Garonne

    Montant : 92 588,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION TERRITOIRE ACTIF

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES ALUMINIUM

    Montant : 123 053,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD MENUISERIE ALUMINIUM PROFILES

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  • Objet : TRAVAUX ESPACES VERTS ET MOBILIERS ECOLE ELEMENTAIRE

    Montant : 293 807,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE (IDVERDE TRAVAUX)

    En savoir plus

  • Objet : DOUBLAGES CLOISONS FAUX PLAFONDS

    Montant : 270 575,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALAIN BONADEI

    En savoir plus

  • Objet : PLATRERIE-ISOLATION-PEINTURE

    Montant : 142 409,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M2 SOLUTION

    En savoir plus

  • Objet : PHOTOVOLTAIQUE

    Montant : 58 878,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGELIO

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  • Objet : Accord-cadre de services relatif à la réalisation de prestations d’élagage et d’abattage d’arbres sur la commune de Portet sur Garonne

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOINS MODERNES DES ARBRES

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  • Objet : ELAGAGE ET ABATTAGE D’ARBRES SUR LA COMMUNE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOINS MODERNES DES ARBRES

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  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la rénovation énergétique de l’école élémentaire Pierre et Marie Curie à Portet-sur-Garonne

    Montant : 49 725,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la rénovation énergétique de l’école élémentaire Pierre et Marie Curie à Portet-sur-Garonne

    Montant : 49 725,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEPSEN

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la fourniture de carburant pour les services de la commune de Portet-sur-Garonne - Lot 1 : Fourniture de carburant par carte et services associés

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la fourniture de carburant pour les services de la commune de Portet-sur-Garonne - Lot 2 : Fourniture de Gazole non routier

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)

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  • Objet : Accord-cadre relatif au transport par autobus pour les services de la ville et pour faire les navettes des écoles vers les activités périscolaires se déroulant sur la commune de Portet-sur-Garonne - Lot N° 1 : Transports intra-muros

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSDEV OCCITANIE OUEST

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  • Objet : Accord-cadre relatif au transport par autobus pour les services de la ville et pour faire les navettes des écoles vers les activités périscolaires se déroulant sur la commune de Portet-sur-Garonne - Lot N° 2 : Transports extra-muros

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COURET VOYAGES

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  • Objet : Accord-cadre relatif au transport par autobus pour les services de la ville et pour faire les navettes des écoles vers les activités périscolaires se déroulant sur la commune de Portet-sur-Garonne - Lot 3

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COURET VOYAGES

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  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTE ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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  • Objet : NAVETTES PERISCOLAIRES

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COURET VOYAGES

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  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la rénovation énergétique de l’école maternelle Jacques Prévert à Portet-sur-Garonne

    Montant : 36 575,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEPSEN

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  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la rénovation énergétique de l’école maternelle Jacques Prévert à Portet-sur-Garonne

    Montant : 36 575,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : REALISATION D UN PARCOURS DE MEMOIRE

    Montant : 111 731,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BULDITEC

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  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 102 742,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GB ENERGIES (VEEE)

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  • Objet : Marché de travaux relatif à la sonorisation et l’éclairage du grand chêne de la pelouse du Musée de la mémoire

    Montant : 23 411,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ON STAGE 31

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  • Objet : CVC

    Montant : 195 244,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEMPOCLIM

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  • Objet : LOCATION ET ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL EPI

    Montant : 89 845,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANETT CINQ

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  • Objet : Accord-cadre pour la plantation d’arbres et l’aménagement d’espaces verts - LOT 1

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAYET PARCS & JARDINS

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  • Objet : Accord-cadre pour la plantation d’arbres et l’aménagement d’espaces verts - LOT 2

    Montant : 23 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDI PYRENEES ENVIRONNEMENT (MPE)

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  • Objet : Accord-cadre pour la plantation d’arbres et l’aménagement d’espaces verts - LOT 3

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDI PYRENEES ENVIRONNEMENT (MPE)

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  • Objet : Accord-cadre pour la plantation d’arbres et l’aménagement d’espaces verts - LOT 4

    Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLARAC ESPACES VERTS

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  • Objet : Accord-cadre pour la plantation d’arbres et l’aménagement d’espaces verts - LOT 5

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLARAC ESPACES VERTS

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  • Objet : VEGETALISATION COUR D ECOLE JAURES

    Montant : 174 715,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAYET PARCS & JARDINS

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  • Objet : Prestations de services de sécurité et de surveillance sur les bâtiments communaux et lors d’événements municipaux de la commune de Portet-sur-Garonne

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABIS SECURITY

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  • Objet : Marché de travaux relatif à la réalisation d’un parcours de mémoire autour des camps du Récébédou, de Clairfont, des Sables, de la gare, du cimetière et de la Villa Don Quichotte à Portet-sur-Garonne

    Montant : 111 730,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BULDITEC

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  • Objet : Etude de faisabilité « Médiathèque de demain »

    Montant : 11 810,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TURBINES

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  • Objet : Etude de faisabilité « Médiathèque de demain »

    Montant : 11 810,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VITAM INGENIERIE

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  • Objet : TRAVAUX ESPACES VERTS ET MOBILIERS ECOLE MATERNELLE

    Montant : 159 971,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAUSSAT ESPACES VERTS

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  • Objet : ITE BARDAGE

    Montant : 185 147,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MDC DUMORTIER

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  • Objet : GEOTHERMIE

    Montant : 326 235,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PYRETHERM

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  • Objet : GEOTHERMIE

    Montant : 326 235,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIO-ENERGIES DIFFUSION

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  • Objet : CHARPENTE COUVERTURE

    Montant : 80 398,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDI AQUITAINE

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  • Objet : Marché de service relatif à la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et d’eau chaude sanitaire des bâtiments de la ville de Portet-sur-Garonne

    Montant : 60 601,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAINTENANCE EXPLOITATION TELEGESTION

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  • Objet : Acquisition d’un polybenne avec un PTAC supérieur ou égal à 6,5 tonnes pour le centre technique municipal de Portet-sur-Garonne - Achat d’un châssis d’un poids total autorisé en charge d’environ 6,5 tonnes neuf

    Montant : 17 500,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARROSSERIE INDUSTRIELLE SERIGNAC

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  • Objet : Acquisition d’un polybenne avec un PTAC supérieur ou égal à 6,5 tonnes pour le centre technique municipal de Portet-sur-Garonne - Achat et montage d’un bras ampliroll double voies

    Montant : 49 583,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 309467894

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  • Objet : ACQUISITION D UN CHASSIS AVEC UN PTAC SUPERIEUR A 6.5 T NEUF

    Montant : 49 583,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAROT VI (GAP V.I.)

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  • Objet : MISE AUX NORMES SALLE DU CONFLUENT

    Montant : 57 609,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES

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  • Objet : Marché de travaux relatif à la rénovation énergétique du bâtiment de l’école maternelle Jean Jaurès à Portet-sur-Garonne

    Montant : 285 138,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLEZ ENERGIES

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  • Objet : Marché de travaux relatif à la rénovation énergétique du bâtiment de l’école maternelle Jean Jaurès à Portet-sur-Garonne

    Montant : 285 138,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GB ENERGIES (VEEE)

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  • Objet : Marché de travaux relatif à la rénovation énergétique du bâtiment de l’école maternelle Jean Jaurès à Portet-sur-Garonne

    Montant : 285 138,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALAIN BONADEI

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  • Objet : Marché de travaux relatif à la rénovation énergétique du bâtiment de l’école maternelle Jean Jaurès à Portet-sur-Garonne

    Montant : 285 138,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEMPOCLIM

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  • Objet : PLATRERIE PEINTURE MENUISERIE

    Montant : 52 106,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALAIN BONADEI

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  • Objet : LOCATION PETITS ENGINS DE TERRASSEMENT

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENTFORCE

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  • Objet : Marché de travaux de végétalisation et de requalification des cours du groupe scolaire Clairfont à Portet sur Garonne Lot n°1 école maternelle

    Montant : 158 637,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAUSSAT ESPACES VERTS

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  • Objet : Marché de travaux de végétalisation et de requalification des cours du groupe scolaire Clairfont à Portet-sur-Garonne Lot n°2 école élémentaire

    Montant : 279 959,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE (TOULOUSE CREATION)

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  • Objet : Marché de travaux de végétalisation et de requalification de la cour de l’école maternelle Jean Jaurès à Portet-sur-Garonne

    Montant : 174 715,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAYET PARCS & JARDINS

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  • Objet : MOBILIERS

    Montant : 130 923,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLARAC ESPACES VERTS

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Labels et certificats de COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

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Marques déposées par COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

  • LE RUCHER PORTESIEN Espaces collaboratifs
    Enregistrée le 22/06/2022
    Expire le 22/06/2032
    Classes : 36 , 43
    Numéro : FR4879097
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 907 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 679 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 1 538 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises
Montant : 16 320 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue