| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
| SIREN : | 213 104 458 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 104 458 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
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Adresse : COTES FONSEGRIVES PL DE LA MAIRIE 31130 QUINT-FONSEGRIVESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 31130 QUINT-FONSEGRIVESDate de création : 11/10/2002Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 31130 QUINT-FONSEGRIVESDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 7 RUE DES COTEAUX 31130 QUINT-FONSEGRIVESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J M FERIOL
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Adresse : 24 ROUTE DE LA SAUNE 31130 QUINT-FONSEGRIVESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MARIE FERIOL
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 31130 QUINT-FONSEGRIVESDate de création : 01/09/2004Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE DE LA SAUNE
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 31130 QUINT-FONSEGRIVESDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : Z I ECOPARC
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
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Tribunal administratif de Toulouse, 08/01/2026, 2508700Début du contentieux : 28/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, RESIDENCE ISATIS DE FONSEGRIVES, SCI Vega, SCI Lougo, SCI Noma, SARL RGLM, SAS AJ ConstructionDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 08/01/2026, 2402342Position : DéfendeurAutres parties : CABRIMURDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 07/10/2025, 2402714Début du contentieux : 29/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : CEETRUS PROMOTION FRANCE, NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES, Société civile immobilière BB8Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 30/09/2025, 2206001Position : DéfendeurAutres parties : EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 30/09/2025, 2206039Position : DéfendeurAutres parties : EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE, Syndicat des copropriétaires de la résidence La place du villageLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 09/04/2024, 2307729Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, URBIS, REALISATIONS SUD-OUESTDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 13/10/2022, 1926489Début du contentieux : 18/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/12/2015, 14BX01814Début du contentieux : 10/02/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
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Entreprises citées de COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
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MACAJOE (537 774 655) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES et MACAJOE de la relation : Notaire
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SCI J F K (795 150 630) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES et SCI J F K de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
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Objet : CREATION D’UN CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : CCAS LOT N4
Montant : 47 042,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPERM
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Objet : CREATION D’UN CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : CCAS LOT N2
Montant : 145 092,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARO TP
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Objet : ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE
Montant : 71 760,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SO HEXAWIN (HEXAWIN SUD OUEST)
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Objet : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE EN TOITURE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE JM FERIOL
Montant : 73 360,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COURANT NATUREL
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Objet : TRANSFORMATION DE L’HABITATION R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT PUBLIC R+2
Montant : 88 705,00 € · Notifié le : 21/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL JACQUET (ENTREPRISE PASCAL JACQUET)
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Objet : TRANSFORMATION DE L’HABITATION R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT PUBLIC R+2
Montant : 88 705,00 € · Notifié le : 21/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.E.P BATIMENT
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Objet : TRANSFORMATION DE L’HABITATION R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT PUBLIC R+2
Montant : 63 442,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METAL OBSESSION
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Objet : TRANSFORMATION DE L’HABITATION R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT PUBLIC R+2
Montant : 84 255,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOULOUSE MENUISERIE
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Objet : MAPA : Réfection des deux toitures terrasses de l’école élémentaire JM FERIOL - BAT C
Montant : 77 500,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DS ETANCHEITE
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Objet : TRANSFORMATION DE L’HABITATION R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT PUBLIC R+2
Montant : 364 567,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARON CHARPENTE
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Objet : TRANSFORMATION DE L’HABITAITON R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT R+2
Montant : 79 431,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FADEL PEINTURE RENOVATION
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Objet : TRANSFORMATION DE L’HABITAITON R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT R+2
Montant : 79 431,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL PONCE ANDRE
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Objet : TRANSFORMATION DE L’HABITAITON R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT R+2
Montant : 79 431,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNISOL
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Objet : TRANSFORMATION DE L’HABITATION R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT PUBLIC R+2
Montant : 73 172,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.E.P BATIMENT
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Objet : CREATION D’UN ESPACE MUNICIPAL JEUNESSE : PLANETE JEUNES
Montant : 194 598,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AZ BATIMENT 31
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 336 941,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GESTION TECHNIQUE AMENAGEMENT
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Objet : TRANSFORMATION DE L’HABITATION R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT PUBLIC R+2
Montant : 95 317,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL PONCE ANDRE
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Objet : TRANSFORMATION DE L’HABITATION R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT PUBLIC R+2
Montant : 95 317,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNISOL
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Objet : TRANSFORMATION DE L’HABITATION R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT PUBLIC R+2
Montant : 95 317,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FADEL PEINTURE RENOVATION
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Objet : TRANSFORMATION DE L’HABITATION R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT PUBLIC R+2
Montant : 100 800,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOULOUSE MENUISERIE
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Objet : ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE POUR "LA BASTIDE"
Montant : 47 400,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SILVEA
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Objet : ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE POUR "LA BASTIDE"
Montant : 47 400,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SILVEA
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 548 028,00 € · Notifié le : 16/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS RESTAURANTS SCOLAIRES JM FERIOL 2023 A 2026
Montant : 871 727,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRM
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL
Montant : 87 213,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL
Montant : 144 457,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : GESTION ET ANIMATION DE CENTRES DE LOISIRS
Montant : 227 736,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : GESTION ET ANIMATION ESPACE JEUNESSE LOT N2
Montant : 82 025,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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