| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
| SIREN : | 213 104 813 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 104 813 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
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Adresse : 2 AVENUE DU 8 MAI 1945 31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 65 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT 31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERESDate de création : 01/09/2024Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
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Adresse : 1 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT 31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERESDate de création : 01/09/1989Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB JULES FERRY
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Adresse : 2 AVENUE DU 8 MAI 1945 31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERESDate de création : 29/07/2020Date de clôture : 02/04/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CLOS DU TRUJOL
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Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 14/11/2011Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 3 ESP DES PLATANES 31470 STE FOY DE PEYROLIERESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2024Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
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Conformité de COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 24/07/2026, 24TL00879Début du contentieux : 09/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Etablissement public foncier d'OccitanieLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 13/05/2026, 2300742Début du contentieux : 08/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association de défense de l'environnement et du cadre de vie du canton de Saint-Lys, A TOIT, TERRABATIR, Association Solidarité Citoyenne Urbanisme Sainte-Foy-de-Peyrolières, SOLUTIONS VERDURE 31, Solidarité Citoyenne Urbanisme Sainte-Foy-de-Peyrolières, Les BerdotsDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 28/01/2026, 2302647Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/11/2025, 2400197Début du contentieux : 31/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société HectareDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 21/01/2025, 2302660Position : DéfendeurAutres parties : Association de défense de l'environnement et du cadre de vie du canton de Saint-LysDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/10/2024, 24TL00066Début du contentieux : 15/06/2023Position : DemandeurAutres parties : Société civile immobilière Les Berdots, Société par actions simplifiée à associé unique Solutions Verdure 31Dispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 03/01/2024, 2307204Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association de Défense de l'Environnement et du Cadre de Vie du 31470Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 08/11/2023, 2303007Début du contentieux : 15/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société Turtle Cellar, Les BerdotsDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 15/06/2023, 2302990Position : DéfendeurAutres parties : SAS Turtle cellar, SCI Les BerdotsDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 22/05/2023, 2301576Position : DéfendeurAutres parties : Société Hectare, Association Défense environnement et cadre de vieDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 22/05/2023, 2301543Position : DéfendeurAutres parties : Société Hectare, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 28/07/2022, 2001966Début du contentieux : 29/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : TERRABATIRDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 28/07/2022, 2001000Début du contentieux : 20/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : TerrabatirDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 28/07/2022, 2001720Début du contentieux : 29/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : TerrabatirDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/02/2021, 19BX02699Début du contentieux : 15/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, TERRABATIRLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/04/2016, 14BX02168Début du contentieux : 15/05/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 52 628,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JMJ CUISINES PROFESSIONNELLES
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 214 900,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C D S
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 200 079,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANFRE
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Objet : TVX REAMENAGEMENT CENTRE BOURG ET ACCOTEMENTS AV. DU 19 MARS 1962 RD632
Montant : 265 130,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 99 862,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SO.CO.METAL
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 1 844 852,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 1 844 852,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS
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Objet : LOT No1 DESAMIANTAGE-DEMOLITo-GROS OUVRE MSP
Montant : 155 154,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EHBI
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Objet : LOT No1 DESAMIANTAGE-DEMOLITo-GROS OUVRE MSP
Montant : 151 020,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EHBI
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 458 567,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARO TP
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 389 662,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JUSTUMUS
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Objet : TVX REAMENAGEMENT CENTRE BOURG ET ACCOTEMENTS AV. DU 19 MARS 1962 RD632
Montant : 265 130,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 266 865,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD MENUISERIE ALUMINIUM PROFILES
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 200 079,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANFRE
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 142 617,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACAZE
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Objet : ELECTRICITE CFO CFA
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L2E
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Objet : LOT N.3 PLATERIE - FAUX PLAFONDS
Montant : 51 634,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE
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Objet : LOT No1 DESAMIANTAGE-DEMOLITo-GROS OUVRE MSP
Montant : 147 000,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EHBI
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Objet : LOT N.3 PLATERIE - FAUX PLAFONDS
Montant : 51 634,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE
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Objet : LOT No1 DESAMIANTAGE-DEMOLITo-GROS OUVRE MSP
Montant : 147 000,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EHBI
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Objet : LOT No1 DESAMIANTAGE-DEMOLITo-GROS OUVRE MSP
Montant : 147 000,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EHBI
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Objet : LOT No1 DESAMIANTAGE-DEMOLITo-GROS OUVRE MSP
Montant : 147 000,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EHBI
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 458 567,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARO TP
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE LOT.N*7
Montant : 161 000,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DUNAC
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 52 628,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JMJ CUISINES PROFESSIONNELLES
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 52 628,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JMJ CUISINES PROFESSIONNELLES
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 284 000,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD MENUISERIE ALUMINIUM PROFILES
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE LOT.N*7
Montant : 161 000,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DUNAC
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 458 567,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARO TP
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 458 567,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARO TP
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 458 567,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARO TP
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Objet : CONSTRUCTION SERVICE TECHNIQUE LOT.3
Montant : 134 102,00 € · Notifié le : 27/09/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEGULA CHARPENTES
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Objet : CONSTRUCTION SERVICE TECHNIQUE LOT.1
Montant : 126 499,00 € · Notifié le : 27/09/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 458 567,00 € · Notifié le : 27/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARO TP
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Objet : CONSTRUCTION SERVICE TECHNIQUE LOT.1
Montant : 126 499,00 € · Notifié le : 27/09/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 199 624,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANFRE
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 149 500,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACAZE
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 180 271,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUCOUREUX BATIMENTS, PAR ABREVIATION C. BAT
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 47 228,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JMJ CUISINES PROFESSIONNELLES
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 161 000,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DUNAC
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 99 862,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SO.CO.METAL
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 284 000,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD MENUISERIE ALUMINIUM PROFILES
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 284 000,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD MENUISERIE ALUMINIUM PROFILES
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 284 000,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD MENUISERIE ALUMINIUM PROFILES
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 214 900,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C D S
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 214 900,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C D S
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 1 829 748,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 1 829 748,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 1 829 748,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 1 829 748,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 1 829 748,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 453 650,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARO TP
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 214 900,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C D S
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Objet : CONSTRUCTION SERVICE TECHNIQUE LOT.2
Montant : 107 880,00 € · Notifié le : 02/04/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROTGE BATIMENT
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Objet : CONSTRUCTION SERVICE TECHNIQUE LOT.11
Montant : 41 072,00 € · Notifié le : 02/04/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SO.CO.METAL
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Objet : CONSTRUCTION SERVICE TECHNIQUE LOT.11
Montant : 41 072,00 € · Notifié le : 02/04/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SO.CO.METAL
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Objet : CONSTRUCTION SERVICE TECHNIQUE LOT.3
Montant : 160 481,00 € · Notifié le : 02/04/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEGULA CHARPENTES
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Objet : CONSTRUCTION SERVICE TECHNIQUE LOT.2
Montant : 107 880,00 € · Notifié le : 02/04/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROTGE BATIMENT
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Objet : CONSTRUCTION SERVICE TECHNIQUE LOT.2
Montant : 107 880,00 € · Notifié le : 02/04/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROTGE BATIMENT
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Objet : CONSTRUCTION SERVICE TECHNIQUE LOT.1
Montant : 142 236,00 € · Notifié le : 02/04/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 381 553,00 € · Notifié le : 29/04/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JUSTUMUS
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 381 553,00 € · Notifié le : 29/04/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JUSTUMUS
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 381 553,00 € · Notifié le : 29/04/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JUSTUMUS
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 381 553,00 € · Notifié le : 29/04/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JUSTUMUS
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 381 553,00 € · Notifié le : 29/04/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JUSTUMUS
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 381 553,00 € · Notifié le : 29/04/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JUSTUMUS
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE
Montant : 381 553,00 € · Notifié le : 29/04/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JUSTUMUS
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