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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE SAINT MAMET (MAIRIE)

213 105 000 · Active
Adresse : AVENUE DE GASCOGNE, 31110 SAINT-MAMET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MAMET

SIREN : 213 105 000
SIRET (siège) : 213 105 000 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40213105000
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MAMET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MAMET

  • Établissement

    En activité

    213 105 000 00011
    Adresse : AVENUE DE GASCOGNE 31110 SAINT-MAMET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 105 000 00037
    Adresse : AVENUE DE GASCOGNE 31110 SAINT-MAMET
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    213 105 000 00029
    Adresse : 51 BOULEVARD DE GASCOGNE 31110 SAINT-MAMET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MAMET

Finances de COMMUNE DE SAINT MAMET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MAMET

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MAMET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MAMET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MAMET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT MAMET

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT MAMET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MAMET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT MAMET

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 05/05/2026, 25TL00985
    Début du contentieux : 14/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAS Egide
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/11/2025, 2306677
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Les Villas du Portillon
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/10/2025, 2206700
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 14/03/2025, 2407012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAS EGIDE
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/11/2024, 2205554
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON, SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 18/06/2007, 06/03242
    Début du contentieux : 06/06/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGISELF
  • Cour d'appel de Toulouse, 19/04/2007, 06/00311
    Début du contentieux : 13/12/2005
    Position : Demandeur
  • Conseil d'État, 09/11/1992, 94372
    Début du contentieux : 16/11/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE SAINT MAMET

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MAMET

Comment contacter COMMUNE DE SAINT MAMET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AVENUE DE GASCOGNE
31110 SAINT-MAMET
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE

Services recommandés

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT MAMET

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MAMET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT MAMET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MAMET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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