| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
| SIREN : | 213 105 265 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 105 265 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
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Adresse : PLACE DU 19 MARS 1962 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 3 RUE DES COQUELICOTS 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESDate de création : 01/08/2007Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE LA FARANDOLLE
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Adresse : 1 RUE DE LA NESTE 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESDate de création : 01/09/1999Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LUCIE AUBRAC
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Adresse : AVENUE DU CHATEAU D'EAU 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : AVENUE DES HOSPITALIERS 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CONDORCET
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Adresse : 10 RUE DE LA NESTE 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESDate de création : 01/09/1999Date de clôture : 31/08/2024Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERN PUBL LES PETITS LUTINS
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Adresse : PLACE DU 19 MARS 1962 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DE LA TAURE
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Adresse : MAIRIE 19 PLACE DU 19 MARS 1962 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 29/03/2010Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : AVENUE DU CHATEAU D'EAU 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESDate de création : 01/09/1992Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FARANDOLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
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Comptes annuels de COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
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Conformité de COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
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Procédures collectives de COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
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Tribunal administratif de Toulouse, 27/05/2026, 2207382Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/05/2026, 2404968Début du contentieux : 27/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, Préfecture de la Haute-GaronneDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 30/07/2025, 2504959Position : DemandeurAutres parties : Communauté des gens du voyageDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 27/08/2024, 2404966Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-GaronneDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 24/07/2023, 2106039Début du contentieux : 11/08/2021Position : DemandeurAutres parties : Société civile de construction vente (SCCV) La Salvetat 1, Préfet de la Haute-GaronneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/03/2023, 464110Début du contentieux : 13/12/2019Position : DemandeurAutres parties : GREEN CITY IMMOBILIERDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 21/02/2023, 1903684Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-GaronneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 17/02/2023, 2200981Début du contentieux : 22/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 22/11/2022, 2024379Début du contentieux : 11/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière de construction-vente Ô CosyDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/11/2022, 457388Début du contentieux : 11/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société civile de construction vente La Salvetat 1, Préfet de la Haute-GaronneLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/08/2022, 464726Début du contentieux : 23/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référéLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/05/2022, 454917Début du contentieux : 04/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société Civile Immobilière (SCI) AzurDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/03/2022, 20BX03162Début du contentieux : 17/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/03/2022, 20TL20623Début du contentieux : 13/12/2019Position : DemandeurAutres parties : GREEN CITY IMMOBILIERLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/02/2022, 450443Début du contentieux : 08/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/02/2011, 10BX00295Début du contentieux : 24/02/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/05/1996, 93BX00247 93BX00290Début du contentieux : 17/12/1992Position : DéfendeurAutres parties : COMITE D'ENTREPRISE SOGELERG, ATELIER D'ARCHITECTURE DU PRIEURELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/12/1990, 90BX00309Début du contentieux : 15/05/1990Position : DemandeurAutres parties : Atelier d'architecture du PrieuréLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
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Comment contacter COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
54 Boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
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Objet : ECHAFAUDAGES VRD DEMOLITIONS MACONNERIE TAILLE DE PIERRE
Montant : 301 235,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SELE
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Objet : ECHAFAUDAGES VRD DEMOLITIONS MACONNERIE TAILLE DE PIERRE
Montant : 301 235,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES
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Objet : RESTAURATION SCOLAIRE CRECHES PERISCOLAIRE EXTRASCOLAIRE PERSONNELS ET SENIORS CCAS
Montant : 1 453 170,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Conception - Réalisation - Impression - Journal Municipal et Livret "Guide pratique" communal
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MESSAGES
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Objet : REALISATION D’UN COMPLEMENT D’ETUDE DE DIAGNOSTIC ET D’UNE MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 123 366,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARCO DE MEO (REST'ART)
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Objet : REALISATION D’UN COMPLEMENT D’ETUDE DE DIAGNOSTIC ET D’UNE MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 123 366,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRAX ARCHITECTES
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Objet : REALISATION D’UN COMPLEMENT D’ETUDE DE DIAGNOSTIC ET D’UNE MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 123 366,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERREFORT
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Objet : REALISATION D’UN COMPLEMENT D’ETUDE DE DIAGNOSTIC ET D’UNE MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 123 366,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORENCE GUILLOT
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Objet : REALISATION D’UN COMPLEMENT D’ETUDE DE DIAGNOSTIC ET D’UNE MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 123 366,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLAS CHAMBON
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Objet : REALISATION D’UN COMPLEMENT D’ETUDE DE DIAGNOSTIC ET D’UNE MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 123 366,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JULIEN LABORDE
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Objet : REALISATION D’UN COMPLEMENT D’ETUDE DE DIAGNOSTIC ET D’UNE MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 123 366,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REALISATION D’UN COMPLEMENT D’ETUDE DE DIAGNOSTIC ET D’UNE MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 123 366,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JULIEN LABORDE
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Objet : REALISATION D’UN COMPLEMENT D’ETUDE DE DIAGNOSTIC ET D’UNE MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 123 366,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERREFORT
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Objet : CAPTURE ANIMAUX TRANSPORT ET FOURRIERE ANIMALE
Montant : 47 104,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SACPA
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Objet : CHARPENTE COURVERTURE ZINGUERIE
Montant : 51 931,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOURNEE DU COQ
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Objet : ORGANISATION, GESTION, ANIMATION DE L’ACTION JEUNES, JEUNES ADULTES ET DE L’ECOLE DE MUSIQUE
Montant : 752 444,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre - Réhabilitation bâtiment "Espace Chopin" en ludothèque municipale
Montant : 35 200,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU TOURNESOL
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre - Réhabilitation bâtiment "Espace Chopin" en ludothèque municipale
Montant : 35 200,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUSTAVE (GUSTAVE - INGENIEUR DU BOIS)
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Objet : GESTION ET ANIMATION DE L’ALAE ALSH LUDOTHEQUE CLAS REAAP
Montant : 3 285 007,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : MENUISERIE EBENISTERIE ESCALIER
Montant : 155 652,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MALBREL CONSERVATION
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Objet : REALISATION DE L ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE
Montant : 43 250,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NATURE EN OCCITANIE
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Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONSIEUR NETT
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Objet : Travaux d’urgence et de mise en sécurité - Château de LA SALVETAT-SAINT-GILLES: Lot 3: Menuiserie, Ebénisterie Escalier
Montant : 155 652,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MALBREL CONSERVATION
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Objet : Travaux d’urgence et de mise en sécurité - Château de LA SALVETAT-SAINT-GILLES: Lot 1: Echafaudages, VRD, démolitions, maçonnerie, taille de pierre
Montant : 291 576,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SELE
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Objet : Travaux d’urgence et de mise en sécurité - Château de LA SALVETAT-SAINT-GILLES: Lot 5: Electricité
Montant : 9 325,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MC2F
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Objet : Travaux d’urgence et de mise en sécurité - Château de LA SALVETAT-SAINT-GILLES: Lot 1: Echafaudages, VRD, démolitions, maçonnerie, taille de pierre
Montant : 291 576,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES
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Objet : Travaux d’urgence et de mise en sécurité - Château de LA SALVETAT-SAINT-GILLES: Lot 2: Charpente, Couverture, Zinguerie
Montant : 51 930,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOURNEE DU COQ
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Objet : Travaux d’urgence et de mise en sécurité - Château de LA SALVETAT-SAINT-GILLES: Lot 4: Serrurerie
Montant : 23 311,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METAL BRONZE SYSTEM DESIGN
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Objet : ETUDE URBAINE DE FAISABILITE ET PREOPERATIONNELLE POUR LA REVITALISATION DU COEUR DE VILLE
Montant : 109 075,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIEN COMMUN
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Objet : ETUDE URBAINE DE FAISABILITE ET PREOPERATIONNELLE POUR LA REVITALISATION DU COEUR DE VILLE
Montant : 109 075,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : XMGE
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Objet : ETUDE URBAINE DE FAISABILITE ET PREOPERATIONNELLE POUR LA REVITALISATION DU COEUR DE VILLE
Montant : 109 075,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SINOPIA
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Objet : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Montant : 484 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SWILE
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Objet : C2502034
Montant : 50 890,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIGA
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Objet : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : RÉALISATION DE L’ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE
Montant : 43 250,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NATURE EN OCCITANIE
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Objet : AMENAGEMENTS URBAINS DE L’AVENUE DU CHATEAU D’EAU RD No42
Montant : 809 076,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (MIDI PYRENEES)
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Objet : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Montant : 484 000,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SWILE
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Objet : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 71 920,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARTISANS BATISSEURS TOULOUSAINS A.B.T. (LES COUVREURS OCCITANS)
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 148 198,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL
Montant : 148 198,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : REFONTE SITE INTERNET
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INOVAGORA
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Objet : CHAUFFERIES GAZ, RESEAUX DE CHAUFFAGE, ECS, CTA, HOTTES DE CUISINE, GENERATEUR D’AIR PULSE VERTICAL AU FUEL
Montant : 55 872,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSTHERMIC
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Objet : MISSION DE CONSULTATION ET D’ASSISTANCE JURIDIQUES ET REPRESENTATION EN JUSTICE
Montant : 66 525,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Location de véhicule de transport régulier de personnes avec chauffeur
Montant : 104 285,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDIE AUTOCARS
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Objet : GESTION ET ANIMATION DES ALAE, DE L’ALSH, DE LA LUDOTHEQUE, DU CLAS ET DU REAAP
Montant : 601 921,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : AMÉNAGEMENTS URBAINS DE L’AVENUE DU CHÂTEAU D’EAU - ROUTE DÉPARTEMENTALE N°42
Montant : 809 076,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (MIDI PYRENEES)
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Objet : Maintenance, entretien et dépannage des installations techniques des bâtiments communaux : chauffage gaz, E.C.S, C.T.A, hottes de cuisine, générateur air pulsé fuel, climatisation et chambres froides: Lot 2: Maintenance, entretien et dépannage des équipements de climatisation (froid seul et réversible)
Montant : 3 721,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSTHERMIC
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Objet : Maintenance, entretien et dépannage des installations techniques des bâtiments communaux : chauffage gaz, E.C.S, C.T.A, hottes de cuisine, générateur air pulsé fuel, climatisation et chambres froides: Lot 1: Maintenance, entretien et dépannage des installations de chauffage au gaz : chaufferies gaz, réseaux de chauffage, E.C.S (eaux chaudes sanitaires), C.T.A (centrales traitement air), hottes de cuisine, générateur d’air pulsé vertical fuel
Montant : 13 967,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSTHERMIC
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Objet : Maintenance, entretien et dépannage des installations techniques des bâtiments communaux : chauffage gaz, E.C.S, C.T.A, hottes de cuisine, générateur air pulsé fuel, climatisation et chambres froides: Lot 3: Maintenance, entretien et dépannage des installations et réseaux frigorifiques des chambres froides de la Cuisine Centrale Municipale
Montant : 5 292,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUERCY REFRIGERATION
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 80 844,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPF-TECHNIQUE PERFORMANCE FAISABILITE
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Objet : Réalisation d’un complément d’étude de diagnostic et d’une mission de maîtrise d’oeuvre
Montant : 124 360,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REALISATION D’UN COMPLEMENT D’ETUDE DE DIAGNOSTIC ET D’UNE MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 124 360,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORENCE BAYLAC
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Objet : ELECTRICITE RELAMPING CHAUFFAGE ELECTRIQUE
Montant : 47 331,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CSELEC
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Objet : ORGANISATION, GESTION ET ANIMATION DE L’ACTION JEUNES, JEUNES ADULTES ET DE L’ECOLE DE MUSIQUE
Montant : 188 111,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : ÉTUDE URBAINE DE FAISABILITÉ ET PRE-OPÉRATIONNELLE POUR LA REVITALISATION DU COEUR DE VILLE
Montant : 59 225,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SINOPIA
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 80 844,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPF-TECHNIQUE PERFORMANCE FAISABILITE
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Objet : AMELIORATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DES FETES "ESPACE BORIS VIAN"RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE: Lot 4: Chauffage - Ventilation
Montant : 80 843,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPF-TECHNIQUE PERFORMANCE FAISABILITE
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Objet : LOCATION DE VÉHICULE DE TRANSPORT (9 PLACES) RÉGULIER DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR
Montant : 61 628,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDIE AUTOCARS
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’urbanisation de l’avenue du château d’eau
Montant : 17 100,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXE INFRA
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Objet : RESTAURATION SCOLAIRE, CRÈCHES, PÉRISCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE, PERSONNELS, SENIORS C.C.A.S
Montant : 334 474,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : RESTAURATION SCOLAIRE CRECHES PERISCOLAIRE EXTRASCOLAIRE PERSONNELS ET SENIORS CCAS
Montant : 1 337 896,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : ELECTRICITE RELAMPING CHAUFFAGE ELECTRIQUE
Montant : 47 331,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CSELEC
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 70 419,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPF-TECHNIQUE PERFORMANCE FAISABILITE
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Objet : FINANCES 28-02-23/31526
Montant : 40 437,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIMCO
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Objet : ELECTRICITE RELAMPING CHAUFFAGE ELECTRIQUE
Montant : 46 631,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CSELEC
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Objet : AMELIORATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DES FETES "ESPACE BORIS VIAN"RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE: Lot 5: Electricité - Relamping - Chauffage électrique
Montant : 46 631,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CSELEC
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Objet : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 71 920,00 € · Notifié le : 18/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARTISANS BATISSEURS TOULOUSAINS A.B.T. (LES COUVREURS OCCITANS)
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Objet : AMELIORATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DES FETES "ESPACE BORIS VIAN"RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE: Lot 1: Démolitions - Couverture bac acier - Zinguerie - C
Montant : 35 794,00 € · Notifié le : 18/01/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CATRA BTP
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Objet : AMELIORATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DES FETES "ESPACE BORIS VIAN"RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE: Lot 2: Menuiseries extérieures aluminium
Montant : 27 190,00 € · Notifié le : 18/01/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE RIEU
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Objet : AMELIORATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DES FETES "ESPACE BORIS VIAN"RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE: Lot 3: Doublages - Isolation
Montant : 22 500,00 € · Notifié le : 18/01/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS
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Objet : AMELIORATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DES FETES "ESPACE BORIS VIAN"RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE: Lot 6: Centrale Photovoltaïque
Montant : 71 920,00 € · Notifié le : 18/01/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTISANS BATISSEURS TOULOUSAINS A.B.T. (LES COUVREURS OCCITANS)
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Objet : Entretien et nettoyage de b’timents communaux
Montant : 21 211,00 € · Notifié le : 18/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DJ CLEAN
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Objet : Location de véhicule de transport régulier de personnes avec chauffeur
Montant : 46 576,00 € · Notifié le : 17/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDIE AUTOCARS
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