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Mise à jour INSEE : le 16/07/2026

COMMUNE DE TOURNEFEUILLE (MAIRIE)

213 105 570 · Active
Adresse : PL DE LA MAIRIE, 31170 TOURNEFEUILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

SIREN : 213 105 570
SIRET (siège) : 213 105 570 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR04213105570
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

  • Établissement

    En activité

    213 105 570 00013
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 105 570 00237
    Adresse : 7 IMPASSE MAX BAYLAC 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 03/02/2016
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : ANNEXE MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 105 570 00245
    Adresse : 3 BOULEVARD ALAIN SAVARY 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI ACCUEIL GRAINE DE LUTINS
  • Établissement

    En activité

    213 105 570 00260
    Adresse : 6 RUE JEAN MERMOZ 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 25/12/2011
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI ACCUEIL MOULIN ACCUEIL
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 16/04/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    213 105 570 00252
    Adresse : 8 RUE GEORGE SAND 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 25/12/2003
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI ACCUEIL L'ILE AUX BAMBINS
  • Établissement

    En activité

    213 105 570 00203
    Adresse : 70 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 01/09/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE PETIT TRAIN
  • Établissement

    En activité

    213 105 570 00195
    Adresse : 70 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 01/09/2002
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE PETIT TRAIN
  • Établissement

    En activité

    213 105 570 00187
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DE PAHIN
  • Établissement

    En activité

    213 105 570 00161
    Adresse : AVENUE DU MARQUISAT 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 01/10/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MIRABEAU
  • Établissement

    En activité

    213 105 570 00153
    Adresse : 11 AVENUE DU MARQUISAT 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 01/09/1999
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MIRABEAU
  • Établissement

    En activité

    213 105 570 00138
    Adresse : RUE DE PROVENCE 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 01/09/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GEORGES LAPIERRE
  • Établissement

    En activité

    213 105 570 00146
    Adresse : BOULEVARD GOYA 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 01/09/1999
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB CRAYONS DE COULEUR
  • Établissement

    En activité

    213 105 570 00104
    Adresse : BOULEVARD GOYA 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 29/10/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PABLO PICASSO
  • Établissement

    En activité

    213 105 570 00096
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 105 570 00112
    Adresse : RUE DE PROVENCE 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 01/09/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBL GEORGES LAPIERRE
  • Établissement

    En activité

    213 105 570 00021
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE CHATEAU
  • Établissement

    En activité

    213 105 570 00039
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE LE CHATEAU
  • Établissement

    En activité

    213 105 570 00047
    Adresse : 4 RUE JEAN MERMOZ 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE MOULIN A VENT MAT A
  • Établissement

    En activité

    213 105 570 00054
    Adresse : RUE JEAN MERMOZ 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MOULIN A VENT
  • Établissement

    En activité

    213 105 570 00062
    Adresse : RUE JEAN MERMOZ 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MOULIN A VENT
  • Établissement

    En activité

    213 105 570 00070
    Adresse : RUE JEAN MERMOZ 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM MOULIN A VENT MIXTE
  • Établissement

    Fermé

    213 105 570 00229
    Adresse : TOURNEFEUILLE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 27/04/2007
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC FERRO LEBRES
  • Établissement

    Fermé

    213 105 570 00211
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DE QUEFETS
  • Établissement

    Fermé

    213 105 570 00120
    Adresse : RUE DE PROVENCE 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 01/09/1999
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATER PUBLIQ LE PETIT CHENE
  • Établissement

    Fermé

    213 105 570 00179
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 12/12/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA PADERNE
  • Établissement

    Fermé

    213 105 570 00088
    Adresse : IMPASSE MAX BAYLAC 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 01/08/1987
    Date de clôture : 25/12/2011
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE HALTE GARDERIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

Finances de COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

0 procédure collective
46 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/04/2026, 2505902
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 25/03/2026, 2405729
    Début du contentieux : 25/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Matteobalis
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/02/2026, 2601169
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/12/2025, 2204365
    Début du contentieux : 23/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : URBADEQUATE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/11/2025, 2400893
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPORTING VILLAGE PROMOTION
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/11/2025, 2304675
    Position : Défendeur
    Autres parties : société en nom collectif Amaryllis
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 20/08/2025, 2407057
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/08/2025, 2302887
    Début du contentieux : 11/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne, FERRO LEBRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 08/07/2025, 23TL02874
    Début du contentieux : 02/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/11/2024, 2405063
    Début du contentieux : 28/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/08/2024, 2405196
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 20/08/2024, 2405069
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 31/07/2024, 2301310
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/06/2024, 2204853
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Résidence 309
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/06/2024, 2403038
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/06/2024, 2403140
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/05/2024, 2201379
    Début du contentieux : 20/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/04/2024, 2303306
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Résidence 309
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/03/2024, 2303546
    Position : Défendeur
    Autres parties : URBADEQUATE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/03/2024, 2303566
    Position : Défendeur
    Autres parties : URBADEQUATE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/01/2024, 2201385
    Début du contentieux : 09/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREMIUM TOURNEFEUILLE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 09/11/2023, 21TL21973
    Début du contentieux : 12/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/11/2023, 2104641
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 08/09/2023, 2304529
    Début du contentieux : 29/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : URBADEQUATE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 08/09/2023, 2303643
    Début du contentieux : 29/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : URBADEQUATE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/09/2023, 2303096
    Position : Défendeur
    Autres parties : URBADEQUATE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/09/2023, 2303863
    Début du contentieux : 29/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : URBADEQUATE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/09/2023, 2303631
    Position : Défendeur
    Autres parties : URBADEQUATE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/07/2023, 2303797
    Début du contentieux : 11/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/07/2023, 2303801
    Début du contentieux : 11/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/06/2023, 2301244
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Novilis, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 09/05/2023, 2205788
    Début du contentieux : 17/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : WIGOS LES VILLAS D'ELIO, SAS Lymo, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/07/2022, 2200085
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, Contrast, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/03/2019, 16BX01606
    Début du contentieux : 25/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL La toulousaine, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/10/2018, 16BX01606
    Début du contentieux : 25/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL La toulousaine, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/10/2018, 16BX02540
    Début du contentieux : 27/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/05/2014, 12BX02384
    Début du contentieux : 12/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Domaine de Ferro-Lèbres, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/06/2011, 10BX02939
    Début du contentieux : 29/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : PETIT JEAN DISTRIBUTION, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/02/2011, 10BX00807
    Début du contentieux : 07/01/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/10/2006, 03BX00324
    Début du contentieux : 19/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/10/2004, 00BX00801
    Début du contentieux : 30/12/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA Mc Donald's France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/06/2001, 97BX02157
    Début du contentieux : 30/09/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/07/2000, 99BX02197
    Début du contentieux : 03/05/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/05/2000, 99BX02197
    Début du contentieux : 27/08/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/06/1996, 94BX01751
    Début du contentieux : 26/09/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 11/03/1988, 71735
    Début du contentieux : 13/06/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société d'exploitation des établissements MAS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

  • Objet : VAISSELLE SILENCIEUSE

    Montant : 98 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUIET (WE ARE QUIET)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE MATERIELS HORTICOLES TRACTEUR

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JARDIGREEN

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURES SCOLAIRES ECOLES

    Montant : 215 600,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

    En savoir plus

  • Objet : GESTION PERSONNEL EEA

    Montant : 3 900 590,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEO LAGRANGE ANIMATION

    En savoir plus

  • Objet : Gestion administrative, sociale et RH des personnels affectés à l’École d’Enseignements Artistiques de Tournefeuille

    Montant : 975 147,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEO LAGRANGE ANIMATION

    En savoir plus

  • Objet : PREST MAINT INSTAL THERMIQUES

    Montant : 875 299,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VEOLIA ENERGIE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de maintenance de l’infrastructure informatique, du serveur de messagerie et la sécurisation du système

    Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGORA VITA

    En savoir plus

  • Objet : MAINT INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES

    Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGORA VITA

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION MEDIATHQUE MOBILIER

    Montant : 254 531,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RONCO MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION CIMETIERE PAHIN

    Montant : 399 660,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

    En savoir plus

  • Objet : ACCOMPAGNEMENTS EDUCATIFS

    Montant : 243 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS REGIONALE PREVENTION....AUX EXCLUS (SERVICE ACCUEIL ET SOINS)

    En savoir plus

  • Objet : DISTRIBUTION LOGICIELS MULTI EDITEURS

    Montant : 300 000 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCC FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : DENREES ALIMENTAIRES RESTAU COLLECTIVE

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : POMONA (POMONA TERREAZUR)

    En savoir plus

  • Objet : DENREES ALIMENTAIRES RESTAU

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MANGER BIO OCCITANIE PYRENEES (MBOP)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’extension du cimetière de Pahin

    Montant : 399 570,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

    En savoir plus

  • Objet : TRX DECRET TERTIAIRE GS MAVENT G.LAPIERR

    Montant : 68 274,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ER'ELEC

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT MEDIATHEQUE_ELECTRICITE

    Montant : 110 393,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GB ENERGIES (VEEE)

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT MEDIATHEQUE_ELECTRICITE

    Montant : 111 528,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GB ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : FOURNT ET POSE MATERIEL DE RESTAURATION

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALBAREIL

    En savoir plus

  • Objet : PLACES EN CRECHES

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COULEURS D'EVEIL

    En savoir plus

  • Objet : PLACES EN CRECHES

    Montant : 252 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STYD (VALENTINS & VALENTINES)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNT ET POSE MATERIEL DE RESTAURATION

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BICHARD EQUIPEMENT

    En savoir plus

  • Objet : FOURNT ET POSE MATERIEL DE RESTAURATION

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDITECH

    En savoir plus

  • Objet : FOURNT ET POSE MATERIEL DE RESTAURATION

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENODIS

    En savoir plus

  • Objet : MO ILOTS FRAICHEUR GS MAVENT G.LAPIERRE

    Montant : 79 284,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PENTA STUDIO ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : MO ILOTS FRAICHEUR GS MAVENT G.LAPIERRE

    Montant : 79 284,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2AU, ATELIER D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME (ATELIER D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME)

    En savoir plus

  • Objet : ILOTS DE CHALEUR GS MOULIN VENT

    Montant : 263 571,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (MIDI PYRENEES)

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION CRECHE ILE AUX BAMBINS

    Montant : 145 006,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TUNZINI SUD-OUEST

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION CRECHE ILE AUX BAMBINS

    Montant : 554 951,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION CRECHE ILE AUX BAMBINS

    Montant : 556 605,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES (EIFFAGE CONSTRUCTION PORTES DE MIDI PYRENEES)

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION SANITAIRE PETIT TRAIN

    Montant : 43 140,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLUTIONS GENIE CLIMATIQUE

    En savoir plus

  • Objet : COLLECTE BIO DECHETS

    Montant : 57 322,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS CLER VERTS

    En savoir plus

  • Objet : Collecte de biodéchets sur des sites de la ville de Tournefeuille

    Montant : 57 322,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS CLER VERTS

    En savoir plus

  • Objet : SECURISATION FILES ATTENTE PHARE

    Montant : 42 381,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELAMPLE VRD

    En savoir plus

  • Objet : ATTENUATION ILOTS DE CHALEUR GS G-LAPIER

    Montant : 229 170,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELAMPLE VRD

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ELECTRICITE EP-C2-C4-C5

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ELECTRICITE- C2 C4 - LOT 1

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : TRX DECRET TERTIAIRE GS MAVENT G.LAPIERR

    Montant : 752 467,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP

    En savoir plus

  • Objet : TRX DECRET TERTIAIRE GS MAVENT G.LAPIERR

    Montant : 752 467,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA ENERGIE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ELECTRICITE- C5 - LOT 02

    Montant : 2 333 333,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : CONSOMMABLES ALIMENTAIRES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RESCASET CONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : CONSOMMABLES ALIMENTAIRES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETIK-OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de consommables alimentaires, produits de conditionnement de repas dans le cadre d’une activité de restauration collective en liaison froide pour la ville de Tournefeuille.

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETIK-OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de consommables alimentaires, produits de conditionnement de repas dans le cadre d’une activité de restauration collective en liaison froide pour la ville de Tournefeuille.

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETIK-OUEST

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  • Objet : GEOMETRE EXPERT POUR OPERATIONS FONCIERE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DGEMA SELAS DE GEOMETRES EXPERTS (DGEMA)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX CHAUSSEE BALANCY

    Montant : 136 798,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NAUDIN ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX CHAUSSEE BALANCY

    Montant : 136 798,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAUTHIER

    En savoir plus

  • Objet : ANALYSES MICROBIOLOGIQUES

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE (LABORATOIRE DEPARTEMENTAL 31 EVA)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et installation de mobilier urbain, d’agrès sportifs, ainsi que d’aires de jeux inclusives et scolaires

    Montant : 38 240,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOISIRS DIFFUSION

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION MEDIATHEQUE DEMOLITIONS

    Montant : 46 881,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CASSIN DESAMIANTAGE DEMOLITION

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de rénovation et réaménagement de la médiathèque de la ville de Tournefeuille

    Montant : 62 299,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELTA - ELEC

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de rénovation et réaménagement de la médiathèque de la ville de Tournefeuille

    Montant : 62 299,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELTA - ELEC

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION MEDIATHEQUE GROS OEUVRE

    Montant : 58 830,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS STARBAT MIDI PYRENEES

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT MEDIATHEQUE_CLOISONS

    Montant : 84 768,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NIN

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  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE VITRES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NICKEL

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE D’AGRES SPORTIFS

    Montant : 59 728,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOISIRS DIFFUSION

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  • Objet : Prestations de nettoyage de vitres pour la Ville de Tournefeuille

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICKEL

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET POSE D’AGRES SPORTIFS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOISIRS DIFFUSION

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  • Objet : PREST GEOMETRE EXPERT GEOMETRE TOPOGRAPH

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DGEMA SELAS DE GEOMETRES EXPERTS (DGEMA)

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  • Objet : REHABILITATION MEDIATHEQUE MENUISERIE IN

    Montant : 41 643,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3 DECO MENUISERIE

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  • Objet : REAMENAGEMENT MEDIATHEQUE

    Montant : 62 299,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELTA - ELEC

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  • Objet : Prestations de géomètre expert, géomètre et topographe

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DGEMA SELAS DE GEOMETRES EXPERTS (DGEMA)

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  • Objet : REHABILITATION MEDIATHEQUE SOLS SOUPLES

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUDIE SOL FRANCAIS

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  • Objet : REAMENAGEMENT MEDIATHEQUE

    Montant : 67 471,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : REHABILITATION MEDIATHEQUE SOLS SOUPLES

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACAZE

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  • Objet : TRX DECRET TERTIAIRE GS MAVENT G.LAPIERR

    Montant : 287 560,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS

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  • Objet : ATTENUATION ILOTS DE CHALEUR SERRURERIE

    Montant : 95 830,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS CASTERAS

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  • Objet : PRODUITS D EPICERIE

    Montant : 3 808 200,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA EPISAVEURS

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  • Objet : PRODUITS D EPICERIE

    Montant : 2 553 300,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIOCOOP RESTAURATION

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  • Objet : TELESURVEILLANCE ALARMES INTRUSION

    Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEXECUR PROTECTION (CTCAM)

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  • Objet : MO TRX DECRET TERTIARE

    Montant : 111 900,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALERIE NOAILLES

    En savoir plus

  • Objet : MO TRX DECRET TERTIARE

    Montant : 111 900,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALAIN BAYLE

    En savoir plus

  • Objet : MO TRX DECRET TERTIARE

    Montant : 111 900,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCOIS ARCANGELI ARCHITECTE EURL

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  • Objet : MO TRX DECRET TERTIARE

    Montant : 111 900,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EREAH

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  • Objet : Fourniture de matériel horticole

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JARDIGREEN

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  • Objet : PAPIERS ET FOURNITURES DE BUREAU

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE MTM (MTM BUREAUTIQUE)

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  • Objet : PAPIERS ET FOURNITURES DE BUREAU

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE MTM (MTM BUREAUTIQUE)

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  • Objet : RENOVATION TOITURE CRECHE ILE AUX BAMBINS

    Montant : 59 975,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT TOITURE

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  • Objet : MOBILIERS MEDIATHEQUE

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDM

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  • Objet : MOBILIERS MEDIATHEQUE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ODDOS

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  • Objet : MOBILIERS MEDIATHEQUE

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MERCI RENE

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  • Objet : MOBILIERS MEDIATHEQUE

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FLARR (REFABE)

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  • Objet : Acquisition de mobilier dans le cadre du projet de réaménagement de la médiathèque de Tournefeuille

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ODDOS

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place du prochain mode de gestion technique des équipements de la piscine intercommunale L’Oasis de la Ramée à Tournefeuille

    Montant : 58 925,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSISTANCE DEVELOPPEMENT ORGANISATICONS

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place du prochain mode de gestion technique des équipements de la piscine intercommunale L’Oasis de la Ramée à Tournefeuille

    Montant : 58 925,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSISTANCE DEVELOPPEMENT ORGANISATICONS

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  • Objet : MOE MEDIATHEQUE

    Montant : 95 243,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA ARCHITECTES

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  • Objet : MOE MEDIATHEQUE

    Montant : 95 243,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMACOUSTIC

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  • Objet : MOE MEDIATHEQUE

    Montant : 95 243,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC ASSIST TECHNI ETUDES CONSTR INGENI

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  • Objet : MOE MEDIATHEQUE

    Montant : 95 243,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICES ETUDES PILOTAGE TRAVAUX

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  • Objet : Travaux de rénovation énergétique des groupes scolaires Moulin à Vent et Georges Lapierre de la Ville de Tournefeuille

    Montant : 787 567,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA ENERGIE FRANCE

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  • Objet : Travaux de rénovation énergétique des groupes scolaires Moulin à Vent et Georges Lapierre de la Ville de Tournefeuille

    Montant : 787 567,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA ENERGIE FRANCE

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  • Objet : TRX SECURISATION CLOTURES ECOLES P.TRAIN

    Montant : 52 650,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACE CLOTURE SUD OUEST (ESPES TRAVAUX)

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  • Objet : Travaux de sécurisation des entrées et clôtures des groupes scolaires Petit train, Moulin à vent et Pahin à Tournefeuille

    Montant : 52 650,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACE CLOTURE SUD OUEST (ESPES TRAVAUX)

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATURE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : PREST SERVICES ENFANCE ET JEUNESSE

    Montant : 12 223 524,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD

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  • Objet : PREST SERVICES ENFANCE ET JEUNESSE

    Montant : 1 434 703,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD

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  • Objet : ACCESSIBILITE ECOLE DE MUSIQUE

    Montant : 42 483,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELTA - ELEC

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  • Objet : CT AMENAGEMENT ZAC FERRO LEBRES

    Montant : 50 900,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : ACCESSIBILITE ECOLE DE MUSIQUE

    Montant : 195 415,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE REVETEMENTS CONSTRUCTIONS

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  • Objet : EXTENSION CIMETIERE PAHIN

    Montant : 359 724,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LHERM T.P - MIDI PYRENEES

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Labels et certificats de COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Marques déposées par COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

  • L'ESCALE
    Enregistrée le 12/04/2007
    Expire le 12/04/2017
    Classes : 35 , 37 , 41 , 43
    Numéro : FR3494334
    Marque expirée
  • LE PHARE
    Enregistrée le 12/04/2007
    Expire le 12/04/2017
    Classes : 35 , 37 , 41 , 43
    Numéro : FR3494338
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 602 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 9 931 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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