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Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

COMMUNE DE SAINT CLAR (MAIRIE)

213 203 706 · Active
Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE, 32380 SAINT-CLAR
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT CLAR

SIREN : 213 203 706
SIRET (siège) : 213 203 706 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR17213203706
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT CLAR

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CLAR

  • Établissement

    En activité

    213 203 706 00014
    Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 32380 SAINT-CLAR
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 203 706 00089
    Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 32380 SAINT-CLAR
    Date de création : 20/06/2019
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    213 203 706 00071
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 32380 SAINT-CLAR
    Date de création : 29/04/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BELLEVUE
  • Établissement

    En activité

    213 203 706 00030
    Adresse : 8 PLACE ERNEST VILA 32380 SAINT-CLAR
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 203 706 00063
    Adresse : MAIRIE 32380 SAINT-CLAR
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 13/08/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU
  • Établissement

    Fermé

    213 203 706 00055
    Adresse : MAIRIE 32380 SAINT-CLAR
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 13/08/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 203 706 00048
    Adresse : MAIRIE 32380 SAINT-CLAR
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 13/08/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    213 203 706 00022
    Adresse : RTE DE LECTOURE 32380 SAINT-CLAR
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 30/06/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CLAR

Finances de COMMUNE DE SAINT CLAR

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT CLAR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT CLAR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT CLAR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT CLAR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT CLAR

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT CLAR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT CLAR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT CLAR

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/04/2026, 26BX00539
    Début du contentieux : 17/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 02/04/2026, 2300187
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 17/12/2025, 2202041
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/03/2025, 24BX01496
    Début du contentieux : 18/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Gasconne d'HLM du Gers, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 18/04/2024, 2202492
    Début du contentieux : 07/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Gasconne d'HLM du Gers, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 29/11/2023, 2102738
    Début du contentieux : 10/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/12/2012, 11BX01278
    Début du contentieux : 02/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/10/2004, 01BX00558
    Début du contentieux : 30/01/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/02/1991, 89BX01176
    Début du contentieux : 23/06/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT CLAR

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT CLAR

Comment contacter COMMUNE DE SAINT CLAR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DE LA MAIRIE
32380 SAINT-CLAR
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0562603588
Adresse : 4 Place du Maréchal LANNES 32000 AUCH

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT CLAR

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT CLAR

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT CLAR

  • Objet : TRAVAUX VRD

    Montant : 448 204,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRERE

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  • Objet : MENUISERIE EXTERIEUR ALUMINIUM

    Montant : 44 036,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CUNHA & CASTERA

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT CLAR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT CLAR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT CLAR

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 33 333 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 115 382 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 52 612 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant : 190 215 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue