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Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

COMMUNE DE BAYAS (MAIRIE)

213 300 346 · Active
Adresse : 11 AVENUE DE L'EUROPE, 33230 BAYAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BAYAS

SIREN : 213 300 346
SIRET (siège) : 213 300 346 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR04213300346
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BAYAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAYAS

  • Établissement

    En activité

    213 300 346 00011
    Adresse : 11 AVENUE DE L'EUROPE 33230 BAYAS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 300 346 00029
    Adresse : 13 AVENUE DE L’EUROPE 33230 BAYAS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE HUBERT FAURE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAYAS

Finances de COMMUNE DE BAYAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BAYAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BAYAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BAYAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BAYAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BAYAS

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BAYAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BAYAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BAYAS

  • Conseil d'État, 23/03/2026, 497104
    Début du contentieux : 01/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LARUSCADE, COMMUNE DE LAPOUYADE, Commune de Lagorce, Association Maransin Éole, FERME EOLIENNE DE LA PETITE VALADE
    Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/06/2024, 22BX02916
    Début du contentieux : 01/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Maransin Éole, FERME EOLIENNE DE LA PETITE VALADE, Commune de Lagorce, COMMUNE DE LAPOUYADE, COMMUNE DE LARUSCADE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/11/2022, 443497
    Début du contentieux : 01/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : FERME EOLIENNE DE LA PETITE VALADE, COMMUNE DE LARUSCADE, COMMUNE DE LAPOUYADE, Commune de Lagorce, Association Maransin Éole
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/06/2022, 19BX03528
    Début du contentieux : 10/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, COMMUNE DE LARUSCADE, COMMUNE DE LAPOUYADE, Commune de Lagorce, Association Maransin Eole, FERME EOLIENNE DE LA PETITE VALADE, COMMUNE DE MARANSIN
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/10/2021, 443496
    Début du contentieux : 10/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : FERME EOLIENNE DE LA PETITE VALADE, Etat, COMMUNE DE LARUSCADE, COMMUNE DE LAPOUYADE, Commune de Lagorce, Association Maransin Éole
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/06/2020, 18BX01702
    Début du contentieux : 01/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : FERME EOLIENNE DE LA PETITE VALADE, Association Maransin Éole, Commune de Lagorce, COMMUNE DE LAPOUYADE, COMMUNE DE LARUSCADE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/06/2020, 18BX01696
    Début du contentieux : 10/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Maransin Éole, FERME EOLIENNE DE LA PETITE VALADE, COMMUNE DE LARUSCADE, COMMUNE DE LAPOUYADE, Commune de Lagorce
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BAYAS

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Cartographie de COMMUNE DE BAYAS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BAYAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 AVENUE DE L'EUROPE
33230 BAYAS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BAYAS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE BAYAS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BAYAS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BAYAS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BAYAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BAYAS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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