COMMUNE DE BLAYE (MAIRIE)

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• Tribunal administratif de Bordeaux, 24/03/2026, 2602208
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 24/09/2025, 2506501
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de la Gironde
  Dispositif : Non-lieu
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• Conseil d'État, 19/08/2025, 500291
  Début du contentieux : 26/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : La Conche, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 02/05/2025, 2502489
  Position : Défendeur
  Autres parties : DERICHEBOURG ENERGIE E.P.
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/11/2024, 22BX03154
  Début du contentieux : 05/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière (SCI) La Conche, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 26/03/2024, 2307041
  Début du contentieux : 13/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALDI MARCHE CESTAS
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 26/03/2024, 2400530
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALDI MARCHE CESTAS
  Dispositif : Désistement
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• Conseil d'État, 20/03/2024, 490799
  Début du contentieux : 13/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALDI MARCHE CESTAS
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 08/02/2024, 2400531
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALDI MARCHE CESTAS
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 15/01/2024, 2206456
  Début du contentieux : 05/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAREE OCEAN, Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 26/12/2023, 2307042
  Début du contentieux : 30/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALDI MARCHE CESTAS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 25/09/2023, 2305028
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 12/07/2023, 2303756
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 22/05/2023, 2302199
  Position : Défendeur
  Autres parties : Papattes et Compagnie 33
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 04/05/2023, 2302121
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 02/01/2023, 2206455
  Début du contentieux : 05/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL Marée Océan, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Conseil d'État, 12/12/2022, 461827
  Début du contentieux : 05/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière La Conche
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 28/11/2022, 2206114
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL Marée Océan, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 08/11/2022, 2205781
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 26/10/2022, 2102045
  Début du contentieux : 05/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI la Conche, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 22/06/2022, 2203135
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• INPI, 25/05/2021, NL 20-0058
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/03/2017, 15BX00822
  Début du contentieux : 14/01/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 19/02/2010, 322407
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE PONTIVY, ASSOCIATION DE DEFENSE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EN SUD-GIRONDE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BOURGOIN-JALLIEU, ASSOCIATION ACTION HDJ, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ALBERTVILLE, COMMUNE DE TULLE, COMMUNE D'USSEL, DEPARTEMENT DE LA CORREZE, ASSOCIATION POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE, COLLECTIF DE DEFENSE ET DE DEVELOPPEMENT DES TRIBUNAUX D'INSTANCE DE SAVOIE, SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, FEDERATION INTERCO-CFDT, UNION SYNDICALE AUTONOME JUSTICE / UNSA, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TULLE-USSEL, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS EN HAUTE-GIRONDE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RIOM, COMMUNE DE WISSEMBOURG, COMMUNE DE MOULINS, ORDRE DES AVOCATS DE SAINT-BRIEUC, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'AVRANCHES, ORDRE DES AVOCATS DE SAUMUR, ORDRE DES AVOCATS DE BRESSUIRE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE ROCHEFORT, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PERONNE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BELLEY, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BERNAY, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MORLAIX, COMMUNE DE CHAROLLES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARMANDE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DOLE, SCP D'AVOCATS JEAN CARREL - LUC PRADIER - ALAIN DIBANDJO, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA LOZERE, SDGF SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, SYNDICAT NATIONAL C. JUSTICE, ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DRAGUIGNAN, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TARASCON, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'ABBEVILLE, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE SAINT-GAUDENS, COMMUNE DE SAINT GAUDENS, COMMUNE DE LIMOUX, ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOUHANS, APVF ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE, COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE, COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS, COMMUNE DE SAINT POL SUR TERNOISE, COMMUNE DE RUFFEC, COMMUNE DE BOULAY-MOSELLE, COMMUNE DE ROCHECHOUART, COMMUNE DE BELLAC, COMMUNE DE BOURGANEUF, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BONNEVILLE, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EN MILIEU RURAL POUR LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE, UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS, ASSOCIATION DE DEFENSE DES JUSTICIABLES ET D'UNE JUSTICE DE PROXIMITE, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR DE SAONE ET LOIRE, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR BRETAGNE, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR DE LA SARTHE, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR, COMMUNE D'AUBUSSON, COMMUNE DE DIE, COMMUNE D'ISSOUDUN LETRIEIX, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, COMMUNE DE VOUZIERS, COMMUNE DE QUIMPERLE, COMMUNE D'AUTUN, COMMUNE D'AVALLON, COMMUNE DE CLERMONT, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, COMMUNE DE SAINT MARCELLIN, COMMUNE DE CHINON, COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE, COMMUNE DE SAINT-CALAIS, COMMUNE D'ALTKIRCH, COMMUNE DE MILLAU, ORDRE DES AVOCATS DE MACON, COMMUNE DE PLOERMEL, COMMUNE D'APT, ASSOCIATION DES JUSTICIABLES DES ARRONDISSEMENTS DE TULLE ET D'USSEL, SCP WATTEZ-BOUQUET, SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIES, COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE, COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE, COMMUNE DE MAMERS, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE GUINGAMP, COMMUNE DE LURE, COMMUNE DE FOUGERES, ASSOCIATION FOUGERES PAYS EN MARCHE, COMMUNE DE VENDOME, COMMUNE DE LANCE, COMMUNE DE MARCILLY-SUR-BEAUCE, COMMUNE DE SAINT FIRMIN DES PRES, COMMUNE DE SAINT-OUEN, COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR, COMMUNE D'AZE, COMMUNE DE LIGNIERES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'HAZEBROUCK, COMMUNE DE MONTBRISON, CONVIVIO-RCO, UNITE MAGISTRATS - SYNDICAT NATIONAL DES MAGISTRATS FORCE OUVRIERE, COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU, COMMUNE DE JOIGNY, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES, COMMUNE DE VITRE, ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE MAINTIEN DES TRIBUNAUX DE GUINGAMP ET LANNION, COMMUNE DE MARMANDE, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, DEPARTEMENT DE L ALLIER, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MOULINS, COMMUNE D'YZEURE, COMMUNE DE DOLE, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NIMES, SCP PHILIPPE REY-JEAN-¨PHILIPPE GALTIER, SCP B.D.C.CC. AVOCATS, REPUBLIQUE FRANCAISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/05/2009, 08BX00724
  Début du contentieux : 27/12/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENT ARTISANAL TERRE DU BLAYAIS
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• Conseil d'État, 20/06/2007, 256974
  Début du contentieux : 12/11/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/10/2003, 01BX02080
  Début du contentieux : 31/05/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/07/2000, 97BX02215
  Début du contentieux : 13/05/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/03/2000, 97BX00652
  Début du contentieux : 03/12/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : GAUCHOUX, Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 30/12/1998, 159061
  Début du contentieux : 11/12/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Annulation
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• Conseil d'État, 30/12/1998, 145865
  Début du contentieux : 20/03/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/04/1994, 93BX00338 93BX00366
  Début du contentieux : 03/11/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : La société anonyme WINTERTHUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/12/1992, 91BX00086
  Début du contentieux : 04/06/1987
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/03/1990, 89BX01166
  Début du contentieux : 04/06/1987
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances La Winterthur, Personne anonymisée 1
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