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Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

COMMUNE DE LAPOUYADE (MAIRIE)

213 302 300 · Active
Adresse : 167 AVENUE DE VERDUN, 33620 LAPOUYADE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE LAPOUYADE

SIREN : 213 302 300
SIRET (siège) : 213 302 300 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR46213302300
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LAPOUYADE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAPOUYADE

  • Établissement

    En activité

    213 302 300 00016
    Adresse : 167 AVENUE DE VERDUN 33620 LAPOUYADE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 302 300 00024
    Adresse : 329 AVENUE DE VERDUN 33620 LAPOUYADE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    213 302 300 00057
    Adresse : MAIRIE 33620 LAPOUYADE
    Date de création : 20/11/2003
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS
  • Établissement

    Fermé

    213 302 300 00040
    Adresse : HOTEL DE VILLE 33620 LAPOUYADE
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITE
  • Établissement

    Fermé

    213 302 300 00032
    Adresse : MAIRIE 33620 LAPOUYADE
    Date de création : 21/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Commerce d'alimentation générale (47.11B)
    Enseigne : COMMERCE ALIMENTATION

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAPOUYADE

Finances de COMMUNE DE LAPOUYADE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAPOUYADE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAPOUYADE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LAPOUYADE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LAPOUYADE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LAPOUYADE

0 procédure collective
9 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LAPOUYADE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LAPOUYADE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LAPOUYADE

  • Conseil d'État, 23/03/2026, 497104
    Début du contentieux : 01/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LARUSCADE, Commune de Lagorce, COMMUNE DE BAYAS, Association Maransin Éole, FERME EOLIENNE DE LA PETITE VALADE
    Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/06/2024, 22BX02916
    Début du contentieux : 01/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Maransin Éole, FERME EOLIENNE DE LA PETITE VALADE, COMMUNE DE BAYAS, Commune de Lagorce, COMMUNE DE LARUSCADE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/11/2022, 443497
    Début du contentieux : 01/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : FERME EOLIENNE DE LA PETITE VALADE, COMMUNE DE LARUSCADE, Commune de Lagorce, COMMUNE DE BAYAS, Association Maransin Éole
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/06/2022, 19BX03528
    Début du contentieux : 10/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BAYAS, Commune de Lagorce, COMMUNE DE LARUSCADE, COMMUNE DE MARANSIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, FERME EOLIENNE DE LA PETITE VALADE, Association Maransin Eole
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/10/2021, 443496
    Début du contentieux : 10/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Lagorce, Etat, FERME EOLIENNE DE LA PETITE VALADE, COMMUNE DE LARUSCADE, COMMUNE DE BAYAS, Association Maransin Éole
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/06/2020, 18BX01702
    Début du contentieux : 01/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Lagorce, COMMUNE DE LARUSCADE, COMMUNE DE BAYAS, Association Maransin Éole, FERME EOLIENNE DE LA PETITE VALADE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/06/2020, 18BX01696
    Début du contentieux : 10/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Maransin Éole, COMMUNE DE BAYAS, Commune de Lagorce, COMMUNE DE LARUSCADE, FERME EOLIENNE DE LA PETITE VALADE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/10/2006, 03BX01563
    Début du contentieux : 29/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/10/1994, 92BX00433
    Début du contentieux : 31/12/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Association foncière intercommunale de remembrement de Lapouyade et Tizac
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE LAPOUYADE

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Comment contacter COMMUNE DE LAPOUYADE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 167 AVENUE DE VERDUN
33620 LAPOUYADE
Email : [email protected]
Téléphone : 33535540884
Adresse : Non disponible

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Entreprises citées de COMMUNE DE LAPOUYADE

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Labels et certificats de COMMUNE DE LAPOUYADE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LAPOUYADE

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Aides perçues par COMMUNE DE LAPOUYADE

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