NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

COMMUNE DE LARUSCADE (MAIRIE)

213 302 334 · Active
Adresse : 36 ROUTE DU PONT DE COTET, 33620 LARUSCADE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE LARUSCADE

SIREN : 213 302 334
SIRET (siège) : 213 302 334 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR51213302334
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LARUSCADE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LARUSCADE

  • Établissement

    En activité

    213 302 334 00015
    Adresse : 36 ROUTE DU PONT DE COTET 33620 LARUSCADE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 302 334 00049
    Adresse : MAIRIE 36 ROUTE DU PONT DE COTET 33620 LARUSCADE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 302 334 00023
    Adresse : 70 ROUTE DU PONT DE COTET 33620 LARUSCADE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MANON CORMIER
  • Établissement

    Fermé

    213 302 334 00031
    Adresse : PIERREBRUNE 33620 LARUSCADE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LARUSCADE

Finances de COMMUNE DE LARUSCADE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LARUSCADE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LARUSCADE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LARUSCADE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LARUSCADE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE LARUSCADE

0 procédure collective
16 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE LARUSCADE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE LARUSCADE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LARUSCADE

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 18/05/2026, 2603611
    Début du contentieux : 28/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : société civile immobilière ATPC, Société civile immobilière ATPC
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 15/05/2026, 2504104
    Début du contentieux : 12/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Laruscade, Rencontres et Amitiés, ASSOCIATION RENCONTRES ET AMITIES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/03/2026, 497104
    Début du contentieux : 01/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LAPOUYADE, Commune de Lagorce, COMMUNE DE BAYAS, Association Maransin Éole, FERME EOLIENNE DE LA PETITE VALADE
    Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 25/09/2025, 2506562
    Début du contentieux : 24/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/06/2024, 22BX02916
    Début du contentieux : 01/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Maransin Éole, FERME EOLIENNE DE LA PETITE VALADE, COMMUNE DE BAYAS, Commune de Lagorce, COMMUNE DE LAPOUYADE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 20/02/2024, 2304923
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/03/2023, 2100089
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/11/2022, 443497
    Début du contentieux : 01/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : FERME EOLIENNE DE LA PETITE VALADE, COMMUNE DE LAPOUYADE, Commune de Lagorce, COMMUNE DE BAYAS, Association Maransin Éole
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/06/2022, 19BX03528
    Début du contentieux : 10/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE MARANSIN, COMMUNE DE LAPOUYADE, Commune de Lagorce, COMMUNE DE BAYAS, Association Maransin Eole, FERME EOLIENNE DE LA PETITE VALADE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/10/2021, 443496
    Début du contentieux : 10/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Lagorce, Etat, FERME EOLIENNE DE LA PETITE VALADE, COMMUNE DE LAPOUYADE, COMMUNE DE BAYAS, Association Maransin Éole
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/06/2020, 18BX01696
    Début du contentieux : 10/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Lagorce, COMMUNE DE BAYAS, COMMUNE DE LAPOUYADE, FERME EOLIENNE DE LA PETITE VALADE, Association Maransin Éole
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/06/2020, 18BX01702
    Début du contentieux : 01/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LAPOUYADE, COMMUNE DE BAYAS, Association Maransin Éole, FERME EOLIENNE DE LA PETITE VALADE, Commune de Lagorce
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/12/2018, 16BX04191, 16BX04280
    Début du contentieux : 31/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : AQUITAINE ISOL ENTREPRISE, MICRO AERAULIQUE THERMIQUE HYDRAULIQUE, Société Sanitherm, Société Jean-Michel D, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/12/2018, 16BX03266
    Début du contentieux : 04/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/12/2016, 15BX00008
    Début du contentieux : 07/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/02/2011, 09BX02323
    Début du contentieux : 30/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière AMO
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LARUSCADE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LARUSCADE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LARUSCADE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 36 ROUTE DU PONT DE COTET
33620 LARUSCADE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LARUSCADE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LARUSCADE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LARUSCADE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE LARUSCADE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LARUSCADE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LARUSCADE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur