COMMUNE DE MARTIGNAS SUR JALLE : Chiffre d'affaires, statuts, extrait d'immatriculation

Informations juridiques

COMMUNE DE MARTIGNAS SUR JALLE

SIREN

213 302 730

SIRET • Siège

213 302 730 00014

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Numéro de TVA

VALIDE

•

FR0S213302730

Inscription au RCS

NON INSCRIT

Activité

COMMUNE DE MARTIGNAS SUR JALLE

Code NAF ou APE

84.11Z

•Administration publique générale

Domaines d'activité

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Catégorie d'entreprise

PME • Petite ou moyenne entreprise

Convention collective

IDCC 5021 • Statut de la Fonction publique territoriale

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Établissements

COMMUNE DE MARTIGNAS SUR JALLE

7 actifs et 3 fermés

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 213 302 730 00014

Adresse : AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLE

Date de création : 01/03/1983

Enseigne : MAIRIE

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 213 302 730 00105

Adresse : 8 RUE LOUIS BLANC, 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLE

Date de création : 01/01/2020

Activité : 56.29B

• Autres services de restauration n.c.a.

Enseigne : CUISINE CENTRALE

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 213 302 730 00097

Adresse : 18 RUE LOUIS BLANC, 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLE

Date de création : 01/09/2010

Activité : 85.20Z

• Enseignement primaire

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE AIME CESAIRE

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 213 302 730 00089

Adresse : 16 RUE LOUIS BLANC, 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLE

Date de création : 01/09/2007

Activité : 85.10Z

• Enseignement pré-primaire

Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FLORA TRISTAN

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 213 302 730 00063

Adresse : AVENUE DE LA REPUBLIQUE, MAIRIE, 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLE

Date de création : 01/01/1999

Activité : 96.03Z

• Services funéraires

Enseigne : CIMETIERE

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 213 302 730 00022

Adresse : 8 RUE DE LA MARNE, 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLE

Date de création : 21/12/1983

Activité : 85.10Z

• Enseignement pré-primaire

Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN CASTAGNET

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 213 302 730 00030

Adresse : AVENUE DE VERDUN, 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLE

Date de création : 21/12/1983

Activité : 85.20Z

• Enseignement primaire

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE

Établissement secondaire

Fermé

Statut :

Fermé

N°SIRET : 213 302 730 00071

Adresse : 1 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, MAIRIE, 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLE

Date de création : 05/04/2004

Date de clôture : 01/01/2008

Activité : 42.99Z

• Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Enseigne : POSTE ENSEMBLE IMMOBILIER

Établissement secondaire

Fermé

Statut :

Fermé

N°SIRET : 213 302 730 00055

Adresse : AVENUE DE LA REPUBLIQUE, MAIRIE, 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLE

Date de création : 01/01/1999

Date de clôture : 01/01/2008

Activité : 42.99Z

• Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Enseigne : ZONE ARTISANALE ESTIGEAC

Établissement secondaire

Fermé

Statut :

Fermé

N°SIRET : 213 302 730 00048

Adresse : 14 AVENUE DE VERDUN, 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLE

Date de création : 01/09/1986

Date de clôture : 01/09/1999

Activité : 80.1Z

• Enseignement primaire

Enseigne : ECOLE MATERNELLE 2

Dirigeants et représentants

COMMUNE DE MARTIGNAS SUR JALLE

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Bénéficiaires effectifs

COMMUNE DE MARTIGNAS SUR JALLE

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Services

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Aucune procédure collective

Contentieux juridiques39 affaires

Aucune alerte

Cet historique recense les contentieux juridiques associés à l’entreprise, sans préjuger de sa responsabilité ni de l’issue des procédures.

Tribunal administratif de Bordeaux, 05/03/2026, 2601804

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 05/03/2026

Dispositif : Expertise / Médiation

Tribunal administratif de Bordeaux, 06/11/2025, 2505051

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 06/11/2025

Autres parties : VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST

Dispositif : Désistement

Tribunal administratif de Bordeaux, 09/09/2025, 2303661

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 09/09/2025

Autres parties : SA HLM Vilogia

Dispositif : Désistement

Tribunal administratif de Bordeaux, 09/09/2025, 2500564

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 09/09/2025

Autres parties : SA D'HLM Vilogia

Dispositif : Désistement

Conseil d'État, 04/08/2025, 497517

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 05/04/2023

Autres parties : Société d'HLM Vilogia

Tribunal administratif de Bordeaux, 02/04/2025, 2301605

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 18/11/2024

Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)

Tribunal administratif de Bordeaux, 05/02/2025, 2402914

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 23/05/2024

Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3

Dispositif : Désistement

Tribunal administratif de Bordeaux, 16/10/2024, 2306365

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 16/10/2024

Autres parties : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Dispositif : Rejet

Tribunal administratif de Bordeaux, 18/09/2024, 2304790

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 04/09/2024

Autres parties : Préfet de la Gironde, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré (HLM) Vilogia

Dispositif : Désistement

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/07/2024, 23BX01457

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 05/04/2023

Autres parties : SA d'HLM Vilogia

Dispositif : Rejet

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Notifié le : 02/07/2026

Durée : 6 mois

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Titulaire : Coanda Énergies

Travaux de rénovation de l’école Jean Castagnet - Electricité/Photovoltaïque

Montant : 115 000,00 €

Notifié le : 02/07/2026

Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SA G. Pastorino & Fils

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Notifié le : 02/07/2026

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Notifié le : 02/07/2026

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Montant : 58 786,00 €

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Titulaire : EGE Concept

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