| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PAREMPUYRE
| SIREN : | 213 303 126 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 303 126 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PAREMPUYRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAREMPUYRE
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Adresse : 1 AV PHILIPPE DURAND DASSIER 33290 PAREMPUYREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 6 RUE SIMONE VEIL 33290 PAREMPUYREDate de création : 01/09/2018Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FONTANIEU
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Adresse : 3 AVENUE DES SPORTS 33290 PAREMPUYREDate de création : 07/09/2009Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
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Adresse : 7 AVENUE DES SPORTS 33290 PAREMPUYREDate de création : 07/09/2009Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES
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Adresse : RUE MAURICE FILLON 33290 PAREMPUYREDate de création : 01/09/1993Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LIBERATION
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Adresse : 3 RUE DE L'EGLISE 33290 PAREMPUYREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LIBERATION
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Adresse : RUE MAURICE FILLON 33290 PAREMPUYREDate de création : 01/09/1993Date de clôture : 07/09/2009Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES
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Adresse : RUE FILLON 33290 PAREMPUYREDate de création : 01/09/1986Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LIBERATION
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Adresse : CHATEAU PICHON 33290 PAREMPUYREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 07/09/2009Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM JEAN JAURES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAREMPUYRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PAREMPUYRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PAREMPUYRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PAREMPUYRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PAREMPUYRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PAREMPUYRE
Alertes de COMMUNE DE PAREMPUYRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PAREMPUYRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PAREMPUYRE
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/05/2026, 25BX02278Début du contentieux : 18/06/2025Position : DemandeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 17/11/2025, 2507105Position : DéfendeurAutres parties : FONTANILLE PAREMPUYREDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 06/11/2025, 2506127Position : DéfendeurAutres parties : BENJOIN AQDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 16/07/2025, 2504521Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, EDMP-AQUITAINEDispositif : Rejet ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 02/07/2025, 2205113Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 21/02/2025, 2300527Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 05/02/2025, 2500455Début du contentieux : 02/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société Cellnex France, BOUYGUES TELECOMDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 13/11/2024, 2400171Début du contentieux : 09/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/10/2024, 24BX00711Début du contentieux : 17/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 02/10/2024, 2204965Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex FranceDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 05/06/2024, 2302454Début du contentieux : 23/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Les LataniersDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 05/06/2024, 2302455Début du contentieux : 23/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Les LataniersDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 04/03/2024, 2204792Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SNC IP1R, Personne anonymisée 2Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 04/03/2024, 2401188Début du contentieux : 12/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société civile de construction vente (SCCV) les LataniersDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 29/01/2024, 2301369Début du contentieux : 03/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Gironde, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 17/01/2024, 2105278Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/12/2023, 21BX04432Début du contentieux : 06/10/2021Position : DemandeurAutres parties : Société Ramery BâtimentDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 15/11/2023, 2104191Début du contentieux : 22/02/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 26/01/2023, 2100144Début du contentieux : 09/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 08/12/2022, 2004345Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat CFDT Interco 33Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 02/11/2022, 2205474Début du contentieux : 03/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Cellnex France, BOUYGUES TELECOMDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 03/10/2022, 2204824Début du contentieux : 04/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : ART-DANDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/09/2011, 10BX03106Début du contentieux : 06/12/2010Position : DéfendeurAutres parties : PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/07/2009, 08BX03053Début du contentieux : 21/12/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/07/2009, 08BX02927Début du contentieux : 07/10/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/03/2009, 08BX01374Début du contentieux : 13/05/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/02/2009, 08BX00784Début du contentieux : 22/01/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/10/2008, 06BX01876Début du contentieux : 02/12/2003Position : DéfendeurAutres parties : SCI LEPIEDANLO, Port autonome de BordeauxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/03/2008, 05BX00957Début du contentieux : 10/03/2005Position : DéfendeurAutres parties : SCI LEPIEDANLOLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/06/2005, 01BX01922Début du contentieux : 25/05/2001Position : DéfendeurAutres parties : COMPAGNIE DES GRAVESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PAREMPUYRE
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Comment contacter COMMUNE DE PAREMPUYRE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0556955620 |
| Adresse : |
Hôtel de Ville 1, avenue Durand Dassier 33290 PAREMPUYRE
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PAREMPUYRE
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Objet : 1. Installation : Livraison, pose, paramétrages et mise en route. 2. Logiciel : Formation du personnel Bibliothèque de modèles (fixe et dynamique) Mise en place des flux RSS (Préfecture, ATMO, météo, site internet etc…) 3. Services : Hotline gratuite. Numéro non surtaxé Télémaintenance Proactive 4. Application mobile Intramuros : Paramétrage et mise en place (Lien avec le panneau)
Montant : 36 300,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PRISMATRONIC
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Objet : Nettoyage de la salle des fêtes "Le Hangar", située 6 impasse de la ZA de Landegrand à Parempuyre
Montant : 9 060,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AL NETTOYAGE
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Objet : CRÉATION D’UN PÔLE CULTUREL À PAREMPUYRE (33) : MISSION DE PROGRAMMATION ET D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LE DÉMARRAGE DE LA PHASE OPÉRATIONNELLE
Montant : 37 600,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVENSIA
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Objet : La présente consultation concerne les services opérateurs de téléphonie filaire, de téléphonie hébergée IP et d’accès à Internet pour l’ensemble des utilisateurs du Groupement de commandes de la Ville de Parempuyre et du CCAS de Parempuyre. - Services de téléphonie filaire
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 403106537
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Objet : La présente consultation concerne les services opérateurs de téléphonie filaire, de téléphonie hébergée IP et d’accès à Internet pour l’ensemble des utilisateurs du Groupement de commandes de la Ville de Parempuyre et du CCAS de Parempuyre. - Service d’accès à Internet avec débits garantis et de téléphonie hébergée IP
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADISTA (REALISATIONS MICROELECTRONIQUES ET INFORMATIQUES - RMI)
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Objet : La présente consultation concerne les services opérateurs de téléphonie filaire, de téléphonie hébergée IP et d’accès à Internet pour l’ensemble des utilisateurs du Groupement de commandes de la Ville de Parempuyre et du CCAS de Parempuyre. - Services d’Accès à Internet sans Débit Garanti
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 403106537
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Objet : La Commune de PAREMPUYRE procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances. La consultation comporte 6 lots : Responsabilité civile et risques annexes / Protection fonctionnelle / Automobile / Dommages aux biens / Cyber Risques / Risques statutaires du personnel affilié CNRACL - ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Montant : 22 490,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : La Commune de PAREMPUYRE procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances. La consultation comporte 6 lots : Responsabilité civile et risques annexes / Protection fonctionnelle / Automobile / Dommages aux biens / Cyber Risques / Risques statutaires du personnel affilié CNRACL - ASSURANCE AUTOMOBILE
Montant : 56 535,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : La Commune de PAREMPUYRE procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances. La consultation comporte 6 lots : Responsabilité civile et risques annexes / Protection fonctionnelle / Automobile / Dommages aux biens / Cyber Risques / Risques statutaires du personnel affilié CNRACL - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Montant : 294 131,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : La Commune de PAREMPUYRE procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances. La consultation comporte 6 lots : Responsabilité civile et risques annexes / Protection fonctionnelle / Automobile / Dommages aux biens / Cyber Risques / Risques statutaires du personnel affilié CNRACL - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE AFFILIÉ À LA CNRACL
Montant : 359 212,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIACI SAINT HONORE
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Objet : Marché public d’assurances de la ville de Parempuyre: - - responsabilité civile, - - protection juridique - - protection fonctionnelle. - - Protection juridique
Montant : 1 980,00 € · Notifié le : 06/05/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : 2C COURTAGE
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Objet : Marché public d’assurances de la ville de Parempuyre: - - responsabilité civile, - - protection juridique - - protection fonctionnelle. - - Protection fonctionnelle
Montant : 340,00 € · Notifié le : 06/05/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Marché pour la fourniture de services de télécommunication: téléphonie fixe, mobile, internet et interconnexion de site - Lot Fixe : Services Prêt Arrêt du RTC (reprise VGA)
Montant : 25 632,00 € · Notifié le : 25/02/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : STELLA TELECOM
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Objet : Marché pour la fourniture de services de télécommunication: téléphonie fixe, mobile, internet et interconnexion de site - Lot Fixe : Internet, Interconnexion de sites, téléphonie hébergée, hébergement des boites mails, solution d’envoi de SMS en masse
Montant : 44 471,00 € · Notifié le : 25/02/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : ADISTA (REALISATIONS MICROELECTRONIQUES ET INFORMATIQUES - RMI)
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Objet : Marché pour la fourniture de services de télécommunication: téléphonie fixe, mobile, internet et interconnexion de site - Lot Internet : Accès isolés types ADSL/VDSL/FTTH Internet
Montant : 9 597,00 € · Notifié le : 25/02/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : STELLA TELECOM
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre en vue de la réhabilitation et restructuration du Centre Technique Municipal de la Ville de Parempuyre
Montant : 34 650,00 € · Notifié le : 24/02/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE BESSON BOLZE
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Objet : Marché public d’assurances de la ville de Parempuyre: - - responsabilité civile, - - protection juridique - - protection fonctionnelle. - - Responsabilité civile
Montant : 2 188,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Travaux de toiture: couverture, zinguerie, étanchéité
Montant : 38 693,00 € · Notifié le : 07/12/2020 · Durée : 3 mois
Titulaire : SOCIETE GIRONDINE D'ENVELOPPE DU BATIMENT
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Objet : Construction de vestiaires, d’un club house et de locaux dans l’enveloppe bâtie d’un tennis couvert - Démolition - Terrassement - Gros oeuvre
Montant : 118 116,00 € · Notifié le : 17/11/2020 · Durée : 6 mois
Titulaire : ATYS
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Objet : Construction de vestiaires, d’un club house et de locaux dans l’enveloppe bâtie d’un tennis couvert - Menuiseries extérieures - PVC
Montant : 34 806,00 € · Notifié le : 17/11/2020 · Durée : 6 mois
Titulaire : SARL ALUMIN
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Objet : Construction de vestiaires, d’un club house et de locaux dans l’enveloppe bâtie d’un tennis couvert - Menuiseries intérieures bois
Montant : 30 329,00 € · Notifié le : 17/11/2020 · Durée : 6 mois
Titulaire : 803342948
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Objet : Construction de vestiaires, d’un club house et de locaux dans l’enveloppe bâtie d’un tennis couvert - Plâtrerie - Isolation - Faux plafond
Montant : 60 773,00 € · Notifié le : 17/11/2020 · Durée : 6 mois
Titulaire : ETABLISSEMENTS LASSERRE
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Objet : Construction de vestiaires, d’un club house et de locaux dans l’enveloppe bâtie d’un tennis couvert - Revêtement de sols - Carrelage - Faiences
Montant : 15 628,00 € · Notifié le : 17/11/2020 · Durée : 6 mois
Titulaire : CARRELAGE SIM
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Objet : Construction de vestiaires, d’un club house et de locaux dans l’enveloppe bâtie d’un tennis couvert - Revêtement de sols souples
Montant : 6 506,00 € · Notifié le : 17/11/2020 · Durée : 6 mois
Titulaire : 440104347
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Objet : Construction de vestiaires, d’un club house et de locaux dans l’enveloppe bâtie d’un tennis couvert - Peinture
Montant : 19 985,00 € · Notifié le : 17/11/2020 · Durée : 6 mois
Titulaire : SARL D'EXPLOITATION JEAN CLAUDE MATE
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Objet : Construction de vestiaires, d’un club house et de locaux dans l’enveloppe bâtie d’un tennis couvert - Ascenseur
Montant : 18 200,00 € · Notifié le : 17/11/2020 · Durée : 6 mois
Titulaire : NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA
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Objet : Construction de vestiaires, d’un club house et de locaux dans l’enveloppe bâtie d’un tennis couvert - Electricité
Montant : 36 775,00 € · Notifié le : 17/11/2020 · Durée : 6 mois
Titulaire : FAUCHE AUTOMATION AQUITAINE
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Objet : Marché d’entretien et de maintenance du parc de l’éclairage public, des éclairages sportifs et des illuminations de noel
Montant : 142 607,00 € · Notifié le : 26/10/2020 · Durée : 3 ans
Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE E.P.
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Objet : Restructuration des vestiaires et douches d’un gymnase sur le complexe sportif (G1) - Carrelage - Peinture - Revêtement de sols
Montant : 33 605,00 € · Notifié le : 07/10/2020 · Durée : 4 mois
Titulaire : ENTR GEN DU BAT SARL GREZIL
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Objet : Restructuration des vestiaires et douches d’un gymnase sur le complexe sportif (G1) - Plomberie - Sanitaire
Montant : 28 767,00 € · Notifié le : 07/10/2020 · Durée : 4 mois
Titulaire : E2M CVC
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Objet : Restructuration des vestiaires et douches d’un gymnase sur le complexe sportif (G1) - Menuiseries extérieures
Montant : 17 391,00 € · Notifié le : 07/10/2020 · Durée : 4 mois
Titulaire : MIROITERIE DES 2 RIVES
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Objet : Enfouissement des réseaux d’éclairage public et de télécommunication rue de Landegrand à Parempuyre (portion comprise entre la Route départementale n°2 et la voie de chemin de fer)
Montant : 165 905,00 € · Notifié le : 16/06/2020 · Durée : 8 mois
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Marché public portant sur le balayage mécanique de la voirie et des espaces publics
Montant : 40 912,00 € · Notifié le : 21/01/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : BBS 33
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Marques déposées par COMMUNE DE PAREMPUYRE
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VILLE DE PAREMPUYREEnregistrée le 24/10/2001Expire le 24/10/2021Classes : 16 , 38 , 41Numéro : FR3127482Marque expirée