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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

COMMUNE DE PELLEGRUE (MAIRIE)

213 303 167 · Active
Adresse : 7 PLACE DU 8 MAI 1945, 33790 PELLEGRUE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE PELLEGRUE

SIREN : 213 303 167
SIRET (siège) : 213 303 167 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR28213303167
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PELLEGRUE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PELLEGRUE

  • Établissement

    En activité

    213 303 167 00018
    Adresse : 7 PLACE DU 8 MAI 1945 33790 PELLEGRUE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 303 167 00075
    Adresse : MAIRIE 7 PLACE DU 8 MAI 1945 33790 PELLEGRUE
    Date de création : 06/03/2015
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS PORTE DE BASTIDE
  • Établissement

    En activité

    213 303 167 00067
    Adresse : 7 PLACE DU 8 MAI 1945 33790 PELLEGRUE
    Date de création : 03/04/2007
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : CHAUFFERIE
  • Établissement

    En activité

    213 303 167 00026
    Adresse : 2 RUE DES ECOLES 33790 PELLEGRUE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GEORGES FAURE
  • Établissement

    Fermé

    213 303 167 00059
    Adresse : MAIRIE 7 PLACE DU 8 MAI 1945 33790 PELLEGRUE
    Date de création : 01/04/2005
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 303 167 00042
    Adresse : MAIRIE 7 PLACE DU 8 MAI 1945 33790 PELLEGRUE
    Date de création : 01/04/1999
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
  • Établissement

    Fermé

    213 303 167 00034
    Adresse : MAIRIE 7 PLACE DU 8 MAI 1945 33790 PELLEGRUE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 25/04/2014
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PELLEGRUE

Finances de COMMUNE DE PELLEGRUE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PELLEGRUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PELLEGRUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PELLEGRUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PELLEGRUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE PELLEGRUE

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PELLEGRUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PELLEGRUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PELLEGRUE

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 16/07/2026, 2505575
    Début du contentieux : 16/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 16/04/2026, 2505575
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PELLEGRUE

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Cartographie de COMMUNE DE PELLEGRUE

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Comment contacter COMMUNE DE PELLEGRUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 PLACE DU 8 MAI 1945
33790 PELLEGRUE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PELLEGRUE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PELLEGRUE

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Labels et certificats de COMMUNE DE PELLEGRUE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PELLEGRUE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PELLEGRUE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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