| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE PORCHERES
| SIREN : | 213 303 324 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 303 324 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PORCHERES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORCHERES
-
Adresse : 37 PLACE PAUL ET PIERRE BARRAU 33660 PORCHERESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 37 PLACE PAUL ET PIERRE BARRAU 33660 PORCHERESDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : REGIE DE TRANSPORTS
-
Adresse : LE BOURG 27 PLACE PAUL ET PIERRE BARRAU 33660 PORCHERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA MOUSQUETIERE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORCHERES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PORCHERES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PORCHERES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PORCHERES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PORCHERES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE PORCHERES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PORCHERES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PORCHERES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PORCHERES
-
Tribunal administratif de Bordeaux, 12/01/2026, 2508619Début du contentieux : 03/11/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 30/10/2023, 471432Début du contentieux : 04/05/2016Position : DemandeurAutres parties : Association Vivre en vallée de l'Isle, CDMR CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITEDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bordeaux, 30/11/2022, 2005615Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Préfète de la Gironde, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 28/09/2022, 461531Début du contentieux : 04/05/2016Position : DemandeurAutres parties : Association Vivre en vallée de l'Isle, Association Sepanso Gironde, CDMR CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/12/2021, 20BX02068Début du contentieux : 04/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : CDMR CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC, Association Vivre en vallée de l'Isle, Association Sepanso Gironde, Commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 29/06/2020, 427655Début du contentieux : 04/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : CDMR CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC, Association Vivre en vallée de l'Isle, Association Sepanso Gironde, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/12/2005, 02BX00084Début du contentieux : 02/11/2001Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PORCHERES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE PORCHERES
Comment contacter COMMUNE DE PORCHERES ?
Entreprises citées de COMMUNE DE PORCHERES
-
SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES ARTS ET CONGRES (343 183 695) Cité 1 fois en 2003Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PORCHERES et SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES ARTS ET CONGRES de la relation : Banque
En savoir plus