Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Pappers Justice IA
Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

COMMUNE DU PORGE (MAIRIE)

213 303 332 · Active
Adresse : 1 PLACE SAINT-SEURIN, 33680 LE PORGE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DU PORGE

SIREN : 213 303 332
SIRET (siège) : 213 303 332 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR38213303332
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DU PORGE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU PORGE

  • Établissement

    En activité

    213 303 332 00018
    Adresse : 1 PLACE SAINT-SEURIN 33680 LE PORGE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 303 332 00109
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE SAINT-SEURIN 33680 LE PORGE
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
  • Établissement

    En activité

    213 303 332 00091
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE SAINT-SEURIN 33680 LE PORGE
    Date de création : 07/07/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ZONE ACTIVITE
  • Établissement

    En activité

    213 303 332 00067
    Adresse : 35 AVENUE DE L’OCEAN 33680 LE PORGE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA GRIGNE
  • Établissement

    En activité

    213 303 332 00059
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE SAINT-SEURIN 33680 LE PORGE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE BOIS
  • Établissement

    En activité

    213 303 332 00042
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE SAINT-SEURIN 33680 LE PORGE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : TRANSPORTS SCOLAIRES
  • Établissement

    En activité

    213 303 332 00034
    Adresse : 2 B CHEMIN DE GLEYSAOU 33680 LE PORGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN DEGOUL
  • Établissement

    En activité

    213 303 332 00026
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE SAINT-SEURIN 33680 LE PORGE
    Date de création : 08/12/1983
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : DISTRIBUTION D EAU
  • Établissement

    Fermé

    213 303 332 00117
    Adresse : 1 PLACE SAINT-SEURIN 33680 LE PORGE
    Date de création : 01/01/2026
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
  • Établissement

    Fermé

    213 303 332 00083
    Adresse : 33680 LE PORGE
    Date de création : 17/06/2003
    Date de clôture : 19/12/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    213 303 332 00075
    Adresse : MAIRIE 33680 LE PORGE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Pompes funèbres (93.0H)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU PORGE

Finances de COMMUNE DU PORGE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DU PORGE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU PORGE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DU PORGE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DU PORGE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DU PORGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DU PORGE

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/07/2026, 25BX02750
    Début du contentieux : 06/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 29/04/2026, 2301396
    Début du contentieux : 23/06/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 13/02/2026, 2307136
    Début du contentieux : 30/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LO'U
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 27/01/2026, 2502582
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : INESANA
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/11/2025, 497736
    Début du contentieux : 06/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'ANDERNOS LES BAINS, COMMUNE DU TEICH, Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, COMMUNE D'AUDENGE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/06/2025, 2406909
    Début du contentieux : 29/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 27/03/2025, 2405631
    Position : Demandeur
    Autres parties : VERDI BATIMENT SUD OUEST, IDEX ENERGIES, AGENCE METAPHORE
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 18/09/2024, 2202236
    Début du contentieux : 05/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Le Chalet
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 18/09/2024, 2206773
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Le Chalet, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 24/07/2024, 2202122
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/07/2024, 22BX03006
    Début du contentieux : 10/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 22/05/2024, 2106538
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEDOC INVESTISSEMENT
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 05/04/2024, 2401679
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERTALIS, B2M INDUSTRIES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 04/09/2023, 2202788
    Début du contentieux : 26/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 07/06/2023, 2201371
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Bertalis
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 07/06/2023, 2103478
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Bertalis
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/05/2019, 18BX01303
    Début du contentieux : 01/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 31/08/2016, 12/03356
    Début du contentieux : 30/09/2008
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/12/2006, 03BX02131
    Début du contentieux : 31/07/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Vive la forêt, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/06/1990, 57366
    Début du contentieux : 06/08/1983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DU PORGE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DU PORGE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DU PORGE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE SAINT-SEURIN
33680 LE PORGE
Email : [email protected]
Téléphone : 33535540884
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DU PORGE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DU PORGE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres lancés par COMMUNE DU PORGE

  • Objet : requalification de l’entrée du camping, de l’aménagement d’un secteur dédié à l’accueil des employés saisonniers et de la rénovation du snack bar - maitrise d’oeuvre en vue de la requalification de l’entrée du site du camping

    Montant : 35 625,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLAT COLLECTIF D'ARCHITECTES

    En savoir plus
  • Objet : requalification de l’entrée du camping, de l’aménagement d’un secteur dédié à l’accueil des employés saisonniers et de la rénovation du snack bar - maitrise d’oeuvre pour la rénovation du restaurant snck bar

    Montant : 37 405,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLAT COLLECTIF D'ARCHITECTES

    En savoir plus
  • Objet : gestion, maintenance et entretien du parc informatique

    Montant : 29 120,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESIS INFORMATIQUE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de voirie et assainissement pluvial

    Montant : 99 904,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MODERNE DE TECHNIQUE ROUTIERE

    En savoir plus
  • Objet : Traitement de 2 discontinuités cyclables par la création de 2 voies vertes

    Montant : 737 042,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MODERNE DE TECHNIQUE ROUTIERE

    En savoir plus
  • Objet : réalisation d’un diagnostic du système assainissement des eaux usées de la commune de LE PORGE et programme d’actions correctives

    Montant : 67 090,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES ENVIRONNEMENT SERVICES (AQUALIS)

    En savoir plus
  • Objet : Construction d’une halle ossature bois - FONDATIONS - GROS OEUVRE

    Montant : 20 982,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GESSEY

    En savoir plus
  • Objet : Construction d’une halle ossature bois - ETANCHEITE

    Montant : 12 289,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ISOLATION RESINES ETANCHEITE COUVERTURE

    En savoir plus
  • Objet : Construction d’une halle ossature bois - ELECTRICITE

    Montant : 14 584,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.E.L.A - DECLIM

    En savoir plus
  • Objet : nouvelle consultation lots 4 serrurerie menuiserie et 6 VRD après déclaration de lots infructueux - Menuiserie serrurerie

    Montant : 77 695,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PYRENEES CHARPENTES

    En savoir plus
  • Objet : nouvelle consultation lots 4 serrurerie menuiserie et 6 VRD après déclaration de lots infructueux - VRD

    Montant : 96 274,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (AQUITAINE)

    En savoir plus
  • Objet : Construction d’une halle ossature bois - CHARPENTE

    Montant : 205 996,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PYRENEES CHARPENTES

    En savoir plus
  • Objet : travaux de réfection de voirie sur l’emprise du camping de la Grigne, Allée des Pins francs et Allée de Lescarran

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MODERNE DE TECHNIQUE ROUTIERE

    En savoir plus
  • Objet : La Commune souhaite engager une réflexion sur la gestion des eaux pluviales sur son territoire qui lors de différents évènements a pu poser des problèmes de fonctionnement. - Cette réflexion doit permettre de préciser les améliorations nécessaires du rése

    Montant : 44 210,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : ARTELIA

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DU PORGE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DU PORGE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DU PORGE

Intitulé : PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21, articles 22 à 26)
Montant : 90 307 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de promouvoir des investissements dans le développement des surfaces boisées, dans la protection des forêts et dans l’innovation en foresterie, techniques forestières et produits forestiers en vue de contribuer au potentiel de croissance des zones rurales.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur