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Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

COMMUNE DE PORTETS (MAIRIE)

213 303 340 · Active
Adresse : 11 GRAND RUE, 33640 PORTETS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE PORTETS

SIREN : 213 303 340
SIRET (siège) : 213 303 340 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR62213303340
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PORTETS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORTETS

  • Établissement

    En activité

    213 303 340 00011
    Adresse : 11 GRAND RUE 33640 PORTETS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 303 340 00045
    Adresse : AVENUE GENERAL DE GAULLE 33640 PORTETS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    213 303 340 00037
    Adresse : 33640 PORTETS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM PORTETS 2
  • Établissement

    En activité

    213 303 340 00029
    Adresse : 10 RUE DU GENERAL LECLERC 33640 PORTETS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    Fermé

    213 303 340 00060
    Adresse : 27 RUE DU 8 MAI 1945 33640 PORTETS
    Date de création : 07/04/2005
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : ESPACE CULTUREL LA FORGE
  • Établissement

    Fermé

    213 303 340 00052
    Adresse : MAIRIE 11 GRAND RUE 33640 PORTETS
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 25/12/2011
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CIMETIERE-CAVEAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORTETS

Finances de COMMUNE DE PORTETS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PORTETS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PORTETS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PORTETS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PORTETS

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Conformité de COMMUNE DE PORTETS

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PORTETS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PORTETS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PORTETS

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 17/04/2026, 2603065
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC CIVILE EXPLOITATION CHATEAU FERRAND, Société GSM, SNCF Réseau, Préfet de la Gironde
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/10/2022, 22BX01858
    Début du contentieux : 26/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU, DDTM de la Gironde - service eau et nature, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE, COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE, Voies Navigables de France, SCEA B Portets
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/07/2022, 2202539
    Début du contentieux : 26/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU, COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE, Etat, SCEA C Portets
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/10/2010, 10BX00120
    Début du contentieux : 19/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/05/2006, 02BX00714
    Début du contentieux : 27/12/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCE-INVESTIR, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASSOCIATION COEUR DES GRAVES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/01/1991, 109964
    Début du contentieux : 29/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE PORTETS

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Comment contacter COMMUNE DE PORTETS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 GRAND RUE
33640 PORTETS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PORTETS

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Labels et certificats de COMMUNE DE PORTETS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PORTETS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PORTETS

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