COMMUNE DE SAINT LEGER DE BALSON (MAIRIE)

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• Tribunal administratif de Bordeaux, 18/06/2026, 2604938
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfète de la Gironde
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Conseil d'État, 11/04/2018, 401753
  Début du contentieux : 02/06/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Landes graves viticulture environnement en Arruan et autres, Fédération des grands vins de Bordeaux, TOULOUSE METROPOLE, SNCF Réseau, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Gironde, Fédération départementale des chasseurs (FDC) de la Gironde, SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD OUEST, Société fermière du château Climens, SCEA DU CHATEAU DE FARGUES, SCEA Château d'Eyran, SCE Château Haverlan, GFA Château Le Turquet, CHATEAU GUIRAUD, SYNDICAT VITICOLE DES GRAVES, Association ODG des AOC Sauternes et Barsac, Commune de Caudecoste et autres, Fédération des grands vins de Bordeaux et autres, Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest et autres, COMMUNE DE SAINT MICHEL DE RIEUFRET, COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CASTELNAU, SYNDICAT VITICOLE PESSAC LEOGNAN, Société civile immobilière du château de Trenquelléon, SCI nouvelle du Domaine d'Eyrans, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, COMMUNE DE CUDOS, Fédération Sepanso Aquitaine, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZADAIS, Association Landes Environnement Attitude, Association Les Amis du Barthos, Association SEVE, Sud-Gironde, Sauvegardons notre Espace de Vie et notre Environnement du Sud-Gironde, Commune de Préchac, Commune de Bernos-Beaulac, COMMUNE DE LERM ET MUSSET, COMMUNE D'ESCAUDES, Commune de Cazalis, COMMUNE DE LUCMAU, COMMUNE DE CAPTIEUX, COMMUNE DE GOUALADE, COMMUNE DE LANDIRAS, Association Les Amis de la Terre Landes, Association Landes Graves Viticulture Environnement en Arruan (LGVEA), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU, Fédération départementale des chasseurs du Lot-et-Garonne, Association Très Grande Vigilance du Brulhois et de l'Agenais, Association Sauvegarde des Landes et Coteaux de Gascogne, Association Très Grande Vigilance en Albret, Association Défense du Patrimoine Caudecostois, Association de défense et d'information roquefortaise (ADDIR), Association Alternative LGV, Association Alternative LGV Midi Pyrénées, Association La Mirande Patrimoine agenais et renouveau urbain, Association Saint Rustice Environnement Sauvegarde (STRES), Communauté de commune des Coteaux et Landes de Gascogne
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• Conseil d'État, 16/07/2014, 380271
  Début du contentieux : 20/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : CONSEIL D'ETAT
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bordeaux, 22/09/2011, 11/00870
  Début du contentieux : 05/05/2010
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Bordeaux, 12/09/2011, 10/195
  Début du contentieux : 18/12/2009
  Position : Demandeur