| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE RIEUFRET
| SIREN : | 213 304 520 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 304 520 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE RIEUFRET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MICHEL DE RIEUFRET
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Adresse : 15 LE BOURG 33720 SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 8 CHEMIN ROUMIEUX 33720 SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES 3 COLONNES DU RIEUFRET
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Adresse : SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 02/03/2007Date de clôture : 12/04/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE HAMEAU DE PEYRERE -
Adresse : SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 28/04/2006Date de clôture : 24/04/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA PEYRERE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MICHEL DE RIEUFRET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE RIEUFRET
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE RIEUFRET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE RIEUFRET
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE RIEUFRET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE RIEUFRET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE RIEUFRET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE RIEUFRET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE RIEUFRET
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Tribunal administratif de Bordeaux, 23/02/2026, 2601376Position : DéfendeurAutres parties : SCI GRANGENEUVE ARROUCATS, SNCF Réseau, Préfet de la GirondeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 06/05/2024, 2201343Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 06/05/2024, 2104306Début du contentieux : 01/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/04/2018, 401753Début du contentieux : 02/06/2016Position : DemandeurAutres parties : Association ODG des AOC Sauternes et Barsac, CHATEAU GUIRAUD, GFA Château Le Turquet, SCE Château Haverlan, SCEA Château d'Eyran, SCEA DU CHATEAU DE FARGUES, Société fermière du château Climens, SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD OUEST, Fédération départementale des chasseurs (FDC) de la Gironde, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Gironde, SNCF Réseau, TOULOUSE METROPOLE, Association Landes graves viticulture environnement en Arruan et autres, Commune de Caudecoste et autres, Fédération des grands vins de Bordeaux et autres, Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest et autres, COMMUNE DE SAINT LEGER DE BALSON, COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CASTELNAU, SYNDICAT VITICOLE PESSAC LEOGNAN, Société civile immobilière du château de Trenquelléon, SCI nouvelle du Domaine d'Eyrans, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Association Les Amis de la Terre Landes, Fédération Sepanso Aquitaine, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZADAIS, Association Landes Environnement Attitude, Association Les Amis du Barthos, Association SEVE, Sud-Gironde, Sauvegardons notre Espace de Vie et notre Environnement du Sud-Gironde, Commune de Préchac, Commune de Bernos-Beaulac, COMMUNE DE LERM ET MUSSET, COMMUNE D'ESCAUDES, Commune de Cazalis, COMMUNE DE LUCMAU, COMMUNE DE CAPTIEUX, COMMUNE DE GOUALADE, COMMUNE DE LANDIRAS, COMMUNE DE CUDOS, SYNDICAT VITICOLE DES GRAVES, Association Landes Graves Viticulture Environnement en Arruan (LGVEA), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU, Fédération départementale des chasseurs du Lot-et-Garonne, Association Très Grande Vigilance du Brulhois et de l'Agenais, Association Sauvegarde des Landes et Coteaux de Gascogne, Association Très Grande Vigilance en Albret, Association Défense du Patrimoine Caudecostois, Association de défense et d'information roquefortaise (ADDIR), Association Alternative LGV, Association Alternative LGV Midi Pyrénées, Association La Mirande Patrimoine agenais et renouveau urbain, Association Saint Rustice Environnement Sauvegarde (STRES), Communauté de commune des Coteaux et Landes de Gascogne, Fédération des grands vins de BordeauxLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE RIEUFRET
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