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Mise à jour INSEE : le 02/06/2026

COMMUNE DE SAMONAC (MAIRIE)

213 305 006 · Active
Adresse : 3 PLACE DE LA MAIRIE, 33710 SAMONAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAMONAC

SIREN : 213 305 006
SIRET (siège) : 213 305 006 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR16213305006
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAMONAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAMONAC

  • Établissement

    En activité

    213 305 006 00016
    Adresse : 3 PLACE DE LA MAIRIE 33710 SAMONAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 305 006 00024
    Adresse : 155 LE BOURG 33710 SAMONAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    213 305 006 00032
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE DE LA MAIRIE 33710 SAMONAC
    Date de création : 20/05/2015
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE TALET

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAMONAC

Finances de COMMUNE DE SAMONAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAMONAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAMONAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAMONAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAMONAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAMONAC

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAMONAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAMONAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAMONAC

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/07/2023, 21BX04298
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : PENA ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAMONAC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAMONAC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAMONAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 PLACE DE LA MAIRIE
33710 SAMONAC

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAMONAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAMONAC

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAMONAC

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SAMONAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE SAMONAC

  • SAMONAC
    Enregistrée le 26/03/2024
    Expire le 26/03/2034
    Classes : 16
    Numéro : FR5042646
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE SAMONAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.