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Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

COMMUNE DE LE TOURNE (MAIRIE)

213 305 345 · Active
Adresse : 2 CHEMIN DE PEYROUTIC, 33550 LE TOURNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE LE TOURNE

SIREN : 213 305 345
SIRET (siège) : 213 305 345 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR63213305345
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LE TOURNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE TOURNE

  • Établissement

    En activité

    213 305 345 00018
    Adresse : 2 CHEMIN DE PEYROUTIC 33550 LE TOURNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 305 345 00042
    Adresse : 4 SENTIER DES ECOLES 33550 LE TOURNE
    Date de création : 15/01/1985
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ECOLE DE L'ESTEY
  • Établissement

    Fermé

    213 305 345 00059
    Adresse : MAIRIE 2 CHEMIN DE PEYROUTIC 33550 LE TOURNE
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 27/11/2019
    Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)
    Enseigne : SERVICE D'AIDE A LA PERSONNE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE TOURNE

Finances de COMMUNE DE LE TOURNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE TOURNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE TOURNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LE TOURNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LE TOURNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LE TOURNE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LE TOURNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LE TOURNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LE TOURNE

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 18/03/2025, 2205987
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LANGOIRAN
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 21/10/2024, 2406321
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 01/12/2022, 2205988
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LANGOIRAN
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LE TOURNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LE TOURNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LE TOURNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 CHEMIN DE PEYROUTIC
33550 LE TOURNE
Email : [email protected]
Téléphone : 33535540884
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LE TOURNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LE TOURNE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LE TOURNE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE LE TOURNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LE TOURNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LE TOURNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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