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Mise à jour INSEE : le 20/08/2026

COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ (MAIRIE)

213 400 575 · Active
Adresse : RUE DE LA CROUZETTE, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

SIREN : 213 400 575
SIRET (siège) : 213 400 575 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR88213400575
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

  • Établissement

    En activité

    213 400 575 00014
    Adresse : RUE DE LA CROUZETTE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 400 575 00154
    Adresse : 135 RUE DES ANEMONES 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
    Date de création : 01/09/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JACQUES CHIRAC
  • Établissement

    En activité

    213 400 575 00147
    Adresse : ALLEE MARIE CURIE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
    Date de création : 25/12/2021
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ROSE DE FRANCE
  • Établissement

    En activité

    213 400 575 00139
    Adresse : 31 RUE SAINTE TERESA DE CALCUTTA 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
    Date de création : 01/09/2018
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MADIBA
  • Établissement

    En activité

    213 400 575 00121
    Adresse : 315 AVENUE DU DEVOIS 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
    Date de création : 01/09/1999
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES PETITS PRINCES
  • Établissement

    En activité

    213 400 575 00105
    Adresse : 315 AVENUE DU DEVOIS 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
    Date de création : 01/09/1994
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY
  • Établissement

    En activité

    213 400 575 00097
    Adresse : 315 CHEMIN DES MENDROUS 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
    Date de création : 14/09/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN
  • Établissement

    En activité

    213 400 575 00089
    Adresse : RUE JULES FERRY 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
    Date de création : 28/11/1984
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    213 400 575 00071
    Adresse : 1 ALL DES COQUELICOTS 34170 CASTELNAU LE LEZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB VERT PARC
  • Établissement

    En activité

    213 400 575 00048
    Adresse : 1 RUE DE LA CROUZETTE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARIO ROUSTAN
  • Établissement

    En activité

    213 400 575 00022
    Adresse : 213 CHEMIN DES MENDROUS 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES MANDROUS
  • Établissement

    Fermé

    213 400 575 00113
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA CROUZETTE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 400 575 00063
    Adresse : ALL MARIE CURIE ALLEE DE LA ROSE DE FRANCE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2021
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATERNELLE ROSE DE FRANCE
  • Établissement

    Fermé

    213 400 575 00030
    Adresse : 8 CHEMIN DES CHENES 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2009
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES CHENES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

Finances de COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/07/2026, 2606235
    Début du contentieux : 24/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Le France, BOUYGUES TELECOM, Cellnex France
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/06/2026, 2402459
    Début du contentieux : 17/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASTELNAU ROCHET
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/05/2026, 2505064
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/04/2026, 2406628
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/04/2026, 2601964
    Début du contentieux : 13/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/04/2026, 2602046
    Début du contentieux : 13/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/02/2026, 2405266
    Début du contentieux : 12/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC OCCITANE PROMOTION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/02/2026, 2406436
    Début du contentieux : 02/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERRES DU SOLEIL PROMOTION
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 05/02/2026, 23TL02705
    Début du contentieux : 12/02/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/02/2026, 2600051
    Début du contentieux : 13/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, société Cellnex France
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/02/2026, 2600064
    Début du contentieux : 09/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, société Cellnex France
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/10/2025, 2507097
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/10/2025, 2506747
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/09/2025, 2307370
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/09/2025, 2506109
    Début du contentieux : 21/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/05/2025, 2501157
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/05/2025, 2406113
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/04/2025, 2402459
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASTELNAU ROCHET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/03/2025, 2302986
    Début du contentieux : 06/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/03/2025, 2407540
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/02/2025, 2300848
    Début du contentieux : 24/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/01/2025, 24TL02662
    Début du contentieux : 07/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/11/2024, 2406114
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/10/2024, 2402119
    Début du contentieux : 14/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/10/2024, 2404275
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/09/2024, 2403901
    Début du contentieux : 29/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/08/2024, 2404186
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/08/2024, 2403934
    Début du contentieux : 29/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rectrice de région académique Occitanie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/07/2024, 2307605
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/06/2024, 2202897
    Position : Défendeur
    Autres parties : JAZZ INVEST PROMOTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/06/2024, 2302986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/03/2024, 22TL00710
    Début du contentieux : 30/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, ENTREPRISE TRAVESSET, EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, ENEDIS, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/02/2024, 2104651
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/01/2024, 2103335
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/12/2023, 2204137
    Début du contentieux : 13/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3F OCCITANIE, MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/12/2023, 2204135
    Début du contentieux : 13/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3F OCCITANIE, Métropole de Montpellier, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/10/2023, 1902038
    Début du contentieux : 30/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, ENEDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/09/2023, 2302967
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/09/2023, 2302829
    Position : Défendeur
    Autres parties : GORRON FRET
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/09/2023, 2104057
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 01/08/2023, 471958
    Début du contentieux : 07/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/07/2023, 2303851
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Non au Béton, MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/05/2023, 2206392
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/05/2023, 22TL20888
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICADE -FF- SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/02/2023, 2206838
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/02/2023, 2206517
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/02/2023, 2206431
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/01/2023, 2206519
    Début du contentieux : 31/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/01/2023, 2206567
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/01/2023, 2206396
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/01/2023, 2206397
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/01/2023, 2206398
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/01/2023, 2206393
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/01/2023, 2206395
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/01/2023, 2206394
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/01/2023, 2206408
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/01/2023, 2206335
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/01/2023, 2206333
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/01/2023, 2206334
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/01/2023, 2206338
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/01/2023, 2206336
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/01/2023, 2206325
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/01/2023, 2206332
    Début du contentieux : 31/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/01/2023, 2206331
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/12/2022, 21TL00894
    Début du contentieux : 30/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/12/2022, 2206230
    Début du contentieux : 13/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/12/2022, 2206290
    Début du contentieux : 13/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 20/10/2022, 19TL04018
    Début du contentieux : 05/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/10/2022, 2200563
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Les jardins d'Arboléa, Société Artesys Promotion, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 10/06/2022, 460071
    Début du contentieux : 01/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : H2Immos, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • ARCEP, 19/11/2021, 21-2527
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DE PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, SI EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, CENTRE HOSPITALIER REGION UNIVERSITAIRE DE TOURS, COMMUNE DE LAMBESC, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, SAAS SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, ARKEMA FRANCE, AJACCIO BETON, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE AURILLAC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, COMMUNE DE LAON, STA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE, ALLO TAXI PERIGUEUX, COMMUNE DE ALENCON, ASSOC DEVELOPPEMENT PROMOT MONT VENTOUX, SAINT LOUIS SUCRE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, CHICAS CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, PARC NATIONAL DES ECRINS, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE, SCP VETERINAIRE S.BUTSERAEN-C.DORT-C.BELLON-J-P.CLERGET-C.AUDRA ET M.GITTON, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES, FRANCE DENEIGEMENT, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, COMMUNE DE MOUTIERS, GHRMSA GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE SAINT EGREVE, COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, COMMUNE DE VALENCIENNES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL, ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, CENTRE HOSPITALIER D ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, COMMUNE D HUEZ, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, COMMUNE DE SAINT SAULVE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DOMAINE SKIABLE DE COEUR DE CHARTREUSE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, CASC CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, STVI SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, COMMUNE DE MORZINE, CESML COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE D AURIOL, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, COMMUNE DE BOLLENE, PSA AUTOMOBILES SA, SYND LOCAL MONITEURS SKI COURCHEVEL 1850, SIVOM DES SAISIES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE NIORT, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, SOS URGENCES MEDICALES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, COMMUNE DE COMPIEGNE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, METROPOLE NANTES METROPOLE, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS, SYNDICAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE D ALBERTVILLE, ESL ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE, GEOSEL MANOSQUE, RENAULT TRUCKS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, HBG FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, COMMUNE DE PUJAUT, COMITE DEPT AM FEDE SAUVETAGE SECOURISME, SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, COMMUNE DE LIMOUX, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, COMMUNE DE MANOSQUE, COMMUNE DE ROUEN, AGRAS, COMMUNE DE BANDOL, LES AMIS DU SERVICE DE MATERNITE ET DU SERVICE DE PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, COMMUNE D EGUILLES, COMMUNE DE PASSY, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, LES FILS DE MARIUS AUDA, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, ALLO BRIVE RADIO TAXI, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT, COMMUNE DE MONTFRIN, ADS, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, VIALIS, CHATEL MATHILDE MARIE EVE, COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, SYNDICAT E S F BELLE PLAGNE, GIE TAXIS TARBAIS, SAEML CALEO, LES PORTES DU MONT BLANC, SYNDICAT ESF VALLEE DE MERIBEL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, REGIE D'EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, FONDATION JOHN BOST, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, GRAND ANNECY, METROPOLE NICE COTE D AZUR, COMMUNE DE CAVAILLON, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT ESF MEGEVE, TRAN ASSOCIATION AUTONOME DES TAXIS RADIO ARTISANS NIMES ET REGIONS, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, COMMUNE DE VARS, COMMUNE DE BEAUFORT, CC DE LA HAUTE ARIEGE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/03/2021, 19MA02410
    Début du contentieux : 26/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • ARCEP, 23/08/2017, 17-1025
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, IMERYS FILTRATION FRANCE, CAVE CANEM, CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE, SOC ETUDE PROMOTION HOTELIERE, AIRBUS OPERATIONS, COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE, ORYS, COMMUNE DE TOULON, SOC INT TELECOMM AERONAUTIQUE, S C MOTORSPORT DEVELOPMENT, CERVIONE VACANCES LE CAMPOLORO, SOCPREST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT IDF OPB, SOLUMAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/08/2017, 17-1025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, IMERYS FILTRATION FRANCE, CAVE CANEM, CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE, SOC ETUDE PROMOTION HOTELIERE, AIRBUS OPERATIONS, COMMUNE DE LENS, ACTIV SECURITE, COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE, ORYS, SOC INT TELECOMM AERONAUTIQUE, S C MOTORSPORT DEVELOPMENT, CERVIONE VACANCES LE CAMPOLORO, SOCPREST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT IDF OPB, SOLUMAT
  • ARCEP, 27/09/2016, 16-1268
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITALIER D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, ASSOCIATION TAXI RIHOUR, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, COMMUNE DE VALENCIENNES, GALERIES LAFAYETTE, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, TAXI PHONE, HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CABINET D'INFIRMIERS, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, APERAM STAINLESS FRANCE, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE DE MORZINE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, SINGER ET CIE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE MEYZIEU, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE ST RAPHAEL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, COMMUNE DE BOLLENE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, SIVOM DES SAISIES, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE LA GARDE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE CALVI, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE PERIGUEUX, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE SOLEILHAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAXAM TAN SAS, SOS URGENCES MEDICALES, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, ENTREPRISE MICHEL, TRANSPORT SANITAIRE &, COMMUNE DE COLLIOURE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SCM D EYROSE, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE NANTES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SFTRF, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, LES PORTES DU MONT BLANC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/09/2016, 16-1268
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITAL D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE D'AURILLAC, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITAL DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, CENTRE HOSPITALIER DE THIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, COMMUNE DE VALENCIENNES, GALERIES LAFAYETTE, IRMIS IMERYS REFRACTORY MINERALS INTERNATIONAL SALES, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, TAXI PHONE, HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CABINET D'INFIRMIERS, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, APERAM STAINLESS FRANCE, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE DE MORZINE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, SINGER ET CIE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE MEYZIEU, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE ST RAPHAEL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, CHD LA ROCHE SUR YON, COMMUNE DE BOLLENE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, SIVOM DES SAISIES, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE LA GARDE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE CALVI, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE PERIGUEUX, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE SOLEILHAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAXAM TAN SAS, SOS URGENCES MEDICALES, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, ENTREPRISE MICHEL, TRANSPORT SANITAIRE &, COMMUNE DE COLLIOURE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SCM D EYROSE, COMMUNE DE NANTES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SFTRF, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, LES PORTES DU MONT BLANC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/10/2015, 14MA01520
    Début du contentieux : 06/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/04/2015, 13MA00957
    Début du contentieux : 28/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2015, 12MA04526
    Début du contentieux : 19/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/11/2014, 14-1416
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, SI ALIMENTATION EAU POTAB ST SYMPHORIEN, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, CENTRE HOSPITALIER, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE DE CANNES, COMMUNE LE THOR, CHD LA ROCHE SUR YON, COMMUNE DE MONTBELIARD, POLISSAGE RAY, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, REIMS METROPOLE, COMMUNE DE CHINON, COMMUNE DE GRIMAUD, LME TRITH, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALLEVARD, CENTRE HOSPITALIER D AUCH, SA BONNARDEL, SOCIETE DES TAXIS AMBULANCES, COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, AMBULANCES VARADAISES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE CARRY LE ROUET, AMBULANCES GORON, COMMUNE DE LAMBESC, IIBRBS INST INTERDEP BARRAGES RESERVOIRS SEINE, SIVOM DE LA REGION DE, INST INTERDEP BARRAGES RESERVOIR, CTRE HOSPITALIER D ORANGE, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE BIARRITZ, RENAULT SANDOUVILLE, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, AIRBUS, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, SAGETS, REGIE D EXPLOITATION DU SOMPORT, SCP COURTADON BOUDET AULANIER, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER CELLULOSE SA, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE SAINT PIERRE D AURILLAC, ASS.ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, CHU DE POITIERS, SOC.EXPLOIT.TRANSPORT EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, CHU DE BESANCON, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, TELESKIS DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, AMBULANCE TAXI J. MALNUIT, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, MAAF ASSURANCES SA, ESF AVORIAZ, SARL BARTHES, AUCHAN FRANCE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, TELEPHERIQUES DES GLACIERS DE LA MEIJE, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE DE ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SAINT LOUIS SUCRE SA, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC
  • ARCEP, 25/11/2014, 14-1416, 2014-1416
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, SI ALIMENTATION EAU POTAB ST SYMPHORIEN, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, CENTRE HOSPITALIER, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE DE CANNES, COMMUNE LE THOR, CHD LA ROCHE SUR YON, COMMUNE DE MONTBELIARD, POLISSAGE RAY, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, REIMS METROPOLE, COMMUNE DE CHINON, COMMUNE DE GRIMAUD, LME TRITH, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALLEVARD, CENTRE HOSPITALIER D AUCH, SOCIETE DES TAXIS AMBULANCES, COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, AMBULANCES VARADAISES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE CARRY LE ROUET, AMBULANCES GORON, COMMUNE DE LAMBESC, IIBRBS INST INTERDEP BARRAGES RESERVOIRS SEINE, SIVOM DE LA REGION DE, INST INTERDEP BARRAGES RESERVOIR, CTRE HOSPITALIER D ORANGE, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE BIARRITZ, RENAULT SANDOUVILLE, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, AIRBUS, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, SAGETS, REGIE D EXPLOITATION DU SOMPORT, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER CELLULOSE SA, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE SAINT PIERRE D AURILLAC, ASS.ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, CHU DE POITIERS, SOC.EXPLOIT.TRANSPORT EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, CHU DE BESANCON
  • ARCEP, 25/03/2014, 14-0374, 2014-0374
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN, SPIE EST, STE COSNARD PERE ET FILS, HIA SAINTE ANNE, DELEGATION FR FONDATION AKDN, SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, GOODYEAR FRANCE, ROLFIN, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZENC, SYNDICAT ESF COURCHEVEL, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, MC HABITAT, SIEMENS S.A.S, COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE, EAU DE PARIS, ECOLE DE SKI FRANCAIS, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE QUIMPER, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, ASSOCIATION SPORTIVE DE ST MARTIN, V&M FRANCE, HAMON THERMAL EUROPE FRANCE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, REGIE NOREADE, FONCIA, RHODIA OPERATIONS, COMMUNE D OBERNAI, COMMUNE DE SARCELLES, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, CARRIERE CHAUX BALTHAZAR COTTE, RADIO TAXI LE HAVRE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CROIX ROUGE FRANCAISE, TERMINAUX DE NORMANDIE, OEUVRES HOSPITALIERES FR, R P INDUSTRIES, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, OMNOVA SOLUTIONS FRANCE, EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE, SARL EXPLOITATION ETABLISSEMENTS, EPM ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE, TRANSPORTS DU VAL D'OISE, ORANGE, SA ISOCHEM, ARKEMA FRANCE, COMMUNE D HYERES, SOC PHOTO 3 M FRANCE, RGES REGIE GAZ ELECTRICITE DE SALLANCHES, EURODIF PRODUCTION, REGIE AUTONOME DES RM, POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES, YACHT CLUB INTERNAT DE MANDELIEU, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, COMMUNE D AUSSILLON, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE, COMMUNE DE BOURG LA REINE, EMIN LEYDIER, SYND COPROPRIETAIRES TOUR, ARC COMMUNICATION SERVICES, COMMUNE DE MENTON, COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT, COMMUNE DE COLOMARS, COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME, AVIAPARTNER LYON, VAL DE GASCOGNE, HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN, E.A.R.L. FERRY BEAURAIN, DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE), DUC DEPARTEMENT UNION CLUB DE MARTINIQUE, CARGILL FOODS FRANCE, CEVA LOGISTICS EUROPE, SA ECO.MIXTE SPOR CIR NEVERS, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE SOISSONS, SOC GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, COMMUNE DE SURVILLIERS, L.H.T. LAITERIES H. TRIBALLAT, COMMUNE DE RUNGIS, MAIRIE DE LYON, SOGECOM, SOC EXPLOIT GESTION ST ENDREOL, PATHE BELLE EPINE, COMMUNE DE POUSSAY, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, BNP PARIBAS REAL EASTATE, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, COMMUNE DE CANTELEU, OCTET PLUS SARL, AUCHAN FRANCE, BOURGEY MONTREUIL ALSACE, URA UNION ROUENNAISE D ACCONAGE, LA VALLEE DES SINGES, ASS SYND LIBRE CTRE COM PL D ARC, GALERIES LAFAYETTE, VALLOUREC MANNESMANN OIL & GAS, COMMUNE D ANTIBES, COOPERATIVE MARITIME DU LAMANAGE, AVITAIR, LYONNAISE DES EAUX, MAINE FO, VILLES ET MOUVEMENTS, SNEF, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, ARCELORMITTAL GANDRANGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, CROUS DE RENNES, COMMUNE DE SECLIN, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE, REGION ILE DE FRANCE, SERIENCE SOINS SUITE READAPTAT, SYND INTERCOM EAU NAMPCEL, ETS PUBLIC DE SANTE NATIONAL, EARL DE LAS TUQUES, COMMUNAUTE DE COMMUNE REG LION D ANGERS, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, SOFRASTOCK INTERNATIONAL, COMMUNE DE FRANCHEVILLE, EARL DU MOULIN A VENT, COMMUNE DE ST HILAIRE DE RIEZ, CENTRE HOSPITALIER AUBAN MOET, ASS DEP PROTECTION CIVILE SARTHE, VITURA, ASSO LIGUE NAT CLUB MOTOCYCLISTE, LAFARGE CIMENTS, SYNDICAT DE COPROPRIETE, COMMUNE DE VIEUX BOUCAU LES BAINS, COMMUNE DE BISCARROSSE, COMMUNE DE LIT ET MIXE, COMMUNE DE LABENNE, COMMUNE DE MONTIVILLIERS, CEMEX GRANULATS, SOCIETE FLO EVERGREEN, PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX, SOCIETE AQUITAINE DE MATERIAUX, COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET, SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE, TOSHIBA TEC EUROPE IMAGING, HOPITAL AMBROISE PARE, OSIRIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/03/2014, 14-0374
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN, SPIE EST, STE COSNARD PERE ET FILS, HIA SAINTE ANNE, DELEGATION FR FONDATION AKDN, SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, ROLFIN, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZENC, SYNDICAT ESF COURCHEVEL, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, MC HABITAT, SIEMENS S.A.S, COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE, EAU DE PARIS, ECOLE DE SKI FRANCAIS, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE QUIMPER, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, ASSOCIATION SPORTIVE DE ST MARTIN, V&M FRANCE, HAMON THERMAL EUROPE FRANCE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, REGIE NOREADE, FONCIA, RHODIA OPERATIONS, COMMUNE D OBERNAI, COMMUNE DE SARCELLES, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, CARRIERE CHAUX BALTHAZAR COTTE, RADIO TAXI LE HAVRE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CROIX ROUGE FRANCAISE, TERMINAUX DE NORMANDIE, OEUVRES HOSPITALIERES FR, R P INDUSTRIES, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, OMNOVA SOLUTIONS FRANCE, EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE, SARL EXPLOITATION ETABLISSEMENTS, EPM ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE, TRANSPORTS DU VAL D'OISE, ORANGE, SA ISOCHEM, ARKEMA FRANCE, COMMUNE D HYERES, SOC PHOTO 3 M FRANCE, RGES REGIE GAZ ELECTRICITE DE SALLANCHES, EURODIF PRODUCTION, REGIE AUTONOME DES RM, POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES, YACHT CLUB INTERNAT DE MANDELIEU, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, COMMUNE D AUSSILLON, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE, COMMUNE DE BOURG LA REINE, EMIN LEYDIER, SYND COPROPRIETAIRES TOUR, COMMUNE DE MENTON, COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT, COMMUNE DE COLOMARS, COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME, AVIAPARTNER LYON, VAL DE GASCOGNE, HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN, E.A.R.L. FERRY BEAURAIN, DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE), ARC COMMUNICATION SERVICES, DUC DEPARTEMENT UNION CLUB DE MARTINIQUE, CARGILL FOODS FRANCE, CEVA LOGISTICS EUROPE, SA ECO.MIXTE SPOR CIR NEVERS, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CAB LOISELET PERE FILS DAIGREMON, COMMUNE DE SOISSONS, SOC GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, COMMUNE DE SURVILLIERS, L.H.T. LAITERIES H. TRIBALLAT, COMMUNE DE RUNGIS, TRANSROUTE, MAIRIE DE LYON, SOGECOM, SOC EXPLOIT GESTION ST ENDREOL, PATHE BELLE EPINE, COMMUNE DE POUSSAY, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, BNP PARIBAS REAL EASTATE, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, COMMUNE DE CANTELEU, OCTET PLUS SARL, AUCHAN FRANCE, BOURGEY MONTREUIL ALSACE, URA UNION ROUENNAISE D ACCONAGE, LA VALLEE DES SINGES, ASS SYND LIBRE CTRE COM PL D ARC, GALERIES LAFAYETTE, VALLOUREC MANNESMANN OIL & GAS, COMMUNE D ANTIBES, COOPERATIVE MARITIME DU LAMANAGE, AVITAIR, LYONNAISE DES EAUX, MAINE FO, VILLES ET MOUVEMENTS, SNEF, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, ARCELORMITTAL GANDRANGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, CROUS DE RENNES, COMMUNE DE SECLIN, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE, REGION ILE DE FRANCE, SERIENCE SOINS SUITE READAPTAT, SYND INTERCOM EAU NAMPCEL, ETS PUBLIC DE SANTE NATIONAL, EARL DE LAS TUQUES, COMMUNAUTE DE COMMUNE REG LION D ANGERS, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, SOFRASTOCK INTERNATIONAL, COMMUNE DE FRANCHEVILLE, EARL DU MOULIN A VENT, COMMUNE DE ST HILAIRE DE RIEZ, CENTRE HOSPITALIER AUBAN MOET, ASS DEP PROTECTION CIVILE SARTHE, VITURA, ASSO LIGUE NAT CLUB MOTOCYCLISTE, LAFARGE CIMENTS, SYNDICAT DE COPROPRIETE, COMMUNE DE VIEUX BOUCAU LES BAINS, COMMUNE DE BISCARROSSE, COMMUNE DE LIT ET MIXE, COMMUNE DE LABENNE, COMMUNE DE MONTIVILLIERS, CEMEX GRANULATS, SOCIETE FLO EVERGREEN, PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX, SOCIETE AQUITAINE DE MATERIAUX, COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET, SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE, TOSHIBA TEC EUROPE IMAGING, HOPITAL AMBROISE PARE, OSIRIS
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/02/2013, 10MA04227
    Début du contentieux : 18/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUMEZ SUD, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/02/2013, 10MA04014
    Début du contentieux : 18/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUMEZ SUD, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/02/2013, 10MA04013
    Début du contentieux : 18/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUMEZ SUD, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/02/2013, 10MA04012
    Début du contentieux : 18/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUMEZ SUD, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/02/2013, 10MA04230
    Début du contentieux : 18/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUMEZ SUD, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/02/2012, 10MA01599
    Début du contentieux : 26/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2011, 09MA03576
    Début du contentieux : 30/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/07/2011, 01MA01106
    Début du contentieux : 21/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/03/2011, 09MA00952
    Début du contentieux : 31/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/12/2010, 09MA03675
    Début du contentieux : 27/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/10/2005, 02MA00794
    Début du contentieux : 01/03/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : B. Planche Charcuterie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/09/2004, 00MA00027
    Début du contentieux : 01/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie et du développement durable, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/06/2004, 240761
    Début du contentieux : 04/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROPA DISCOUNT SUD OUEST SNC, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, SCI H.P.V.C. 113, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2003, 98MA01987
    Début du contentieux : 29/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2003, 99MA01378
    Début du contentieux : 12/05/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 09/07/2003, 240761
    Début du contentieux : 04/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROPA DISCOUNT SUD OUEST SNC, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, SCI H.P.V.C. 113, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/10/2001, 97MA10970 97MA10971 97MA10978
    Début du contentieux : 04/04/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUROPA DISCOUNT SUD OUEST SNC, SCI H.P.V.C. 113, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Objet : NETTOYAGE COURANT GROUPE SCOLAIRE J. CHIRAC AVEC PDT ET MAT

    Montant : 131 381,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYGIE SPHERE

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  • Objet : SERVICE DE NETTOIEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE MTT HT 100 000/an

    Montant : 2 499 000,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT (GROUPE NICOLLIN)

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  • Objet : VRD - ESPACES VERTS

    Montant : 178 595,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SOLIVE

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  • Objet : TERRASSEMENT - GROS OEUVRE

    Montant : 510 553,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DARVER

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  • Objet : POSE DEPOSE STOCKAGE MAINT ILLUMINAT FESTIVES FIN ANNEE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 3 ans

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    Titulaire : ENTREPRISE TRAVESSET (CITEOS)

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    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SALES SELARL

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 160 468,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA PISTRE ET FILS

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  • Objet : CVC - PLOMBERIE - SANITAIRE

    Montant : 265 578,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 1 an

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    Titulaire : THERMATIC

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  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES - MOBILIERS

    Montant : 176 599,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 1 an

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    Titulaire : MENUISERIE LACLAU S A R L

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  • Objet : CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

    Montant : 3 328 000,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 4 ans

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    Titulaire : SHCB

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  • Objet : TRAITEMENT DE FACADES

    Montant : 46 217,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 1 an

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    Titulaire : ATELIER 19

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  • Objet : LOCATION ET FOURNITURE DES DÉCORS LUMINEUX

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 3 ans

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    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

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  • Objet : CVC - PLOMBERIE

    Montant : 101 591,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 9 mois

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    Titulaire : ABADIE CHAUFFAGE

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  • Objet : COUVERTURE ETANCHEITE

    Montant : 97 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SET ETANCHEITE

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  • Objet : COUVERTURE CHARPENTE

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 mois

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    Titulaire : LANGUEDOC TOITURES

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  • Objet : ELECTRICITE - COURANT FORT / COURANT FAIBLE

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICES MAINTENANCE ENERGIES

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  • Objet : PLOMBERIE GENERALE

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICES MAINTENANCE ENERGIES

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  • Objet : PEINTURE / SOLS SOUPLES

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KROMATIK PEINTURE

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  • Objet : TX EXTENSION CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE PALAIS DES SPORTS

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

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  • Objet : Fourniture et acheminement d’électricité et services associés ELEC 25

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : REMPLACEMENT MENUISERIES ISOLATION THERMIQUE PDS

    Montant : 99 311,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER 19

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  • Objet : DEMOLITION - GROS OEUVRE - ENDUITS DE FACADES

    Montant : 65 986,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPUS BATIMENT

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  • Objet : DEMOLITION - GROS OEUVRE - ENDUITS DE FACADES

    Montant : 65 986,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GARCIA BATIMENT

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  • Objet : PLÂTRERIE-MENUISERIES INTERIEURES-REVÊTEMENTS SOLS-PEINTURE

    Montant : 55 570,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPUS BATIMENT

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  • Objet : FRANCE

    Montant : 45 450,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS DUMAS

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  • Objet : AUTOMOBILE

    Montant : 68 688,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEDRIC ANDRIEUX

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  • Objet : DISTRIBUTION DES SUPPORTS D’INFORMATION

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDIASOLUTIONS

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  • Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SEBASTIEN AVALLONE

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  • Objet : REVETEMENT DE SOLS DURS - FAÏENCES

    Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL SABATIER CARRELAGE

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  • Objet : DEBROUSSAILLAGE FAUCHAGE NETTOIEMENT ET PREVENTION INCENDIE

    Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.R.L. ESPACES NATURELS

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  • Objet : ELECTRICITE CFO - CFA

    Montant : 97 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE MAINTENANCE ET D'EQUIPEMENT ELECTRICITE

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  • Objet : CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS

    Montant : 110 293,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOMAE AMENAGEMENT

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  • Objet : MOBILIER DE BUREAU ET RÉUNION

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHOUETT'BUREAU-ARCH'OFFICE (ESPACE LR)

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  • Objet : ARMOIRES HAUTES BASSES VESTIAIRES RAYONNAGE BIBLIOTHEQUES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHOUETT'BUREAU-ARCH'OFFICE (ESPACE LR)

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  • Objet : TISANERIE ESPACE ACCUEIL MOBILIER CO-WORKING SILENT ROOM

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AB STRUCTURES

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  • Objet : MOBILIERS ET ACCESSOIRES ERGONOMIQUES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHOUETT'BUREAU-ARCH'OFFICE (ESPACE LR)

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  • Objet : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES

    Montant : 65 681,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEC ELEC SUD

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  • Objet : DEMOLITIONS-GROS OEUVRE-STRUCTURE METALLIQUE

    Montant : 214 125,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARGETON FILS

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  • Objet : Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules de la ville

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLEET PRO

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  • Objet : DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 172 252,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : PRESTATION DE SERVICE DE RECRUTEMENT EN INTERIM DE PROFESSIONNELS DE LA PETITE ENFANCE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD INTERIM MONTPELLIER (SIMO)

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  • Objet : CYBERSECURITE - PRESTATIONS ET FOURNITURES DE LICENCES

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADISTA (REALISATIONS MICROELECTRONIQUE ET INFORMATIQUES - RMI)

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  • Objet : MATERIEL DE CUISINE TVX REHAB RS JEAN MOULIN

    Montant : 84 790,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERMASUD

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  • Objet : TRAVAUX DE POSE ET REFECTION DU SOL SOUPLE DES AIRES DE JEUX

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOGOM

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  • Objet : DROITS STATUTAIRES

    Montant : 285 215,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

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  • Objet : CLOISONS DOUBLAGES FAUX-PLAFONDS

    Montant : 108 423,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOMAE AMENAGEMENT

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  • Objet : CHARPENTE BOIS

    Montant : 77 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MALIGES CONSTRUCTION BOIS

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  • Objet : CAVEAUX BETON (FUNERAIRE)

    Montant : 620 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MACEDO FUNERAIRE

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  • Objet : CAVEAUX BETON (FUNERAIRE)

    Montant : 620 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : B-RAIL

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  • Objet : CAVURNES ET CASES DE COLUMBARIUM (CINERAIRE)

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE GRANIMOND

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  • Objet : FACADE-SERRURERIE-BARDAGE METALLIQUE

    Montant : 61 156,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ETANCHEITE TECHNIQUE

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  • Objet : MS CHAUFFAGE - PLOMBERIE - VENTILATION - CLIMATISATION

    Montant : 204 758,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENERSOL

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  • Objet : FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D’ENTRETIEN DES LOCAUX

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS IGUAL

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  • Objet : MATERIELS VISOCONFERENCE AUDIOVISUE GROUPEMENT COMMANDE LOT2

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UBIC

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  • Objet : VRD - GROS OEUVRES

    Montant : 571 253,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUN CECCOTTI MEDITERRANEE

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  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES - MOBILIER

    Montant : 41 379,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JPB MENUISERIE

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  • Objet : ELECTRICITE CFO - CFA

    Montant : 67 682,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARC

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  • Objet : REVÊTEMENT DE SOLS DURS - FAÏENCES

    Montant : 45 745,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGA CONSTRUCTION

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  • Objet : ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : FOURNITURE COLIS DE NOËL POUR AINÉS ET AGENTS VILLE

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALETTE FOIE GRAS (SPECIALITES DE LA BOURIANE + VALETTE)

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  • Objet : TX D’INSTALLATION ET REMISE EN ETAT DES BORNES ARRET MINUTE

    Montant : 44 906,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENTREPRISE TRAVESSET (CITEOS)

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATION

    Montant : 58 525,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENTE INDUSTRIE PREVENTION PLUS

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  • Objet : ACHAT DE MATERIELS ELECTRIQUES ET LAMPES

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

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  • Objet : PLANTATIONS ARBRES PARCELLES 143 ET 648 BOIS DU DEVOIS

    Montant : 66 280,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : B.R.L. ESPACES NATURELS

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  • Objet : OSSATURE BOIS - COUVERTURE - ITE

    Montant : 97 277,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVIRONNEMENT BOIS

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  • Objet : ACHAT DE MATERIELS D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIA MOTOCULTURE

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE

    Montant : 79 088,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENTE INDUSTRIE PREVENTION PLUS

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  • Objet : PRESTATION DE SERVICES RELATIFS AUX DROITS ET AVANTAGES

    Montant : 59 600,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MONTPELLIER HERAULT SPORT CLUB VOLLEY-BALL

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  • Objet : DESIMPERMEABILISATION ET DECONNEXION HYDRAULIQUE ECOLE MR

    Montant : 99 420,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : TX DE CONSTRUCTION DE 2 TERRAINS BASKETS 3X3 J FOURNIER

    Montant : 99 978,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SPORT ENVIRONNEMENT

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  • Objet : FOURNITURE, LIVRAISON ET SERVICE DE COKTAILS, BUFFETS ET PD

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HUSSER TRAITEUR

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  • Objet : FOURNITURE, LIVRAISON ET SERVICE DES REPAS SERVIS A TABLE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HUSSER TRAITEUR

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  • Objet : MISE EN PAGE DES DIFFERENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FRANCK LAIDIN

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  • Objet : METALLERIE - SERRURERIE

    Montant : 90 112,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABRILIS (FABRILIS CEDRIC FERNANDEZ)

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  • Objet : CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS

    Montant : 55 500,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.C CUARTERO ENTREPRISE

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  • Objet : ACQUISTIONS TITRES RESTAURANT

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SWILE

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  • Objet : ACQUISTIONS CARTES CADEAUX

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SWILE

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  • Objet : EXTENSION STRUCTURE MODULAIRE DESTINEE AUX ASSOCIATION

    Montant : 87 725,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ALGECO

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  • Objet : Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLEET PRO

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  • Objet : AIRE DE JEUX MADIBA - DOMAINE DE CAYLUS

    Montant : 72 808,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : KOMPAN

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  • Objet : AIRE DE JEUX MADIBA - DOMAINE DE CAYLUS

    Montant : 72 808,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SPORT ENVIRONNEMENT

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  • Objet : DEMOLITIONS - GROS OEUVRE 202502

    Montant : 67 586,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEZIERS IMMOBILIER CONSTRUCTION

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  • Objet : CHAUFFAGE - PLOMBERIE - VENTILATION - CLIMATISATION

    Montant : 199 917,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GIBERT & MULA

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCI

    Montant : 833 333,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : DE CREATION D’UNE AIRE DE JEUX AU PARC PUJOL IMP. DAHLIAS

    Montant : 49 362,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ECOGOM

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la piscine de l’école « Jean Moulin » en restaurant scolaire Lot 04 : Menuiseries intérieures

    Montant : 37 741,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCITA

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la piscine de l’école « Jean Moulin » en restaurant scolaire Lot 05 : Revêtement de sol – Faïence

    Montant : 35 280,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORNIL PATRIMOINE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la piscine de l’école « Jean Moulin » en restaurant scolaire Lot 10 :Cloisonnements Spécifiques de cuisine

    Montant : 33 670,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLOISONS DU MIDI

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  • Objet : PREST SERV DROITS ET AVANTAGES MARKETING DU CLUB MHSCVB

    Montant : 59 600,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MONTPELLIER HERAULT SPORT CLUB VOLLEY-BALL

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  • Objet : Vélos à assistance électriques neufs

    Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E-BIKE SOLUTIONS

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  • Objet : Vélos à assistance électriques neufs

    Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APESUD CYCLING

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  • Objet : FOURNITURE INTEGRATION SOLUTIONS TELEPHONIE D’ENTREPRISE MULTIMARQUES

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANGE

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  • Objet : FOURNITURE INTEGRATION SOLUTIONS TELEPHONIE D’ENTREPRISE MULTIMARQUES

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANGE BUSINESS SERVICES

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  • Objet : TRAVX CONSTRUC.TERRAIN 3X3 ET REHAB AIRE DE JEUX COSTIERES

    Montant : 69 509,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SPORT ENVIRONNEMENT

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  • Objet : TRAVX DE REMPLACEMENT DE LA VERRIERE DE L’HOTEL DE VILLE

    Montant : 74 430,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : OLIVIER REALISATIONS

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  • Objet : TRAVX D RENOVATION DES SOLS SOUPLES DES ECOLES RDF ET ST EXU

    Montant : 52 497,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : KROMATIK PEINTURE

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  • Objet : 2024-12 Véhicules Légers Particuliers électriques neufs citadines multi tailles

    Montant : 4 400 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVEAUX GARAGES MONTPELLIERAINS (RENAULT)

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  • Objet : 2024-13 VEHICULES UTILITAIRES LEGERS ELEC NEUFS SPECIFIQUES METIERS

    Montant : 2 700 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOUPIL INDUSTRIE (POLARIS WORK & TRANSPORTATION EMEA)

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  • Objet : 2024-14 VEHICULES UTILITAIRES LEGERS ELEC NEUFS TYPE FOURGONETTE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TAILLEFER

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Labels et certificats de COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

Bilan carbone
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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 27 333 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 970 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 2 836 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 707 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 789 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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