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Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

COMMUNE DE FONTES (MAIRIE)

213 401 037 · Active
Adresse : 11 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 34320 FONTES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE FONTES

SIREN : 213 401 037
SIRET (siège) : 213 401 037 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR19213401037
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FONTES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTES

  • Établissement

    En activité

    213 401 037 00014
    Adresse : 11 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 34320 FONTES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 401 037 00055
    Adresse : IMPASSE DE LA SYRAH 34320 FONTES
    Date de création : 04/10/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ANDRE ESPITALIER
  • Établissement

    Fermé

    213 401 037 00048
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34320 FONTES
    Date de création : 05/07/2021
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : TERRAINS A BATIR
  • Établissement

    Fermé

    213 401 037 00030
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34320 FONTES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 401 037 00022
    Adresse : BOULEVARD JULES FERRY 34320 FONTES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 04/10/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTES

Finances de COMMUNE DE FONTES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FONTES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FONTES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FONTES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE FONTES

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Conformité de COMMUNE DE FONTES

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FONTES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FONTES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FONTES

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2015, 12MA04547
    Début du contentieux : 11/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Viticole AOC Clairette du Languedoc, Association Protection de Fontès et de son environnement, LRM LANGUEDOC ROUSSILLON MATERIAUX, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Société cave coopérative agricole de vinification la Fontésole, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Syndicat Viticole AOC Languedoc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2014, 12MA03792
    Début du contentieux : 05/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/07/2014, 376385
    Début du contentieux : 26/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Usclas d'Hérault, Commune de Cabrières, COMMUNE DE LIEURAN-CABRIERES, Premier ministre, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE PERET, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE FONTES

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Cartographie de COMMUNE DE FONTES

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Comment contacter COMMUNE DE FONTES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
34320 FONTES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0430633002
Adresse : 254 RUE MICHEL TEULE 34080 MONTPELLIER

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FONTES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE FONTES

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Labels et certificats de COMMUNE DE FONTES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FONTES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FONTES

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