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Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

COMMUNE DE GUZARGUES (MAIRIE)

213 401 185 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 55 RUE DES MAZES, 34820 GUZARGUES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE GUZARGUES

SIREN : 213 401 185
SIRET (siège) : 213 401 185 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR75213401185
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GUZARGUES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUZARGUES

  • Établissement

    En activité

    213 401 185 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE 55 RUE DES MAZES 34820 GUZARGUES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    213 401 185 00037
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34820 GUZARGUES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUZARGUES

Finances de COMMUNE DE GUZARGUES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GUZARGUES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GUZARGUES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GUZARGUES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GUZARGUES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE GUZARGUES

0 procédure collective
13 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GUZARGUES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GUZARGUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GUZARGUES

  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/04/2026, 2500323
    Début du contentieux : 06/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/06/2025, 24TL03234
    Début du contentieux : 31/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GGL AMENAGEMENT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/10/2024, 2307029
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Préfet de l'Hérault, Association Les acteurs agricoles de Guzargues
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/10/2024, 2307027
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/10/2024, 2400276
    Début du contentieux : 18/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, GGL AMENAGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/10/2024, 2300142
    Position : Défendeur
    Autres parties : GGL AMENAGEMENT, Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/10/2017, 17MA00760
    Début du contentieux : 12/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/02/2014, 12MA02310
    Début du contentieux : 05/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/02/2014, 12MA02300
    Début du contentieux : 05/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2004, 01MA00235
    Début du contentieux : 29/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'INTERIEUR, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, Association de défense des structures intercommunales, Commune de Assas, COMMUNE DE LES MATELLES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2004, 01MA00031
    Début du contentieux : 21/05/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LES MATELLES, Commune de ASSAS, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/05/2003, 99MA00770
    Début du contentieux : 03/03/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LE-TRIADOU, COMMUNE DE LES MATELLES, Commune de SAINT VINCENT de BARBAYRARGUES, COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, Commune d'ASSAS, COMMUNE DE CAZEVIEILLE, COMMUNE DE COMBAILLAUX, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, COMMUNE DE VAILHAUQUES, COMMUNE DE MURLES, COMMUNE DE MONTPELLIER, Ministère de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/04/2002, 235780 235781
    Début du contentieux : 15/11/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, Syndicat intercommunal Garrigues Campagne, COMMUNE DE SAINT-AUNES, Commune des Matelles, Association de défense des structures intercommunales, Communauté de communes de Ceps et Sylves, COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES, Commune d'Assas, COMMUNE DE MUDAISON, COMMUNE DE CASTRIES, CASSC COMITE D'ACTION SOCIALE SPORTIVE ET CULTURELLE DU DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, Ministre de l'Intérieur, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
    Dispositif : Rejet
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Cartographie de COMMUNE DE GUZARGUES

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Comment contacter COMMUNE DE GUZARGUES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
55 RUE DES MAZES
34820 GUZARGUES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0430633002
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GUZARGUES

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Labels et certificats de COMMUNE DE GUZARGUES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GUZARGUES

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Aides perçues par COMMUNE DE GUZARGUES

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