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Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

COMMUNE DE LESPIGNAN (MAIRIE)

213 401 359 · Active
Adresse : PLACE JEAN POVEDA, 34710 LESPIGNAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE LESPIGNAN

SIREN : 213 401 359
SIRET (siège) : 213 401 359 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR15213401359
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LESPIGNAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LESPIGNAN

  • Établissement

    En activité

    213 401 359 00012
    Adresse : PLACE JEAN POVEDA 34710 LESPIGNAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 401 359 00087
    Adresse : ESPACE LA CARDONILHA 8 RUE DES JARDINS 34710 LESPIGNAN
    Date de création : 25/11/2015
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE
  • Établissement

    En activité

    213 401 359 00053
    Adresse : MAIRIE PLACE JEAN POVEDA 34710 LESPIGNAN
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    213 401 359 00038
    Adresse : 7 RUE DES ECOLES 34710 LESPIGNAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 401 359 00020
    Adresse : RUE DES ECOLES 34710 LESPIGNAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 401 359 00079
    Adresse : LESPIGNAN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/04/2006
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT EMILE CAMPS
  • Établissement

    Fermé

    213 401 359 00061
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 34710 LESPIGNAN
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 11/02/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    213 401 359 00046
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34710 LESPIGNAN
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LESPIGNAN

Finances de COMMUNE DE LESPIGNAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LESPIGNAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LESPIGNAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LESPIGNAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LESPIGNAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LESPIGNAN

0 procédure collective
9 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LESPIGNAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LESPIGNAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LESPIGNAN

  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/03/2025, 2300004
    Début du contentieux : 21/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/11/2024, 2203260
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/06/2024, 2201924
    Début du contentieux : 08/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Pegase, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/02/2023, 467319
    Début du contentieux : 15/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ferme éolienne de Lespignan, COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 06/07/2022, 20TL04219
    Début du contentieux : 15/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Pégase, COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE, Société Ferme éolienne de Lespignan, Ministère de la transition écologique
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/06/2021, 20MA04227
    Début du contentieux : 15/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la transition écologique, COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE, Société Ferme éolienne de Lespignan
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/04/2017, 16MA00763
    Début du contentieux : 30/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : WALDEN PRO
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/12/1995, 123631
    Début du contentieux : 17/05/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/05/1994, 92BX00259
    Début du contentieux : 22/01/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LESPIGNAN

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Cartographie de COMMUNE DE LESPIGNAN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LESPIGNAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE JEAN POVEDA
34710 LESPIGNAN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0430633002
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LESPIGNAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LESPIGNAN

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LESPIGNAN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE LESPIGNAN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LESPIGNAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LESPIGNAN

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 269 960 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 23 263 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue