Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

COMMUNE DE MURLES (MAIRIE)

213 401 771 · Active
Adresse : 2 VOIE MARIANNE, 34980 MURLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE MURLES

SIREN : 213 401 771
SIRET (siège) : 213 401 771 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR87213401771
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MURLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MURLES

  • Établissement

    En activité

    213 401 771 00018
    Adresse : 2 VOIE MARIANNE 34980 MURLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    213 401 771 00026
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 34980 MURLES
    Date de création : 15/06/2001
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MURLES

Finances de COMMUNE DE MURLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MURLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MURLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MURLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MURLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MURLES

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE MURLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE MURLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MURLES

  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/07/2023, 2102562
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EES - GAME TRAVAUX EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GAME TRAVAUX
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/10/2022, 461658
    Début du contentieux : 17/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/12/2021, 20MA00504
    Début du contentieux : 07/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/12/2021, 19MA05542
    Début du contentieux : 17/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2020, 18MA00394
    Début du contentieux : 30/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/07/2018, 18MA00395
    Début du contentieux : 30/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/05/2003, 99MA00770
    Début du contentieux : 03/03/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de SAINT VINCENT de BARBAYRARGUES, Ministère de l'intérieur, COMMUNE DE MONTPELLIER, COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS, COMMUNE DE LE-TRIADOU, COMMUNE DE LES MATELLES, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, Commune d'ASSAS, COMMUNE DE CAZEVIEILLE, COMMUNE DE COMBAILLAUX, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, COMMUNE DE GUZARGUES, COMMUNE DE VAILHAUQUES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MURLES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE MURLES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MURLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 VOIE MARIANNE
34980 MURLES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MURLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MURLES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MURLES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MURLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MURLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MURLES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.