| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE NEFFIES
| SIREN : | 213 401 813 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 401 813 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NEFFIES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEFFIES
-
Adresse : 1 PL DE L'ANCIEN COUVENT 34320 NEFFIESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : RUE DE L ANCIEN COUVENT 34320 NEFFIESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS AUTHIE
-
Adresse : HOTEL DE VILLE 34320 NEFFIESDate de création : 01/04/2004Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT NEFFIES
-
Adresse : 34320 NEFFIESDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 30/06/2000Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT PUECH CLERGUE
-
Adresse : HOTEL DE VILLE 34320 NEFFIESDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEFFIES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NEFFIES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NEFFIES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NEFFIES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE NEFFIES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE NEFFIES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NEFFIES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NEFFIES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NEFFIES
-
Tribunal administratif de Montpellier, 17/04/2026, 2305879Début du contentieux : 13/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : SCI SC ImmoDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Montpellier, 06/02/2025, 2400274Position : DéfendeurAutres parties : GGL AMENAGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 24/10/2012, 11-22.713Début du contentieux : 09/06/2011Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NEFFIES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE NEFFIES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE NEFFIES ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NEFFIES
-
Objet : Requalification des espaces publics du centre du village
Montant : 109 225,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESKIS PAYSAGISTES
En savoir plus -
Objet : Requalification des espaces publics du centre du village
Montant : 109 225,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU
En savoir plus -
Objet : Rénovation énergétique salle des fêtes
Montant : 48 490,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SO.P 34
En savoir plus -
Objet : Rénovation énergétique salle des fêtes
Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORMAND SARL
En savoir plus -
Objet : Rénovation énergétique salle des fêtes
Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CJ PRO
En savoir plus